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Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 103)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 103
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Candidature à l’appel
à projets “Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat -
Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Réalisation du pôle d'échanges
multimodal de Pierre Plantée à Vitrolles"
Le 8 Avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe sportif
Raymond Martin à Cabriès, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire
le 2 Avril 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - AMIEL Michel - BARRET Guy - BIANCO Kayané -— BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice - BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian - CESARI Martine — CHAUVIN Pascal - CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GERARD Jacky - GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud - MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — PENA Marc — RAMOND Bernard —- ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola — ZERKANI- RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard —
BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BOULAN Michel donne pouvoir à BARRET Guy -
CHARRIN Philippe donne pouvoir à BARRET Guy - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à BURLE Christian — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE
Vincent — FILIPPI Claude donne pouvoir à MARTIN Régis — GARCIN Eric donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS MASINI Maryse donne
pouvoir à PELLENC Roger — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — SANNA Valérie
donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à MARTIN Régis —
VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis — PAOLI Stéphane — POUSSARDIN Fabrice
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Michel AMIEL donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210423-2021_CT2_103-DE Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Mobilité
Déplacements, mobilité, transports et infrastructures
H Séance du 8 avril 2021
03 1 09
# Candidature à l’appel à projets “Transports collectifs en site propre et pôles
d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat - Demande de subvention
d'investissement relative à l'opération “Réalisation du pôle d'échanges
multimodal de Pierre Plantée à Vitrolles"
Madame le Président soumet pour information au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210423-2021_CT2_103-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Transports, Mobilité durable
H Séance du 15 Avril 2021
15
MOB 015-15/04/21 BM
# Candidature à l’appel à projets “Transports collectifs en site propre et pôles
d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat - Demande de subvention
d'investissement relative à l'opération ‘Réalisation du pôle d'échanges
multimodal de Pierre Plantée à Vitrolles"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de
ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et
peuvent faire l’objet d'un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers
ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis
de subventionnement.
Dans cet objectif, il est proposé la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre
de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux » publié le
15 décembre 2020 par l'Etat. Cet appel à projet s'inscrit dans la poursuite du soutien de l'Etat en
faveur des transports du quotidien prévu par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. II
vise ainsi à promouvoir de nouveaux projets de transport collectif en site propre ainsi que de pôles
d'échanges multimodaux.
Le projet de requalification de la gare routière de Pierre Plantée à Vitrolles, positionnée au cœur de la
Ville, qui a vocation à transformer celle-ci en un véritable Pôle d'Echange Multimodal, répond aux
objectifs et critères d'éligibilité de l'appel à projets sus-mentionné. Il est inscrit au projet de Plan de
Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole arrêté en décembre 2019 et constitue un des pôles
d'échanges du réseau express métropolitain (REM), en intermodalité avec les Bus à Haut Niveau de
service « Zenibus ».
Il s'inscrit non seulement dans le cadre du déploiement du réseau express métropolitain (REM) mais
aussi dans le cadre du projet de requalification urbaine du centre-ville de Vitrolles, en tant que pôle
d’attractivité majeur dans un espace urbain à requalifier. Avec l'extension du Zenibus et l'arrivée des
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210423-2021_CT2_103-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
lignes REM son organisation doit être revue et adaptée pour insérer ces nouveaux services dans un
PEM présentant toutes les fonctionnalités intermodales.
Ce projet s'inscrit dans la continuité du mail piéton existant sur l'avenue Salyens, qui sera prolongé
vers le futur « mail capable » identifié dans le plan guide des aménagements urbains du centre-ville.
Le pôle d'échanges de Pierre Plantée comprend la requalification de la gare routière existante,
l'aménagement d'une gare routière scolaire sur l'avenue Yitzhak Rabin et d'un parking-relais de 150
places sur la place centrale pouvant faire l’objet d’un projet mutualisé avec un parking de centre
urbain. Son dimensionnement intègre 12 quais et des arrêts de passage afin d'accueillir 3 lignes du
réseau express métropolitain (REM) : Vitrolles — Aix-en-Provence, Marseille — Vitrolles, Salon —
Vitrolles mais aussi 7 lignes du réseau urbain, ainsi que deux ligne du Bus à Haut Niveau de Services
(BHNS) Zenibus Est-Etang de Berre, positionnées au cœur du PEM.
