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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+bureau+communautaire+08 12
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+bureau+communautaire+08 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
LA PROCES VERBAL
a DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
MORVAN bu venpreni 8 DECEMBRE 2023 communauté de communes
L'an deux mille vingt-trois, le huit du mois de décembre à quatorze heures, s'est réuni le bureau
communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, au siège de la communauté de communes à Château-Chinon.
Président : René BLANCHOT
Présents : 9 membres du bureau
- Mesdames Marie LECLERCQ, Martine DAOUST, Brigitte GAUDRY, Denise FOUCAULT,
- Messieurs René BLANCHOT, Daniel MARTIN, Patrice GRIMARDIAS, Marc BONNOT, Jean-Pierre GIRARD
Absents : 5 membres du bureau
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Chantal-Marie MALUS,
- Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Luc VIEREN, Patrice JOLY,
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Marie LECLERCQ
Le quorum de 8 membres du bureau étant atteint, la séance peut débuter.
Ordre du jour de La séance :
- Validation du procès-verbal du bureau du 16 octobre 2023
- Renouvellement de la convention pour le parcours pédagogique des élèves du bassin des Grands Lacs avec Activital
- Demande d'accompagnement par l'association SKIMO pour l'animation du site de Préperny en période hivernale
- Adhésion à Nièvre Ingénierie
- Demande de prise en charge des analyses d'eau du lac par la commune de Saint Agnan - Convention pluriannuelle de financement avec l'association Fréquence Morvan - Questions diverses
Le Président ouvre la séance et rappelle les sujets mis au vote lors de celle-ci.
Le bureau communautaire désigne à l'unanimité Marie LECLERCAQ secrétaire de séance.
1. Validation du procès-verbal du bureau communautaire du 16 octobre 2023
Le Président soumet aux membres du bureau le procès-verbal du bureau communautaire du 16
octobre 2023.
Publication
le …LLloLtL0o14H Sert PLAN Sec Le bureau communautaire approuve à l'unanimité le procès-verbal du bureau communautaire du 16
octobre 2023.
2. Renouvellement de La convention pour Le parcours pédagogique des élèves du bassin
des Grands Lacs avec Activital
Le Président rappelle au bureau communautaire que depuis la rentrée scolaire 2019, la communauté
de communes, en partenariat avec l'Association pour le Groupement des Ecoles du Secteur de
Montsauche (AGESM) et la base de loisirs sports et nature Activital basée au lac des Settons, a mis
en place un parcours pédagogique à destination des élèves du bassin scolaire de Montsauche-les
Settons, autour d'activités de pleine nature, nautiques et terrestres.
La convention de partenariat étant devenue caduque, le Président propose au conseil
communautaire de lui donner pouvoir pour renouveler la convention pour 3 ans.
Madame Marie LECLERCAQ ajoute que cette convention s'inscrit dans la lutte contre le déterminisme
rural par des actions pédagogiques en faveur des jeunes ruraux.
Madame Martine DAOUST s'interroge sur cette convention pédagogique spécifique au secteur des
Grands Lacs et demande si elle peut être étendue à tout le territoire de la CCMSGL.
Il lui est répondu que cette possibilité sera étudiée pour la rentrée prochaine car les projets des
écoles sont déjà définis pour cette année.
Le bureau communautaire accepte à l'unanimité le renouvellement de la convention pour le parcours
pédagogique des élèves du bassin des Grands Lacs avec l'AGESM et Activital et donne pouvoir au
Président pour signer celle-ci.
3. Demande d'accompagnement par l'association SKIMO pour l'animation du site de
Préperay en période hivernale
Le Président présente au bureau communautaire la demande de soutien de l’association SKIMO
pour l’animation du site de Préperny en période hivernale.
Le Président expose que les collectivités n'ont pas vocation à pallier le manque de bénévoles dans
les associations locales et que l'association SKIMO fonctionne avec peu de personnes.
Il précise que toutes les associations peinent à recruter des bénévoles et que l'association Morvan
Oxygène aide ponctuellement l'association SKIMO mais ne peut le faire plus régulièrement.
Les élus soulignent que la communauté de communes soutient déjà l'association SKIMO avec une
aide matérielle, à savoir la mise à disposition gratuite du chalet et d’un quad.
Monsieur Daniel MARTIN rejoint la séance.
Le bureau communautaire décide de suggérer à l'association SKIMO de consulter les douze communes qui sont dans le Grand Site de France Bibracte Morvan des Sommets concernées par le site du Haut Folin afin peut être de leur apporter une aide pour les animations et le damage des pistes de ski.
L'association pourra également contacter Activital pour identifier si ses salariés seraient disponibles
en hiver pour les aider.
