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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 040 Affectation DES réSULTATS 2023 ba za du Gabardan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 040 Affectation DES réSULTATS 2023 ba za du Gabardan)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 4l
IN
Date de la convocation :
5 mars 2024
=
{ N° 040-0324 \
Objet : Affectation des
résultats 2023 — budget
annexe ZA du
Gabardan.
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
160
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
SL” Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excés de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
rérlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE ]] Reçu en préfecture le 18/03/2024
msmmmmmmm| Publié le 18/03/2024
Communauté de Communes ID : 040-200035541-20240312-2403C040-D F-DE
nn L'an deux mil vingt-quatre et le 12 mars à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE) : M. BOUDE (BAUDIGNAN); M. BORDES
(BETBEZER D'ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M.
BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme
APPOLINAIRE (HERRE); M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D’ARMAGNAC) : M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAO) ;
M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ;
Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mme PAPINOT
(ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC): Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme
LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, M. LAFON à M. LATRY, Mme TASTET Marie Josée à Mme PAPINOT, M. TASTET Pascale à M. CAZENAVE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. LATRY, après avoir approuvé le CFU 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Constatant que le CEU fait apparaître :
Déficit de fonctionnement de 372 175,06
Résultat reporté de 661 836,60
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 289 661,54
Un déficit d'investissement de 252 859,16
Un déficit des restes à réaliser de 0,00
Soit un Besoin de financement de 252 859.16
Décide d’affecter le résultat d’exploitation 2023 comme suit :
Résultat au 31/12/2023 : excédent 289 661,54
Affectation complémentaire en réserve (c/1068)
Résultat reporté de fonctionnement (c/002) : excédent 289 661,54
Résultat d'investissement reporté (c/001) : déficit 252 859,16
Fait et délibdré lek jour, mois et an que dessus
Au registre Sont les signatures
Le Président, Philippe LATRY
Garde * a dis % lat. ph EUR