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Arrêté - Arrete prefectoral relatif aux reserves temporaire
Arrêté - arrete prefectoral reglementation de la peche
Arrêté - arrete prefectoral peche
Arrêté - arrete prefectorale peche
Procès Verbal - Arrêté préfectoral n2026 001 portant approbation de réserves temporaires de pêche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté préfectoral n2026 001 portant approbation de réserves temporaires de pêche)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Direction
ŒE
|
Départementale
PRÉFÈTE
des
Territoires
(DDT)
DE
LA
SAVOIE
Liberté Egalité Fraternité Service
Environnement,
Eau,
Forêts Arrêté
préfectoral
n°
2026-001
du
{8
JAN,
29?
a
|
:
AN,
£UE5
portant
approbation
de
réserves
temporaires
de
pêche
La
préfète
de
la
Savoie,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
436-12,
R.
436-69
à
R.
436-79
;
VU
le décret
n°
2004-374
modifié
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
du
26
mars
2025
portant
nomination
de
Mme
Vanina
Nicoli
en
qualité
de
préfète
de
la
Savoie
; ensemble
le
procès-verbal
du
22
avril
2025
portant
installation
de
Mme
Vanina
Nicoli
en
qualité
de
préfète
de
la
Savoie ;
|
VU
l'avis
favorable
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
en
date
du
3
décembre
2025
;
.
VU
l'avis
favorable
de
la
Fédération
de
Savoie
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
en
date
du
24
novembre
2025;
VU
l'avis
de
l'Association
agréée
interdépartementale
des
pêcheurs
professionnels
des
lacs
alpins
en
date
du
9
décembre
2025
;
VU
l'absence
d'observations
lors
de
la
participation
du
public
suite
à
la
mise
à
disposition
du
projet
d'arrêté
préfectoral
par
voie
électronique
sur
le
site
des
services
de
l'État
du
16
décembre
2025
au
5
janvier
2026;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
protection
du
poisson
dans
les
sections
de
cours
d'eau
et
plans
d'eau
définis
ci-après
;
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires,
Page
1/14 ARTICLE
1
ARRÊTE
L'arrêté
préfectoral
DDT/SEEF
n°
2025-0001
en
date
du
9
janvier
2025
est
abrogé
à
compter
de
la
signature
de
cet
arrêté.
ARTICLE
2
Sont
instituées
en
réserves
temporaires
de
pêche,
les
sections
des
cours
d'eau
et
plans
d'eau
définies
ci-après
:
:
PÉRIODE
COURS
D'EAU
AAPPMA
MMUNE
E
&' janvi
A
COMMUN
ET
PLANS
D'EAU
SECTION
E
ue
au
cembre)
dans
les
canaux
de
la
Grande
lle,
ainsi
qu'une
bande
à 50
m
des
berges
de
la
LEPIN-LE-LAC
:
le
lac
Grande
lle,
selon
balisage
sur
terrain,
2026-2029
d'Aiguebelette
|
de
la
limite
de
la commune
de
Saint-
Alban-de-Montbel
à
la frayère
artificielle,
côté
sud
AIGUEBELETTE
NANCES
le
Gua
en
totalité
2026-2029
la
Leysse
de
dans
la section
comprise
entre
le
#
.
pont
du
lavoir
et
la confluence
avec
2026-2029
Novalaise
.
|
.
:
le
ruisseau
des
Bottières
NOVALAISE
le
ruisseau
du
dans
la
section
comprise
entre
la
Goulet
D921
et
la
confluence
avec
la
Leysse
2026-2029
le
Burière
d
de|
d
iétéPayot à
e
Burière
des
el
source
de propriété
Payot
à
2026-2028
Iles
l'Isère
AIME
LA PLAGNE
;
le
rutsseau
dés’
dans
la section
comprise
entre
le
.
