Procès Verbal - PV CM du 5 octobre 2023

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Procès Verbal - PV CM du 5 octobre 2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 5 octobre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE BRON

SÉANCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 1ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATION N° 1 :___________________________________________________________________________6 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Approbation de la convocation en urgence du Conseil Municipal

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 2 :___________________________________________________________________________7 VOIRIE CIRCULATION

Avis relatif au projet ajusté d’amplification de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER

DÉLIBÉRATION N° 1 :__________________________________________________________________________14 COMMUNICATION

Compte rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n°20200716DEL2 du 16 juillet 2020

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 2___________________________________________________________________________18 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Conseils d'école de Bron RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

DÉLIBÉRATION N° 3___________________________________________________________________________21 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux-Année 2022 RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE

DÉLIBÉRATION N° 4 :__________________________________________________________________________22 ADMINISTRATION GENERALE

Avenant n° 1 à la convention partenariale relative à la mise en place du Guichet Numérique Métropolitain RAPPORTEUR : M. EMMANUEL MAILLET

DÉLIBÉRATION N° 5 :__________________________________________________________________________23 FINANCES

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et du règlement budgétaire et financier RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

DÉLIBÉRATION N° 6 :__________________________________________________________________________24 FINANCES

Décision modificative n° 2 au budget principal de la Ville 2023

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

DÉLIBÉRATION N° 7 :__________________________________________________________________________26 FINANCES

Admissions en non-valeur et créances éteintes 2023

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

DÉLIBÉRATION N° 8 :__________________________________________________________________________27 FINANCES

Décision Modificative n° 1 au budget annexe du cinéma Les Alizés pour l'année 2023 RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 2DÉLIBÉRATION N° 9 :__________________________________________________________________________30 CULTURE

Avenant n° 3 à la convention de délégation de service public pour la gestion du cinéma LES ALIZÉS RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE

DÉLIBÉRATION N° 10 :_________________________________________________________________________36 MARCHES FORAINS

Extension du périmètre du marché du mercredi après-midi

RAPPORTEUR : M. RAPHAËL SULTANA

DÉLIBÉRATION N° 11 :_________________________________________________________________________39 COMMERCE

Ouverture dominicale des commerces en 2024

RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET-REYNAUD

DÉLIBÉRATION N° 12 :_________________________________________________________________________42 VIE ASSOCIATIVE

Centre Social et Culturel Gérard Philipe (CSCGP) - Approbation de l'avenant à la convention d’objectifs 2023 et attribution d'une subvention d’équipement

RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER

DÉLIBÉRATION N° 13 :_________________________________________________________________________44 VIE ASSOCIATIVE

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental (CIDFF Rhône Arc Alpin) - Attribution d'une subvention complémentaire pour l'année 2023 et approbation de l'avenant n°1 à la convention d’objectifs

RAPPORTEURE : MME ISABELLE DA SILVA

DÉLIBÉRATION N° 14 :_________________________________________________________________________46 INSERTION

Convention de partenariat entre la ville de Bron et la MMIE

RAPPORTEURE : MME SONIA GRANDSERRE

DÉLIBÉRATION N° 15 :_________________________________________________________________________49 POLITIQUE DE LA VILLE

Convention de participation financière de la Métropole aux frais d’ingénierie liés à la refonte des Conventions locales d’application (CLA) du Contrat de Ville Métropolitain (CVM)

RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET

DÉLIBÉRATION N° 16 :_________________________________________________________________________53 AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon - Rapport annuel des mandataires 2022 RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY

DÉLIBÉRATION N° 17 :_________________________________________________________________________55 AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon – Rapport annuel du délégataire 2022 RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY

DÉLIBÉRATION N° 18 :_________________________________________________________________________56 PERSONNEL

Gratification des stagiaires de l'enseignement secondaire et supérieur

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

DÉLIBÉRATION N° 19 :_________________________________________________________________________57 PERSONNEL

Recensement de la population

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 3DÉLIBÉRATION N° 20 :_________________________________________________________________________58 ACTION EDUCATIVE

Attribution des subventions "Sorties Scolaires"

RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

DÉLIBÉRATION N° 21 :_________________________________________________________________________62 HABITAT

Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Conventions de gestion en flux des réservations

RAPPORTEURE : MME VALÉRIE BOULARD

DÉLIBÉRATION N° 22 :_________________________________________________________________________65 HABITAT

Subvention pour la production de logements locatifs sociaux par la Société Alliade Habitat au sein de la ZAC Terraillon (îlot B1 et B2) - 9 et 11 rue des Etoiles

RAPPORTEURE : MME VALÉRIE BOULARD

DÉLIBÉRATION N° 23 :_________________________________________________________________________67 URBANISME

Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) RAPPORTEUR : M. RAPHAËL SULTANA

DÉLIBÉRATION N° 24 :_________________________________________________________________________69 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Mandat spécial pour un déplacement à Auschwitz-Birkenau le 29 novembre 2023 RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE

DÉLIBÉRATION N° 25 :_________________________________________________________________________75 FINANCES

Attribution d'une subvention à l'association "Pompiers Humanitaires Français" RAPPORTEURE : MME VALÉRIE BOULARD

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 4Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 septembre 2023 et le 3 octobre 2023 s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville le jeudi 5 octobre 2023 à 17h25 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Membres présents :

M. Jérémie BREAUD, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE (à partir de 17h40), M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET (arrivé à 17h36), M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Hervé THIBAUD, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI (jusqu’à 19h36), M. François-Xavier PENICAUD, M. Stevens BOBI, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Mme Claire DURAND-MOREL, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Stéphanie VELLA, Mme Lucile MOREL, Mme Nesrine MECHKAR.

Membres présents par procuration :

Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jean-François DELAPIERRE

Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI

Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Marion CARRIER (à partir de 19h36) M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD

M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Martine CHAREYRE

Mme Marie BRUNET pouvoir à M. Grégory BRUNET

M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Mme Lucile MOREL

M. Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN

Membre absent :

Mme Linda TABTE (jusqu’à 17h40)

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h25.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Albert YOGO.

Le Conseil Municipal vote à l’UNANIMITÉ la désignation de M. Albert YOGO, secrétaire de séance.

Intervention de M. le Maire

Vous avez reçu toutes et tous le procès-verbal du dernier Conseil Municipal qui s’est tenu le 11 septembre. Il vous a été communiqué avec la convocation de la séance de ce jour.

Est-ce que vous avez des questions ? Aucune, d'accord.

On va donc procéder à l'approbation. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ le procès-verbal du 11 septembre 2023.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 5DÉLIBÉRATION N° 1 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Approbation de la convocation en urgence du Conseil Municipal

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

En fait, eu égard aux contraintes calendaires, on a dû rajouter, dans un laps de temps très court, une délibération supplémentaire et pour pouvoir la rajouter, il a fallu qu’on demande l'autorisation au Conseil Municipal de pouvoir la rajouter.

On va passer sans plus attendre à la première délibération qui concerne donc l'approbation de la convocation en urgence du Conseil Municipal.

Compte tenu du courrier de sollicitation de la Métropole de Lyon reçu le 13 septembre dernier et le calendrier qu'elle a fixé afin que la Ville de Bron complète ou amende entre le 4 septembre et le 4 novembre 2023, délai de rigueur, l’avis rendu par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 15 novembre 2022 sur le projet d’amplification de la zone à faibles émissions dite autrement « la ZFE », il convient donc de délibérer en urgence, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette procédure d’urgence est justifiée par l’intérêt d’une bonne administration de la commune.

