Procès Verbal - PV conseil du 20.03.2026

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Procès Verbal - PV conseil du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - p 1 -

Procès – verbal

de l’installation du Conseil Municipal

de l’élection du Maire et des adjoints

et du conseil Municipal du 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Philibert proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle des fêtes tel qu’indiqué sur la convocation en date du 16 mars 2026 qui leur a été adressé par le Maire, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Etaient présents, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

1 ADNET Johan 9 LERBET Valérie 2 BOURGEON Jérôme 10 MORAL Philippe 3 DORMONT Annick 11 POULLOT Hubert 4 DRU Guillaume 12 ROZ Aurélie 5 DUCHAINE Nathalie 13 SOLIOT Bernard 6 FERREIRA Anne-Lise 14 TRECOURT Daniel 7 LAMBERT Christophe 15 VERDREAU Vanessa 8 LAMBERT Manon

La séance a été ouverte sous la Présidence de M. POULLOT Hubert, le plus âgé des membres du conseil, (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a déclaré installés Mesdames et Messieurs ADNET Johan, BOURGEON Jérôme, DORMONT Annick, DRU Guillaume, DUCHAINE Nathalie, FERREIRA Anne-Lise, LAMBERT Christophe, LAMBERT Manon, LERBET Valérie, MORAL Philippe, POULLOT Hubert, ROZ Aurélie, SOLIOT Bernard, TRECOURT Daniel et VERDREAU Vanessa dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Mme LAMBERT Manon a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités territoriales

I - ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal a désigné 2 assesseurs : Messieurs MORAL Philippe et SOLIOT Bernard Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a mis fermé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

M. POULLOT Hubert est seul candidat.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A déduire, suffrages déclarés nuls par le bureau, article L.66 du Code électoral, 0 A déduire, suffrages blancs, article L.65 du Code électoral, 1 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8 M. Hubert POULLOT a obtenu 14 voix- p 2 -

M. Hubert POULLOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé MAIRE et a été immédiatement installé.

M. le Maire prend la parole pour remercier les membres de l’équipe municipale pour la confiance qu’elle lui a accordée en le reconduisant pour le 5ème mandat dans la fonction de Maire pour les six années à venir. Il remercie également au nom de l’équipe municipale les électrices et les électeurs pour la confiance qu’ils ont témoignée à la liste « Ensemble pour notre village » (discours d’investiture en annexe 1)

II – Lecture de la Charte de l’élu local

M. le Maire lit la charte de l’élu local (annexe 2)

III - Délibération pour la création des postes d’adjoints

M. POULLOT Hubert, élu maire, rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal et en vertu de l’article L 2122- 2 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de trois adjoints.

M. le Maire fait part à l’assemblée de la charge que devra assumer chaque adjoint : 1er adjoint : en charge des bâtiments (Espace de Rencontres et de Loisirs et mairie), Conseil Municipal Jeunes, la vie associative et le Comité de Gestion et la gestion des locations de salle. 2ème adjointe : en charge des finances et de la communication.

3ème adjoint : en charge des travaux de voirie, de la sécurité, du patrimoine forestier et des chemins ruraux.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

IV - ELECTIONS DES ADJOINTS

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issu de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

M. le Maire propose la liste composée de M. Philippe MORAL au poste de 1er adjoint, Mme Nathalie DUCHAINE au poste de 2ème adjointe et Bernard SOLIOT au poste de 3ème adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A déduire, suffrages déclarés nuls par le bureau, article L.66 du Code électoral, 0 A déduire, suffrages blancs, article L.65 du Code électoral, 2 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 13 Majorité absolue 8 La liste conduite par M. MORAL Philippe a obtenu 13 voix- p 3 -

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. MORAL Philippe. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe, à savoir M. Philippe MORAL au poste de 1er adjoint, Mme Nathalie DUCHAINE au poste de 2ème adjointe et Bernard SOLIOT au poste de 3ème adjoint.

V - Délégations du Maire aux adjoints

En préambule à ce sujet, M. le Maire rappelle à l’assemblée les missions qui ont été attribuées aux 3 adjoints, à savoir :

1er adjoint : bâtiments (Espace de Rencontres et de Loisirs ERL et mairie), Conseil Municipal Jeunes, la vie associative et le Comité de Gestion, la gestion des locations de salle.

2ème adjointe : en charge des finances et de la communication.

