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Compte-Rendu - compte rendus 050626
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Brasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus 050626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Par convocations individuelles adressées le 26 mai 2026 aux conseillers municipaux, le conseil municipal de BRASLES est invité à se réunir en séance ordinaire, le vendredi 5 juin 2026, Salle Condorcet, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAPOINTE.
Présents : Saoussen CLEMENT-JEBBARI, Carèle DEBARGUE, Yvonne DROUX, Marion GOULMY, Marie-Rose MERCIER, Claire MICHEL, Magali PERROY, Clarisse PERTOIS, Caroline VASSAUX, Didier BIRRER, Joël BROCHOT, Laurent COUVREUR, Claude LAVIER, Long NGUYEN, Laurent RENAULT, Ludovic VERNOINE Absents excusés : Daniel COMPANT donne pouvoir à Laurent COUVREUR et Loïc DOBRISKI donne pouvoir à Jérôme LAPOINTE.
Marie-Rose MERCIER a été désignée secrétaire.
Election sénatoriales – Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
A l’issue du vote, Monsieur le Maire a proclamé les résultats tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessous :
LISTE « Jérôme LAPOINTE « Délégués et suppléants
LAPOINTE Jérôme Délégué titulaire
CLEMENT-JEBBARI Saoussen Délégué titulaire NGUYEN Long Délégué titulaire
MICHEL Claire Délégué titulaire
COMPANT Daniel Délégué titulaire
GOULMY Marion Délégué suppléant
BROCHOT Joël Délégué suppléant
DEBARGUE Carèle Délégué suppléant
Convention de mise à disposition de personnels et de locaux pour les ALSH Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des agents et des locaux de la commune de Brasles auprès de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry pour l’organisation des ALSH.
Fixation des tarifs des activités périscolaires pour 2026-2027
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer comme suit les tarifs des activités périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2026/2027 :
Accueil périscolaire Quotient familial ≤ à
1000
Quotient familial > à
1000
Garderie du matin 1,00 € par élève 1,30 € par élève
Garderie du soir 1,00 € par élève 1,50 € par élève
Etude surveillée 1,00 € par élève 1,50 € par élève
Surfacturation pour retard 6,00 € par élève 6,00 € par élève
Restauration
scolaire
Quotient familial ≤ à
1000
Quotient familial > à
1001 et ≤ à 1200
Quotient familial > à 1201
Tarif
repas
Tarif accueil
périscolaire
Tarif
repas
Tarif accueil
périscolaire
Tarif
repas
Tarif accueil
périscolaire
- Demi-pensionnaire
- Externe avec
réservation
effectuée dans le
délai imparti
1,00 €
par
repas
0,10 € pour
l’accueil
périscolaire
du temps
méridien
5,00
€ par
repas
0,20 € pour
l’accueil
périscolaire
du temps
méridien
5,10 €
par
repas
0,30 € pour
l’accueil
périscolaire
du temps
méridien
Absences
injustifiées pour les
demi-pensionnaires
et externes
(remboursement
uniquement sur
justificatif médical)
4,00 €
par
repas
0,10 € pour
l’accueil
périscolaire
du temps
méridien
5,00
€ par
repas
0,20 € pour
l’accueil
périscolaire
du temps
méridien
5,10 €
par
repas
0,30 € pour
l’accueil
périscolaire
du temps
méridien
Externe avec
réservation
effectuée hors délai
6,00 €
par
repas
0,10 € pour
l’accueil
périscolaire
du temps
méridien
6,00
€ par
repas
0,20 € pour
l’accueil
périscolaire
du temps
méridien
6,00 €
par
repas
0,30 € pour
l’accueil
périscolaire
du temps
méridien) Familles domiciliées
en dehors du
regroupement
scolaire
Brasles/Gland
6,00 €
par
repas
0,10 € pour
l’accueil
périscolaire
du temps
méridien
6,00
€ par
repas
0,20 € pour
l’accueil
périscolaire
du temps
méridien
6,00 €
par
repas
0,30 € pour
l’accueil
périscolaire
du temps
méridien
Pénalité pour les
repas pris sans
inscription
préalable
Ajout de 3,00€ de
pénalité au prix du
repas de 6,00 €
Ajout de 3,00€ de
pénalité au prix du
repas de 6,00 €
Ajout de 3,00€ de
pénalité au prix du repas
de 6,00 €
Convention de participation avec la commune de Gland
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention établie entre la commune de Gland et la commune de Brasles concernant le regroupement pédagogique intercommunal pour les années scolaires 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029.
Montant de la participation financière aux frais de scolarité dans les écoles de Brasles Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le montant du forfait communal pour l’année 2026/2027 à 2.223,95 euros pour un élève de classe de maternelle et 908,22 euros pour un élève de classe élémentaire.
Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de désigner Monsieur Franck LECLERCQ comme référent déontologue des élus de la commune de Brasles.
Demande de modification des limites territoriales communales
Après avoir été saisi par un administré d’une demande de modification des limites communales, le Conseil municipal, après avoir délibéré refuse par 18 voix et 1 abstention de saisir Madame la Préfète pour la prescription d’une enquête publique afin de modifier les limites territoriales de Brasles et de Château-Thierry.
Remboursement de frais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rembourser les frais engagés par le Maire dans le cadre de festivités communales, d’un conseiller municipal pour l’achat de lots pour le concours de pétanque et d’un conseiller municipal pour l’achat d’une alimentation pour un ordinateur.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la Séance à 20h50
Le Maire,
Jérôme LAPOINTE
La secrétaire,
Marie-Rose MERCIER
Nous vous accueillons :
Lundi, mercredi et vendredi : de 08h30 à 12h00
Permanence téléphonique du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 Le Samedi des semaines impaires : sur rendez-vous
Téléphone : 03.23.69.03.06 / E-mail : contact@brasles.fr
Site internet : www.brasles.fr