La réduction du délai de convocation permet au Conseil Municipal de rendre un avis le 5 octobre 2023 sur le projet ajusté d’amplification de la ZFE adopté par la Métropole de Lyon.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- APPROUVER cette procédure d’urgence.

Est-ce qu'il y a des questions ? Des interventions ?

On passe au vote, j’imagine que tout le monde est OK ?

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 6DÉLIBÉRATION N° 2 :

VOIRIE CIRCULATION

Avis relatif au projet ajusté d’amplification de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon

RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER

Bonjour à tous, Monsieur le Maire,

Fin d’année dernière, la Ville de Bron a émis un avis défavorable au sujet de la deuxième étape d’amplification de la Zone à Faibles Émissions (ZFE).

En juin dernier, la Métropole de Lyon a quant à elle naturellement approuvé son projet.

Donc suite à cela, il nous est demandé de nous prononcer pour avis encore sur cette deuxième étape qui est désormais validée par la Métropole.

Si nous saluons le fait que le calendrier d'application a été revu à la baisse et revient à des normes plus conformes au calendrier national, notamment sur les véhicules Crit’Air 2, nous émettons toujours de grosses réserves sur plusieurs paramètres de cette réglementation qui restent illisibles et incompréhensibles pour le grand public. Cela dépend effectivement d’un mille-feuille administratif et politique entre l'Europe, l’État et la Métropole.

Mais sur la Ville, cette réglementation ne sera pas non plus équitable puisqu’elle différenciera les Brondillants entre eux, entre ceux qui habitent la partie intra-périphérique et les autres qui ne connaîtront pas les mêmes restrictions. Trop de personnes seront impactées sur la Ville de Bron : plus de 20 000 personnes doivent changer leur véhicule d’ici 2028.

Le coût des nouveaux véhicules et des énergies étant de plus en plus important, cette réglementation est profondément injuste pour les ménages les plus précaires. Les aides financières qui sont proposées par l'ensemble des acteurs responsables de la ZFE ne sont, à ce jour, toujours pas suffisantes.

Également, les solutions de mobilité alternative connues à ce jour et prévues pour les différentes échéances du calendrier d’application ne sont et ne seront pas non plus suffisantes. Nous n’avons pas sur ce mandat de proposition d’infrastructure suffisante en matière de transport en commun. Au contraire, au-delà des occasions manquées, nous avons même pu noter la suppression d'une ligne de bus depuis l’arrivée de la nouvelle majorité à la tête de la Métropole et du SYTRAL sur la commune de Bron.

Et enfin, nous ne pouvons pas non plus être favorables aux outils de communication et de sensibilisation proposés par la Métropole sur ce sujet. S’ils partent d'une bonne intention, ils restent insuffisants et inaccessibles au plus grand nombre.

Compte tenu de ces éléments et considérant que la seconde étape de la ZFE est de nature à créer des conséquences majeures sur les ménages et les entreprises locales dans le développement d'alternatives de transport structurant, il convient que le Conseil Municipal donne un avis.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- ÉMETTRE un avis DÉFAVORABLE au projet ZFE tel qu’approuvé par le Conseil de la Métropole de Lyon le 26 juin 2023.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci, Marion.

Y a-t-il des questions ?

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 7Pardon, je note l'arrivée de Linda TABTE à 17h40.

Y a-t-il des questions ? Alors, Madame BADIN, Madame MOREL, Madame VELLA et Monsieur THIBAUD.

Madame BADIN.

Intervention de Mme Anne-Laure BADIN

Bonjour à tous,

Le 16 juin dernier a été marqué par une décision inédite : le tribunal administratif de Paris a condamné l'État à indemniser directement les familles dont les enfants souffrent de bronchiolites, de crises d'asthme ou d'otites à cause des dépassements des seuils de pollution.

La majorité des gens attendent des améliorations concrètes en termes d'environnement, car il s'agit avant tout de leur santé et celle de leurs enfants. Et nos élus métropolitains et nos partenaires s’y attellent.

Engager des politiques environnementales ambitieuses ne se fait pas seul et la Métropole a mis en place une ambitieuse concertation sur plus de 14 mois avec 7 000 participants et plus de 30 000 expressions et des actions innovantes en termes de concertation : panel citoyen, expérimentation. Habitants, acteurs économiques, communes et partenaires ont été associés tout au long du processus.

La Métropole a même reçu un trophée pour récompenser l'ambition de cette concertation.

Nous vous avions demandé à maintes reprises de relayer cette concertation pour que les Brondillants et Brondillantes puissent s’y exprimer et faire connaître leurs besoins.

De cette concertation, les élus métropolitains ont retenu un périmètre central et la même échéance pour les véhicules Crit’Air 2, à savoir 2028, et des renforcements des aides, notamment pour les plus modestes, et une simplification du dispositif.

Cibler les Crit’Air 2 sera la seule option pour éliminer les véhicules diesel et permettre une forte réduction des oxydes d'azote.

Les foyers les plus modestes seront accompagnés fortement. La Métropole renforce l'aide de 1 000 €. Très concrètement, un foyer très pauvre, pour l'achat d'un Crit’Air 1, pourra percevoir jusqu'à 10 000 €, toutes aides confondues, État et Métropole.

Une innovation à saluer dans le dispositif : la création du compte mobilité pour inciter les ménages qui souhaitent se démotoriser. Indispensable, car les enquêtes ont montré que 50 % des ménages envisagent d'opter pour une mobilité alternative à la voiture.

Et cela complète une offre politique globale en faveur des transports en commun et des mobilités actives que déploie la Métropole : gratuité des TCL pour les plus précaires, renforcement des tarifs solidaires, Free Velo’V pour les étudiants, développement de l'autopartage, du covoiturage, de la logistique urbaine décarbonée, doublement des investissements du SYTRAL et à Bron, c'est le projet d’une ligne forte de transport en commun pour desservir le Nord de Bron. Nous en avons parlé il y a quelques jours.

Nous vous rappelons encore une fois que Bron est parmi les communes, voire la commune, de la Région où la population est la plus exposée aux polluants de l'air.

Vous devriez accompagner toutes les transitions nécessaires pour que la qualité de l'air s'améliore dans notre Ville et au plus vite. D’autant plus que ces politiques en faveur de la qualité de l’air permettent aussi de créer des espaces plus calmes, plus agréables à vivre, propices aux commerces locaux et aux liens sociaux.

Vous devriez être un fervent défenseur des mobilités actives, du développement du vélo. Vous devriez défendre des transports efficaces. Cela permettrait de réduire le trafic de voitures sur l’autoroute et le périph qui pollue Bron et empoisonne ses habitants.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 8Nous vous avons beaucoup entendu vous opposer au développement des voies lyonnaises, ce réseau de pistes cyclables structurant dans la Métropole. Prenez un matin à 08h45 un vélo et descendez dans Lyon, vous vous retrouverez avec des centaines de personnes à vélo. L'utilisation de ce mode de transport explose.

Il est urgent d'adapter les infrastructures pour sécuriser les déplacements de tous.

Mais au lieu de chercher les solutions pour améliorer la qualité de l'air et plus globalement le cadre de vie des Brondillants, vous êtes dans une posture politique d'opposition systématique à l'écologie sociale, pratique et porteuse de solutions de la Métropole.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci, Madame BADIN.

