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Arrêté - 2023.07.084 Achat Renault Maxity 130 BRENAC
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.084 Achat Renault Maxity 130 BRENAC)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/YG/CR
Domaine : 3- Domaine et
patrimoine.
Sous-domaine : 3-1
Acquisition.
OBJET :
Achat d’un véhicule
d'occasion de Marque
RENAULT MAXITY 130 -
immatriculé FG-963-ZX.
DATE
19/07/2023
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
2 À JUIL, 2023
ARTICLE 1 :
2023 07 084 ARRÊTE DU MAIRE
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
VU la délibération en date du 10 JUILLET 2020 par laquelle le conseil municipal, en
vertu de l'article L.2122-22 du CGCT a donné délégation à M. le Maire pour la durée
de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que
toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget, ceci pour un montant limité à 90 000€ HT ;
VU la délibération n°2023-048 du 4 avril 2023 portant approbation du BP 2023 :
CONSIDERANT que le Centre Technique Municipal, sur la commune déléguée de
Brenac, dans le cadre des travaux à accomplir par le personnel, a besoin d’un
véhicule permettant aux employés de se rendre sur les lieux des chantiers et de
réaliser certains travaux, la commune s’est orientée vers l’achat d’un véhicule d'occasion ;
CONSIDERANT qu'après consultation, la commune a retenu trois offres de véhicules :
- RENAULT MAXITY 130 BENNE - Année 2019: 25 500.00€TTC.
- RENAULT MASTER 2.3 DCI 130 BENNE -— Année 2018: 22 500.00€ HT.
- PIAGGIO PORTER NP6 ESSENCE GPL BENNE — Année 2021 : 23 500.00€ TTC.
CONSIDERANT que le véhicule de marque RENAULT Maxity 130 - Année 2019,
correspond aux besoins de la commune;
ARRÊTE
La Commune se porte acquéreur auprès de MELACOUR G.L.E domiciliée Rue de la castelle — 34970
LATTES, d’un véhicule d'occasion selon les modalités suivantes :
- Marque : RENAULT.
- Type : Maxity 130 3.5T +plateau benne.
= N°Immatriculation : FG-963-ZX
-__ Date de 1%® mise en circulation : 17/06/2019
- Kilométrage : 98 400 kms
Au prix de : 31 087.76€ TTC.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
La dépense sera imputée en section d'investissement du Budget Primitif 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à l'intéressé.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable du Centre Technique Municipal et M. le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 19 JUILLET 2023
Le Maire,
Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2023-07-084
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-07-21111-28-25.00 ( MI246550478 )
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20230721-2023-07-084-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Achat d'un véhicule d'occasion de marque RENAWA YA
130 _
| Date de décision : Jul 21, 2023 12:00:00 AM Certifié
| Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine
3.1. Acquisitions
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
| Acte: 2023 07 084.PDF
Préparé Date 21/07/23 à 11:28 Par JORDAN Edouard
| Transmis Date 21/07/23 à 11:28 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 21/07/23 à 11:34
1 sur 1 21/07/2023 12:41