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Arrêté - 278ACT ALLEZ Alternat rue F Wilzeck 05 10 au 26 10
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ke-nc-fr
d
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-278ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DU DOCTEUR FERRY WILZECK
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'éclairage public rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/10/2022 au 26/10/2022 RUE DU DOC FERRY WILZECK
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/10/2022 et jusqu'au 26/10/2022, la circulation est alternée par K10 Rue du Docteur Ferry Wilzeck
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise ALLEZ et CIE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 28/09/2022
Franck RO
Le Ma'
DIFFUSION:
• l'entreprise ALLEZ et CIE
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est ihlimné qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peul exerce,: pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.