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Compte-Rendu - compte rendu du 17.09 26
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Brasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17.09 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026
Par convocations individuelles adressées le 10 septembre 2026 aux conseillers municipaux, le conseil municipal de BRASLES est invité à se réunir en séance ordinaire, le jeudi 17 septembre 2026, Salle Condorcet, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAPOINTE.
Présents : Saoussen CLEMENT-JEBBARI, Carèle DEBARGUE, Yvonne DROUX, Marion GOULMY, Marie-Rose MERCIER, Claire MICHEL, Magali PERROY, Clarisse PERTOIS, Caroline VASSAUX, Didier BIRRER, Joël BROCHOT, Daniel COMPANT, Laurent COUVREUR, Loïc DOBRISKI, Claude LAVIER, Long NGUYEN, Laurent RENAULT, Ludovic VERNOINE
Clarisse PERTOIS a été désignée secrétaire.
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) / Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Joël BROCHOT comme délégué titulaire à la CLECT et Claude LAVIER en tant que délégué suppléant.
Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité comme membres de la Commission d’Appel d’Offres : Président : Jérôme LAPOINTE
Titulaires : Laurent RENAULT, Carèle DEBARGUE, Loïc DOBRISKI Suppléants : Claire MICHEL, Joël BROCHOT, Saoussen CLEMENT-JEBBARI
Attribution d’une aide exceptionnelle aux travaux de voirie par le Conseil Départemental de l’Aisne Le Conseil municipal, après en avoir délibéré autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de l’Aisne fixant les conditions d’attribution de l’aide exceptionnelle attribuée à la commune de Brasles pour les travaux de voirie rue des Garats d’un montant de 95.840,12 €.
Création d’une indemnité pour activité accessoire
Afin de permettre aux écoliers de profiter d’un service d’études surveillées de qualité, il est proposé que celles-ci soient dirigées par les enseignantes volontaires de l’école de BRASLES. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer pour ces dernières, une indemnité pour activité accessoire à raison de 4 heures journalières pour la période du 01/09/2026 au 02/07/2027 au tarif en vigueur.
Remplacement d’une lanterne rue des Garats
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de remplacer une lanterne sur un éclairage public rue de Garats et d’en confier les travaux à l’USEDA.
Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité les conditions de versement de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz par GRDF
Retrait de la commune de Mareuil-en-Dôle du SIVU de la Picoterie Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte par 16 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention le retrait de la commune de Mareuil-en-Dôle du SIVU de la Picoterie.
Adhésion des communes de Saint-Gengoulph et Montigny l’Allier au SIVU de la Picoterie Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’adhésion des communes de Saint-Gengoulph et de Montigny l’Allier au SIVU de la Picoterie.
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable – Année 2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport annuel 2025 de l'USESA (Union des Services d’Eau du Sud de l'Aisne) sur le prix et la qualité du service public d'eau potable ainsi que le rapport d’activité.
Remboursement de frais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rembourser les frais engagés par le Maire pour l’achat de trophées pour le concours de pétanque organisé par la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la Séance à 21h00
Le Maire,
Jérôme LAPOINTE
Mairie de Brasles
Place Georges et Gaston Brigot - 02400 BRASLES
Tel. 03 23 69 03 06 / Email : contact@brasles.fr
La secrétaire,
Clarisse PERTOIS