3ème adjoint : en charge des travaux de voirie, de la sécurité, du patrimoine forestier et des chemins ruraux

Afin de pouvoir assurer un bon fonctionnement de la collectivité, M. le Maire informe l’assemblée que selon l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, celui-ci délègue le pouvoir de signature à M. le 1er adjoint pour les actes d’états civils, tous documents administratifs et comptables pour une valeur inférieure à 7 500 €uros en cas d’absence du Maire.

En outre, il est indiqué également qu’en cas d’absence du 1er adjoint, la même délégation est portée sur la 2ème adjointe, voire le 3ème adjoint.

Cette décision sera transcrite par un arrêté du Maire.

VI - Délégations consenties par le conseil municipal au maire

Pour des raisons d’ordre pratique, le conseil municipal peut déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune. Ainsi, les compétences déléguées évitent au conseil municipal d’avoir à délibérer sur toutes les affaires et peuvent alléger les ordres du jour ou espacer les séances.

Elles ne sont jamais obligatoires : le conseil reste libre ou non de déléguer tout ou partie de ses compétences. Néanmoins, M. le Maire rappelle également que tous les pouvoirs qui lui sont donnés par délégation sont systématiquement présentés lors du Conseil Municipal suivant.

Après débat au sein des membres du conseil,

Après avoir entendu M. le Maire,

Vu l'article L 2122-22 (4°)* du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de donner délégation de pouvoir à M. le Maire sur les actions suivantes pour : - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 4 000 €uros ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget. - Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes. - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges pour les montants inférieurs à 150 €uros.

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts pour une valeur inférieure à 2 500 €uros HT.

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions. - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000 €uros.- p 4 -

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre DEMANDE qu’en vertu de la présente délégation de pouvoir, M. le Maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises (Article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales).

VI - Composition des Commissions communales

Commission des finances

Elaboration du budget primitif et du compte administratif.

Délégués :

DUCHAINE Nathalie POULLOT Hubert DORMONT Annick SOLIOT Bernard BOURGEON Jérôme DRU Guillaume ADNET Johan MORAL Philippe

Commission du l’environnement et du fleurissement :

Délégués :

POULLOT Hubert FERREIRA Anne-Lise

LERBET Valérie ROZ Aurélie

Commission des affaires scolaires ( R.P.I. ):

Regroupement Pédagogique Intercommunal avec Saulon-la-Rue ; les délégués siègent aux conseils d’école, doivent être un interlocuteur attentif aux besoins exprimés par les enseignants, parents d’élèves et présenter ces demandes au conseil municipal pour décisions.

TITULAIRES SUPPLEANTS

Délégués : POULLOT Hubert MORAL Philippe

Délégués : DORMONT Annick DUCHAINE Nathalie

Commission des travaux, de la sécurité :

Suivre les travaux de bâtiments, de voirie, des chemins communaux, des espaces verts, de l’église, du lavoir, de la source etc…

Délégués :

SOLIOT Bernard POULLOT Hubert ROZ Aurélie DRU Guillaume BOURGEON Jérôme MORAL Philippe TRECOURT Daniel

Commission d’appel d’offres :

Composé du Maire, Monsieur POULLOT Hubert, Président de commission et de trois membres du Conseil Municipal.

TITULAIRES SUPPLEANTS

Délégués : POULLOT Hubert BOURGEON Jérôme Délégués : MORAL Philippe SOLIOT Bernard Délégués : TRECOURT Daniel LAMBERT Manon- p 5 -

Commission sport, culture, vie associative :

Gestion et développement d’activités sportives, festivités diverses et gestion du matériel de la salle des Crais.

Délégués élus : MORAL Philippe, LAMBERT Christophe, DORMONT Annick, LERBET Valérie, LAMBERT Manon, BOURGEON Jérôme.

Délégué extérieur : GUIONNEAU Bruno, FERON Marie-Thérèse, DEJEAN Christophe.

Commission des logements communaux :

Attribution des logements aux locataires.

Délégués : FERREIRA Anne-Lise, VERDREAU Vanessa, ROZ Aurélie, LERBET Valérie, POULLOT Hubert

Correspondant des armées :

Délégué : DRU Guillaume

Commission information, communication :

Information auprès de la population, St-Phi Actu’, Bulletin Municipal, Site Internet, Panneau Pocket

Délégués : Nathalie DUCHAINE, LAMBERT Manon, FERREIRA Anne-Lise, LERBET Valérie, LAMBERT Christophe., POULLOT Hubert.

Commission du patrimoine forestier et de l’environnement :

Gestion de 72 ha de bois, affouages, houppiers, plantations et chemins forestiers.

