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Arrêté - 152ACT ALLEZ La Grande Nouette alternat 10 07 au 31 07
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 152ACT ALLEZ La Grande Nouette alternat 10 07 au 31 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
c riai/
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-152ACT
Portant réglementation de la circulation
LA GRANDE NOUETTE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/07/2023 au 31/07/2023 LA GRANDE NOUETTE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/07/2023 et jusqu'au 31/07/2023,1a circulation est alternée par B15+C18 LA GRANDE NOUETTE (Aizenay).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise ALLEZ et CIE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 04/07/2023
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• l'entreprise ALLEZ et CIE
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.