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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+Bureau+communautaire+du+16 10 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+Bureau+communautaire+du+16 10)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, PROCES VERBAL

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

MORVAN

SEL € gran ace DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023 communaute de communes

B

L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois d'octobre à dix-neuf heures, s'est réuni le bureau communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, au siège de la communauté de communes à Château-Chinon.

Président : René BLANCHOT

Présents : 10 membres du bureau

- Mesdames Marie LECLERCQ, Martine DAOUST, Brigitte GAUDRY, Denise FOUCAULT,

- Messieurs René BLANCHOT, Daniel MARTIN, Jean-Luc VIEREN, Patrice GRIMARDIAS, Marc BONNOT, Jean-Pierre GIRARD

Absents : 4 membres du bureau

- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Chantal-Marie MALUS - Messieurs Fabien BAZIN, Patrice JOLY

Pouvoirs : 1 élu représenté

Monsieur Fabien BAZIN donne pouvoir à Monsieur René BLANCHOT

Secrétaire de séance : Marie LECLERCQ

Le quorum de 8 membres du bureau étant atteint, la séance peut débuter.

Ordre du jour de La séance :

- Validation du procès-verbal du bureau du 19 juin 2023

- Demande de soutien de l'E2C et du CFPPA du Morvan

- Demande de soutien de l'EBE des Portes du Morvan

- Convention avec la Maison pour la saison 2023-2024

- Etude de la demande de subvention pour le triathlon des Settons

-__ Achat de fioul pour le gymnase de Lormes

- Questions diverses

Le Président ouvre la séance et rappelle les sujets mis au vote lors de celle-ci.

Le bureau communautaire désigne à l'unanimité Marie LECLERCQ secrétaire de séance.

Publication

ke. AL1ALILOLS.1. Validation du procès-verbal du bureau communautaire du 19 juin 2023

Le Président soumet aux membres du bureau le procès-verbal du bureau communautaire du 19 juin 2023.

Le procès-verbal du bureau communautaire du 19 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.

2. Demande de soutien de L'E2C et du CFPPA du Morvan

Le Président présente le courrier adressé par l'E2C et le CFPPA du Morvan à la CCMSGL et précise que la situation « alarmiste » s’est arrangée dans les faits depuis la réception de celui- ci.

Madame Martine DAOUST récapitule les éléments de fait entourant cette demande :difficultés

du site de Château-Chinon pour obtenir un nombre de jeunes accompagnés permettant une

rémunération suffisante afin de couvrir les frais de fonctionnement fixes en lien avec le CFPPA,

absence de solutions trouvées en concertation avec la Sous-Préfecture, vétusté des locaux

actuels à l'école Georges Sand, entre autres.

Le Président précise que les locaux vacants de la Mission Locale pourraient être occupés par

l'école de la deuxième chance s'ils le souhaitent.

Madame Martine DAOUST souligne le fait que la multiplicité des acteurs sur le territoire crée

une concurrence qui peut expliquer les difficultés de l'E2C et qu'il faudrait plus de concertation

entre les différents acteurs.

Le Président suggère une reprise des échanges avec les deux structures afin d'adapter au

mieux la réponse de la communauté de communes face aux difficultés qu’elles rencontrent.

3. Demande de soutien de L'EBE des Portes du Morvan

Le Président rappelle que l'EBE des Portes du Morvan qui porte le dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée occupe actuellement un bâtiment situé rue Paul Barreau à Lormes peu fonctionnel, notamment en période hivernale, et pour lequel l'association paye un loyer de 600 € mensuels.

L'association pourrait déménager prochainement dans les locaux de l’ancienne pharmacie situés place François Mitterrand pour lesquels le loyer serait de 1 000 € mensuels.

Cette charge supplémentaire du loyer pourrait être réduite par la recette de la location de l'appartement du 1er étage.

En ce qui concerne ce logement, les travaux suivants sont à réaliser avant de le mettre à la location : individualisation des réseaux, rafraichissement général, réfection de la salle de bains et de la cuisine, mise aux normes électricité, fuite et affaissement du plancher dans le séjour, séparation acoustique et physique avec les futurs bureaux occupés par l'EBE au même étage.