Délégués : Bernard SOLIOT, TRECOURT Daniel, ROZ Aurélie.

Garants des bois : LECHENAULT Jean-Paul, GIBASSIER Joël.

Commission commémorations :

Délégués : DORMONT Annick, FERREIRA Anne-Lise, LERBET Valérie, VERDREAU Vanessa, ADNET Johan.

VII – Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

SICECO – territoire d’énergie Côte d’Or

Délégué titulaire : MORAL Philippe et délégué suppléant : SOLIOT Bernard

Association syndicale de Broindon :

Délégué titulaire : SOLIOT Bernard et délégué suppléant :POULLOT Hubert

VIII - Désignation d’un conseiller communautaire

Suite à l’application de l'article L273-11 du code électoral pour la désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants et selon l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2025, les élus se trouvent désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal fixé par l'article L2121-1 du CGCT. Selon l’ordre du tableau du conseil municipal, le Maire, M. Hubert POULLOT se trouve désigner conseiller communautaire au sein de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.- p 6 -

IX - Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu l’article L.2123-23 du CGCT qui fixe automatiquement le taux maximum des indemnités de fonction des maires ;

Vu l’article L.2123-24 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction d’adjoint ; Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints,

Vu l’arrêté municipal en date du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mme DUCHAINE et Messieurs MORAL et SOLIOT, adjoints ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ; Considérant que pour une commune de 552 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 44,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Considérant que pour une commune de 552 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

a) Indemnités du Maire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-23, relatifs à la démocratie de proximité, les communes de moins de 1000 habitants sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune. Seule une décision expresse formulée par le conseil municipal peut diminuer le niveau de cette indemnité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix pour et 1 abstention DECIDE de fixer pour l’exercice effectif, l’indemnité de fonction de Maire au taux prévu par les textes, soit actuellement, pour une commune dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants à 44,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

b) Indemnités des adjoints

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123.24 et suivants, VU l’arrêté municipal du 21 mars 2026 portant délégation de fonction aux adjoints au Maire, CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour et 3 abstentions DECIDE de fixer pour l’exercice effectif, le montant de l’indemnité des fonctions d’Adjoint au Maire, pour les trois adjoints, au taux maximum prévu par les textes, soit actuellement, pour une commune dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants à 11,77% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

➢ Que ces décisions prendront effet à la date de prise de fonction, soit le 21 mars 2026

➢ Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

➢ D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

➢ De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.- p 7 -

IX - INFORMATIONS DIVERSES

Organisation et fonctionnement du conseil municipal

Dans le cadre du fonctionnement du Conseil Municipal, M. le Maire propose de définir le jour et l’heure des réunions de conseil municipal. Celles-ci seront en moyenne espacées de 6 semaines avec une coupure entre mi- juillet et fin août.

Il est rappelé également que chaque lundi à partir de 18h30, M. le Maire informe les adjoints de la gestion au quotidien de la collectivité.

Après débat, il est arrêté d’organiser en règle générale les réunions de conseil municipal le lundi soir à 18h30.

Selon l’article 9 de la loi du 27 décembre 2019, la convocation est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à toute autre adresse. Par ailleurs, M le Maire demande à l’ensemble des élus de bien vouloir s’excuser en cas d’absence ou voire la possibilité de donner procuration à l’élu de leur choix.

Il est rappelé également la participation des élus aux commémorations au monument aux morts et aux activités culturelles de la commune et de signaler tout dysfonctionnement technique dans leur quartier.

Visite du patrimoine communal :

Suite à la mise en place du nouveau conseil municipal et sur proposition de M. le Maire il est proposé d’effectuer une visite des locaux et des installations communales le dimanche 22 mars 2026 à 9h00 avec rendez-vous à l’atelier communal.

Prochaines réunions :

Samedi 4 avril après-midi : Prix cycliste de St Philibert

Dimanche 5 avril : Chasse aux œufs à l’Espace des Crais

Lundi 6 avril : Procession à la Source et apéritif à 11h30 avec la paroisse.

RPI : Mardi 31 mars à 18h00 en Mairie de Saulon-la-Rue.

Conseil municipal : lundi 27 avril 2026 à 18h30

Mardi 28 avril à 18h15 : Conseil Municipal Jeunes.

La séance est levée à 20h45

Le Maire Le secrétaire de séance

Liste des délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026

N° Objet Nomenclature ACTES

1 Création du nombre de postes d’adjoints 5.2 2 Délégations consenties par le conseil municipal au maire 5.4 3 Indemnités de fonction au Maire et aux adjoints 7.1