Madame MOREL.

Intervention de Mme Lucile MOREL

Oui, merci. Ma collègue l'a dit, il y a une énorme concertation sur ce sujet depuis les premiers débats et les premiers votes sur la ZFE. La majorité de la Métropole a réformé deux choses majeures, Anne Laure BADIN en a parlé : les Crit’Air 2 qui sont repoussés à 2028 et qui dépendront de l'évolution de la qualité de l’air ; et puis, une seule zone créée, à savoir l'abandon des zones 2, etc., qui pouvaient complexifier la compréhension.

Je voudrais revenir simplement sur effectivement cette problématique de santé. On parle souvent de morts prématurées dues à la pollution de l'air, dont le nombre de morts est plus important que celui des accidents de la route. On l'oublie souvent, mais n'oublions pas que les maladies respiratoires chroniques : les asthmes si pénibles chez les enfants et les adultes, les allergies exacerbées au pollen, les diabètes, les maladies cardio-vasculaires, les cancers du sein, les naissances prématurées que les scientifiques imputent aujourd’hui clairement aux pollutions de l'air, sans compter le coût que ça a sur la santé publique et donc sur nos finances à tous. Le problème réside dans le fait que cette pollution n'est pas visible, pas palpable et que souvent elle n’a même pas d’odeur.

Sans action de notre part, dans quelques années, nous nous verrons reprocher notre inaction.

La responsabilité qui nous incombe à nous, élus, est bien la protection de la santé de nos populations.

Voilà pourquoi nous voterons contre votre avis défavorable.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Madame VELLA.

Intervention de Mme Stéphanie VELLA

Merci.

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 9Le nouveau projet d'amplification de la ZFE que la Métropole propose tient compte de la longue concertation organisée l'an dernier, de l'expression de l'ensemble des partenaires et des études qui montrent l'ampleur de l'impact social que portait notamment le projet de la zone étendue.

Le projet présenté fin 2021 était trop complexe, trop peu compréhensible, trop injuste géographiquement et socialement. Mais une année a passé et le débat public, local comme national, s'est poursuivi, mettant en débat non seulement la proposition de la Métropole, mais la loi elle-même, cette loi dont je rappelle qu'elle n'a été votée que par la majorité présidentielle.

Et nous, en quelque sorte, nous sommes au pied du mur devant les conséquences inévitables d'une loi mal conçue, reposant sur des outils, dont l'étiquette Crit’Air inadaptée à l'objectif poursuivi, justifiés dans un débat sur la qualité de l'air marqué par des messages anxiogènes reposant sur des interprétations statistiques erronées, centrées sur l'oxyde d'azote et le diesel, alors que les poussières font l'essentiel de l'impact sanitaire.

Au final, le seul argument factuel est la référence aux sanctions européennes contre la France. Mais permettez- moi de contester la soumission de notre droit au droit européen. Je conteste ces sanctions de la part d'une Union européenne qui ne se préoccupe que de ce que les milliers de lobbyistes financés par les entreprises lui demandent et qui n'a pas un mot pour la première des inégalités d'espérance de vie, celle liée au travail, bien connue pourtant de tous les statisticiens. Au contraire, l'Union européenne, un des outils de la dégradation des conditions de travail, de la concurrence, de la précarité et donc de la perte d'espérance de vie due au travail pour les catégories populaires.

Reste alors le vrai défi qui nous intéresse, comment poursuivre l'amélioration constatée de la qualité de l'air depuis des décennies ? Comment se placer sur une trajectoire qui nous permette d'atteindre les seuils préconisés par l'OMS et qui ont été durcis l'an dernier ? Sauf que cet objectif n'a pas de sens s'il est pris hors sol, sans tenir compte de la dimension sociale au cœur des inégalités environnementales.

Comme le dit un économiste de Sciences Po à l'université de Stanford : « Tant que les injonctions à la sobriété collective voisineront avec le spectacle du luxe, la transition écologique sera source de défiance ». En clair, il est impossible de créer le consensus minimum sur une réglementation de type ZFE, tant que des SUV hybrides de 2 tonnes seront autorisés, quand on interdit les vieilles berlines des familles populaires.

Oui, c'est la loi qui est faite ainsi et je le répète, elle est mal faite. Elle est même totalement contre-productive. Il est urgent d'annuler cette loi et de rouvrir le dossier au plan national, prendre en compte non pas seulement l'âge du véhicule, mais son état technique, prendre en compte toutes les émissions et pas seulement les émissions de combustion.

La Métropole engage des politiques de mobilité, mais de manière limitée par l'absence de l'État, de la Région, sans perspective pour le RER, sans ambition suffisante, faute de financement sur les transports en commun lourds, sans pouvoir surmonter les difficultés des TCL, que ce soit sur le taux de service ou la qualité de service, dues aux sous-capacités, au manque de ressources, trop lentement sur le développement du maillage du territoire et la réponse massive aux besoins de mobilité pour tous.

Les Communistes ont longuement discuté de ce projet. Nous avons organisé une consultation des Communistes métropolitains. Ils sont contre cette loi qui ne nous permet pas d'apporter une vraie réponse au droit à une mobilité propre.

Il y a deux raisons majeures. D'abord, ils considèrent que nous ne sommes pas au niveau de la réponse au besoin de transports collectifs sur l'accessibilité de ces transports pour tous, malgré les efforts faits sur la gratuité et les tarifs sociaux.

Ensuite, nous ne pouvons pas nous résoudre à accepter que la ZFE ne repose au final que sur la sanction et un système de radars représentant 100 millions d'euros pour ce qui ne peut être vécu que comme une injustice. Seuls les pauvres seront impactés et au final, comme en Angleterre, ce système ne peut être vécu que comme un péage. Je vous le rappelle, de l'autre côté de la Manche, les ZFE se traduisent simplement par un prix d'entrée supérieur pour les véhicules polluants. Bref, un péage.

J'aurais aimé pouvoir émettre un avis réservé, mais cette option n'est pas proposée ce soir. Je m'abstiendrai donc sur cet avis défavorable.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 10Merci.

Intervention de M. le Maire

Merci, Madame VELLA.

Enfin, Monsieur THIBAUD.

Intervention de M. Hervé THIBAUD

Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues,

Notre intervention est simplement pour expliquer la position d'un avis défavorable du groupe EAB.

Suivant ce qui a été dit, effectivement, l'enjeu sanitaire et de pollution de l'air est aujourd'hui estimé à 42 000 morts par an. On doit agir, mais comment doit-on agir ? Aujourd'hui, on vient avec une réglementation qui vise à interdire de rouler avec certains véhicules, sans préparer cette réglementation.

Je m'explique. On a effectivement sollicité pour qu'il y ait un accompagnement sur les aides. Mais que veut dire un accompagnement ? Ce n’est pas simplement donner des financements. Vous l'avez dit tout à l'heure, effectivement, il y aura plusieurs types de financement. Comment on accompagne ces ménages à mobiliser l'ensemble de ces financements ? Pour qu'ils accèdent effectivement à des véhicules propres et à moindre coût, la solution du rétrofit aujourd'hui n’est pas suffisamment en place, c'est-à-dire qu'on n’a pas les industries préparées aujourd'hui pour accompagner ce changement.