Une fois les travaux définis et chiffrés et la recherche de financement effectuée, la communauté de communes pourrait se porter acquéreuse de l'ensemble immobilier et réaliser cet aménagement intérieur. En effet, dans l’étude financière votée au printemps dernier, avait été fléché le portage par la communauté de communes d’une deuxième tranche de travaux des bâtiments TZCLD situés rue des Terreaux. Le rachat et l'aménagement de l'ancienne pharmacie pourrait venir, pour partie, en lieu et place de ces travaux prévus rue des Terreaux.

Dans l'attente de ce potentiel achat, et afin de soutenir les missions de l'association en faveur de la réinsertion sur notre territoire si l'EBE souhaite s'y installer en location dès cet automne, le Président propose au bureau communautaire de verser une subvention à l'EBE.

Publication

e.….…Au14412021......Le Président indique qu'il est d'usage pour les collectivités d'aider les EBE de leur territoire.

Le Président propose au bureau communautaire de verser à l'EBE une subvention de 500 €

par mois à compter de novembre 2023 et ce jusqu'en décembre 2024.

Le bureau communautaire accepte à l'unanimité cette proposition.

4. Convention avec La Maison pour La saison 2023-2024

Monsieur Daniel MARTIN rappelle que chaque année, La Maison (anciennement Maison de la Culture), scène conventionnée d'intérêt national avec mention « Art en territoire », propose une sélection de spectacles à programmer sur notre territoire ainsi que deux navettes au départ de Lormes et Château-Chinon pour se rendre à des spectacles grand public à Nevers. 3 à 5 spectacles sont programmés chaque année sur le territoire Morvan Sommets et Grands Lacs entre septembre et juin. Le choix s'est porté cette année sur quatre spectacles dont un pour les scolaires.

Pour la convention de partenariat 2023-2024, le financement de la CCMSGL s'élève à 5 383 €,

représentant 40% d’un coût total de 12 620 €, la Maison prenant en charge 60% du coût. Ce montant est d'ores et déjà prévu au budget 2023.

Le Président propose au bureau communautaire de renouveler la convention avec La Maison.

Le bureau communautaire accepte à l'unanimité cette proposition.

5. Etude de La demande de subvention pour Le triathlon des Settons

Monsieur Daniel MARTIN rappelle que lors du bureau communautaire du 19 juin dernier, le bureau communautaire avait décidé de mettre en attente la demande de subvention de l'association Morvan Tri Sport puisqu'une incertitude pesait sur la possibilité de réaliser le triathlon des Settons en raison de la seconde vidange (le triathlon de Lormes avait été annulé, faute de participants).

L'événement ayant eu lieu le dernier week-end d'août, le Président propose au bureau communautaire d'attribuer à l'association une subvention d'un montant de 1 000 € (montant pré-réservé en juin).

Le bureau communautaire accepte à l'unanimité cette proposition.

6. Achat de fioul pour Le gymnase de Lormes

Monsieur Jean-Luc VIEREN informe le bureau communautaire que la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs a conclu en décembre 2021 un marché de fourniture de carburant (gazoil} pour le service déchets et de granulés bois à destination de la Maison des Grands Lacs et du siège.

Pour permettre l'approvisionnement ponctuel en fioul domestique de la chaufferie du gymnase

de Lormes, il est proposé de s’adresser au titulaire du marché de fourniture de carburant qui

consent dans ce cadre à appliquer les mêmes conditions que celles du marché en vigueur.

Le Président propose au bureau communautaire de lui donner délégation pour signer les

commandes de fuel passées auprès de ce prestataire.

Les élus souhaitent une grande vigilance concernant la consommation de chauffage de ce

bâtiment. Un contrôle de l'utilisation de celui-ci serait judicieux afin de réaliser des économies

d'énergie.

Publication

e.…….A4 | ALILOLD.....Il serait également souhaitable d'établir des plannings de fréquentation afin de mieux gérer le

système de chauffage et de limiter celui-ci hors période d'activité. Un système de

programmation à distance pourrait être étudié.

Le bureau communautaire accepte à l'unanimité de donner délégation au Président pour signer les commandes de fioul auprès du titulaire du marché de fourniture de carburant.

Les débats étant achevés, le Président lève la séance.

S\-\ 9 4

ÊTT

Marie LECLERCQ &/ ="

Annexe : Les délibérations votées en cours de la séance sont disponibles sur le site Internet

de la Communauté de Communes : www.ccmorvan.fr

Publication

le .............. AU { ALILOLS season 5