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Déliberation - DELIB 20260528 12. Cession vehicules Renault Master Kangoo
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260528 12. Cession vehicules Renault Master Kangoo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
a\/# Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C S de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 28 mai 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 28 MAI À 18 H 14.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, VWANZA Martine, KELLER-SOL Sophie, FRANTZ Pierre, SCHILDKNECHT Pauline, BAYSANG Frédéric, CAMBLIN Marie, HERSBERGER Elisabeth, SCHMITT Julien, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric. |
Excusé représenté :
- M. TUIL Michaël donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan. POINT N° 12 : CESSION DE MATERIELS REFORMES - VEHICULES RENAULT MASTER ET KANGOO
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l'utilité, la Ville de Saint-Louis procède à la cession de ses biens inutilisés par voie de vente de gré à gré ou par l'intermédiaire d'une plateforme de courtage aux enchères en ligne.
Par délibération en date du 22 septembre 2022, le conseil municipal a autorisé, la vente de matériels réformés sur le site de courtage aux enchères en ligne « Agorastore.fr ».
Les cessions supérieures à un montant de 4 600 € relèvent toutefois d’une décision du conseil municipal.
Les résultats des enchères des biens suivant excèdent ce seuil à l'issue de la procédure. || convient, dès lors, d'autoriser leur cession :
Quantité | Désignation | Fabricant/ | Référence / Date de mise N° Montant final
Marque Modèle en circulation Agorastore de la vente
avec commission
1 Véhicule RENAULT MASTER 28 décembre 46 9 850 €
2009
Par ailleurs, la Ville envisage de procéder à la mise aux enchères, via la plateforme précitée, des véhicules suivants :
Quantité | Désignation | Fabricant/ | Référence / Date de mise N°
Marque Modèle en circulation Agorastore
1 Véhicule RENAULT KANGOO 29 novembre 47
2007
1 Véhicule RENAULT KANGOO 2 août 2002 48
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise la cession du véhicule Renault Master ci-dessus référencé au prix résultant de la mise aux enchères au profit de BART INDUSTRIES, représentée par Monsieur Bart VAN DEN MOORTEL, ou de toute autre personne ou entité qui pourrait s'y substituer,
- autorise la cession des véhicules Renault Kangoo ci-dessus référencés au prix résultant de la mise aux enchères, au profit de l’attributaire, personne physique ou morale, ou de toute autre personne ou entité qui pourrait s’y substituer,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces cessions.
Publié le : 3 juin 2026
Pour extrait conforme
Sain uis, le 1°’ juin 2026
Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260601-D-202605-12-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026