Publication 4. Adhésion à Nièvre Ingénierie
Le Président rappelle au bureau communautaire que la communauté de communes Morvan
Sommets et Grands Lacs adhérait à Nièvre Ingénierie depuis 2020 afin de pouvoir prétendre à des
missions de maîtrise d'œuvre sur les ouvrages d'art et les routes du territoire.
Aucune commune n'ayant indiqué vouloir faire appel aux services de Nièvre Ingénierie ces derniers
temps et un agent technicien de la voirie arrivant dans les effectifs en janvier prochain, il propose au
bureau communautaire de ne pas renouveler l'adhésion à Nièvre Ingénierie pour 2024.
Le bureau communautaire décide à l'unanimité de ne pas renouveler l'adhésion à Nièvre Ingénierie
pour 2024.
5. Demande de prise en charge des analyses d’eau du Lac par La commune de Saint Agnan
Le Président présente au bureau communautaire le courrier de demande de prise en charge des
analyses d'eau du lac par la commune de Saint-Agnan.
Ces frais d'analyses s'élèvent à 6 960,19 € pour les années 2020 à 2023.
Madame Marie LECLERCQ s'interroge sur les montants présentés par la commune de Saint-Agnan
qui sont élevés par rapport aux montants réglés par la commune de Montsauche-Les Settons dont
une plage est classée Pavillon bleu.
Madame Martine DAOUST répond que le coût des analyses augmente lorsqu'il y a présence de
cyanobactéries.
Le bureau s'interroge sur l'opportunité des analyses et sur leur degré de précision.
Il est ajouté que six zones de baignades sont analysées ce qui explique le coût élevé supporté par
la commune de Saint-Agnan.
Ilest précisé que l'analyse des eaux de baignades relève du pouvoir de police du Maire et non d'une
compétence de la communauté de communes.
Le bureau communautaire décide à l'unanimité de ne pas prendre en charge les analyses d'eau du lac de St Agnan comme pour les autres lacs situés sur le territoire de la CCMSGL.
6. Convention pluriannuelle de financement avec l'association Fréquence Morvan
Le Président rappelle au bureau communautaire que l'association Fréquence Morvan sollicite
chaque année une subvention à la communauté de communes afin de garantir le maintien et le
développement de ses activités, que celles-ci revêtent un caractère d'intérêt général et s'inscrivent
pleinement dans les domaines de compétences de la communauté de communes.
Le bureau communautaire accepte à l'unanimité de conclure une convention pluriannuelle de
financement avec l’association Fréquence Morvan afin de lui attribuer une subvention annuelle de
3 000 € pour les années 2024 à 2026.
Publication
e.LLIOL| LOU... 7. Questions diverses
Madame Marie LECLERCQ présente au bureau communautaire le dispositif d'autopartage de
véhicules.
L'autopartage est une expérimentation en cours d'élaboration par le Pays Nivernais Morvan (à
l'initiative du projet), la communauté de communes et le Parc Naturel Régional du Morvan. Cette
initiative a pour but de faire émerger 10 véhicules en autopartage à l'échelle du Pays qui lancerait
un Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'acquisition des véhicules électriques. Il s'agit d'un service
pouvant être utilisé par tous les usagers, régi par un système de réservation via une application
mobile et un système de boite à clé. Par bouche à oreille, trois projets sur la communauté de
communes ont émergé : Château-Chinon, la Mission Locale et le système de réservation pour le
minibus électrique de Montsauche-les Settons. Il est probable que d'autres communes manifestent
un intérêt.
A la suite d'un groupe de travail organisé le 20 novembre, il a été discuté de son financement. Le
portage de chaque projet se ferait à l'échelle de la commune ou de la structure accueillante. La
communauté de communes pourrait venir en appui technique pour le montage des projets. Il a été
également discuté d'une aide que la communauté de communes pourrait apporter lors des deux
premières années de fonctionnement des véhicules afin d'alléger les dépenses de fonctionnement.
Selon des estimations, le coût par véhicule par an reviendrait entre 2 500 € et 3 500 € (abonnement
au service de réservation, entretien, rechargement électrique... recettes déduites estimées à
1000€/an).
Le Président propose d'envoyer un courrier pour solliciter l'intérêt et l'engagement des communes
au dispositif.
Il est précisé que l'achat d'une borne et d’un véhicule supplémentaire pour Château-Chinon serait
souhaitable, notamment devant les locaux de la mission locale.
Le Président ajoute que la participation de la Mission locale au projet est possible.
Un courrier sera envoyé aux communes du territoire pour présenter ce dispositif.
Les débats étant achevés, le Président lève la séance à 15h50.
Annexe : Les délibérations votées en cours de la séance sont disponibles sur le site Internet de
la Communauté de Communes : www.ccmorvan.fr
Publication
1410112014...