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Déliberation - brasles infos.le flash 5 decembre 2019 supplement du no62
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Brasles.
Lien du pdf (Déliberation - brasles infos.le flash 5 decembre 2019 supplement du no62)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE BRASLES - 5 DECEMBRE 2019—Supplément du n°62
Par convocations individuelles adressées le 13 novembre 2019 aux conseillers municipaux, le conseil municipal de BRASLES est invité à se réunir en séance ordinaire, le 19 novembre 2019, Salle Condorcet, sous la présidence de Madame Michèle FUSELIER.
Les présents : Franck BARANZINI, Blandine BARANZINI-GOUHENANT, Christelle BRAYET-COLAS, Julie CONTOZ, Jean-Luc DAVID, Alain FOSSET, Marie-Rose MERCIER, Patrice MEVEL, Armelle MUNIER, Maryse ROMANE et Robert STANISLAWSKI
Les absents excusés : Lydie BRULÉ-VANNIMMEN, Éric GRISOLET, Jérôme LAPOINTE – Pouvoir à Julie CONTOZ
Blandine BARANZINI-GOUHENANT est désignée secrétaire de séance.
Approbation du rapport de la CLECT du 30 septembre 2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 30 septembre 2019 et autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et no- tamment à signer toute pièce en la matière afférente aux conclusions de la CLECT.
Décision modificative de crédits n°2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’ouvrir et de modifier certaines lignes budgé- taires en vue de pourvoir à des dépenses et d’encaisser des recettes non prévues lors de l’élaboration du budget primitif 2019.
Modalités d’utilisation des bons alimentaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que suite à la fermeture du magasin Leader Price de Brasles, les bons alimentaires délivrés par la commune pour des aides d’urgence seraient désormais utilisables dans les magasins E.LECLERC, INTERMARCHE ou CARREFOUR à Château- Thierry.
Convention avec le centre de formation CASSPA (Centre d'Animation de Soins et Services pour Personnes Agées de l'Aisne pour l’organisation des ateliers « stimulation mnesique et cogni- tive » - Année 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les modalités financières de la con- vention avec le centre de formation CASSPA pour l’organisation d’ateliers « stimulation mnesique et cognitive » pour l’année 2019 afin que la commune puisse reverser les montants encaissés des partici- pants au centre de formation.
Convention avec le centre de formation CASSPA pour l’organisation des ateliers « stimulation mnesique et cognitive » - Année 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention entre le Centre d’Animation de Soins et Services pour Personnes Agées de l’Aisne (CASSPA) et la com- mune de BRASLES, fixant les modalités d’organisation et de financement des ateliers séniors de « stimulation mnésique et cognitive » pour l’année 2020.
Adhésion de la commune de Rocourt-Saint-Martin à l’USESA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande d’adhésion à l’USESA de la commune de Rocourt-Saint-Martin.
Conseil Municipal du jeudi 19 novembre 2019
BRASLES INFOS LE FLASH Demande de subvention au titre de la DETR 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de la part de l’Etat une subvention au titre de la Dota- tion d’Equipement des Territoires Ruraux – année 2019, à hauteur de 45% du montant HT des prestations, pour le renouvellement du mobilier de la salle Condorcet.
Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement – Budget 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2020 et jusqu’au vote du prochain budget.
Avenant à la convention de mise à disposition de services entre la commune de Brasles et la CARCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention avec la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry de mise à disposition de services pour les travaux de maintenance, d’entretien et de surveillance de la zone d’activité de la Croix Vitard, afin d’inclure, dans celle-ci, l’entretien et la gestion de l’installation de l’Espace Culturel Raymond Commun, sui- vant les besoins de la CARCT et de modifier les modalités de remboursement.
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable – Année 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel 2018 de l'USESA (Union des Ser- vices d’Eau du Sud de l'Aisne) sur le prix et la qualité du service public d'eau potable ainsi que le rapport d’ac- tivité.
Remboursement de frais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rembourser les frais de déplacement de ses agents dans le cadre de leurs formations professionnelles, ainsi que des élus dans le cadre des missions qui leurs sont déléguées. Ce remboursement se fera sur justificatifs, dans la limite de l’indemnité journalière de mission, selon le tarif en vigueur.
Demande de subvention exceptionnelle—Terre d’Utopies
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention exceptionnelle à la compagnie Terre d’Utopies, qui est intervenue dans la classe de CM1/CM2, pour un montant de 500 € afin de soutenir le projet artistique international « Devenir un Gardien, une Gardienne de la Terre », conduit en correspondance avec la France et la République Démocratique du Congo.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h00.
Mairie de Brasles
Nous vous accueillons : Le lundi et le vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 / Le mercredi : de 08h30 à 12h00 / Le mardi et le jeudi : de 13h30 à 17h30 / Le samedi : de 10h00 à 12h00 Téléphone : 03.23.69.03.06 / E-mail : contact@brasles.fr
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Directrice de la publication : Michèle FUSELIER
- Rédaction : Blandine BARANZINI
-GOUHENANT
IPNS
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Ne pas jeter sur la voie publique
- Tirage à 780 exemplaires