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Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0041)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Tourisme,
Pour rendu exécutoire
(87727) / jeudi 3 mars 2022 à 08:05 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -RELAIS NATURE ET ENVIRONNEMENT
22-C-0041
Séance du vendredi 25 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
MARCQ-EN-BAROEUL - WASQUEHAL - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - LEERS -
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE COOPERATION MEL - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE POUR FORMALISER L'AJOUT DES DONNEES DE NAVIGATION DU
CANAL DE ROUBAIX AU RAPPORT DE L'OBSERVATOIRE TERRITORIAL ET
TRANSFRONTALIER DU TOURISME FLUVIAL
La MEL est propriétaire, gestionnaire et exploitant du canal de Roubaix depuis 2013 à l'occasion le transfert officiel de cette voie d'eau par les Voies Navigables de France. Depuis, chaque année d'avril à septembre, le canal est navigué par des bateaux de plaisance qui souhaitent relier la Deûle en France à l'Escaut en Belgique.
I. Rappel du contexte
Voies Navigables de France publie chaque année un rapport nommé Observatoire territorial et transfrontalier du tourisme fluvial. Ce rapport répertorie les chiffres de fréquentation du réseau Nord-Pas-de-Calais de VNF et du réseau transfrontalier, avec pour objectif le suivi de l’activité du tourisme fluvial et de son évolution.
Pour ce faire une première convention de coopération a été signée en 2000 entre VNF et le comité Régional du Tourisme puis élargie en 2008 à nos partenaires belges (service public Wallon et Vlaamse Waterweg) pour prendre en compte l’offre des circuits touristiques de l’Euro-région.
Suite à la réforme territoriale et notamment le redécoupage des régions, la Direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF a adapté le périmètre d’observation à l’image de la nouvelle région Hauts-de-France en intégrant notamment le canal de la Somme géré par le Conseil Départemental 80.
La MEL est officiellement propriétaire, gestionnaire et exploitante du canal de Roubaix depuis 2013 et n’a donc pas pu être signataire de la convention de 2008.
II. Objet de la délibération
La MEL a été sollicitée par les Voies Navigables de France en novembre 2021 pour signer une convention de coopération permettant de collecter les informations liées à la fréquentation des voies navigables des Hauts de France et sur le réseau transfrontalier. Cette convention viendra officialiser la démarche de partenariat déjà opérée avec VNF depuis la reprise du canal de Roubaix en 2013. Pour rendu exécutoire
(87727) / jeudi 3 mars 2022 à 08:05 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -RELAIS NATURE ET ENVIRONNEMENT
Cette convention sera signée par 6 établissements :
Voies Navigables de France (VNF)
Le Service Public de Wallonie (SPW)
Le Commissariat Général au Tourisme de Wallonie (CGT)
De Vlaamse Waterweg nv
Le Conseil départemental de la Somme
Et la Métropole Européenne de Lille
Cette convention annulera et remplacera la convention signée le 27 novembre 2008 qui deviendra caduque dès l’entrée en vigueur du nouveau partenariat. Elle formalisera les intentions des partenaires signataires qui s’engagent à participer de façon active aux travaux de l’observatoire en respectant la mise en œuvre des actions mentionnées à l’article 3 de la convention à savoir :
1- la mesure des flux de mouvements de bateaux effectués par comptage au niveau des écluses décrites à l’article 2 en distinguant la plaisance privée de la plaisance professionnelle avec pour objectif d’accompagner la stratégie de développement du tourisme fluvial et d'adapter le niveau de service à la fréquentation d’un itinéraire ;
2- le recensement de la flotte des professionnels en activité sur chaque réseau ayant pour objectif d’améliorer la connaissance du marché ;
3- le recensement des infrastructures de plaisance (ports de plaisance, haltes ou relais nautiques, embarcadères) et de leurs services afin de répartir de manière homogène les services mis à disposition par itinéraire et à identifier les lieux stratégiques pour l’implantation de nouveaux sites
La méthodologie de comptage aux écluses et les renseignements souhaités pour l’inventaire des professionnels et des infrastructures de plaisance figurent en annexe technique de la convention ;
4- le partage d’informations sur des activités innovantes en lien avec la voie d’eau (hébergements insolites, activités de sports et loisirs nautiques …) afin de diversifier l’offre de tourisme fluvial et fluvestre en identifiant de nouveaux produits qui pourraient se décliner sur des secteurs qui présentent un potentiel.
Pour ce faire, chaque partenaire signataire s’engagera à transmettre, annuellement, pour le 15 mars de l’année N les éléments précités.
Les données fournies par chaque partenaire permettront la production d’un rapport annuel détaillé avec une déclinaison à l’échelle régionale et transfrontalière établi par la Cellule Aménagement Tourisme de la Direction territoriale de VNF Nord – Pas-de- Calais. Ce rapport sera dématérialisé, consultable sur le site internet de VNF. Chaque partenaire signataire s’engagera également à le diffuser via son propre support de communication et à le transmettre aux membres de son réseau. Pour rendu exécutoire
(87727) / jeudi 3 mars 2022 à 08:05 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -RELAIS NATURE ET ENVIRONNEMENT
Enfin, cette convention, sans incidence financière, sera signée pour une durée indéterminée et les parties auront la possibilité de se retirer du partenariat à l’issue de chaque année civile.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de coopération pour l’observatoire territoriale et transfrontalière du tourisme fluvial, annexée à la présente délibération.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