Procès Verbal - 2026 03 PV conseil du 20.03.2026

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Procès Verbal - 2026 03 PV conseil du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sauverny. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 PV conseil du 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PV du Conseil Municipal

Lundi 20 mars 2026 - salle du conseil

à 18h30 - No 2026-03

Isabelle HENNIQUAU, maire

Prébanis Julien FOURNIER Lucie RISSE-MICHON Mighel SAUDE

Adeline LE DOUARIN Julien BUGMANN Gil TALON

Marie-Christine SCARBOLO Laurence RISSE Fabienne VAILLEUX David LOPES

Sylvain MENOT Monika NETELENBOS Johnny ROULIN Alice ROMANO

Benoît BOURGADE

Excusé(s) (Pouvoir à Lucie RISS-MICHON)

Quorum 8

Ordre du jour

1 Election du Maire... iiiseereerrrrrreeererrereeeceeeseeeeeeeeeeeeeneeneeeneneennes 2

2 Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints 2

2.1 Détermination du nombre d’adjoint...................................... ss 2

22 \Electian:ides-adioNts ennemi nn nana meet en ER NE one neo detre 2

23 iLéctiredeils chartede légal ruine ci nnaenitteneadtts codée ed a realtan er ei tea tait 2

Approbation du PV 2026-02 du 2 mars 2026 ssssssserrsmmenenseenmanmmememnenmenemennrennennenenenentensesneneraune 3

3 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal... 3

Page 1/4La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Isabelle HENNIQUAU, Maire, avec quelques mots à

l'attention de la nouvelle équipe.

Un discours émouvant avant de procéder à l'appel de chaque membre du conseil municipal et les déclarer

installés dans leurs fonctions.

1 Election du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Michel Gaudé, a pris la présidence de

l'assemblée.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue

parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Adeline LE DOUARIN et Mme Alice ROMANO.

Un candidat s'est présenté : Monsieur Julien FOURNIER

Après un tour de scrutin, à bulletin secret, le résultat est le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Monsieur Julien FOURNIER est élu Maire

Monsieur Julien FOURNIER adresse ses remerciements à son équipe et exprime sa reconnaissance à l’ancien

conseil municipal et plus particulièrement à Isabelle HENNIQUAU et Jules BUREL.

2 Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints

2.1 Détermination du nombre d'adjoint

Monsieur le Maire indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoint correspondant à 30% de l'effectif légal

du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire maximum.

Le conseil municipal fixe à quatre le nombre d'adjoints au maire.

2.2 Election des adjoints

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Une liste de 4 adjoints s'est présentée :

- Madame Lucie RISSE-MICHON

- Monsieur Michel GAUDÉ

- Madame Adeline LE DOUARIN

- Monsieur Julien BUGMANN

Après un tour de scrutin, à bulletin secret, le résultat est le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

La liste des 4 adjoints ci-dessus conduite par Madame Lucie RISSE-MICHON est élue.

2.3 Lecture de la charte de l'élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local et en remet un exemplaire à chaque membre du conseil.

Page 2 /4Approbation du PV 2026-02 du 2 mars 2026

M. Fournier présente le PV du conseil du 2 mars. Il ne fait l'objet d'aucun commentaire et est approuvé à l'unanimité.

3 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que des domaines de compétences pouvant être délégués par le conseil municipal

au maire sont énoncés à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire donne lecture des délégations rendues possibles par l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à ou M. le maire les délégations

suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code pour les opérations d'un montant inférieur à 300 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, et relative à la communication des documents administratifs, aux relations entre

l'administration et les usagers, aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, ...), ou aux non-

conformités des travaux réalisés suite à autorisation de la commune. Cette délégation est consentie tant en

demande qu'en défense et devant toures les juridictions. Le maire pourra également porter plainte au nom

de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Page 3/419° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative

pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18

du CGCT.

Séance levée à 19h10, prochain conseil municipal le O4 mai 2026 à 18h30

| Ja EE Te Secrétaire de séance Lucie RISSE-MICHON

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