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Déliberation - 2023095 refacturation frais fonctionnement eau general
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023095 refacturation frais fonctionnement eau general)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
aŸz ax aŸz DÉLIBÉRATION N° : 2023_095 | 798 7998 79
REPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2
nn SAINT—
BONINET EN CHAIAPSAUR
a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 13 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le treize du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet- en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du huit décembre 2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique
GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle
PELLEGRIN.
Etaient absents : 4
Mme Emilie DROUHOT, M. Frédéric GAILLAND, M. Christian GONSOLIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Frédéric GAILLAND ayant donné
pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Christian GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Refacturation des frais de fonctionnement du budget annexe de l’eau et de l’assainissement vers le budget
général
Monsieur le Maire
Rappelle que des dépenses de fonctionnement ont été portées par le budget de l’eau et de l'assainissement
alors que ces dernières relèvent de charges du budget principal de la commune. La mise en place de la
comptabilité analytique sur l'exercice 2023 a permis de ventiler précisément les factures de dépenses.
Rappelle qu'afin de pouvoir identifier les flux réciproques comptabilisés dans le cadre du remboursement des frais, des comptes dédiés ont été créés. Ces derniers devront être utilisés de la manière suivante :
Budget annexe
Budget principal
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 portant vote du budget primitif afférent à l'exercice 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 et M49,
Considérant la nécessité de procéder à des refacturations entre le budget principal et le budget annexe de
AR Prefecture
005-200034502-20231213-2023_095-DE
Reçu le 15/12/2023
RÉPUBLIQ
aŸs afz aŸz DÉLIBÉRATION N° : 2023_095 74" 7" 74"
SAIMIT—
UE FRANÇAISE Page 2 sur 2
BONNET EN CHAUUPSAUR
« Nihil niS! a numine »
l'eau et de l'assainissement dans le but d'assurer une sincérité comptable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Autoriser la refacturation de frais de fonctionnement du budget annexe de l'eau et de
l'assainissement de la commune auprès de son budget principal de la manière suivante :
101 - 125 -
ADMINISTRATION | MANIFESTATIONS | © é ee a. Total général GENERALE FES FIVEÈFES
35,81 80,46 22,55 2,42 2763,00 2 904,24
ARTICLE 2. Charger Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires sur l'exercice comptable 2023.
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 15 | Abstention: 0
Membres représentés : 3 Contre : 0
Ainsi fait et délibéré le 13 décembre 2023
le : Pour copie conforme
AR Prefecture
005-200034502-20231213-2023_095-DE
Reçu le 15/12/2023