Je vais comparer effectivement cette problématique de pollution de l'air et de loi sur la ZFE, avec effectivement un sujet qui est là depuis maintenant plus de 15 ans qui est la rénovation énergétique. Les lois ont été faites avec des cibles et les moyens derrière n’étaient pas mis en place, ce qui n'a pas permis d'atteindre effectivement ces cibles. Et dans ce sujet de ZFE, on s'oriente vers ça, c'est-à-dire qu’effectivement, on sort la loi avec les interdictions et les moyens en face ne sont pas là.

Donc apprenons de nos erreurs, mettons en place tous les dispositifs nécessaires à la réussite de ce projet avant d'entamer une loi.

Merci.

Intervention de M. le Maire

Merci, Hervé.

OK, je n’entends pas… Vous voulez parler ? Oui, normalement, on lève la main avant. Mais allez-y. Vas-y François-Xavier.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Je me permets d’intervenir au fil de l’eau, mais bon…

Intervention de M. le Maire

François-Xavier, le problème, c'est que si tout le monde lève la main au fur et à mesure, on serait encore là d'ici une semaine.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 11Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Mais c'est le principe d'un débat démocratique, c'est d'être un débat et pas une juxtaposition de prises de parole.

Je vais faire simplement deux remarques. La première, lorsque l'on attaque la solidarité européenne, y compris vis-à-vis des travailleurs. Je rappelle que nous sommes quelques jours après justement, un moment où il a été y compris voté un cadre de protection des travailleurs face à l'amiante et j'ai un mot en mémoire de Madame Véronique TRILLET-LENOIR qui nous a quittés cet été, dont le rapport a été voté justement en la matière et qui permet de rappeler qu'on peut avoir des exemples en France et dans nos territoires qui ensuite peuvent bénéficier à l'ensemble des Européens.

Et enfin, un deuxième élément, c'est qu'il est absolument important, et ce qui est insuffisant pour l'instant dans ce plan ZFE, en complément de tout ce qu'a pu dire mon collègue Hervé THIBAUD, c'est aussi qu'il faut qu'on ait une solidarité territoriale et que la solidarité territoriale avec les territoires ruraux qui entourent la Métropole, notamment dans l'aide à l'accompagnement de l'électrification des territoires, est largement insuffisante. C'est quelque chose qui a largement été décrit par les collectivités qui nous entourent. Je pense au département de l'Ain, je pense au département du Rhône, je pense aux départements des Savoie et de l'Isère et du Nord Isère. Il y a besoin qu'on ait une démarche collective et on ne peut pas avoir d'égoïsme territorial sur le sujet. Je pense qu'il est encore trop affirmé dans cette stratégie de la ZFE.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci.

On va passer au vote : qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Le groupe PCF s’abstient, le groupe En Avant Brondillants pour…

En fait, j’appelle par groupe pour que quand il y a des votes différents, l’administration puisse tout noter pour qu’il n’y ait pas des problèmes comme ce qu’il a pu arriver avant.

Donc :

- En Avant Brondillants : pour,

- Les Écologistes : contre,

- Les Socialistes : contre,

- Pour nous : pour.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.

Pour :

LISTE "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"

M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET

LISTE "EN AVANT BRONDILLANTS"

M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI

Contre :

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 12LISTE « SOCIALISTES, ECOLOGIQUES ET CITOYEN.NE.S »

M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL

LISTE « LES ECOLOGISTES »

Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR

Abstention :

LISTE « PCF »

Mme Stéphanie VELLA

Intervention de M. le Maire

Ensuite, avant de passer à l'ordre du jour du Conseil Municipal suivant, je voudrais simplement prendre le temps et une prise de parole en soutien au peuple arménien.

Mesdames et Messieurs, Mes Chers Collègues,

Avant de poursuivre ce Conseil, je souhaitais avoir quelques mots en soutien au peuple arménien, suite aux nouvelles attaques militaires de l'Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh.

Après cette nouvelle offensive et l'inquiétude grandissante sur la situation des Arméniens, nous ne pourrons plus baisser les yeux. Les violences croissantes depuis des mois ont déjà fait trop de morts et de blessés. Un cri d'alarme a été lancé et nous sommes de ceux qui ne veulent pas rester silencieux et passifs face au danger qui menace chaque jour toute une population et son territoire.

J'ai récemment eu la chance de découvrir ce beau pays qu'est l'Arménie, l'un des berceaux du christianisme, un pays cher à mon cœur. Apprendre l'histoire, la culture, la mémoire, apprécier le patrimoine de l'une des plus anciennes nations du monde et qui continue de nous inspirer a été un privilège.

Il est de notre responsabilité de ne pas laisser tout un peuple agoniser dans l'indifférence générale, alors que les pires crimes sont actuellement commis.

En tant que citoyens soucieux de l'injustice et de la souffrance, peu importe où elles se produisent dans le monde, nous devons faire preuve de solidarité, faire preuve aussi d'humilité devant ce peuple résilient et déterminé à ramener la paix et la stabilité sur ses terres. Il est temps plus que jamais d'agir pour défendre les Arméniens d'Artsakh qui voient leurs droits bafoués, leur vie brisée, désormais contraints à l'exode. Soyons à la hauteur pour que ce pays martyr ne soit pas laissé à l'abandon par la communauté internationale, car il s'agit bien ici, n'ayons pas peur de le dire, d'une épuration ethnique.

Depuis des décennies, voire des siècles, l'Arménie a connu nombre de défis, mais elle s'est toujours relevée.

En 2023, nous faisons l'amer constat que l'Arménie continue à porter les stigmates laissés par le génocide, une tragédie déjà dénoncée à l'époque à travers les mots d'un écrivain engagé, Anatole France. Je cite : « L'Arménie expire. Mais elle renaîtra. Le peu de sang qui lui reste est un sang précieux dont sortira une postérité héroïque. Un peuple qui ne veut pas mourir ne meurt pas ».

Permettez-moi de saluer ce soir la présence parmi nous de Monsieur Freddy SABUNCU, Président du CNMA (Centre national de la mémoire arménienne). Je vous remercie de votre attention.

Merci.

La vie continue.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 13DÉLIBÉRATION N° 1 :

COMMUNICATION

Compte rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n°20200716DEL2 du 16 juillet 2020

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Des questions ? Madame MOREL, Monsieur PENICAUD et Madame BADIN.

Madame MOREL.

Intervention de Mme Lucile MOREL

Je vous remercie.

Monsieur le Maire,

Nous vous avons demandé un certain nombre de documents avant ce Conseil. Nous n'en avons obtenu qu'une partie. Je voulais simplement savoir concernant les contrats de location des logements de la Ville, si une commission d'attribution a été mise en place et si vous disposez d'un arrêté de fixation des loyers.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Enfin, mais Madame MOREL, je suis un peu surpris par votre question, parce que je pense que durant les mandats précédents, il n’y avait jamais eu de commission d'attribution. On a attribué très, très peu de logements. D'ailleurs, on a mis fin à certaines pratiques. On ne va peut-être pas en reparler hein. On a déjà eu l'occasion de l'évoquer. Simplement, effectivement, on a décidé de relever le loyer des appartements qui appartiennent à la Ville et puis de mettre un peu plus d'objectivité et de transparence sur l'attribution de ces logements.

Monsieur PÉNICAUD ?

