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Lien du pdf (Déliberation - 2025 94 DA sport38 mur escalade FETESP Samedi 13 septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le Ss L Or
ID : 038-213805450-20250513-2025 94 _DA-CC
VILLE DE
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2025 94 DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Conventions de mise à disposition
Profession Sport Culture 38
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec le groupement d'employeurs Profession Sport Culture 38, sise 7 rue de
l'Industrie, 38320 EYBENS, représentée par M. Jean Michel Losa, dans la cadre de «la fête du sport».
- la convention de mise à disposition n° 5766 d'un intervenant diplômé d'État Escalade et du matériel nécessaire, le samedi 13 septembre 2025, pour un montant total de 480,20 euros (quatre cent quatre vingt euros et vingt centimes)
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à VIF, le 13 mai 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique Par délégation du Conseil Municipal, sur le site internet de la collectivité est exéculoire et Le Maire qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication