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Déliberation - DCM04 260923
Déliberation - DCM17 260923
Déliberation - DCM08 260923
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM08 260923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
.../...
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
___
COMMUNE
d ' A U B A G N E
_________________
Convocation du 19/09/23
Date de publication : 02/10/23
Conseillers en exercice : 43
Présents : 34
Quorum : 22
N° 08-260923
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
Approbation de l’attribution d’un véhicule
de fonction et de véhicules de service avec
remisage à domicile.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, et le mardi vingt-six septembre à
18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Espace des
Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de M. Gérard
GAZAY, Maire.
PRESENTS : Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN Geneviève,
Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame
LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL
Julie Adjoints, Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN
Monique, Madame BOURGUIGNON Cécile, Madame AMOROS Brigitte,
Madame ROUX Magali, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur COETTO
Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick,
Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF
Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali,
Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur
MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Monsieur HERMANT
Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle , Madame METCHE-
BARTHELEMY Mathilde, Monsieur ZANARINI Marc formant la majorité
des Membres en exercice.
EXCUSES : Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Madame MORFIN
Geneviève), Monsieur LEVISSE André (donne pouvoir à Monsieur
ROUSSET Alain), Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à Madame
AMARANTINIS Sophie), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à
Monsieur AMY Philippe), Monsieur GUEDJ Laurent (donne pouvoir à
Monsieur RUSCONI Vincent) Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne
pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur LATZ Alexandre (donne
pouvoir à Monsieur SALONE Arthur), Madame MELIN Joëlle (donne
pouvoir à Madame BOUGEAREL Michèle), Madame BOISSON Valérie
(donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine)
M. Zarick KOURICHI a été élu Secrétaire.
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
La délibération n°32-140323 approuvée en séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023, est venue fixer les modalités d’utilisation des véhicules de fonction et de service avec remisage à domicile moyennant une contrepartie financière et son annexe listait les fonctions éligibles au remisage à domicile.
La fonction de directeur Habitat et Logement engendre des contraintes opérationnelles nécessitant une autorisation de remisage à domicile.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230926-260923_08-DE
Reçu le 02/10/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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02/10/2023 .../...
Délibération n° 08-260923 du Conseil Municipal du 26 Septembre 2023 (suite) :
Cette délibération propose ainsi d’approuver le principe d’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile respectant les conditions de la délibération citée supra, pour la fonction de directeur Habitat et Logement aux conditions en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2123-18-1-1,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.721-3,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
VU la loi 2013-907 du 11 Octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le décret 2022-250 du 25 Février 2022 portant diverses dispositions d'application du Code général de la fonction publique, notamment son article 6,
VU la liste des postes et fonctions ouvrant droit au remisage à domicile fournie en annexe à la délibération n° 32-140323,
CONSIDERANT que la Ville a décidé précédemment d’approuver le principe de l’attribution de certains de ses véhicules de service aux fonctions opérationnelles et spécifiques qui le nécessitent,
CONSIDERANT que la mise à disposition d’un véhicule avec remisage à domicile est encadrée par une délibération annuelle du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que cette mise à disposition, dans la mesure où elle constitue un avantage pour le bénéficiaire, doit faire l’objet d’une contrepartie financière ;
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE Unique : d’APPROUVER l’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile au Directeur Habitat et Logement pour l’année 2023 conformément aux conditions précédemment définies par la délibération n° 32-140323.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
ABSTENTION(S) : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Monsieur GRANDJEAN Denis
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230926-260923_08-DE
Reçu le 02/10/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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02/10/2023