pont
SNCF
et
la confluence
avec
2026-2028
Ziguebelettes
à
l'Isère
le
ruisseau
des
dans
la
section
comprise
entre
le
pont
de
la
RD
220
et
la
confluence
2026-2028
AIME
Granges
|
avec
l'Isère
LA
PLAGNE
TARENTAISE
[
le
ruisseau
de
dans
la
section
comprise
entre
le
,
pont
de
la
RN
90
et
la
confluence
2026-2028
Tochère
,
avec
l'Isère
dans
la
section
comprise
dans
la
LANDRY
le
Poniturin
traversée
du
chef-lieu
entre
le
pont
2026-2028
Romanet
et
le
pont
Terraz
Page
2/14 COURS
D'EAU
PÉRIODE
AAPPMA
COMMUNE
ET
PLANS
D'EAU
SECTION
4
ie
dans
la section
comprise
entre
le
le Tillet
pont
Martina
sur
la
RD
991
et
l'Etrier
2026-2029
de
Savoie
AIX-LES-BAINS
le
nant
de
dans
la section
comprise
entre
la
RD
Drumettaz
991
et
la
saRfluariEs
avec
le Tillet
ÉCREAVES
AIX-LES-BAINS
dans
la section
comprise
entre
le
dernier
pont
dans
le village
de
Grésy-
GRESY-SUR-AIX
le
Sierroz
sur-Aix
au
lieu-dit
"Sous
la Tour"
et
la
2026-2029
sortie
des
gorges
du
Sierroz
au
lieu-dit
"Pont
Pierre"
ls
ruisseau
de
là
dans
la
section
comprise
entre
la
RD
ESSERTS-BLAY
122
au
Vernachot
et
la
confluence
2026-2027
Chenalette
|
avec
l'Isère
ALBERTVILLE
dans
la section
comprise
entre
la
RD
GRESY-SUR-ISERE
la
Bialle
222
et
le
déversoir
du
lac
de
Grésy-
2022-2027
sur-Isère dans
la
section
comprise
entre
la
PRESLE
le Joudron
source
du
Gargoton
et
le Pont
du
2026-2030
Remou
(y compris
les
affluents)
ARVILLARD
dans
la
section
comprise
entre
la
ARVILLARD
Le
Bens
source
du
Bens
et
le
pont
de
2026-2030
Cohardin
(y
compris
les
affluents)
dans
la section
comprise
entre
50m
à
AUSSOIS
l'Arc
l'amont
du
pont
du
Diable
et
la
2026-2028
cascade
du
Casset
à
l'aval
dans
la
section
comprise
entre
50m
à
AUSSOIS/
l'Arc
l'amont
du
pont
du
able
et
la
2026-2028
AVRIEUX
;
cascade
du
Casset
à
l'aval
AVRIEUX
dans
la
section
comprise
entre
la
le
Saint-Benoît
|
cascade
de
Saint-Benoît
à
l'amont
et
2026-2028
la
confluence
avec
l'Arc
à
l'aval
BEAUFORT-SUR-
BEAUFORT
l'Argentine
dans
la section
comprise
entre
le
2026-2030
DORON
pont
de
la
rue
Georges
Long
et
la
confluence
avec
le
Doron
de
Beaufort
Page
3/14 COURS
D'EAU
PÉRIODE
AAPPMA
COMMUNE
ET
PLANS
D'EAU
SECTION
(du 1°’ janvier au 31
décembre)
dans
la section
comprise
entre
50m
à
le
Dorinet
l'amont
et
50
m
à
l'aval
de
la
centrale
2026-2027
hydroélectrique
de
Domelin
dans
la section
comprise
entre
la
le Poncelamont |
brise
d'eau
EDF
et
la confluence
avec
2026-2027
BEAUFORT-SUR-
l'Argentine
DORON
|
le
iarsndé
dans
la section
comprise
entre
la
confluence
avec
le
Dorinet
et
le
pont
2026-2027
Beaufort
à
de
Marcôt
dans
la section
comprise
entre
la
|
le Manant
retenue
des
Challiers
et
la
RD
218B
au
2026-2027
Chaffaud
(alt.
