Arrêté - 153 A23 FIP Onoratini

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Arrêté - 153 A23 FIP Onoratini Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - 153 A23 FIP Onoratini)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE PORTANT RESTRICTION DE

CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

VILLE DE AVENUE PAUL ONORATINI LA ROQUE

Police Municipale D'ANTHÉRON

N° 1639/2023

Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,

> Vule code général des collectiités terioriales notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 22125 :

> Vu le code général de la propriété des personnes publiques :

> Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26

mars 1908 ; > Vu le code de

la route ; > Vu l'arrêté

interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ; > Vu l'arêté interministériel

du 6 novembre 1992, modifé, portant approbation de la 8e parie : Signalisation temporaire, de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications

de celle-ci; > Vule code pénal;

> Vu le programme du 43e Festival Intemational de Piano du jeudi 20 juilet 2023 au dimanche 20 août 2023,

organisé par l'association Festival Intemational de Piano de La Roque d'Anthéron, dont le siège est Parc du

Château de Florans avenue Paul-Onoratini 13640 LA ROQUE D'ANTHÉRON ;

> Vu la programmation de festivités nécessitant entre 12h et 22h le libre accès du fraïteur du Conseil

Départemental des Bouches-du-Rhône partenaire du FIP au portail latéral ouest donnant sur l'avenue et

proche de la fontaine ; > Considérant

la réunion de concertation avec les services de sécurité de L'Etat en date du 12 jullet 2023 : > Considérant

le maintien du bon ordre : sécurité et sûreté publiques et l'intérêt de la commodité durant la manifestation culturelle

du jeudi 20 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023, il importe d'une part de restreindre provisoirement la circulation

ordinairement rêglementée dans la voie communale n° 264 Avenue Paul ONORATINI afin de sécuriser

le parcours plétonnier des festivaliers se rendant dans le parc du château de Florans,

ARRETE

ARTICLE 1 :

A l'occasion du 43e Festival Intemational de Piano », organisée par l'association Festival Intemational de Piano de La Roque d'Anthéron et pendant toute la durée du Festival, du jeudi 20 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023 et dans les tranches horaires déterminées de la manière suivante : une heure avant le début du concert de 21 heures , celui-ci éventuellement couplé, et jusqu'à une heure après la fin du dernier concert, les véhicules {y compris cycles et cyclomoteurs) comme définis à l'article R. 311-1 du code de la route ne seront pas autorisés à circuler et à stationner dans l'avenue Paul-Onoratini depuis l'intersection contre-allée Cours-Foch jusqu'au droit du N° 07 de la même avenue.

Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHIERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19

Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence

Site internet : www ville-laroquedanther ille-laroquedantheron.fr

om ville-laroquedantheron.fr Police Municipale

N°153/2023

Par dérogation aux prescrpfions ci-dessus ne sont pas concemés les véhicules de sûreté, ceux de l'ensemble

des services de secours (santé, sécurité, incendie.) et ceux d'intervention urgente de dépannage d'un

service public (terventions dûment justes). De même le chariot élévateur utilisé par l'associalion Festival

Intemational de Piano de La Roque d'Anthéron et les véhicules préalablement signalés au service d'ordre par

les organisateurs selon leurs besoins logistiques, comme le camion réfigéré du traiteur du CD 13 qui aura libre accès au site

Un itinéraire de déviation au droit de l'intersection RD 23 dite de Mallemort sera mis en place par les

services techniques municipaux et un dispositif de sécurité comprenant des barrières BAAVA ani véhicule

bélier sera joumellement mis en place par la police municipale.

ARTICLE 2:

L'interdiction temporaire de circuler, l'itinéraire de déviation et le dispositif de sécurité prendront effet à partir du jeudi 20 juillet 2023 de vingt heures à zéro heure (20h00 à 0h00) et se poursuivra journellement pendant toute la durée du Festival

ARTICLE

L'avenue Pau-Onoralni sera fermée à la circulation et au stationnement à chaque extrémité comme défini à

l'article 1 ci-dessus, la Police Municipale de La Roque d'Anthéron devra mettre en place un dispositif de

sécurité, à l'alde de barrières police avec panneau route barrée et barrières anti véhicules bélier (Barrières

BAAVA)

ARTICLE 4

La signalisation temporaire (barrières, panneaux) conforme aux textes en vigueur sera mise en place par le

service de Palice Municipale à chaque extrémité de l'avenue Paul-Onoratini comme défini à l'anicle un ci-

dessus

ARTICLE 5 :

Les usagers des voies ne seront pas autorisés à circuler sur l'emprise délimitée à l'article un ci-dessus et

devront se conformer à la signalisation en place, ou aux instructions qui pourront leur être données sur place

par les agents en charge du service d'ordre.

Îs seraient déctarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour

manquement aux prescriptions du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les riverains au droit des numéros 05 et 05 Bis qui stationneront leurs véhicules à l'intérieur de leur propriété auront leurs accès préservés, le cas échéant en accord avec le service d'ordre.

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Courriel : mairie@ville-laroquedantheron.fr _omt@xille-laroquedantheronPolice Municipale

N° 153/2023

ARTICLE 7 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément

aux textes en vigueur.

ARTICLE 8 :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage,

ARTICLE

Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services Techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 27 juin 2023

Confoméent aux dispositions de la jo 7817 du Cerifié exécuioire comple tenu de la 0601/1978 relate

à l'informatique, aux fichiers et aux publication ou nolfiction le Hbatés, le Héréfr al nomé Qu) dose du dl

ete decohs ot de rchfealen QU pau GTA pour He D 95 y 23 2]

informations l concemant, auprés du sers nsuctour : dessus désigné {Quaité et signature)

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