Arrêté - 078 A23 Commemo 30Avril Deportation

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Arrêté - 078 A23 Commemo 30Avril Deportation Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - 078 A23 Commemo 30Avril Deportation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, IN vo ARRÊTÉ LAROQUE D'ANTHÉRON N° 5 78/2023

PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

ABORDS DU MONUMENT AUX MORTS PLACE HENRY DE GROUX

Dimanche 30 AVRIL 2023 - COMMÉMORATION "SOUVENIR DES DEPORTES »

Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,

Vule code général des collectivités terroriales notamment ses articles L. 22121, L.2212-2, L. 22125, L.2213-;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date

du 26 mars 1998: Vu le code de la route;

Vu l'arêté interministériel du 24 novembre 1967 modifé relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modié, portant approbation de la Be parte : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à

l'approbation de modifications de celle-ci: Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le

département des Bouches-du-Rhône : Vu le code pénal notamment son article R. 510-5 ;

Considérant le déroulement de la cérémonie commémorative «JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES ET DES HEROS DE LA DEPORTATION» du dimanche 30 avril 2023: allocution, dépôt

d'une gerbe, sonnerie Aux Morts, minute de silence, hymne national, i importe de mettre en place un tinéraire de circulation temporaire, eu égard au maintien du bon ordre : sécurité et commodité de passage

sur les voies publiques ; il convient de restreindre la circulation et le stationnement ordinairement rêglementés dans les voies communales Avenue de l'Europe Unie, Place Henry de Groux, Boulevard

Adam de Graponne, rue Casimir Mouton pour assurer sûreté aux participants et aux usagers des voies: publiques;

ARRETE

Atticle 1 : A l'occasion de la commémoration « JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES

ET DES HEROS DE LA DEPORTATION le Dimanche 30 avril 2023, la circulation etle stationnement

des véhicules {y compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'article R.311-1 du code de la route

seront temporairement interdits, dans les voies communales dénommées comme sui t:

- avenue de l'Europe Unie : dans sa parte depuis la place Henry de Groux jusqu'au bâtiment de la

mairie au droit de son angle ouest ; - place Henry de Groux, non compris le rond-point Henry-de Groux situé dans la partie sud de la place

(près de la poste) ; - rue de la Résistance : de la place Henry de Groux jusqu'à l'intersection avec la rue de l'Eglise ;

- boulevard Adam de Craponne : depuis l'intersection avec la rue du Poilu et la (ro 6j rue Casimir

Mouton jusqu'à la place Henry de Groux

- rue Casimir Mouton (RD 674}, au droit du carrefour avec la rue du Poilu et le boulevard Adam de

Craponne.

ÆERON - Té :0 8296 7070 Fax: 04.425083. hi en ProvenceNDS

Article 2 : En raison des interdictions temporaires prescrites à l'article un ci-dessus, des déviations seront mises en place comme suit

- rue des Rosiers au droit de l'avenue de l'Europe Unie ;

- rond-point Henry de Groux/Rue du Pigeonnier, au droit de l'entrée sud-est de la place Henry de

Groux:

Atticle 3 : Les interdictions et déviations prendront effet le Dimanche 30 avril 2023 de 10h00 à 12h00.

Atticle 4 : A titre exceptionnel à l'occasion de la commémoration du Dimanche 30 avril 2023,

conformément aux prescriptions de l'article trois de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 visé ci-dessus, par mesure dérogatoire il sera fait usage d'un appareil de diffusion sonore place Henry de Groux, entre

11h00 et 12h00.

Article 5 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services

techniques municipaux. Cette signalisation paurra être déposée et la circulation etfou le stationnement rétablis avant 12H00, eu

égard aux prescriptions à l'article deux ci-dessus, dès lors que les motifs de sa mise en place provisoire auront disparu.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.

Article 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseile dans le délai de deux mois à compter de sa publcalion ou son affichage.

Article 9 : Monsieur Le Directeur des services, Monsieur le Diregteur des services techniques

municipaux, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le commandant la brigade de

gendarmerie de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du

présent arrêté.

Jean-Pierre SERRUS 7

Conformément aux dispositions de fa loi 78-17 du Certifié exécutoire compte tenu de la dB01/1978 rolaive à l'informatique, aux fichiers et aux ublicetion ou nofficatan Le libertés, bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit 4 4 AVR 2! dacche ot de rctfeaton qui pat exeror, pour les 2 informations l conce

dessus désigné. man, prés du sens instuteur {quai et signature)

9540 LA ROQUE D'ATHERON - Tel: 04 42.057070 Fax (442 5053.19 ee des Boucnes du Rhène = Aronissement d'A en Provence Sie amet vil lc ecantre on Courel: masi larmquedrhero F arrigulle-larcauesa iecnt