1070m)
dans
la section
comprise
entre
50
le D
d
ètres
à l'
t et
à 50m
à l'aval
d
e
Doron
de
mètres
à
l'amon
e
à
m
à
l'aval
de
2026-2027
Beaufort
la centrale
hydroélectrique
des
Roengers
QUEIGE
dans
la
section
comprise
entre
50m
à
le
Doron
de
|
l'amont
et
50m
à
l'aval
de
la
centrale
2026-2027
Beaufort
;
ï
ï
hydroélectrique
de
Queige
section
comprise
entre
la
retenue
des
le
Manant
Challiers
et
la
RD
218B
au
Chaffaud
2026-2027
(alt
1070m)
VILLARD-SUR-
DORON
|
|
.
le
Doron
de
dans
la
section
comprise
entre
50m
à
l’'amont
et
50m
à
l'aval
de
la
centrale
2026-2027
Beaufort
F
.
.
hydroélectrique
du
Villard
BOURG-SAINT-
BOURG-SAINT-
le torrent
de
en
totalité,
y compris
le
bras
dans
le
2026-2029
MAURICE
MAURICE
l'Eglise
lit de
l'Isère
en
totalité
soit
dans
la
section
d
tre
|
t|
es
sRURCES
U
|
comprise
entre
les sources
et
la
2026-2029
Crêt
Bettex
confluence
avec
le torrent
des
Glaciers
|
bras
secondaire
|
en
totalité
2026-2029
rive
gauche
de
l'Isère
dit
«
Bras
du
petit
Gondon
» Page
4/14 COURS
D'EAU
PÉRIODE
A
UNE
SECTION
er janvi
AAPPM
COMM
ET
PLANS
D'EAU
C
“
, janvier
au
écembre)
bras
secondaire
|
en
totalité
_— ra
rite
de
2026-2029
l'Isère
dit
«
Bras
du
Ranch
»
dans
la
section
comprise
entre
le
l'Isère
pont
de
Montrigon
à
l'amont
et
100m
2026-2029
à
l'aval
de
l'ascenseur
à
poissons
dans
la section
comprise
entre
le
|
t de
l'extrémité
| de
l’Allée
le
Charbonnet
|
PONT
SEE
TE
Ava
Ce
2026-2030
Mayet
et
la
confluence
avec
le
Versoyen
bras
secondaire |
en
totalité
rive
droite
de
2026-2029
l'Isère
dit
«
Bras
|
de
Viclaire
»
le
lac
Blanc
en
totalité
2026-2029
(vallon
du
Clou)
|
dans
la section
comprise
entre
les
les
Gouilles
du
|
Gouilles
du
Monal
et
leurs
émissaires
2026-2029
Monal
et
leurs
|
ét
la
confluence
avec
le
ruisseau
du
émissaires
Clou
le
torrent
de
la
en
totalité
2026-2029
Gorzette
AAINTE-FO
en
totalité
soit
de
leu
rce
à
leur
ité
s
r source
TARENTAISE
les
affluents
du
.
à
.
©
.
confluence
avec
le
ruisseau
du
Petit
2026-2029
ruisseau
du
Petit
.
:
sis
sur
le
plan
de
la
Sassière
le varient
des
dans
la
section
comprise
entre
la
à
diffluence
en
deux
bras
et
sa
2026-2029
Moulins
<
confluence
avec
l'Isère
|
d
totalité
a
source
du
en
totalité
2026-2029
Champet
la
vieille
Isère
en
totalité
2026-2029
|
rcs-cles
|
en
totalité
2 Source
ce a
2026-2029
petite
Viclaire
Page
5/14 COURS
D'EAU
PÉRIODE
COMMUNE
ION
er
janvi
AÉERR
4
ET PLANS D'EAU
Per
nee
écembre)
dans
la
section
comprise
entre
les
grilles
EDF
à
l'amont
de
la
centrale
de
l'Isère
Malgovert
et
la
chaîne
EDF
à
l'aval
du
2026-2029
pont
de
Malgovert
SEEZ
dans
la
section
comprise
entre
le
le torrent
du
pont
de
la
RD
1090
et
la confluence
2026-2029
Reclus
avec
l'Isère
en
totalité
VAL D'ISERE
V4 SAUT
Ses
2026-2029
Coves :
5
ï
en
totalité
VILLAROGER
la
vieille
Isère
2026-2029
ti
i
ARBIN
la Crouza
dans
la section
comprise
entre
es
2026-2030
sources
et
la confluence
avec
l'Isère
CHAMBÉRY
CHALLES-LES-
plan
d'eau
de
|
moitié
du
plan
d'eau
au sud
de
la
2036-5080
EAUX
Challes
les
Eaux
|
ligne
de
baignade
|
dans
la section
comprise
entre
50m
à
CHAVANNE
(LA)
l'Isère
l'amont
et
200m
à
l'aval
du
pont
2026-2030
Mollard dans
la
section
c:
i
tre
|
DESERTS(LES)
|
la Haute Leysse |
°°"°
* S*CH9n SOMPTISE EMITE
es
2026-2030
sources
et
le
pont
de
Barre
.
