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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 039 VOTE CFU 2023 ba za du Gabardan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 039 VOTE CFU 2023 ba za du Gabardan)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 41
Date de la convocation :
5 mars 2024
L 7
/ N° 039-0324 \
Objet: Vote du Compte
Financier Unique (CFU)
2023 — Budget annexe ZA
du Gabardan.
{ Délibération rendue |
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
rar Le Président certifie sous a responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratf
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
rézlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 18/03/2024 7 D)
Et he
(EP
Ci
ID : 040-200035541-20240312-2403C039_D_F-DE
Reçu en préfecture le 18/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE D pubié le 18/03/2024
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-quatre et le 12 mars à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE) ; M. BOUDE (BAUDIGNAN); M. BORDES
(BETBEZER D'ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN) : Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNACO) ; M.
BARRERE (ESCALANS): M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD ct
LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme
APPOLINAIRE (HERRE); M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D'ARMAGNAC) : M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE) ; M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAO) ;
M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ;
Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mme PAPINOT
(ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC): Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme
LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, M. LAFON à M. LATRY, Mme
TASTET Marie Josée à Mme PAPINOT, M. TASTET Pascale à M. CAZENAVE,
M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD
Vu le CGCT,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu la délibération du conseil communautaire n°132-0923 du 12 septembre 2023
portant sur l’expérimentation du CFU,
Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU,
Vu le rapport de présentation du CFU du budget annexe ZA du Gabardan de la CCLA
pour l’année 2023,
Vu le CFU 2023 du budget annexe ZA du Gabardan de la CCLA,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans
les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit
son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à
la discussion mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter
son propre compte administratif et qu’il ne peut donner / recevoir procuration à / de
l’un des membres du conseil communautaire, Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024
Considérant que, dans ce cadre, M. Philippl ID : 040-200035541-20240312-2403C089_D_F-DE
conseil communautaire a siégé sous la présidence de Mme la 1*° vice-présidente, Mme
Catherine FRECHOU,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
CCLA - BUDGET ANNEXE ZA GABARDAN
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercide 2023
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 31 540 445,87 16 350963,10 47 891 408,97
Recettes Recettes réalisées 632 762,80 1048 032,83 1 680 795,63
Restes à réaliser 0,00
Autorisation budgétaire totale 31 540445 87 16 350963 10 47 891 408,97
Dépenses Dépenses réalisées 254 659,16 1420 207,89 1674 867,05
Restes à réaliser 0,00
PR henett | Gas 37217506 59858 mandats
Résuliats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -630 962,80 661 836,60 30 873,80
Soide (investissement) ou
résullat de clôture Excédent / Déficit (+/-) -252 859,16 289 661,54 36 802,38
(fonctionnement)
Différence entre les restes à Restes à réaliser (+) oc 0,00 0,00
réaliser
Résultat cumulé Excédent / Déficit (+/-} -252 859,16 289 661,54 36202,38
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, M. le Président étant sorti et
n'ayant pas pris part au vote :
- Approuve / se prononce contre le CFW2023 du budget annexe ZA du Gabardan de la
CCLA,
- Donne pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le s jour, mois et an que dessus
Au registre sont le bjpe LAN
[l Le Président, Phi