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Compte-Rendu - compte rendus 050626 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Brasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus 050626)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 5 JUIN 2026

Par convocations individuelles adressées le 26 mai 2026 aux conseillers municipaux, le conseil municipal de BRASLES est invité à se réunir en séance ordinaire, le vendredi 5 juin 2026, Salle Condorcet, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAPOINTE.

Présents : Saoussen CLEMENT-JEBBARI, Carèle DEBARGUE, Yvonne DROUX, Marion GOULMY, Marie-Rose MERCIER, Claire MICHEL, Magali PERROY, Clarisse PERTOIS, Caroline VASSAUX, Didier BIRRER, Joël BROCHOT, Laurent COUVREUR, Claude LAVIER, Long NGUYEN, Laurent RENAULT, Ludovic VERNOINE Absents excusés : Daniel COMPANT donne pouvoir à Laurent COUVREUR et Loïc DOBRISKI donne pouvoir à Jérôme LAPOINTE.

Marie-Rose MERCIER a été désignée secrétaire.

Election sénatoriales – Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

A l’issue du vote, Monsieur le Maire a proclamé les résultats tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessous :

LISTE « Jérôme LAPOINTE « Délégués et suppléants

LAPOINTE Jérôme Délégué titulaire

CLEMENT-JEBBARI Saoussen Délégué titulaire NGUYEN Long Délégué titulaire

MICHEL Claire Délégué titulaire

COMPANT Daniel Délégué titulaire

GOULMY Marion Délégué suppléant

BROCHOT Joël Délégué suppléant

DEBARGUE Carèle Délégué suppléant

Convention de mise à disposition de personnels et de locaux pour les ALSH Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des agents et des locaux de la commune de Brasles auprès de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry pour l’organisation des ALSH.

Fixation des tarifs des activités périscolaires pour 2026-2027

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer comme suit les tarifs des activités périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2026/2027 :

Accueil périscolaire Quotient familial ≤ à

1000

Quotient familial > à

1000

Garderie du matin 1,00 € par élève 1,30 € par élève

Garderie du soir 1,00 € par élève 1,50 € par élève

Etude surveillée 1,00 € par élève 1,50 € par élève

Surfacturation pour retard 6,00 € par élève 6,00 € par élève

Restauration

scolaire

Quotient familial ≤ à

1000

Quotient familial > à

1001 et ≤ à 1200

Quotient familial > à 1201

Tarif

repas

Tarif accueil

périscolaire

Tarif

repas

Tarif accueil

périscolaire

Tarif

repas

Tarif accueil

périscolaire

- Demi-pensionnaire

- Externe avec

réservation

effectuée dans le

délai imparti

1,00 €

par

repas

0,10 € pour

l’accueil

périscolaire

du temps

méridien

5,00

€ par

repas

0,20 € pour

l’accueil

périscolaire

du temps

méridien

5,10 €

par

repas

0,30 € pour

l’accueil

périscolaire

du temps

méridien

Absences

injustifiées pour les

demi-pensionnaires

et externes

(remboursement

uniquement sur

justificatif médical)

4,00 €

par

repas

0,10 € pour

l’accueil

périscolaire

du temps

méridien

5,00

€ par

repas

0,20 € pour

l’accueil

périscolaire

du temps

méridien

5,10 €

par

repas

0,30 € pour

l’accueil

périscolaire

du temps

méridien

Externe avec

réservation

effectuée hors délai

6,00 €

par

repas

0,10 € pour

l’accueil

périscolaire

du temps

méridien

6,00

€ par

repas

0,20 € pour

l’accueil

périscolaire

du temps

méridien

6,00 €

par

repas

0,30 € pour

l’accueil

périscolaire

du temps

méridien)Familles domiciliées

en dehors du

regroupement

scolaire

Brasles/Gland

6,00 €

par

repas

0,10 € pour

l’accueil

périscolaire

du temps

méridien

6,00

€ par

repas

0,20 € pour

l’accueil

périscolaire

du temps

méridien

6,00 €

par

repas

0,30 € pour

l’accueil

périscolaire

du temps

méridien

Pénalité pour les

repas pris sans

inscription

préalable

Ajout de 3,00€ de

pénalité au prix du

repas de 6,00 €

Ajout de 3,00€ de

pénalité au prix du

repas de 6,00 €

Ajout de 3,00€ de

pénalité au prix du repas

de 6,00 €

Convention de participation avec la commune de Gland

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention établie entre la commune de Gland et la commune de Brasles concernant le regroupement pédagogique intercommunal pour les années scolaires 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029.

Montant de la participation financière aux frais de scolarité dans les écoles de Brasles Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le montant du forfait communal pour l’année 2026/2027 à 2.223,95 euros pour un élève de classe de maternelle et 908,22 euros pour un élève de classe élémentaire.

Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de désigner Monsieur Franck LECLERCQ comme référent déontologue des élus de la commune de Brasles.

Demande de modification des limites territoriales communales

Après avoir été saisi par un administré d’une demande de modification des limites communales, le Conseil municipal, après avoir délibéré refuse par 18 voix et 1 abstention de saisir Madame la Préfète pour la prescription d’une enquête publique afin de modifier les limites territoriales de Brasles et de Château-Thierry.

Remboursement de frais

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rembourser les frais engagés par le Maire dans le cadre de festivités communales, d’un conseiller municipal pour l’achat de lots pour le concours de pétanque et d’un conseiller municipal pour l’achat d’une alimentation pour un ordinateur.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la Séance à 20h50

Le Maire,

Jérôme LAPOINTE

La secrétaire,

Marie-Rose MERCIER

Nous vous accueillons :

Lundi, mercredi et vendredi : de 08h30 à 12h00

Permanence téléphonique du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 Le Samedi des semaines impaires : sur rendez-vous

Téléphone : 03.23.69.03.06 / E-mail : contact@brasles.fr

Site internet : www.brasles.fr