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Arrêté - Arrêté préfectoral nDS BSRPRRDC 2026 49 portant autorisation temporaire de circulation des matériels et engins agricoles sur la RN90
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral nDS BSRPRRDC 2026 49 portant autorisation temporaire de circulation des matériels et engins agricoles sur la RN90)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EX PRÉFÈTE
Direction
des
Sécurités
DE
LA
SAVOIE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°DS-BSRPRRDC-2026-49
portant
autorisation
temporaire
de
circulation
des
matériels
et
engins
agricoles
sur
la
RN9O
La
Préfète
de
la
Savoie
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R.
41118
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
défense
et
notamment
l'article
R
1311-3 :
Vu
le Code
pénal;
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
loi
n°
2004-8171
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile :
Vu
le
décret
du
18
mai
1987
conférant
le
caractère
de
route
express
à
la
route
nationale
n°90
entre
Albertville
et
Moîtiers
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans
les
départements
;
Vu
le décret
n°
2009-615
du
3 juin
2009
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
approuvant
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°73-2025-10-03-00005
en
date
du
3
octobre
2025
portant
réglementation
permanente
de
la
circulation
sur
la
RN9O
;
Vu
la
demande
de
M.
le
Maire
délégué
de
Feissons-sur-lsère,
commune
de
La
Léchère
;
Considérant
que
les
travaux
entrepris
par
le
Conseil
Départemental
de
Savoie
sur
la
RD990,
parallèle
à
la
RN9O,
engendrent
la
fermeture
de
celle-ci
et
que
le
seul
itinéraire
de
déviation
possible
pour
les
véhicules
lents
d'un
poids
supérieur
à 3,5T
emprunte
la
RN9O ;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
le circulation
de
convois
agricoles
dans
la vallée
;
Considérant
que
la
section
de
la
RN9O
concernée
est
limitée
à
90km/h
et
que
la
traversée
du
tunnel
de
Ponserand
est
limitée
à
70km/h
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
interdépartementale
des
routes
Centre-Est, ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Levée
de
l'interdiction
pour
certaines
catégories
de
véhicules
et
d'usagers
Les
tracteurs
et
matériels
agricoles
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
RN9O
entre
les
PR
37+000
et
50+200
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
du
2 juin
2026
au
13
novembre
2026.
Si
les
travaux
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
ne
sont
pas
terminés
à
la
période
ci-avant
définie,
un
arrêté
prolongeant
le délai
devra
être
établi.
ARTICLE
3
: Outre
les
recours
gracieux
et
hiérarchiques
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé :
*__
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
+
Madame
la
Colonelle,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
la
Savoie,
+
Madame
la
Directrice
interdépartementale
des
routes
-
Centre
Est,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
en
Savoie
et
dont
copie
sera
adressée
à :
+
Monsieur
le
Sous-Préfet
d'Albertville
+
Monsieur
le
Directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Savoie,
e
Monsieur
le
Directeur
des
infrastructures
du
conseil
départemental
de
la
Savoie,
°
Monsieur
le
Maire
de
La
Léchère
e
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Feissons-sur-lsère,
+
Monsieur
le
Maire
de
Grand-Aigueblanche,
e
Madame
le
Maire
de
Salins-Fontaine,
e
Madame
le
Maire
de
Moutiers,
+
Monsieur
le
Chef
du
service
régional
d'exploitation
et
d'ingénierie
de
Chambéry
de
la
DIR
Centre-Est,
+
Monsieur
le Chef
du
service
SES
- pôle
sécurité
et mobilité
et
services
de
la
DIR
Centre-Est
Chambéry,
le
2 juin
2026
La
Préfète, Marie
WENCKER