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Arrêté - 2025190 Autorisation doccupation du domaine public Arrêté de circulation Comité des fêtes Marché de Noël
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025190 Autorisation doccupation du domaine public Arrêté de circulation Comité des fêtes Marché de Noël)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
* Grand
4 Aigueblanche
Arrêté municipal 2025190
Le Maire de la Commune de Grand-Aiguehlanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande de Monsieur Roux-Mollard Steeve pour l'association du « Comité des fêtes de
Grand-Aigueblanche » présentée le 10 novembre 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public à l'association du « Comité des fêtes de Grand-Aigueblanche » pour l'installation des exposants et animations du marché de Noël d’Aigueblanche place du Château et place Saint-Jean, CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement de la manifestation et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la manifestation du « Marché de Noël » prévue place Saint- Jean et place du Château, l'association du « Comité des fêtes de Grand-Aigueblanche » est autorisée à occuper le domaine public sur la totalité des deux places citées précédemment, afin de permettre l'installation des différents exposants et animations.
ARTICLE 2 : De cette autorisation découle une interdiction de stationner :
- _ place de la Saint-Jean du vendredi 5 décembre à partir de 10h00 jusqu'à 00h00. - _ place du Château du jeudi 4 décembre à partir de 7h00 jusqu'au vendredi 5 décembre
00h00.
- sur la partie destinée au chapiteau place du Château du jeudi 4 décembre 7h00 au lundi 8 décembre 10h00.
Afin de sécuriser le périmètre de la manifestation, des barrières avec feux clignotants seront mises en place pour attirer l'attention des automobilistes et piétons qui évolueront entre les
deux places.
Il en sera de même pour le défilé du père Noël sur une partie de la Grande Rue, rue Richard Curt et en direction du parc Bernard.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'association du « Comité des fêtes de Grand-Aigueblanche » sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée de la manifestation et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
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www.grand-aigueblanche.fr * Grand
À Aigueblanche
ARTICLE 4 : L'association veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune se chargera de procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 5 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur Roux-Mollard Steeve, président de l'association du « Comité des fêtes de Grand-Aigueblanche »
- Monsieur Niemaz Jean-Louis
- la Direction Générale des Services de la commune
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
-__les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 25 novembre 2025
Le Maire,
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