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Arrêté - 2023 031 Recueil des arrêtés du 15 septembre
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 031 Recueil des arrêtés du 15 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D
a
Recueil de publication
des arrêtés
N° 2023-031
Mis en ligne le 15 septembre 2023
Publié électroniquement le 15 septembre 2023 (En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des
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Publié électroniquement le 15 septembre 2023 Arrêté du 12 septembre 2023
Arrêté n°2023 _429 portant réglementation de la circulation rue des Marais
Arrêté du 12 septembre 2023
Arrêté n°2023 430 portant réglementation de circulation route de Garanger, au lieu-dit
« Les Robillons »
Publié électroniquement le 15 septembre 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2023_429
Prolongation Arrêté N°2023_336
VU l'arrêté numéro 2023_336 du 6 juillet 2023 règlementant la circulation sur la rue des Marais ; VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réparation sur un câble télécom existant, sur la rue des Marais, effectués par l’entreprise CIRCET, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les prescriptions de l'arrêté n°2023 336 en date du 6 juillet 2023, règlementant la circulation sur la rue des Marais sont prorogées jusqu’au 22 septembre 2023. ARTICLE 2: La circulation sur la rue des Marais sera réduite à une voie et réguiée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue des Marais sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30". ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quellès que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SEDEP.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 12 septembre 2023
P/Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme et à la Voirie
Nicolas RABALLAND 60m
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Publié electroniquement le : AS es / b
23 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2023_430
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise CIRCET, le 27 juillet 2023 :
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réparation de câble télécom enterré, sur la route de Garanger au lieu-dit « Les Robillons », effectués par l’entreprise CIRCET, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 18 septembre 2023 et jusqu'au 22 septembre 2023 inclus, la circulation sur la route de Garanger au lieu-dit « Les Robillons » sera réduite à une voie et régulée avec des feux tricolores à cycle fixe,
ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route de Garanger sera limitée à 50 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "50".
ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 5.
ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise CIRCET.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et rêglements en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 12 septembre 2023
P/L Maire, l’Adjoint à l'Urbanisme et la Voirie
Nicolas RABALLAND 5
Publié électroniquement le : A5 (eS [28