Il prévoit d'intégrer de nouveaux équipements (local vélos sécurisé, parking relais, information
voyageurs, espaces d’attente...), mais aussi de répondre aux enjeux de sécurité et de saturation du
site actuel. Les aménagements de voirie comprendront notamment la suppression du giratoire devant
la gare routière, et l'aménagement d’un carrefour à feux en lieu et place.
Cette opération respectera le calendrier prévisionnel suivant :
+ Rédaction du programme : 2021
e Etudes complémentaires : 2022-2023
e Début des travaux : 2024
e Mise en service : Fin 2025
La présente délibération vise désormais à approuver la demande de subvention auprès de l'Etat dans
le cadre de l'appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux »
ainsi qu’auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière et à autoriser la
signature de tous les documents y afférents.
Le coût global prévisionnel en investissement de cette opération est estimé à 8 800 000 euros hors
taxe ainsi réparti :
Coût des travaux : 7 340 000 euros hors taxe
Coût Maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'œuvre : 1 460 000 euros hors taxe
Le montant subventionable de l'opération est estimé à 7 340 000 euros hors taxe.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération se décompose ainsi :
Financement externe
Etat « AAP Grenelle 4 » 10% 734 000,00 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 90 % 6 606 000,00 euros
TOTAL 100 % 7 340 000,00 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210423-2021_CT2_103-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 du Conseil de la Métropole portant
délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération suivante :Candidature à l'appel à
projets "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat -
Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Réalisation du pêle d'échanges
multimodal de Pierre Plantée à Vitrolles"Que le projet s'inscrit dans l'esprit et le cahier des
charges de l'appel à projets de l'Etat « Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges
multimodaux » publié le 15 décembre 2020.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'appel à projets de l'Etat
« Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à
solliciter des aides financières auprès l'Etat ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible
d'apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention
d'exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le budget 2021 et suivants de la
Métropole. Code opération N°2018103700 - Natures 2031 — 2135 — 2145 -238 Sous politique C240.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210423-2021_CT2_103-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU BUREAU
DE LA METROPOLE
CANDIDATURE À L'APPEL À PROJETS "TRANSPORTS COLLECTIFS EN SITE PROPRE ET PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX" LANCÉ PAR L'ETAT - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RELATIVE À L'OPÉRATION "RÉALISATION DU PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DE PIERRE PLANTÉE À VITROLLES"
La Métropole Aix-Marseille-Provence est candidate dans le cadre de l'appel à projets
« Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux » publié le 15
décembre 2020 par l'Etat
Le projet de requalification de la gare routière de Pierre Plantée à Vitrolles,
positionnée au cœur de la Ville, qui a vocation à transformer celle-ci en un véritable
Pôle d'Echange Multimodal, répond aux objectifs et critères d'éligibilité de l’appel à
projets sus-mentionné. Il est inscrit au projet de Plan de Déplacements Urbains
(PDU) de la Métropole et constitue un des pôles d'échanges du réseau express
métropolitain (REM), en intermodalité avec les Bus à Haut Niveau zénibus, et la gare
VAMP (Vitrolles Aéroport Marseille Provence). Le pôle d'échange de Pierre Plantée
comprend la requalification de la gare routière existante, l'aménagement d’une gare
routière scolaire sur l'avenue Yitzhak Rabin et d’un parking-relais de 150 places sur
la place centrale.
Cette opération respectera le calendrier prévisionnel suivant :
e Rédaction du programme : 2021
e Etudes complémentaires : 2022-2023
e Début des travaux : 2024
e Mise en service : Fin 2025
Le coût global prévisionnel en investissement de cette opération est estimé à 8 800
000 euros hors taxe ainsi réparti :
Coût des travaux : 7 340 000 euros hors taxe
Coût maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre : 1 460 000 euros hors taxe
Le montant subventionable de l'opération, sur lequel est appelée la subvention, est
estimé à 7 340 000 euros hors taxe.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération se décompose ainsi :
Etat « AAP Grenelle 4 » 10 % 734 000,00 euros
Métropole Aix-Marseille-Provence 90 % 6 606 000,00 euros
TOTAL 100 % 7 340 000,00
euros
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210423-2021_CT2_103-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 2021 CT2 103
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Candidature à l’appel
à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat -
Demande de subvention d'investissement relative à l'opération “Réalisation du pôle d'échanges
multimodal de Pierre Plantée à Vitrolles"
Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil de Territoire en prend acte et le transforme en
délibération.
Signé, le 2 0 AVR. 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210423-2021_CT2_103-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021