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Déliberation - 03 05 deliberation 2025 48. delib modificative en depenses dinvestissement pour honorer la 4eme echeance de lemprunt contracte par la mairie pour achat renault kangoo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - 03 05 deliberation 2025 48. delib modificative en depenses dinvestissement pour honorer la 4eme echeance de lemprunt contracte par la mairie pour achat renault kangoo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publiéle
6-12,
2S
ID
:011-211103924-20251211-2025_48-DE
COMMUNE
DE
TOURNISSAN
(AUDE)
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025 -
48
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
deux
mille
vingt
-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Tournissan
sous
la
présidence
de
Marilyse
Rivière,
Maire,
dûment
convoqués
le
06
décembre
2025.
Conseillers
en
exercice:
11
Conseillers
présents:
9
Conseillers
votants
9
Présents
:
Marie-Claude
Mendoza,
Marine
Gambéroni,
Sandrine
Ternois
-Devalcourt,
Jean-Bernard
Arnaud,
Sébastien
Mazuque,
Sylvia
Capdevila,
Richard
Bozec,
Marilyss
Rivière.
Liliane
Guilhaumou.
Excusés
:
Steeve
Chouanet,
Idriss
Bigou.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
Mendoza
DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
Madame
la
Maire,
EXPOSE, Que
le
conseil
doit
délibérer
pour
pouvoir
honorer
la
quatrième
échéance
de
l'emprunt
contracté
par
la
mairie,
pour
l’achat
du
véhicule
Renault
Kangoo.
Il
convient
de
faire
une
délibération
modificative.
En
Dépenses
d’investissement
:
Ajouter/+
537
€
au
compte
1641
Enlever/-
537€
au
compte
2135
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
AUTORISE
À
l'unanimité
des
présents
par
9 voix
Pour
Mme
la
maire
à modifier
le
budget
voté.
Marilyse
Rivière,
Maire
Marie-Claude
Mendoza,
secrétaire
de
séance