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Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 136)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 136
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - Réhabilitation du Pôle d'Activités
d'Aix-en-Provence — Approbation de la modification du programme de travaux de réhabilitation de la
rue Georges Claude
Le 8 Avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe sportif
Raymond Martin à Cabriès, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire
le 2 Avril 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- AMIEL Michel —- BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice —- BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian — CESARI Martine - CHAUVIN Pascal - CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie - FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GERARD Jacky —- GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale —- PELLENC Roger — PENA Marc — RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola — ZERKANI- RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard —
BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis - BOULAN Michel donne pouvoir à BARRET Guy -
CHARRIN Philippe donne pouvoir à BARRET Guy - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à BURLE Christian — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE
Vincent — FILIPPI Claude donne pouvoir à MARTIN Régis — GARCIN Eric donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS MASINI Maryse donne
pouvoir à PELLENC Roger — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe —- SANNA Valérie
donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à MARTIN Régis —
VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis — PAOLI Stéphane —- POUSSARDIN Fabrice
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_136-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Zones d’activités
MH Séance du 8 Avril 2021
05 1 07
H Réhabilitation du Pôle d'Activités d'Aix-en-Provence -— Approbation de la
modification du programme de travaux de réhabilitation de la rue Georges Claude
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, le Territoire du Pays d'Aix
poursuit le processus de remise en valeur du Pôle d'Activités d'Aix-en-Provence.
Par délibération n°2015-B251 du 11 juin 2015, le Bureau communautaire de la Communauté du Pays d'Aix a
approuvé le programme de travaux pour la requalification totale de la rue Georges Claude.
L'aménagement prévoyait :
- Voirie : modification du profil en travers de la voie avec une réduction de la plate-forme à 6.50 m (2x3,25m),
création d'un plateau traversant en entrée de rue pour ralentir les véhicules, signalisation horizontale et
verticale.
- Trottoir : modification des trottoirs avec élargissement à 2,00 m pour favoriser les passages des personnes
à mobilité réduite. Les trottoirs seront protégés du stationnement anarchique par la mise en place d'espaces
verts ou de stationnements réglementés,
- Bandes cyclables : deux bandes seront intégrées dans la voirie et permettront la circulation des cycles en
toute sécurité, conformément au Schéma Directeur Vélo de la Ville d'Aix-en-Provence,
- Stationnements : quelques poches de stationnements longitudinaux seront créées sur l'ensemble du
linéaire de la voirie (24 places au total),
- Éclairage public : Changement de l'ensemble du réseau existant (fourreaux, câbles, candélabres.....)
Le coût des travaux était estimé à 1 050 000 € HT, soit, 1 260 000 € TTC.
Par manque de moyens humains, la mission de maîtrise d'œuvre démarrée [en 2076 à été Sionnée dans €
courant du premier semestre 2017.
Les études de projet relancées en 2020, ont permis d'intégrer les évolutions de
prise en compte des modes actifs dans le projet. Ainsi, l'aménagement propesé-cempren
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_136-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
complète de la rue Georges Claude sur tout son linéaire, soit plus d'un kilomètre, selon le programme
suivant :
- Voirie : modification du profil en travers de la voie avec une réduction de la plate-forme à 6 m (2x3 m),
création d'un plateau traversant et d'une écluse pour ralentir les véhicules, signalisation horizontale et
verticale.
- Réseau des eaux pluviales : extension du réseau principal sur une vingtaine de mètres afin d'améliorer le
fonctionnement hydraulique,
- Trottoir: modification des trottoirs avec mise aux normes de la largeur de passage afin de permettre le
passage des personnes à mobilité réduite. Les trottoirs seront protégés du stationnement anarchique par la
mise en place d'espaces verts ou de séparation physique (de type bordure haute),
- Bandes cyclables : deux bandes de 1,5 m seront intégrées de part et d'autre de la chaussée et permettront
la circulation des cycles en toute sécurité, conformément au Schéma Directeur Vélo de la ville d'Aix-en-
Provence,
- Stationnements : quelques poches de stationnement longitudinal seront créées sur l'ensemble du linéaire y
compris 2 places pour personnes à mobilité réduite,
- Éclairage public: Changement de l'ensemble du réseau existant (fourreaux, câbles, candélabres......), en tenant compte des spécificités liées à la présence de l'aérodrome qui nécessite la mise en œuvre de balises rouges au sommet du mât de certains candélabres.
La prise en compte des évolutions du programme et l'actualisation de l'estimation qui datait de 2015, ont
amené à revoir l'estimation du coût des travaux à la hausse.
Ainsi, le coût prévisionnel des travaux en 2021 s'élève à 1 415 000 € HT, soit, 1 695 078 € TTC.
Le coût prévisionnel de l'opération, comprenant les études et les travaux s'élève à 1 515 000 € HT, soit,
1 818 000 € TTC.
L'autorisation de programme de cette opération approuvée par le Conseil Communautaire du
19 décembre 2013 s'élève à 2 M€ et permet de couvrir les dépenses nécessaires.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-
après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°2013-A225 du Conseil communautaire du 19 décembre 2013 approuvant la
création de l'autorisation de programme pour les travaux de la rue George Claude pour un montant
de 2ME€,
e La délibération n°’HN040-173/16/CM du Conseil de Métropole du 28 avril 2016 portant intégration de
la situation des autorisations de programme et d'engagement dans la gestion de la Métropole d’'Aix-
Marseille Provence ;
e La délibération n°2015 B251 du Bureau Communautaire du 11 juin 2015, approuvant le programme
de travaux pour l'aménagement de la rue Georges Claude pour un montant de travaux
de 1,26M € TTC ;
e La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture du 25 mars
2021.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
°* Qu'il convient de poursuivre la requalification de la rue Georges Claude.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la modification du programme de l'opération de réhabilitation de la rue Georges Claude avec
un montant de travaux de 1 415 000 € HT, et un coût d'opération estimé à 1 515 000 € HIT,
soit 1 818 000 € TTC.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 06, en section d'investissement : Opération Budgétaire
4581162305, Nature 4581, Fonction 61, Autorisation de Programme DI305AP8.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_136-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
RÉHABILITATION DU PÔLE D'ACTIVITÉ D'AIX-EN-PROVENCE - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA RUE GEORGES CLAUDE
Par délibération n°2015-B251 du 11 juin 2015, le Bureau communautaire a approuvé le
programme de travaux pour la réhabilitation de la Rue Georges Claude.
Le coût des travaux était estimé à 1 050 000 € HT, soit, 1 260 000 € TTC et le coût
prévisionnel de l'opération était estimé à 1 150 000 € HT, soit 1 380 000 € TTC.
L'arrêt des études de conception en 2017 puis leur redémarrage ont rendu nécessaire
l'évolution de ce programme, portant le montant des travaux à 1 415 000 € HT, soit,
1695078 € TTC et le montant global de l'opération à 1 515 000 € HIT,
soit, 1 818 000 € TTC, y compris études et travaux.
L'autorisation de programme de cette opération approuvée par le Conseil communautaire
du 19 décembre 2013 de 2M € est suffisante pour couvrir cette opération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_136-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 2021 CT2 136
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - Réhabilitation du Pôle d'Activités
d'Aix-en-Provence -— Approbation de la modification du programme de travaux de réhabilitation de la
rue Georges Claude
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 55
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant .
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
/wQN\UN/
PAS
Cà
Ont signé le Président et le$ membres Conseil de Territoire pré
Maryse JOISSAI S MASINI
Signé, le 1 4 AVR. 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_136-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021