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Oui, plusieurs remarques et questions. D'abord, on note avec satisfaction que les deux lots qui n'avaient pas pu être pourvus sur les prestations d'insertion sociale ont pu être pourvues avec le RIB en permettant donc une continuité et comme on avait pu s'en émouvoir, on tenait à saluer le travail de dialogue qui avait pu être fait sur le sujet pour maintenir une cible d'insertion de ces emplois.

Par ailleurs, une question, il y a pour plus de 150 000€ de contrats de prestations d'achat de livres, CD, DVD, dans un certain nombre de lots. Je n'ai pas trouvé, sauf erreur de ma part, de marché correspondant aux achats dématérialisés. Pouvez-vous nous dire si c'est une question de timing ou s’il n'y a pas eu de lots pourvus là-dessus ? C'est quelque chose qui s'est développé sur la médiathèque qui malheureusement n'est pas encore suffisamment connu et gagnerait à être mieux publicisé auprès des citoyens, parce qu’il y a cette envie de pouvoir bénéficier de contenus culturels dématérialisés, et c'est légitime et c'est positif, donc on voudrait s'assurer que ceci est bien maintenu.

Nous constatons qu'il y a un avenant avec ELIOR sur le changement de périodicité de révision des prix, sans plus de détails. Pouvez-vous nous indiquer quel en est le résultat ? Donc quelle est la périodicité, qui était annuelle, qu'il y aura désormais ? Et je me permets un mot là-dessus, je ne vous cache pas qu'on a été un peu étonné de réactions assez virulentes sur certains temps de commission où on s'étonne que les élus demandent des précisions, comme notamment lorsque je l'ai fait pour demander les nouvelles tarifications qui avaient été obtenues et contractualisées et le contenu même de la révision. On n'est pas là pour embêter l'exécutif, mais par contre on est

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 14là quand même pour exercer en responsabilité au nom des Brondillants notre activité de contrôle, comme il est légitime et important qu’on l’exige de nous. Voilà.

Par ailleurs, on a bien noté les différents marchés de construction du groupe scolaire Les Genêts et on trouve ça très positif de voir que les choses avancent à bon rythme. Toutefois, est-ce que, à ce stade, vous avez déjà une visibilité sur les surcoûts prévisibles ? Parce qu'on savait que le temps de la réponse aux appels d'offres pouvait être déjà un temps de dialogue fort avec les entrepreneurs sur les surcoûts que l'on pouvait avoir en fonction de l'évolution, notamment des prix des matériaux. Donc est-ce qu'on se dirige vers vraiment de nouveaux dépassements de l'enveloppe prévisionnelle ou pas ?

Enfin, sur la question de la location des biens immobiliers de la Ville qui vient d'être évoquée, sans parler de commission d’attribution, pouvez-vous nous éclairer sur les critères qui conduisent à ce choix, qui ne sont pas publicisés ? Et on voulait s'assurer qu'il n'y a pas d'arbitraire dans ces arbitrages et notamment sur certains cas, vous avez fait le choix de faire une affectation nominale plutôt que fonctionnelle. Il nous semble très important, par exemple sur les gardiens des écoles, qu'il y ait toujours, quel que soit le changement de poste que peut avoir tel ou tel individu, des logements à disposition des gardiens dans les écoles. Donc là, il y a des affectations nominales, est-ce qu'elles sont bien fonctionnelles, parce que dans le rendu compte ce n'est pas le cas ?

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Tarik, sur ELIOR ?

Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI

Alors sur ELIOR, je l'avais précisé la dernière fois en commission et également en Conseil Municipal, dans le cadre de la renégociation que nous avions eue avec le prestataire et afin de contenir notamment la tarification, enfin la hausse effectivement des prix, on était passé à une révision qui se faisait trois fois par an au lieu de se faire une fois par an, comme auparavant.

Concernant juste les logements des gardiens, ils sont effectivement tous logés de mémoire sauf un gardien. Et notamment, je prends l'exemple à Ferdinand Buisson, le logement a été entièrement rénové, donc l'idée c'est effectivement que tous les gardiens aujourd'hui aient des logements fonctionnels.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Marc sur Les Genêts peut-être ?

Intervention de M. Marc DUBIEF

Donc pour l'instant, on reste dans l'enveloppe prévue par l'autorisation de programme pour le groupe scolaire des Genêts, grâce à un gros travail réalisé par les services et avec l'aide de notre architecte et de l’AMO. Ça se passe plutôt bien et il y aura un logement pour le gardien dans la future école.

Intervention de M. le Maire

Madame BADIN.

Intervention de Mme Anne-Laure BADIN

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 15Merci. Nous notons parmi les éléments communiqués, l'attribution d'un marché d'extension et de maintenance du dispositif de vidéosurveillance de la Ville à la société SERFIM. En commission d'appel d'offres, nous avons eu l'occasion d'entendre le responsable de la police municipale de Bron qui a exprimé beaucoup de satisfaction de travailler avec le système de vidéosurveillance. 283 caméras et 5 agents surveillent Bron. Le marché porte sur l'infrastructure, à savoir les caméras, le câblage en fibre optique et sur la formation des agents. Ce marché engage des sommes allant de 500 000 jusqu'à 3 000 000 d'euros, montant équivalent aux coûts salariaux moyens de 4 à 22 agents de police municipaux pendant 4 ans.

Nous avons par ailleurs une question naïve : dans la nuit du 29 au 30 juin, à Parilly, le bus qui a brûlé, il a bien brûlé au pied d'un mât équipé de caméras et à une cinquantaine de mètres d'un autre mât équipé de caméras ? Sauf erreur de notre part, les incendiaires de ce bus n'ont pas été arrêtés à ce jour. La vidéosurveillance n'a-t-elle pas été utile ? Ou plus récemment pouvez-vous nous dire si elle a été utile pour résoudre l'affaire du coup de poignard d'un commerçant en centre-ville ? Cela interroge légitimement sur l'utilité d'un tel dispositif, n'est-ce pas ? Étant donné les montants en jeu, il semble nécessaire d'avoir des éléments d'évaluation des choix que vous avez faits en termes de sécurité et nous sommes demandeurs de ce genre d'évaluation.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Isabelle DA SILVA.

Intervention de Mme Isabelle DA SILVA

Bon, je vais avoir un ton assez agacé, mais je vais être très claire sur votre demande. Vous voulez des chiffres, on est au mois d'octobre, on a eu 198 réquisitions demandées par la police nationale, parce que la police municipale n'a pas vocation à faire des enquêtes d'accord ? Un exemple de l'utilité de nos caméras : le viol d'une femme aux Essarts, qui a été arrêté, la personne interpellée ensuite par les forces de la police nationale. Les affaires que vous avez citées, elles sont en cours, mais justement parce qu'elles sont en cours, je ne peux pas donner d'informations, sinon ça cassera la procédure. Mais oui, il y a des images et oui, la procédure est en cours. Voilà.

Après sur ces réquisitions, effectivement, c'est des vrais outils pour les enquêteurs de la police nationale sur plein de thématiques. Parfois, ça n'aboutit pas, effectivement. Des fois, il y a des travaux qui n'aboutissent pas, mais ça a une véritable utilité.

Intervention de M. le Maire

Vous savez Madame BADIN, face à de tels drames, je pense que le minimum de choses qu'on doit tous s'appliquer, c'est l'humilité et la discrétion. Effectivement, il y aura toujours des incivilités en France, même au fin fond de la Corrèze, vous pourrez avoir des incivilités ou même pire. Est-ce que les caméras règlent tout ? Non, mais enfin là-dessus il n’y a même pas de débat à avoir. Est-ce qu'on va tout régler à Bron ? La réponse est non. En toute franchise, on n’a jamais dit qu'on allait tout régler à Bron. En revanche, effectivement, vous pouvez trouver par-ci par-là des événements, on va dire, odieux.

