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Déliberation - 2025 06 DA signee Bizet Camille tampon
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 DA signee Bizet Camille tampon)
Thèmes du document : Sport, Famille, Industrie,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le S LOT
ID : 038-263810137-20250122-2025 06_DA-CC
VILLE DE
Vif Centre Communal d'Action Sociale
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 2025 06 DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services entre le CCAS de Vif et Profession Sport 38
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec Profession Sport 38 représentée par Mr LOSA Jean-Michel- Maison Départementale des sports — 7, rue de l'Industrie — 38320 EYBENS :
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités d'organisation pour des séances d'éveil corporel au relais petite enfance du CCAS de Vif dans les locaux de l'Espace Olympe de Gouges.
L'intervenante Mme BIZET Camille, propose des séances le mardi de 8h00 à 12h00, du 21
janvier au 1 juillet 2025.
L'adhésion est de 20€ par an
Le coût total des séances sera de 595€ TTC (cinq cent quatre vingt-quinze-euros) par mois détaillés comme suit :
Prix unitaire Quantité Total
COUT TTC
Calculé en HORAIRE MENSUEL
47,60 € 12,5 595,00 €
- ainsi qu'une indemnité pour les frais kilométriques de 30€ par intervention.
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative. Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le S LO éd
ID : 038-263810137-20250122-2025 06_DA-CC
Fait à Vif,
seil d'Administration,
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de cette date de publication