Arrêté - 201 A23 COMMEMO Harkis 25sep

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Arrêté - 201 A23 COMMEMO Harkis 25sep Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - 201 A23 COMMEMO Harkis 25sep)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, D ur ne ARRÊTÉ

NN Put N° 201202

PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

ABORDS DU MONUMENT AUX MORTS PLACE HENRY DE GROUX

LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 - COMMÉMORATION "HOMMAGE AUX HARKIS"

Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,

Vu le code général des collectivités terioriales notamment ses aricles L. 2212-1, L. 22122, L. 2212:6,

L.2281;

Vue code général de la propriété des personnes publiques :

Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26

mers 1998 : Vu le code de la route;

Vu l'arêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalsalion des routes et des autoroutes ,

Vu l'arêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la Be parie : Signalisation

temporaire, de l'instruction interministérille sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à

l'approbation de modifications de celle-ci

Vu l'arrêté prélectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vue code pénal notamment son aride R. 610-5 ;

Considérant le déroulement de la cérémonie commémorative « Hommage aux Harkis » du lundi 25

septembre 2023 : rassemblement de la population, cortège, allocution, dépôt de gere, sonnerie Aux

Morts, minute de silence, hymne national, il importe de mettre en place un iinéraire de circulation

temporaire, eu égard au maintien du bon ordre : sécurité et commodité de passage sur les voies publiques

: il convient de restreindre la circulation et le stationnement ordinairement règlementés dans les voies

communales n° 139, 508, 137 et 126 pour assurer sûreté aux parlicipans et aux usagers des voies publiques ; -

ARRETE

Alle1 : À l'occasion de la commémoration « Hommage aux Harkis », le lundi 25 septembre 2023, la

circulation et le stationnement des véhicules (y compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'article R.311:1 du code de la route seront temporairement interdits, dans les voies communales dénommées

comme suit - avenue de l'Europe Unie : dans sa partie depuis la place Henry de Groux jusqu'au bâtiment de la mairie

au droit de son angle ouest;

- place Henry de Groux, non compris le rond-point Henry-de Groux situé dans la partie sud de la place (près de la poste);

- rue de la Résistance : de la place Henry de Groux jusqu'à l'intersection avec la rue de l'Eglise ; - boulevard Adam de Craponne : depuis l'intersection avec la rue du Poilu etla 0874) rue Casimir Mouton

jusqu'à la place Henry de Groux. - rue Casimir Mouton (RD 7}, au droit du carrefour avec la rue du Polu et le boulevard Adam de

Craponne

Hôtel Vie — 13540 LA ROQUE D'ANTHERON = Tl 04.42 05 7070 - Farc: Dé Déatement és Bouches 8 Rhône Arondissomant A en Provence Ste iaret: vx le Jeroosecanl Couries: maire@uie-Hroqucantenr K omtsllelerquedanteren frPA N° 2012023

Article 2 : En raison des interdictions temporaires prescrites à l'article un ci-dessus, des déviations

seront mises en place comme suit :

- rue des Rosiers au droit de l'avenue de l'Europe Unie ;

- rond-point Henry de Grouxrue du Pigeonnier, au droit de l'entrée sud-est de la place Henry de Groux ;

Article 3 : Les interdictions et déviations prendront effet le lundi 25 septembre 2023 de 17h30 à 18h30.

Atlicle 4 : À lire exceptionnel à l'occasion de la commémoration du lundi 25 septembre 2023, conformément aux prescriptions de

l'article rois de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 visé ci-dessus, par mesure dérogaloire il sera fait usage d'un appareil de difusion sonore

place Henry de Groux, entre 17h30 et 18h30.

Article 5 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place parles services

techniques municipaux

Cette signalisation pourra ête déposée et la circulation etou le stationnement rétablis avant 18H30, eu

égard aux prescriptions à l'article deux ci-dessus, dès lors que les motifs de sa mise en place provisoire

auront disparu.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées

conformément aux textes en vigueur.

Article 8 : Le présent acte peut aire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.

Attiele 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef

de la polce municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anlhéron sont chargés, chacun en ce

qui le conceme, de l'exécution du présentarrèté.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 11 septembre 2023

Conformément aux dsposiions de la lai 78-17 du Cerifé exécutoire compte tenu de la 06/01/1878 relate à l'fomatique, aux fichiers et

sn où aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose 4 SEP.

d'un droi d'accés et de rectification qui peu exercer, pourles informations le concemant, auprés du

service {auaité et signature) instructeur ci-dessus désigné

Hôtal de ile 12540 LA ROQUE D'ANTHERON Tél: 0442.05 70,70 - Fax 02,42 504919 Département des Bouches du Rhône- Arondissament x en Provence

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