En tout cas, ce qui est clair c'est que si on n’était pas passé de 35 à 284 caméras, l'agression odieuse qu'a subie l'un de nos commerçants ne se serait pas produite qu'une seule fois. Elle se serait produite un certain nombre de fois. On a réglé quand même un certain nombre de choses. On ne va pas rentrer dans les détails, mais les chiffres on va les sortir, notamment lors du bilan de mi-mandat. Le nombre de voitures brûlées est divisé quasiment par 10, le nombre des agressions divisées également. Voilà, donc ça à un moment, venir nous chercher sur l'agression qui est effectivement odieuse et qui est inadmissible ou venir nous chercher sur le bus qui a brûlé… Si vous aviez été honnête, parce que vous nous avez cité, je crois, la nuit du 28 au 29 juin ou du 29 au 30 juin, c'était la nuit des émeutes. D'accord ? Le pays était à feu et à sang. Bron a été l'une des seules villes de la Métropole où, hormis effectivement, ce bus qui a brûlé, d'accord, j'y étais au CSU, moi. Je peux voir que les images, elles faisaient froid dans le dos. Mais Bron est une des seules villes à être entre guillemets aussi calme par rapport à toutes les villes de la Métropole. Pourquoi ? Parce qu'on a protégé les bâtiments publics. Nous, notre mairie n'a pas été attaquée,

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 16parce qu'on avait une police municipale forte, qu'on a multipliée par 3 depuis qu'on est là, parce qu'on a un réseau de vidéoprotection qui a permis tout ça. Alors maintenant oui, effectivement, vous me parlez d'un fait isolé, mais honnêtement, Madame BADIN, soyez un peu honnête et regardez la situation dans sa globalité. Je pense que vous en sortirez grandie.

En tout cas, un grand merci aux forces de l'ordre qui vraiment ont protégé les Brondillants durant les 4 jours d'émeutes et merci à eux, parce que si, hormis effectivement cet acte inadmissible du bus qui a brûlé, Bron a été particulièrement calme les trois autres jours. Également aussi, le 14 juillet et le 31 décembre où il y a eu 0 voiture brûlée hein. Donc, Madame BADIN, encore une fois, les critiques, on les prend, ça nous fait avancer, mais ça fait 3 ans et demi qu'on est élus. N'hésitez pas à venir, parce qu'a priori vous avez des solutions toutes faites sur tous les sujets, n'hésitez pas à venir nous les proposer. On sera ravi de travailler ensemble.

D'autres questions ? OK.

Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 17DÉLIBÉRATION N° 2

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Conseils d'école de Bron

RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

Merci.

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Alors ici, une délibération assez classique, pas d'éléments techniques, simplement un changement de représentant au Conseil d'école sur Ferdinand Buisson avec la candidature de Pascal MIRALLES à la place de Madame Valérie BOULARD.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci, Tarik.

François-Xavier, Madame MECHKAR.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Non, simplement pour regretter, comme on l'avait fait déjà par le passé, que vous n'en profitiez pas pour désigner des suppléants, comme c'était le cas par le passé, ce qui nuit à la présence la plus efficace et systématique de représentants municipaux dans les conseils d'école, parce que vos élus, et c'est bien normal, ont des obligations diverses et variées autres, qu'il y a beaucoup de conseils, et que ce soit dans leur fonction municipale ou leur fonction professionnelle, il ne leur est pas toujours possible individuellement d'être systématiquement présent. Or, nous continuons à penser que cette présence en Conseil d'école est excessivement présente et que bien entendu, il nous remonte déjà des absences sur lesquelles, il n'est pas question de mettre à l'index un élu, parce que c'est bien l'organisation en refusant de désigner des suppléants qui là-dessus est lacunaire. Donc, on vous encourage encore une fois à pouvoir combler cela.

Intervention de M. le Maire

On va d'abord prendre toutes les questions. Il y a Madame MECHKAR.

Intervention de Mme Nesrine MECHKAR

Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames et Messieurs les élus, Chers Collègues,

Nous espérons que cette nouvelle nomination de représentants de Conseil d'école permettra d'engager des améliorations pour l'école Ferdinand Buisson, à savoir permettre aux enfants et parents d'être à pied d'égalité avec les autres écoles brondillantes.

En effet, il s'est déroulé 4 années sans qu'une kermesse ne puisse être organisée à Ferdinand Buisson.

On peut souhaiter une amélioration du dialogue entre la Ville et cette école. C'est regrettable et même surprenant, par exemple, que la fresque représentant un bonnet phrygien peinte sur les murs de l'école ait été réalisée sans en parler en amont en Conseil d'école, en absence donc de toute discussion avec les premiers concernés.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 18Et enfin, on espère des actions pour remédier à la réelle dégradation dans l'accompagnement des enfants de cette école due à la mise en œuvre de la tarification du périscolaire, un recul du service public dans une école accueillant des enfants du quartier populaire de Terraillon.

Nous espérons ainsi que ce changement sera bénéfique pour l'école Ferdinand Buisson et les habitants de Terraillon.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci. Qui veut répondre ? Tarik, Sonia ?

Sonia GRANDSERRE.

Intervention de Mme Sonia GRANDSERRE

Oui, donc c'est en réponse à François-Xavier. En fait, je n'ai pas trop compris ton intervention, puisque tu dis qu'il n'y a pas de suppléants qui sont désignés aujourd'hui pour les Conseils d'école et en fait, ce n'est pas le cas. On fonctionne toujours avec un élu titulaire et un suppléant. Ben si… Je suis quand même en charge des Conseils d’école.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Non, non, je ne peux pas vous laisser dire ça. C'est faux. Il y a le représentant du maire et il y a le représentant du Conseil Municipal.

Intervention de M. le Maire

François-Xavier, est-ce qu'on peut laisser terminer Sonia de s'exprimer ?

Intervention de Mme Sonia GRANDSERRE

Pour chaque groupe scolaire, nous avons en fait pour la maternelle et l'élémentaire, des élus titulaires et en cas d'empêchement, il y a toujours un autre élu remplaçant qui prend le relais et si cet élu, lui aussi est empêché, à ce moment-là, c'est moi qui me présente au Conseil d'école en question. Et c'est comme ça que ça fonctionne. Enfin voilà, nous, on est organisé. Enfin, on le sait quand même mieux que toi.

Intervention de M. le Maire

Non, mais enfin, pour que tout le monde le sache, en fait, le Code général des collectivités ne permet pas de nommer des suppléants. Donc voilà, c'est la loi. Donc effectivement, il y a des membres titulaires et quand le membre titulaire, effectivement, ne peut pas venir pour des raisons X ou Y, il y a ce qu'on appelle le représentant du maire. Donc je crois que voilà, on n'est peut-être pas d'accord sur les mots, mais au final si le titulaire n'est pas là, il y a un remplaçant, un super remplaçant, bref. Donc, dans les faits, tout est OK.

Tarik.

Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI

Oui et puis, je vais rassurer François-Xavier, à ce niveau-là, il n’y a aucun Conseil d'école aujourd'hui, alors sauf si effectivement ma mémoire me fait défaut, où on a eu un absent donc hormis sur un Conseil Municipal, voilà

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 19effectivement qui tombait le même jour. Mais sinon il y a toujours un représentant et c'est un des points importants effectivement de dialogue avec les enseignants et la communauté éducative.

Sur Ferdinand Buisson, alors je vous avoue que je suis assez stupéfait puisque, notamment sur la partie de la Kermesse, alors ce n'est pas encore la Ville qui organise les kermesses des écoles. On a fait le tour l'année dernière avec le maire d'ailleurs de toutes les kermesses. Et à Ferdinand Buisson, ça ne fait pas 4 ans, c'est même sûr et certain. C’est, je pense, la première ou deuxième année effectivement, mais c'est des initiatives qui sont prises par les parents d'élèves. Et encore une fois, on ne peut pas forcer, on facilite, on aide, mais on ne peut pas forcer des parents d'élèves à organiser une kermesse. Et je vous fais fi effectivement des deux années de COVID où on ne peut pas organiser de kermesse.

L'autre élément, mais je ne l'ai plus en tête… Oui, effectivement, la fresque, alors ça, c'est effectivement la même chose. Alors, pour votre information, la fresque, elle a été décidée par le Conseil de quartier. Donc nous effectivement, on nous reproche suffisamment de ne pas faire effectivement de consultation. Il me semble que le Conseil de quartier effectivement peut être amené à prendre des initiatives qu'on salue évidemment et qui sont très appréciées par les enfants et la communauté éducative de l'école. Donc, c'est une très bonne chose à ce niveau.

Intervention de M. le Maire

Merci, Tarik.

Effectivement, je confirme qu'il y a bien eu une animation en 2023, cette année. Nous étions présents ainsi qu’en 2022. En 2021, à cause du COVID, il n’y en a pas eu. Vous laissez à penser que la Ville ne s'occupe pas. Cette année, on a quand même rénové la cour. Donc, Madame MECHKAR, honnêtement, c'est quand même assez déconcertant votre prise de parole. Enfin, bon. Et l'ascenseur également aussi, merci, pour les personnes à mobilité réduite, plus le logement, etc. Donc Fernand Buisson, au contraire, que les autres écoles disent : « Vous en faites beaucoup pour Ferdinand Buisson », oui, mais dire qu'on ne fait rien pour cette école, je pense, que c'est soit vous ne connaissez vraiment pas le dossier, soit vous mélangez les écoles. Enfin bon.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 20DÉLIBÉRATION N° 3

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux-Année 2022

RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Nous vous présentons ici et comme chaque année, le rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, à savoir :

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- PRENDRE ACTE de cette communication.

Intervention de M. le Maire

Merci, Martine. Y a-t-il des questions ? Non.

Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 21DÉLIBÉRATION N° 4 :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Avenant n° 1 à la convention partenariale relative à la mise en place du Guichet Numérique Métropolitain

RAPPORTEUR : M. EMMANUEL MAILLET

Mesdames et Messieurs,

Afin de délivrer un service numérique et un dispositif partenarial toujours au plus près des besoins des usagers, dans le cadre du renouvellement de ladite convention, la Métropole de Lyon a choisi de tenir compte des résultats lors de cette évaluation. J'ai un petit problème technique, alors excusez-moi…

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la Métropole de Lyon l’avenant n° 1 à la convention partenariale relative au Guichet Numérique Métropolitain ainsi que tous les documents s’y afférant,

- DIRE que les crédits nécessaires à la poursuite du projet seront inscrits aux budgets primitifs 2024 et 2025 selon les principes de ladite convention.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Y a-t-il des questions ?

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 22DÉLIBÉRATION N° 5 :

FINANCES

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et du règlement budgétaire et financier

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Merci, Monsieur le Maire. Donc la numéro 5, il s'agit du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57. Alors, pour faire les choses très simples hein, je ne vais pas vous lire la délibération, il s'agit d'harmoniser la nomenclature comptable entre les différentes strates de gestion des collectivités locales, donc Région, Département ainsi que la fonction publique hospitalière et d'État pour permettre une meilleure consolidation et une simplification des consolidations des comptes publics.

On fait partie des dernières, puisque l'obligation est au 1er janvier 2024.

Vous trouverez l'ensemble des éléments de détail dans cette délibération, dont le règlement financier et budgétaire de la collectivité.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- APPROUVER, au 1er janvier 2024, le passage de la nomenclature budgétaire et comptable M14 à la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour tous les budgets de la Ville (principal et annexe),

- ADOPTER, à compter du 1er janvier 2024, le règlement budgétaire et financier figurant en annexe de cette délibération,

- PRECISER que les durées et modalités d’amortissement des immobilisations applicables à la Ville de Bron sont fixées par le règlement budgétaire et financier et son annexe 2.

Intervention de M. le Maire

Merci, Marc.

Des questions ? Aucune.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 23DÉLIBÉRATION N° 6 :

FINANCES

Décision modificative n° 2 au budget principal de la Ville 2023

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Merci, Monsieur le Maire.

Oui, donc une deuxième décision modificative qui permet donc d'amender le budget principal. Une DM à caractère hautement technique, puisqu'on vient ajuster un certain nombre de montants en lien avec les notifications que l'on a reçues, notamment du FCTVA, sur des subventions d'investissement, le Fonds de péréquation également (FICP), la vente de CEE et puis la participation de la Ville au PUP des Genêts. Donc voilà, c'est un certain nombre d'ensembles, on régularise en fonction effectivement des notifications qui sont reçues.

En conséquence de ça, on passe les opérations d'ordre pour permettre le passage des écritures et puis effectivement, troisième point, on en parlera peut-être un peu plus tard, la subvention exceptionnelle au cinéma des Alizés.

Je vous demande, après cette rapide présentation, de bien vouloir :

- ADOPTER la décision modificative n° 2 au budget principal de la Ville de Bron.

Intervention de M. le Maire

Merci, Marc. Y a-t-il des questions ? Alors Madame MOREL et puis Monsieur BOBI.

Intervention de Mme Lucile MOREL

Oui, je vous remercie. Pour faire référence à ce que vient de dire l'adjoint aux finances, cette DM n'est pas uniquement technique, mais elle a aussi un caractère fortement politique avec la subvention sur la DSP des Alizés. Nous voterons contre cette décision modificative. Nous expliquerons pourquoi dans les délibérations qui suivent.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Très bien.

Monsieur BOBI.

Intervention de M. Stevens BOBI

Alors également par rapport à la même thématique, mais je vais rentrer plus en détail sur cette délibération-là. Je tenais déjà à rappeler certains éléments. Donc en ce qui concerne le dossier du cinéma les Alizés, pour lequel il est demandé des ajustements comptables, à savoir que le coût du cinéma pour la Ville était en 2020 de 240 000 €, donc ça avait été jugé disproportionné au regard de la fréquentation qui était en chute à l'époque, puisqu'elle avait été divisée par 2 en l'espace de 15 ans et nous avons donc voté une DSP avec une subvention de 146 000 €, moins la redevance et une part variable, ce qui nous permettait d'annoncer une belle économie de 100 000 € par an. Et ces 100 000 € n'étaient pas du luxe pour financer tous les projets qu'on avait et les besoins de fonctionnement.

