Arrêté - 2023 23 Arrêté Univers Circus pour installation du 3 au 8 octobre 2023

Documents similaires

Arrêté - 2023 17 Arrêté LUIGI CIRCUS du 15 au 19 février 20

Arrêté - 2024 83 Arrêté Mickey circus

Arrêté - 2023 22 Arrêté cirque COMBELLAS du 8 mai au 14 mai

Arrêté - 2024 50 arrêté MICKEY CIRCUS du 22 au 24 mars 2024

Arrêté - 2023 148 Arrêté Lydia show le 22 et 23 juillet 202

Arrêté - 2024 113 Arrêté expo dinoshark du 3 au 6 juin 2024

Arrêté - 2023 212 Arrêté Théâtre Guignol champ de foire le

Arrêté - 2023 219 Arrêté(1)

Arrêté - 2024 97 Arrêté pour représentation de Luigi le clo

Arrêté - 2023 262 Arrêté installation chalets pour marché d

Arrêté - 2023 23 Arrêté Univers Circus pour installation du 3 au 8 octobre 2023 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2023 23 Arrêté Univers Circus pour installation du 3 au 8 octobre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, Commentry

2023-23 AS PM

ARRETE

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DU STATIONNEMENT PLACE DU CHAMP DE FOIRE A L'OCCASION DE REPRESENTATIONS DU CIRQUE UNIVERS CIRCUS

NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, Articles L.2212-1 et 2, et 2213-6,

Vu la réglementation sur la sécurité des spectacles de cirques et des chapiteaux, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, ses articles L2125-1 et suivants,

Vu la délibération du 8 octobre 2020 portant sur la tarification des services municipaux concernant l'occupation du domaine public,

Vu l'Avis du Maire,

Vu l'Avis de la Police Municipale,

Vu l'Arrêté Municipal du 29 Mai 2020 portant précision sur les signatures découlant de la délégation de fonctions du Maire à Monsieur Thierry VERGE, Adjoint délégué aux travaux, à l’urbanisme et à la sécurité,

Considérant la demande formulée par monsieur CORNERO John sollicitant l'utilisation de la place du Champ de Foire à Commentry pour l'installation de son cirque UNIVERS CIRCUS, il importe de réglementer le stationnement sur ladite place et d'assurer la sécurité des usagers.

ARRETONS :

Article premier : Le cirque UNIVERS CIRCUS est autorisé à s'installer place du Champ de Foire à Commentry du 3 octobre au 8 octobre 2023, pour présenter trois spectacles. Le stationnement et la circulation seront interdits sur la totalité de la place du Champ de Foire et réservés aux véhicules du cirque.

L'autorisation de représentation est assujettie à la présentation de: la licence d’entrepreneur de spectacles, l'assurance responsabilité civile, le certificat de capacité (présentation d'animaux), l'extrait de l'inscription au registre du commerce (Kbis), la fiche technique du chapiteau (joints à la demande).

Article 2 : Le Centre Technique Municipal de la Commune mettra les panneaux de signalisation nécessaires.

Article 3 : || appartient au permissionnaire de solliciter le branchement électrique. Un point d'eau sera disponible aux abords de la place.

Article 4 : Des panneaux publicitaires sur le domaine public pourront être installés sans causer de gêne aux automobilistes et aux piétons. Il est interdit toutefois de coller et d'apposer de la Ha Pblicité telle qu ue des affiches, banderoles sur le mobilier urbain.

Place du 14 Juillet

03600 COMMENTRY

04.7008.33.30

wwwcommentryfr2023-23 AS PM

Article 5 : Aussitôt après la fin de la manifestation, la Place du Champ de foire devra être

restituée dans le même état qu'à l’arrivée.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des représentations et pendant toute la durée celles-ci.

Article 7 : L'occupation du domaine public, objet de la présente demande, est assujettie à la redevance ci-dessous, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 Octobre 2020 :

+ Tarif forfaitaire par jour de représentation — perception de la moitié des droits lorsqu'il n'y a pas de représentation. Pas de perception les jours de départ et d'arrivée. e 58 € par jour de représentation pour les spectacles pouvant accueillir jusqu’à 300 personnes.

+ 116 € par jour de représentation pour les spectacles pouvant accueillir plus de 300 personnes.

Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Commune

de Commentry www.commentry.fr. à compter du 31 janvier 2023.

Article 9: Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 10: Madame la Directrice Générale des Services de la Commune, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de COMMENTRY, l'agent de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie à COMMENTRY,

Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois,

Pour le Maire,

$ aux Travaux, à l'Urbanisme et à fe Sécurité,

ni VERGE

|

2 2 3

æ