en
totalité,
soit
dans
la
section
.
la
Crouza
comprise
entre
les
sources
et
la
2026-2030
confluence
avec
l'Isère
MONTMELIAN
dans
la section
comprise
entre
50m
à
l'Isère
l'amont
et
200m
à
l'aval
du
pont
2026-2030
Mollard
le
nant
Péchu
dans
la section
comprise
entre
les
2026-2030
sources
et
le
pont
Courbe
MOTTE-
SERVOLEX
(LA)
te
rui
d
ä
a
|
|
e
ruisseau
des
ans
la section
comprise
entre
es
2026-2030
Combes
sources
et
le
pont
du
Noiray
(RD
13)
SAINT-JEAN-
la
Doria
dans
la
section
comprise
entre
les
2026-2030
Page
6/14 AAPPMA
COMMUNE
COURS
D'EAU
ET
PLANS
D'EAU
SECTION
PÉRIODE
(du
1‘ janvier
au
31
décembre)
D'ARVEY
sources
et
la
passerelle
piétonne
du
sentier
« Tour
des
Bauges
»
le canal
de
dans
la
section
comprise
entre
la
RD
2026-2030
Terre-Nue
1201
et
la
RD
1201a
VIVIERS-DU-LAC
le
lac
du
Bourget |
propriété
du
domaine
de
Buttet
2026-2030
: CHAMBRE
(LA)
le
ruisseau
des
dans
la
section
comprise
entre
le
EPIERRE
Moulné
nouveau
pont
Tardy
et
la
buse
amont
2026
entrée
zone
industrielle
(RD
75)
NOTRE
DAME
DU
en
totalité
M
CRUET
le
Monna
2026
dans
ti
Î
VAL D'ARC
le Nant Brun
|
275
2 Section comprise entre
"a
2026
cascade
et
le
pont
de
la fabrique
le
plan
d'eau
des |
dans
la
section
comprise
entre
la
Hurtières
(partie |
ligne
des
bouées
rive
est
et
la clôture
2026-2028
nord)
de
l'observatoire
rive
ouest
SAINT-ALBAN- DES-HURTIERES
dans
la section
comprise
entre
le
le
ruisseau
de
pont
de
la
RD
207
et
l'entrée
du
Saint-Alban
hameau
"Les
Champs"
2026
dans
la
section
comprise
entre
l'exécutoire
du
canal
de
décharge
de
la
galerie
de
l'aménagement
SAINT-ETIENNE-
hydroélectrique
concédé
du
Glandon
le
Glandon
et
la
ise
d'
du
Gland
fai
2026
DE-CUINES
prise
d'eau
du
Glandon
faisant
partie
de
l'aménagement
hydroélectrique
concédé
Arc-Ilsère
SAINTE-MARIE-
le Glandon
dans
la section
comprise
entre
2026
DE-CUINES
l'exécutoire
du
canal
de
décharge
de
la
galerie
de
l'aménagement
hydroélectrique
concédé
du
Glandon
et
la prise
d'eau
du
Glandon
faisant
partie
de
l'aménagement
hydroélectrique
concédé
Arc-Ilsère
Page
7/14 COURS
D'EAU
PÉRIODE
AAPPMA
COMMUNE
ET
PLANS
D'EAU
SECTION
(du 1°’ janvier au 31
décembre)
dans
la
section
comprise
entre
le
SAINT-REMY-DE-
le
ruisseau
le
pont
de
St
Sulpice
et
l'embouchure
MAURIENNE.
