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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+Bureau+communautaire+11+sept+
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+Bureau+communautaire+11+sept+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
MORVAN DU 11 SEPTEMBRE 2024 sommets & grands Lacs
D NS
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de septembre à dix-huit heures et trente minutes, s’est réuni le bureau communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, à Château-Chinon.
Président par intérim : Fabien BAZIN
Présents : 12 membres du bureau
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Marie LECLERCQ, Martine DAOUST, Brigitte GAUDRY, Denise FOUCAULT, Chantal-Marie MALUS
- Messieurs Fabien BAZIN, Daniel MARTIN, Jean-Luc VIEREN, Patrice JOLY, Marc BONNOT, Jean-Pierre GIRARD
Absent : 1Amembre du bureau
- Monsieur Patrice GRIMARDIAS
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel MARTIN
Le quorum de 7 membres du bureau étant atteint, la séance peut débuter.
Ordre du jour de la séance :
e Hommage au Président René BLANCHOT
e Informations sur la continuité des services dans l'attente des futures élections e Organisation des élections d’un nouveau Président, des Vice-Présidents et des membres du bureau
e Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du bureau e Délégations de fonction données par le Président au Vice-Président et aux membres du bureau communautaire
e Délégation de pouvoir données au Président et au bureau communautaire + Election de nouveaux représentants au sein des organismes extérieurs e Validation du procès-verbal du bureau du 5 avril 2024
«Etude du transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs
e Point sur la mise en place de la redevance spéciale pour la collecte des déchets des professionnels
+ Qualité des eaux de baignade sur le territoire intercommunal
e Renouvellement de la convention de gestion du lac des Settons
e Questions diverses
Publication Monsieur Fabien BAZIN ouvre la séance.
Le bureau communautaire désigne à l'unanimité Monsieur Daniel MARTIN, secrétaire de
séance.
1. Affaires générales
+ Hommage au Président René BLANCHOT
+ Informations sur la continuité des services dans l’attente des futures élections
Monsieur Fabien BAZIN ouvre le bureau communautaire en annonçant que l'intérim mis en
place depuis le décès du Président permettra de maintenir la continuité des services de
manière satisfaisante. Il ajoute qu’il est désormais question de tenir des élections partielles
à Glux-en-Glenne avant de tenir de nouvelles élections communautaires pour désigner le
Président de la communauté de communes, les vice-présidents et les membres du bureau.
+ Validation du procès-verbal du bureau communautaire du 5 avril 2024
Le procès-verbal du bureau communautaire du 5 avril 2024 est soumis à la validation du
bureau par M. Fabien BAZIN.
Le bureau approuve à l'unanimité le procès-verbal.
2. Environnement
+ Etude du transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de
communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Monsieur Fabien BAZIN expose que le cabinet AGORA a été sélectionné pour la réalisation de
l'étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la
communauté de communes.
l'est discuté de la date de la réunion de lancement de l'étude, qui aura lieu en présence des élus,
des agents et du cabinet AGORA. La date du 2 octobre est évoquée et il est précisé que cette
date est susceptible d'évoluer.
+ __ Point sur la mise en place de la redevance spéciale pour la collecte des déchets
des professionnels
M. Fabien BAZIN explique qu'en octobre 2023, le conseil communautaire s’est prononcé en
faveur de la mise en place de la TEOM et de la redevance spéciale pour les professionnels du
territoire afin de financer la collecte des déchets.
Un groupe de travail avait travaillé sur la conception des catégories de professionnels et la fixation
des tarifs.
Alors que la saison estivale est passée et que la facturation des gros producteurs en fonction du
nombre de bacs collectés doit intervenir en novembre, il conviendrait de fixer une nouvelle
réunion du groupe de travail afin de faire un point d'étape, et proposer si nécessaire des mesures
correctives.
l'est décidé qu'une date sera bientôt proposée aux élus du groupe de travail.
Publication + Qualité des eaux de baignade sur le territoire intercommunal
M. Fabien BAZIN explique que plusieurs points de baignade ont dû être interdits cette saison en
raison de la présence de cyanobactéries. Afin de discuter de cette problématique et d'envisager
une stratégie collective, il est envisagé de fixer une réunion de travail avec les différentes
communes concernées en présence de l'Agence Régionale de Santé et du Service
Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES).
3. Tourisme et aménagement
+ Renouvellement de la convention de gestion du lac des Settons
Mme Marie LECLERCOQ, vice-Présidente et maire de Montsauche-Les Settons, explique que le
lac des Settons accueille plus de 300 000 visiteurs et 100 000 nuitées par an (50% des nuitées
du territoire intercommunal et donc de la taxe de séjour) grâce à une gamme d'hébergements et
de restauration très étoffée. Il génère 6 100 000 € de chiffres d’affaires par an sur les 4 communes
qui bordent le lac.
Il convient donc de maitriser le développement touristique du lac pour générer davantage de
retombées économiques et préserver les atouts naturels du site.
Depuis 2004, la communauté de communes des Grands Lacs du Morvan puis Morvan Sommets
et Grands Lacs, au titre de sa compétence de développement économique touristique, a
développé les équipements autour du lac des Settons et accompagné les porteurs de projet. 10
millions d'euros ont ainsi été investis par la collectivité, en une dizaine d'années, pour proposer
des équipements structurants (tour du lac doté de passerelles, d'aires de loisirs, office de
tourisme professionnel, port de plaisance, entretien des arbres...). La collectivité s'occupe
également de toute la gestion courante du lac. Un contrat de station suivi d'une étude pour définir
les perspectives de développement et la gestion paysagère du lac des Settons a été mené
récemment.
Le lac des Settons étant une propriété domaniale, représenté par la DDFIP de la Nièvre, une
convention de gestion est signée entre les deux parties et court jusqu'au 31 décembre 2024.
L'Etat souhaite faire évoluer la convention de gestion arrivant à terme vers une convention de
valorisation du domaine fluvial renforçant les prérogatives et également les responsabilités de la
collectivité.
Néanmoins, la saison 2024 a mis en exergue les difficultés rencontrées par la communauté de
communes Morvan Sommets et Grands Lacs pour tenir ses engagements, en raison du peu de
moyens humains et financiers et du manque de collaboration des partenaires publics et privés.
Les mesures mises en place par la CCMSGL restent souvent sans effet, le pouvoir de les faire
appliquer ne lui appartenant pas (règles d'urbanisme, navigation et stationnement des bateaux,
stationnement des véhicules terrestres autour du lac, gestion des conflits entre les usagers,
verbalisation des dépôts sauvages), et la question d’une gouvernance collective avec les
différents partenaires n’a pu aboutir jusqu'alors.
Afin de donner les moyens à la communauté de communes d'organiser une gestion apaisée et
vertueuse du lac des Settons, il semble important de réunir les acteurs du site (Communes, Etat,
Région, Département, Parc du Morvan et acteurs privés et associatifs) pour évoquer
l'engagement de chacun avant d'engager à nouveau la collectivité dans un modèle de gestion
qui est, à ce jour, loin d’être optimal.
Le bureau décide qu'un courrier sera adressé à M. le Préfet dans ce sens.
Publication Les débats étant achevés, le Président lève la séance à 19h05
Pour le Président e
Fabien B
êché, Le secrétaire
Daniel MARTIN
Présent par intérim
Publication