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Déliberation - DCM09 260923
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM09 260923)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
.../...
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
___
COMMUNE
d ' A U B A G N E
_________________
Convocation du 19/09/23
Date de publication : 02/10/23
Conseillers en exercice : 43
Présents : 34
Quorum : 22
N° 09-260923
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
Contrat Départemental pour la Transition
Ecologique (ex C.D.D.A.) avec le Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône
2022-2025 -Tranche 2023.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, et le mardi vingt-six septembre à
18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Espace des
Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de M. Gérard
GAZAY, Maire.
PRESENTS : Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN Geneviève,
Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame
LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL
Julie Adjoints, Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN
Monique, Madame BOURGUIGNON Cécile, Madame AMOROS Brigitte,
Madame ROUX Magali, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur COETTO
Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick,
Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF
Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali,
Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur
MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Monsieur HERMANT
Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle , Madame METCHE-
BARTHELEMY Mathilde, Monsieur ZANARINI Marc formant la majorité
des Membres en exercice.
EXCUSES : Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Madame MORFIN
Geneviève), Monsieur LEVISSE André (donne pouvoir à Monsieur
ROUSSET Alain), Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à Madame
AMARANTINIS Sophie), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à
Monsieur AMY Philippe), Monsieur GUEDJ Laurent (donne pouvoir à
Monsieur RUSCONI Vincent) Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne
pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur LATZ Alexandre (donne
pouvoir à Monsieur SALONE Arthur), Madame MELIN Joëlle (donne
pouvoir à Madame BOUGEAREL Michèle), Madame BOISSON Valérie
(donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine)
M. Zarick KOURICHI a été élu Secrétaire.
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a octroyé une aide financière dans le cadre du Contrat Départemental pour la Transition Ecologique (ex C.D.D.A.) 2022/2025. Ce partenariat illustre le soutien financier important de cette institution pour notre commune et l’intérêt porté aux projets soumis.
Le montant total subventionnable de ce programme d’investissement est estimé à 21.663.420 € HT selon un échéancier allant de l’année 2022 à l’année 2025 (Cf. annexe). Chaque tranche est soumise annuellement au vote du Conseil Municipal et peut faire l’objet de modification quant au phasage des projets ou à leur montant.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 02/10/2023
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02/10/2023 .../...
Délibération n° 09-260923 du Conseil Municipal du 26 Septembre 2023 (suite 1) :
Le montant total du contrat ne pourra toutefois être réévalué à la hausse.
Pour l’année 2023, le montant de la tranche annuelle des dépenses subventionnables reste inchangé par rapport à l’estimation initiale votée à 4.564.613 € HT, selon le plan de financement ci-dessous :
Plan de financement Tranche 2023
N° dossiers Opérations
Montant des
dépenses
subventionn
ables
Subvention
Conseil
Départemen
tal
Autofinance
ment
AC-021320 Plan de rénovation des écoles 411 678 € 247 007 € 164 671 € AC-021323 Rénovation des locaux Cancillieri 300 000 € 180 000 € 120 000 € AC-021324 Rénovation de voiries 276 960 € 166 176 € 110 784 € AC-021325 Rénovation des équipements sportifs 394 160 € 236 496 € 157 664 € AC-021326 Rénovation énergétique de l'éclairage public 704 320 € 422 592 € 281 728 € AC-021327 Construction d'un pôle éducatif et culturel 2 477 495 € 1 486 497 € 990 998 € 4 564 613 € 2 738 768 € 1 825 845 €
Pour autant, quelques ajustements ont été rendus nécessaires pour tenir compte de la programmation effectives des travaux pour l’année 2023 principalement dans les écoles (Paul Eluard, Chaulan et Victor Hugo), pour les travaux des locaux Cancillieri et pour la rénovation du bassin ludique de la piscine Alain Bernard, initialement prévue en 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 03-220922 du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 approuvant le Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2022-2025 avec le Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône,
VU la délibération N°17-131222 du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 approuvant les autorisations de programme 2023 et l’affectation des crédits de paiement 2023,
CONSIDERANT la programmation en investissement pour la modernisation et le développement de la Ville d’Aubagne,
CONSIDERANT que ces opérations sont éligibles aux financements accordés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1 : D’APPROUVER le plan de financement de la tranche 2023 tel que figurant dans le rapport ci-dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 2.738.768 € HT ;
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel - tranche 2023.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 02/10/2023
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Délibération n° 09-260923 du Conseil Municipal du 26 Septembre 2023 (suite 2) :
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
ABSTENTION(S) : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur SALONE Arthur mandataire de Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Madame BOISSON Valérie
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 02/10/2023
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02/10/2023