Pomaray
lac
de
la Bessée
(amont)
2026
en
totalité,
soit
dans
la
section
la
source
du
comprise
entre
la source
et
la
Château
confluence
avec
le Chéran
2026-2030
CHATELARD
(LE)
i
del
totalité
tease
a
en
totalité
2026-2030
CHATELARD
galere
(LE)
I
ruisseau.dle
a
en
totalité
2026-2030
Maladière
COMPOTE
(LA)
résurgence
dans
la section
comprise
entre
Fontaine
de |
l'
j
'è
fl
ontaine
le
a
exsurgence
jusqu
à sa
confluence
2026-2030
Rave,
exutoire
et |
avec
le
Chéran
bief
dans
la section
comprise
entre
la
passerelle
privée
Guiguet
et
la
le Cozon
confluence
avec
le Guiers
Vif
2026
SAINT-PIERRE-
ESHERLES
(KES)
D'ENTREMONT
.
LL
|
dans
la
section
comprise
entre
la
le
Guiers
Vif
(à
prise
d'eau
Chardon
et
le
pont
de
la
St
Même)
route
du
Petit
Cheveney
2026
FLUMET
dans
la section
comprise
entre
la
le
nant
Rouge
|
source
et
le
pont
des
skieurs
des
2026-2027
Baches
CREST-VOLAND
|
i
d
totalité
e ruisseau
de
en
totalité
2026-2027
Covetan
le
rui
lité
FLUMET
e
ruisseau
des
|
en
totalité
2026-2027
Evettes
l’Arrondine
dans
la section
comprise
entre
le
2026-2027
GIETTAZ
(LA)
pont
à
l'entrée
du
village
de
La
Giettaz
sur
la
RD
909
et
la
confluence
Page
8/14 AAPPMA
COMMUNE
COURS
D'EAU
ET
PLANS
D'EAU
SECTION
PÉRIODE
(du
1‘ janvier
au
31
décembre)
du
nant
de
la
Couffe
NOTRE-DAME-DE- |
le
ruisseau
de
la |
en
totalité
2026-
BELLECOMBE
Corne
VE
2ORT
dans
la section
entre
la sortie
de
buse
contre-canal
de |
située
sous
la
route
du
barrage
2026-2030
Champagneux
(champagneux)
et
100
métres
en
aval
de
cette
buse
GUIERS/RHÔNE
CHAMPAGNEUX
,
dans
la
section
comprise
entre
le
b
de
ch
Rhône
atrage
ec
ampagneux
et
100
2026-2030
mètres
en
aval
du
pied
du
parement
de
l'ouvrage
dans
la
section
comprise
entre
la
HAUTELUCE
HAUTELUCE
le
Manant
retenue
des
Challiers
et
la
RD
218B
au
2026-2027
Chaffaud
(alt
1070m)
MOUTIERS
dans
la
section
comprise
entre
la
ALLUES
(LES)
Nant Gacon
| Source et la RD 90
2026-2028
dans
la section
comprise
entre
le
barrage
EDF
et
le
pont
l'Isère
d'Aigueblanche
2026-2028
AIGUEBLANCHE
dans
la
section
comprise
entre
la
cascade
au
pied
du
premier
seuil
et
la
le Morel
confluence
avec
l'Isère
2026-2030
dans
la
section
comprise
entre
la
digue
du
réservoir
à
l'amont
de
Bozel
BOZEL
Le
Bonrieu
et
la
confluence
avec
le
Doron
de
2026-2028
Bozel
|
CHAMPAGNY-
Ruisseau
des
en
totalité
2026-2028
EN-VANOISE
Airolées
Page
9/14 AAPPMA
COMMUNE
COURS
D'EAU
ET PLANS
D'EAU
SECTION
PÉRIODE
(du
1° janvier
au
31
décembre)
le
rui
|
otalité
e
ruisseau
dela
|
en
totalité
2026-2028
Chiserette le ruisseau
du
en
totalité
Laisonnay
du
2026-2028
bas
le
ruisseau
du
en
totalité
Laisonnay
du
2026-2028
haut
le
ruisseau
de
la
dans
la section
comprise
entre
