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Procès Verbal - 2026 02 PV conseil du 02.02.2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Sauverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 PV conseil du 02.02.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
PV du Conseil Municipal
Lundi 02 février 2026 - salle du conseil
Présidence Isabelle HENNIQUAU, maire
Présents Jules BUREL -— adjoint
Sven BEHRENDT
Marie-Christine SCARBOLO
à 18h30 - No 2026-01
Julien FOURNIER — adjoint
Benoît BOURGADE Michel GAUDÉ Julie GEILLON
Monika NETELENBOS Laurence RISSE
Louis WALCKIERS
Jean-Vincent PICHER Lucie RISSE-MICHON (Pouvoir à David LOPES (pouvoir à Julie Ekeuséts) SE Julien FOURNIER) GEILLON)
Quorum 8
Ordre du jour
0 Approbation du PV 2025-09 du 01 décembre 2025. rsrssssssssssnsnenenmnnemeeememmnnnnne 1
1 UrDANISME rss sssssssnnne ee eeeenneesnnnenenennnnnessnnnenene nee eesssnnneeenen eee esnnee eee senemnneensenn 2
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits 2
122 IS NIEN d'On BÉMORE d'ADOS recemment 2
2 TTAVAUX nes snsner ee erererenesssennesene cernes ee cessssnnecenee eee eneeesnneenennneeesssennennnnenenesennee mme eseneneeeneeesnnne 2
2.1 Point sur les travaux et projet en cours... iii 2
3 Domaine 61 BatriMOIMe serrer ennemie no nee ana éneatenensens 3
3.1 Mise à disposition de la salle polyvalent pour l'organisation de réunions publiques et d'animations dans le cadre
HÉSÉlÉTEÉMBNUTICIRAIES rm men mn nmem pe pa A a x)
3 ENnSelgneMENTissssssernremennnenrenerennernnresessnnnnnenneennnnnnancnerrennernnnnnénmTinssscee 3
3.1. CMR avenant à la convention Enseignement Musical, tarif 2026. à
4 FINBAGE serénvsvercrnennmnisseansensrerrreennenerensannonennennecesennesnnnnnnnnnn ne nennenenenenensenennene rene none eme eennenn nn 3
4.1 Demande subvention au titre de la DETR, à la Région AURA et au Département. 3
5 Conseil & commissions cCOMMUNAUTAITES....L nr rnrerrrrnnnnrreeennmmeresenneerenenmneeesnneesnne 4
6 DIVEFS nr rnnnnnnnn seen eenen eee eesssnnneeneeeeeresssenennnnnnnene ee eee sesnnnnmnn eee essennne nee nneesssnnneeenneeennee 4
Madame le Maire demande l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du jour : Mise à disposition de la salle
Georges Bonnefoy pour l'organisation de réunions publiques et d'animations dans le cadre des élections
municipales ;
Les membres du conseil acceptent l'ajout de ce point à l'ordre du jour.
0 Approbation du PV 2025-09 du 01 décembre 2025
Le PV est approuvé à l'unanimité.
Page 1 / 4 1 Urbanisme
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits
DATE Date de RECEPTION DOSSIER DEMANDEUR OBJET DECISION décision
07/10/2025 | PC25B0004 | TINGUELY Christian | CONStruction d'une | EF, DRABLE | 26/01/2026 villa avec garage
Création d'une piscine FAVORABLE |22/01/2026 25/12/2025 | DP25B0027 | ATORI ARCHITECTURE
Création d'une piscine DEFAVORABLE | 04/12/2025 06/11/2025 | DP25B0025 | ATORI ARCHITECTURE
1.2 Instauration d'un périmètre d'étude
Dans le cadre de la révision prochaine du PLUIH, la commune de Sauverny souhaite lancer des études urbaines
et architecturales afin de mener une réflexion globale sur l'aménagement de son ‘cœur de village”, l'objectif étant
de mieux anticiper les mutations à venir sur le centre du village.
L'agence Guillaume CLAIZ, architecte urbaniste conseil a été mandaté pour une étude sur :
- L'ajustement du plan de zonage existant
- La création d'aménagements publics (voiries, circulations douces et espaces publics)
- L'ajustement et création d'emplacements réservés
- L'ajustement du périmètre de l'OAP patrimonial existante
- La création d'une nouvelle OAP thématique : « Coeur de village »
- L'étude de nouvelles OAP sectorielles dans le périmètre
- La modification de l'OAP sectorielles existantes : Les Noirettes
2 Travaux
2.1 Point sur les travaux et projet en cours
Voie douce : les fortes pluies ont détérioré certaines parties de la voie « Villars Dame-Pommerets ». L'entreprise
est intervenue en ce début d'année afin de reprendre les parties abimées, abattre des arbres pour des questions
de sécurité. Elle a également effectué un curage du fossé.
M. Gaudé fait remarquer que des troncs et des branches sont restés sur les abords de la voie. M. Burel informe
que cela est normal pour favoriser la fertilité des sols et la biodiversité.
