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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 032 AFFECTATION RÉSULTATS 2023 ba Enfance Jeunesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 032 AFFECTATION RÉSULTATS 2023 ba Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 41
EN
Date de la convocation :
5 mars 2024
KL 7
/ N° 032-0324 |
Objet: Affectation des
résultats 2023 — budget
annexe Enfance Jeunesse.
/ Délibération rendue
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
1e :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024
ID : 049-200035541-20240312-2403C032_D_F-DE EXTRAIT DU REGISTRE L
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac 3
L'an deux mil vingt-quatre et le 12 mars à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE) ; M. BOUDE (BAUDIGNAN); M. BORDES
(BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN) : Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M.
BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme
APPOLINAIRE (HERRE); M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D’ARMAGNAC) : M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ;
M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIONS) ;
Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mme PAPINOT
(ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme
LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, M. LAFON à M. LATRY, Mme
TASTET Marie Josée à Mme PAPINOT, M. TASTET Pascale à M. CAZENAVE,
M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. LATRY, après avoir
approuvé le CFU 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Constatant que le CFU fait apparaître :
Déficit de fonctionnement de 41 313,70
Résultat reporté de 83 094,93
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 41 781,23
Un excédent d'investissement de 79 939.03
Un déficit des restes à réaliser de 0,00
CE 7 Le Président certifie sous sa responsabilté
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Admimstratf
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément &G la
rèslementation en vigueur.
Soit un Besoin de financement de 79 939.03
Décide d’affecter le résultat d’exploitation 2023 comme suit :
Résultat au 31/12/2023 : excédent 41 781,23
Affectation complémentaire en réserve (c/1068)
Résultat reporté de fonctionnement (c/002) : excédent 41 781,23
Résultat d'investissement reporté (c/001) : excédent 79 939.03
Au registre sontiles fignatures
Le Président, Phi