la
cascade
en
forêt
et
la
confluence
2026-2028
Mouche
;
avec
l'Isère
le
rui
es
e ruisseau
des
|entotalité
2026-2028
Moulins
le torrent
de
dans
la section
comprise
entre
la
|
Glaize
grande
cascade
aux
abords
de
la voie
2026-2028
express
et
la
confluence
avec
l'Isère
let
td
dans
i
i
|
e
torrent
de
ans
la section
comprise
entre
e
2026-2028
LECHERE
(LA)
PUSsy
pont
du
Crey
et
le
pont
du
chef-lieu
dans
la
section
comprise
entre
la
le
torrent
de
P
2026-2028
grande
cascade
et
la
confluence
avec
«|
Pussy
|
l'Isère
. | dans
la
section
comprise
entre
le
le
nant
de
la
Clé |
pont
de
la
Croix
et
le
pont
d'Outre
2026-2029
Nant dans
la
section
comprise
entre
la 1ère
Eau
Rousse
cascade
150m
en
amont
de
la
RD
97
2026-2029
et
la confluence
avec
l'Isère
l'Isère
(prise
dans
la
section
comprise
de
la
passe
à
AIME
LA
PLAGNE
d'eau
de
poissons
inclus
à 50m
à
l'aval
2026-2028
Centron)
|
MOUTIERS
l'Isère
dans
la
section
comprise
entre
le
2026-2028
pont
de
la
centrale
EDF
et
la
passerelle
Jean
Reymond
Page
10/14 COURS
D'EAU
PÉRIODE
I
er;
E
AAPPMA
COMMUNE
ET
PLANS
D'EAU
SECTION
(du1
janvier au
31
décembre)
NOTRE-DAME-
:
le
ruisseau
des
|
en
totalité
.
026-2
DU-PRE
Nantieux
;
38
dans
la section
comprise
entre
le
D
d
tdel
le
EDF
ignot
COURCHEVEL
le
Doron
de
pont
de
la
crie
e
du
Vignotan
2026-2029
Bozel
et
la
restitution
de
la
centrale
EDF
du
Vignotan dans
la section
comprise
entre
la
le
Doron
de
.
PLANAY
scierie
communale
et
la
confluence
2026-2028
Pralognan
avec
le
Doron
de
Champagny
SAINT-MARCEL
le ruisseau
des
|entotalité
2026-2029
Nantieux
le
Thiers
à «
La
|
dans
la section
comprise
entre
le
seuil
2026-202
Belle
Etoile
»
Jubasseau
et
50m
à
l'aval
du
seuil
029
BELMONT- TRAMONET
_
dans
la section
comprise
entre
le
le Thiers
à
«
Les
Chaudannes
barrage
Carrat
et
le
pont
des
2026-2029
»
Chaudannes
-
RD
916A
:
t
.
ruisseau
des
dans
la section
comprise
ere
les
2026-2029
Gorges
sources
et
le
pont
du
cimetière.
dans
la section
comprise
entre
la
le Thiers
résurgence
du
Thiers
et
le
pont
au
2026-2029
BRIDOIRE
(LA
PONT-DE-
(LA)
lieu-dit
"Les
Castors"
BEAUVOISIN
dans
la section
comprise
entre
30m
à
le
Grenand
l'amont
du
pont
de
la
RD921E
et
la
2026-2029
confluence
avec
le Thiers
dans
la section
comprise
entre
le
PONT-DE-
-
le Guiers
barrage
de
la
Salpa
et
le
pont
sur
la
2026-2029
BEAUVOISIN
RD
82
|
dans
la section
comprise
entre
les
SAINT
BERON
ruisseau
des
sources
et
le
pont
du
cimetière.
2026-2029
Gorges
dans
la
section
comprise
entre
le
Dou
PRALOGNAN-
|
PRALOGNAN-LA-
le FOrRenE
des
|
jes
Ponts
et
la confluence
avec
le
2026-2028
LA-VANOISE
VANOISE
Glières
Doron
de
Pralognan
Page
11/14 AAPPMA
COMMUNE
COURS
D'EAU
ET
PLANS
D'EAU
SECTION.