Chaudière de la mairie : elle en panne depuis fin novembre. Trois devis sont en cours d'étude pour le choix du
prestataire.
Page 2/4 3 Domaine et patrimoine
3.1 Mise à disposition de la salle Georges Bonnefoy pour l'organisation de réunions publiques et d'animations
dans le cadre des élections municipales
Durant les campagnes électorales, les partis politiques ou les listes de candidats sollicitent la mise à disposition
de salles pour l'organisation de réunions ou animations.
Si les modalités de mise à disposition de la salle Georges Bonnefoy hors période électorale sont précisées dans la
délibération de fixation des tarifs municipaux, il revient à l'assemblée délibérante d'apporter des précisions
concernant les périodes de campagne électorale.
Les modalités de prêt de salles aux partis politiques ou autres organismes sont fixées par le Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT). L'article L. 2144-3 du CGCT dispose que « des locaux communaux peuvent
être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions
dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés
communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant
que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation (...) ».
Dans les limites fixées par l’article L. 2144-3 du CGCT, en période pré-électorale et électorale, Madame le Maire
propose d'accorder aux partis politiques et aux listes de candidats officiellement déclarées le droit d'utiliser la salle
Georges Bonnefoy, où d’autres salles, afin d'y tenir des réunions publiques, sous réserve de la disponibilité de la
salle.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil municipal :
— Fixe, la mise à disposition à titre gracieux de la salle Georges Bonnfoy au bénéfice des partis politiques et des
listes de candidats déclarées pour l'organisation de réunions publiques et d'animations pendant la campagne pré-
électorale et électorale des élections municipales de 2026 ;
— Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération
3 Enseignement
3.1 CMR avenant à la convention Enseignement Musical, tarif 2026.
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l'avenant au protocole d'accord présenté par la
Fédération Nationale des Centres musicaux ruraux, portant sur la modification du tarif de l'heure année.
À partir du 1% janvier 2026 le tarif est porté à 2 203,53 euros par heure/année + le droit d'adhésion annuel
de 1 %.
La cotisation annuelle est payable en 2 échéances : 70 % en début d'année 2026 + le droit d'adhésion de 1 %, et 30 % en juin 2026.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte le nouveau tarif, autorise Madame le Maire
à signer l'avenant.
4 Finance
4.1 Demande subvention au titre de la DETR, à la Région AURA et au Département.
Madame le Maire informe que le projet de la commune concernant la végétalisation de la cour d'école fera l'objet
de demandes de subventions.
Elle propose de solliciter l'appui financier de l'Etat au titre de la DETR, de la Région AURA et du Département. Le
budget prévisionnel de l'opération est le suivant :
Page 3/4 Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses NIETIAnt Nature des recettes Taux MONA AT HT
; : Demande de Devis Honoraire Plan TOPO 2 745 Subvention DETR 20 107800
Demande de
Devis Etude AVP 10 700 | Subvention à la Région | 20 107800
AURA
: , . Demande de
Devis Etudes Géotechniques + 6 210 | Subvention au 15 80900 informations complémentaires ; Département
Devis Maitrise d'œuvre 29 155 |Aiofnancement de la | 45 | 242670 commune
Devis AVP Aménagement de la 190 360
cour
TOTAL 539 170] TOTAL 539 170
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil municipal :
- Approuve le plan de financement prévisionnel
- _ S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération
5 Conseil & commissions communautaires
Cadre de vie : Mme Scarbolo nous fait un retour sur la réunion du 6 novembre avec les référents des Communes.
Elle n'a pas pu être présente mais remercie le référent de notre service technique d’avoir participé à cette réunion.
La mise en place du tri hors foyer des emballages dans les espaces publics est une obligation de la loi AGEC.
L'enjeu pour l'Agglo est de déterminer comment aider les communes à rendre ce tri effectif. Lors de cette réunion
34 participants représentant 19 communes ont pu exprimer leurs besoins et leurs contraintes d'organisation, tant
pour les usagers que pour leurs services techniques, afin de rendre le tri possible sur trois types de lieux (abords
des établissements scolaires, parcs et aires de jeux, salles des fêtes et complexes sportifs).
Mobilité : cette commission a été annulée faute de sujet
Conférence des maires et conseil mercredi
6 Divers
Ecole : la prévision pour la prochaine rentrée s'élève à un effectif de146 enfants. Madame le Maire informe que la
capacité de la restauration scolaire est de 110 enfants.
Un accord a été donné pour une ouverture de classe mais nous n'avons pas les locaux pour accueillir une classe
supplémentaire.
Une formation est proposée par l'académie pour les Atsem en date du 11 mars. Nos trois agents concernés
sont/5nscrits pour suivre cette formation
Séance levée à 19h00, prochain conseil municipal le 2 mars 2026 à 18h00
Le Maire Le Secrétaire de séance
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LU M LD Lg Page 4 / 4