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Arrêté - 2024 83 Arrêté Mickey circus
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 83 Arrêté Mickey circus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance,
©
Commentry
2024-83 AS PM
ARRÉTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT PLACE DU CHAMP DE FOIRE A L'OCCASION
DES RÉPRESENTATIONS DE MICKEY CIRCUS
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, Articles L.2212-1 et 2, et 22136,
Vu la réglementation sur la sécurité des spectacles de cirques et des chapiteaux, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, ses articles L2125-1 et suivants,
Vu la délibération du 8 octobre 2020 portant sur la tarification des services municipaux concernant l'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité, Vu l'avis du Maire,
Vu l'avis de la police municipale,
Considérant la demande formulée par monsieur Lucien DURAND sollicitant un emplacement place du Champ de Foire à Commentry pour l'installation de son cirque du mardi 14 mai 2024 au lundi 20 mai 2024, il importe de réglementer le stationnement sur ladite place et d'assurer la sécurité des usagers.
ARRÉTONS :
Article premier : Le cirque « Mickey Circus, le monde féérique de Disney » est autorisé à s'installer place du Champ de Foire à Commentry du mardi 14 mai au lundi 20 mai 2024, pour présenter son spectacle. Le stationnement et la circulation seront interdits sur la totalité de la place du Champ de Foire et réservés aux véhicules du cirque.
L'autorisation de représentation est assujettie à la présentation de: la licence d’entrepreneur de spectacles, l’assurance responsabilité civile, le certificat de capacité (présentation d'animaux), l'extrait de l'inscription au registre du commerce (Kbis), la fiche technique du chapiteau (joints à la demande).
Article 2 : Le Centre Technique Municipal de la Commune mettra les panneaux de signalisation nécessaires.
Article 3 : || appartient au permissionnaire de solliciter le branchement électrique. Un point d'eau sera disponible aux abords de la place.
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
:04.7008.33.30
I wwwcommentryir 2024-83 AS PM
Article 4 : Des panneaux publicitaires sur le domaine public pourront être installés sans causer de gêne aux automobilistes et aux piétons. Il est interdit toutefois de coller et d’apposer de la publicité telle que des affiches, banderoles sur le mobilier urbain.
Article 5 : Aussitôt après la fin de la manifestation, la Place du Champ de foire devra être
restituée dans le même état qu’à l’arrivée. De même, tout l'affichage annonçant les
représentations devra être enlevé.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des représentations et pendant toute la durée celles-ci.
Article 7 : L'occupation du domaine public, objet de la présente demande, est assujettie à la redevance ci-dessous, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2023.
° Tarif forfaitaire par jour de représentation :
+ 58 € par jour de représentation pour les spectacles pouvant accueillir jusqu'à 300 personnes.
+ 116 € par jour de représentation pour les spectacles pouvant accueillir plus de 300 personnes.
+ Caution de 150 €
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 25 avril 2024.
Article 9: Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10: Madame la Directrice Générale des Services de la Commune, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de COMMENTRY, l'agent de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie à COMMENTRY,
Le dix-neuf avril deux mille vingt-quatre,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué aux Travaux, à l'Urbanisme et à la Sécurité,