PÉRIODE
(du
1° janvier
au
31
décembre)
le
Doron
de
dans
la section
comprise
entre
la
confluence
avec
le
torrent
des
Glières
Pralognan
et
le
Pont
Noir
2026-2028
dans
la
section
comprise
entre
la
sortie
des
Gorges
du
Peyre
(500m
à
ROCHETTE
(LA)
le Gelon
l’'amont
de
la
centrale
Convert)
et
le
2026
pont
de
la
Settaz
en
totalité,
soit
dans
la
section
ROCHETTE
(LA)
LE
VERNEIL
comprise
entre
les
sources
et
le
pont
la
Serraz
des
Parelles
(confluence
ruisseau
de
la
2026
LA
TABLE
Paraz) dans
la
section
comprise
entre
le
VILLARD
LEGER
le
Gelon
pont
des
Clercs
et
le
pont
du
Buisson
2026
Ï
d
totalité
MOLLETTES
(LES) |
laet
9
[ENT
2026-2027
les
deux
annexes
au
Nord-est
du
lac
;
SAINTE-HELENE-
le lac de Sainte- | En regard du parking du Rivet
DU-LAC
Hélène-du-Lac
|
(Touvet)
et
rive
droite
du
Coisin
2026-2027
|
SAINTE-HELENE-
DU-LAC
le
lac
de
Sainte-
|
anse
en
regard
du
parking
du
Touvet
2026-2027
Hélène-du-Lac
LA
TOUR
EN
ruisseau
de
dans
la section
comprise
entre
la
2026-2029
MAURIENNE
l'Essart
passerelle
et
la
confluence
avec
l’Arc
ST
JEAN
DE
MAURIENNE
;
le
ruisseau
du
lac |
dans
la section
comprise
entre
le
lac
HERMILLON
CORP
2026-2029
de
l'Echaillon
de
l’Echaillon
et
l'Arc
UGINE
UGINE
la
Serraz
en
totalité,
soit
dans
la section
2026-2029
comprise
entre
la source
du
bassin
de
grossissement
et
la confluence
avec
la
Page
12/14 AAPPMA
COMMUNE
COURS
D'EAU
ET
PLANS
D'EAU
SECTION
PÉRIODE
(du
1° janvier
au
31
décembre)
Chaise
(déchetterie)
le
canal
de
Lallier
dans
la
section
comprise
entre
la
prise
d'eau
du
barrage
sur
la
Chaise
et
le
passage
à
niveau
SNCF
(entrée
Ugine)
2026-2029
l'Arly
dans
la
section
comprise
entre
la
confluence
avec
le
nant
de
Bange
(à
hauteur
du
bâtiment
Paccard)
et
le
grillage
à
l'aval
des
aciéries
(200m
en
amont
de
la
confluence
Chaise-Arly)
2026-2029
MARTHOD
le
ruisseau
des
Ratelières
en
totalité
2026-2029
VALLOIRE
VALLOIRE
la
Valloirette
dans
la
section
comprise
entre
300
m
à
l'amont
du
pont
en
bois
situé
en
dessous
de
la
bergerie
de
la
Grande
Charmette
et
450m
à
l'aval
du
pont
en
bois
de
la
Petite
Charmette
2026-2028
YENNE
TRAIZE
le
Flon
dans
la
section
comprise
entre
le
pont
de
Cottin
et
le
cabanon
situé
150
mètres
en
aval
de
la confluence
avec
le
ruisseau
du
Revil
2026-2027
YENNE
le
Flon
dans
la
section
comprise
entre
le
|
pont
de
Cottin
et
le
cabanon
situé
150
mètres
en
aval
de
la
confluence
avec
le
ruisseau
du
Revil
2026-2027
ARTICLE
3
Toute
pêche
est
interdite
dans
les
réserves
instituées
à
l'article
2,
à
compter
de
la
signature
de
l'arrêté
et
jusqu'au
31
décembre
2026.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
publication,
devant
le tribunal
administratif
territorialernent
compétent.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Il
est
possible
de
saisir
une
juridiction
administrative
par
le
biais
du
portail
« télérecours
citoyens
»,
.
5
.
