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Compte-Rendu - 2026 03 21+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 21+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU 21 mars 2026 -
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à 11H00, les membres du Conseil municipal de
la Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle communale Place des Laurisiens Remilly Sur Lozon, à Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Date de convocation : 17 mars 2026 date d'affichage : 27 mars 2026
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Marie-Josèphe BAUGÉ, Marc BOUTIN, Alexandre CORMIER, Florian DEPERIERS, Florence FERRARI, Pierre GROS, Athénaïs JEANNE, Nicole LADROUE, Loïc LE
COADOU, Emilie LECONTE, Virginie LEMONNIER, Géraldine MAUDUIT, Simon
MAZIER, Alexis POISSON, Pierrette REMOND, Nelly SAUGRAIN.
Absents excusés : Frédéric LALANDE, Sandra ZIELINSKI.
Yoan LAMY absent pour l’élection du maire
Pouvoirs : Frédéric LALANDE 2 donné pouvoir à Pierre GROS
Sandra ZIELINSKI a donné pouvoir à Athénaïs JEANNE
Yoan LAMY, absent pour l'élection du maire, a donné pouvoir à Emilie LECONTE
mais présent pour l'élection des adjoints.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Marie-Josèphe BAUGÉ,
maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et
absents) installés dans leurs fonctions.
Mme Athénaïs JEANNE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
La plus âgée des membres présents du conseil municipal, Madame BAUGÉ
Marie-Josèphe a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a
procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16 conseillers
présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article
L.2121-17 du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le
maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
1
REMILLY LES MARAIS Compte-rendu du 21 mars 2026 absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Emilie LECONTE,
Virginie LEMONNIER et Pierre GROS.
Candidat : Marie-Josèphe BAUGÉ s’est portée candidate.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table
de vote. Le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet son bulletin de vote. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur
annexion. Ces bulletins ont été annexés enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs
qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (bulletins déposées) 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) snescenenenneerenannnane rennes SERRE Em ner creer 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c—d].......................................... 14
EMajorité dbs0 Besse amsn nee 8
INDIQUER |NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
LES NOM ET
PRENOM DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
BAUGE Marie-Josèphe 14 Quatorze
2.5. Proclamation de l’élection du maire
Mme BAUGÉ Marie-Josèphe a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
Madame le maire remercie l’assemblée.
1
REMILLY LES MARAIS Compte-rendu du 21 mars 2026 Mme le maire rappelle : « La tâche est conséquente mais je sais pouvoir compter sur
une équipe solide, courageuse et qui partage mes valeurs et mes ambitions pour Remilly-les-
Marais — Ambition éconcnrique mais aussi éthique,
Je compte sur chacun d’entre vous ! »
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Mme Marie-Josèphe BAUGÉ élue maire, le conseil
municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du
CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un
nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit
5 adjoints au maire au maximum.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au
maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil
municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la
plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
La maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
avait été déposée. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le
contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Den nee enr ne ne nten een ne nne nee none innennesenne nes nnennéene eee on osneenenerssesneesnenneen ee 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c— de 14
f.Majorité absolue Deneeenenneneee ne nee et eee e ee nee nee netteté dde too nes e rene nn ane pete nee nee nn ten eme neen ee nec reneenennnnnneneen sens 8
REMILLY LES MARAIS Compte-rendu du 21 mars 2026 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES
DE CHAQUE CANDIDAT PLACE OBTENUS
EN TÊTE DE LISTE
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres En lettres
BOUTIN Marc 14 Quatorze
3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur BOUTIN Marc. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste : Marc BOUTIN, Pierrette REMOND, Yoan LAMY, Nicole LADROUE, Alexandre CORMIER.
DIVERS : Mme le maire indique que Géraldine MAUDUITSsera proposée pour la commission « environnement » de Saint-Lô Agglo.
4. Charte de l’élu local :
La maire donne lecture de la charte de l’élu local (exemplaire envoyé avec la
convocation)
5. Dates des prochaines réunions :
- 30 mars 2026 : 20H30 salle communale : élections des commissions et représentants aux diverses instances, vote des indemnités, information des conseillers délégués (désignés par arrêté du maire) et délibérations diverses.
- 17 avril 2026 : 20H30 salle communale : vote du budget primitif en présence de M.
Camus David de la Trésorerie.
6. Divers :
Remis sur table : le tableau des conseillers municipaux.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame la maire lève la séance à 12H00
La secrétaire de séance, La maire,
Athénaïs JEANNE
Pre
REMILLY LES MARAIS Compte-rendu du 21 mars 2026