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Arrêté - 2024 97 Arrêté pour représentation de Luigi le clown
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 97 Arrêté pour représentation de Luigi le clown)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance,
Commentry
2024-97 AS PM
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT PLACE DU CHAMP DE FOIRE A L'OCCASION
DE REPRÉSENTATIONS DE LUIGI LE CLOWN
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, Articles L.2212-1 et 2, et 2213-6,
Vu la réglementation sur la sécurité des spectacles de cirques et des chapiteaux, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, ses articles L2125-1 et suivants,
Vu la délibération du 8 octobre 2020 portant sur la tarification des services municipaux concernant l’occupation du domaine public,
Vu l'Avis du Maire,
Vu l’Avis de la Police Municipale,
Vu l'arrêté municipal du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,
Considérant la demande formulée par madame BORNOT Lucie sollicitant un emplacement place du Champ de Foire à Commentry_ du mardi 21 mai 2024 au dimanche 26 mai 2024 pour des représentations de LUIGI LE CLOWN,
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement sur ladite place et d'assurer la sécurité des usagers.
ARRÉTONS :
Article premier : Madame BORNOT Lucie est autorisée à s'installer place du Champ de Foire à Commentry du mardi 21 mai 2024, 8H00 au dimanche 26 mai 2024, 20H00 pour deux représentations de LUIGI le clown. Le stationnement et la circulation seront interdits sur la totalité de la place du Champ de Foire et réservés aux véhicules du cirque.
L'autorisation de représentation est assujettie à la présentation de: la licence d’entrepreneur de spectacles, l'assurance responsabilité civile, le certificat de capacité (présentation d'animaux), l'extrait de l'inscription au registre du commerce (Kbis), la fiche technique du chapiteau (joints à la demande).
Article 2 : Le Centre Technique Municipal de la Commune mettra les panneaux de signalisation nécessaire.
Article 3 : || appartient au permissionnaire de solliciter le branchement électrique. Un point d'eau sera disponible aux abords de la place.
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
04.7008.33.30
wwwcommentryfr 2024-97 AS PM
Article 4 : Des panneaux publicitaires sur le domaine public pourront être installés sans causer de gêne aux automobilistes et aux piétons. Il est interdit toutefois de coller et d’apposer de la publicité telle que des affiches, banderoles sur le mobilier urbain.
Article 5 : Aussitôt après la fin de la manifestation, la Place du Champ de foire devra être restituée dans le même état qu’à l'arrivée.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des représentations et pendant toute la durée celles-ci.
Article 7 : L'occupation du domaine public, objet de la présente demande, est assujettie à la redevance ci-dessous, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 Octobre 2020 :
+ 58 € par jour de représentation pour les spectacles pouvant accueillir jusqu'à 300 personnes.
+ 116 € par jour de représentation pour les spectacles pouvant accueillir plus de 300
personnes.
+ Caution de 150€.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 17 mai 2024.
Article 9 : Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10: Madame la Directrice Générale des Services de la Commune, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de COMMENTRY, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie à COMMENTRY,
Le quatorze mai deux mille vingt-quatre,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué aux Travaux, à l'Urbanisme et à la Sécurité,
ERGE
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