CT
}
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante’
www.telerecours.fr
Page
13/14 ARTICLE
5
Est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
le
fait,
pour
les
pêcheurs
aux
lignes,
de
ne
pas
respecter
les
interdictions
permanentes
de
pêche
prévues
aux
articles
R.
436-70
et
R.
436-71
ainsi
que
les
réserves
de
pêche
prévues
aux
articles
R.
436-73
et
R.
436-74
du
Code
de
l’environnement. Dans
le
cas
des
pêcheurs
aux
engins
et
filets,
la
peine
d'amende
applicable
est
celle
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5e
classe.
Lorsque
des
infractions
sont
commises
de
nuit
par
les
pêcheurs
aux
lignes,
la peine
d'amende
applicable
est
celle
prévue
pour
les
contraventions
de
la 5e
classe.
La
récidive
de
la
contravention
prévue
au
deuxième
alinéa
du
présent
article
est
réprimée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
132-11
du
code
pénal.
:
ARTICLE
6
Publication
du
présent
arrêté
sera
faite
dans
les
communes
de :
AIGUEBLANCHE,
AIME
LA
PLAGNE,
AIX-LES-BAINS,
LES
ALLUES,
ARBIN,
ARVILLARD,
AUSSOIS,
AVRIEUX,
BEAUFORT-SUR-DORON,
BELMONT-TRAMONET,
BOURG-SAINT-MAURICE,
BOZEL,
LA
BRIDOIRE,
CHAMPAGNEUX,
CHAMPAGNY-EN-VANOISE,
LE
CHATELARD,
LA
CHAVANNE,
CHALLES-
LES-EAUX,
COURCHEVEL,
CREST-VOLAND,
LES
DESSERTS,
EPIERRE,
ESSERTS-BLAY,
FLUMET,
LA
GIETTAZ,
GRESY-SUR-AIX,
GRESY-SUR-ISERE,
HAUTELUCE,
HERMILLON,
LA
COMPOTE,
LANDRY,
LA
LECHERE,
LA
PLAGNE
TARENTAISE,
LEPIN-LE-LAC,
LE
VERNEIL,
MARTHOD,
MONTMELIAN,
LA
MOTTE-
SERVOLEX,
LES
MOLLETTES,
MOUTIERS,
NANCES,
NOTRE
DAME
DE
BELLE
COMBE,
NOTRE
DAME
DE
CRUET,
NOTRE-DAME-DU-PRE,
NOVALAISE,
LA
: PLAGNE
TARENTAISE,
PLANAY,
PONT-DE-
BEAUVOISIN,
PRALOGNAN-LA-VANOISE,
PRESLE,
QUEIGE,
LA
ROCHETTE,
SAINT-BERON,
SAINT-
ALBAN-DES-HURTIERES,
SAINT-ETIENNE-DE-CUINES,
SAINTE-FOY-TARENTAISE,
SAINTE-HELENE-DU-
LAC,
SAINT
JEAN
D'ARVEY,
. SAINT-MARCEL,
SAINTE-MARIE-DE-CUINES,
SAINT-PIERRE-
D'ENTREMONT,
ST
REMY
DE
MAURIENNE,
SEEZ,
LA
TOUR
EN
MAURIENNE,
TRAIZE,
UGINE,
VAL
D'ISERE,
VALLOIRE,
VAL
d'ARC,
VILLARD
LEGER,
VILLARD-SUR-DORON,
VILLAROGER,
VIVIERS-DU-
LAC,
YENNE.
pendant
un
mois,
aux
emplacements
réservés
à
cet
effet.
Cet
affichage
est
renouvelé
chaque
année
pendant
la
même
période
et
pour
la
même
durée
pour
les
réserves
de
plus
d'une
année.
ARTICLE
7
M.
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Savoie,
M.
le
Sous-préfet
d'Albertville,
Mme.
la
Sous-préfète
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
|
M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Savoie,
M.
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
M.
le
Président
de
la
Fédération
de
Savoie
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
Mme
la
Directrice
départementale
des
territoires,
Mmes
et
MM.
les maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Pour
la
directrice
départementale
des
territoires
et
par
délégation,
La
cheffe
Œu service
environnement,
eau,
forêt
Laurence
THIVEL
Page
14/14