Alors je ne vais pas vous ennuyer avec trop de chiffres, mais aujourd'hui avec les nouvelles délibérations proposées, on se retrouve pour l'instant à perdre de l'argent, puisque 30 000 € minimum sont concédés annuellement, puisqu'on a voté ça, il y a quelques mois, et viennent se rajouter à présent 75 000€ de licenciement

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 24du personnel que la mairie va prendre en charge, car le délégataire n'a pas réussi finalement à embarquer ses collaborateurs dans ce nouveau projet et préfère s'en séparer avec le soutien de la mairie.

Je vous laisse donc faire les calculs, mais les comptes ne sont pas bons et on vous renvoie aux propositions qu'on avait pu formuler lors du dernier Conseil en juin.

Nous allons donc nous abstenir sur ce vote.

Intervention de M. le Maire

Très bien. Donc pas d'autres questions ? On répond après.

On passe au vote, donc on va voter séparément :

- Le groupe Communiste : contre,

- Le groupe En Avant Brondillants : abstention,

- Les Écologistes : contre,

- Les Socialistes : contre,

- La majorité : pour.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.

Pour :

LISTE "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"

M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET

Contre :

LISTE « SOCIALISTES, ECOLOGIQUES ET CITOYEN.NE.S »

M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL

LISTE « LES ECOLOGISTES »

Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR

LISTE « PCF »

Mme Stéphanie VELLA

Abstention :

LISTE "EN AVANT BRONDILLANTS"

M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 25DÉLIBÉRATION N° 7 :

FINANCES

Admissions en non-valeur et créances éteintes 2023

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Merci, Monsieur le Maire. Oui, donc une délibération traditionnelle qu'on voit passer chaque année. Il s'agit des créances que le Trésor public, après avoir fait l'ensemble des diligences, n'a pu recouvrir, donc pour une somme totale de 3 638 € sur 4 exercices, de 2018 à 2021.

Au principal, il s'agit de recettes de fourrière, donc des véhicules abandonnés qui sont enlevés de la voie publique et/ou des épaves.

À noter que cette liste est potentiellement incomplète du fait que le Trésor public a pas mal de retard sur ses traitements. Donc voilà ce que je peux vous dire sur cette délibération.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- APPROUVER le tableau ci-annexé,

- ADMETTRE en non-valeur la somme de 3 638,31 €, un mandat sera émis sur la nature 6541,

- ADMETTRE en créances éteintes la somme de 18,40 €, un mandat sera émis sur la nature 6542.

Intervention de M. le Maire

Merci, Marc. Y a-t-il des questions ? Aucune.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 26DÉLIBÉRATION N° 8 :

FINANCES

Décision Modificative n° 1 au budget annexe du cinéma Les Alizés pour l'année 2023

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Oui, un petit peu comme pour la DM qu'on vient d'évoquer s'agissant du budget principal de la collectivité, on présente donc une décision modificative n°1 au budget annexe du cinéma Les Alizés qui sont en conséquence des avenants qui ont été passés devant le Conseil Municipal et puis de l'avenant à venir.

À noter, notamment effectivement la subvention supplémentaire qui apparaît, on en parlera, pour donc financer effectivement les charges exceptionnelles liées au licenciement du personnel, et puis également une somme de 22 000 € pour équilibrer les dépenses d'électricité.

Juste un petit mot sur ce point-là, il s'avère que le cinéma a souscrit un contrat au pire moment, en septembre dernier, il y a un an, avec des tarifs absolument rédhibitoires, pour ne pas dire honteux. Alors, je ne citerai pas le nom du fournisseur d'électricité et de gaz, mais on était à 10 fois les prix de marché qu'on avait pu constater à ce moment-là. Et du coup, effectivement, on vient équilibrer cette dépense exceptionnelle.

Alors, je rappelle peut-être le fonctionnement d'une DSP. Une DSP doit se financer par ses recettes d'exploitation, donc les recettes liées à la billetterie. En marche normale, c'est-à-dire à partir du moment où il y a un événement exceptionnel, eh bien effectivement, on peut venir en soutien pour permettre la continuité de l'exercice du service public. Et donc là, effectivement, il y a eu un événement exceptionnel et notamment la crise qu'on connaît sur le secteur de l'énergie qui n’était pas prévisible. Voilà.

Et puis s'agissant des dépenses de personnel, il s'agit de charges liées à la gestion passée qui était prévue par l'avenant dans le cadre de la co-responsabilité entre le délégataire et le délégant. Et donc là, on prend tout ça en compte dans la décision modificative.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- ADOPTER la Décision Modificative n° 1 au budget annexe du cinéma Les Alizés pour l’année 2023.

Intervention de M. le Maire

Merci, Marc.

Y a-t-il des questions ? Monsieur PENICAUD.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Juste une remarque préalable, un rappel au règlement, Monsieur le Maire, si vous pouviez arrêter de signifier que les élus posent des questions en faisant des interventions. Il n’y a pas un professeur et des élèves. Je vous remercierai d'en prendre note.

Simplement, je voudrais appuyer sur la question des coûts de l'énergie. On a eu des débats, que ce soit en commission consultative des services publics locaux avec le prestataire, il y a eu des débats en commission, nous en avons ici. Deux éléments qui nous ont été signifiés, lorsque nous avons demandé s’il pouvait nous être éclairé par le prestataire, il n'y a rien de plus légitime pour pouvoir apprécier les difficultés dans lesquelles ils sont. Quels étaient les postes principaux de consommation d'énergie ? Est-ce que c'était le fonctionnement du matériel de vidéoprojection, d'audio ? Est-ce que c'était des problèmes dans les locaux eux-mêmes ? Peut-être ont-ils découvert des ponts thermiques ou des choses comme ça ? Bon voilà, simplement pour comprendre la situation et de savoir si oui ou non par rapport à cette consommation, étant donné les coûts importants qui ont été constatés, il y avait telle ou telle piste et quelle pouvait être l'économie d'énergie sur le cinéma.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 27Monsieur le Maire vous connaissant, je serais assez surpris que vous puissiez être solidaire d'un propos qui nous dit, alors même qu'on demande des efforts à tout le corps associatif de réduire ses charges de fonctionnement, qu'on a demandé à nos écoles de faire des efforts, ici même dans la Ville à nos agents d'essayer de faire des efforts, qui nous a été répondu sous le contrôle de vos adjoints : « Circulez, il n’y a rien à voir ». Le cinéma n'avait absolument pas de recherche d'économie d'énergie à faire quelle qu’elle soit, puisque de toute façon la mairie payerait rubis sur l'ongle, puisqu'elle avait racheté les contrats, tant qu'ils n'augmentaient pas leurs recettes. Ça, l'effort disproportionné qui est demandé aux uns et pas demandé aux autres, ce n'est pas une réponse acceptable.

Et quand on me dit qu'en septembre dernier, il n'était pas connu la trajectoire de consommation d'énergie, alors que ça faisait 7 mois que la guerre en Ukraine avait commencé, alors que ça faisait 3 mois qu’il y avait des plans d'aide de l'État à la consommation d'énergie, alors même qu'on avait déjà entrepris des plans nous-mêmes de recherche d'économie, je pense notamment à la piscine, dont on avait déjà pu débattre à l'époque, et bien, pardonnez-moi, cette réponse-là, on ne peut pas l'entendre. Alors, je vous le dis fermement, pas agressivement, mais on pense que l'argent des Brondillants et l'effort partagé, il ne peut pas aller pour les uns ou pas pour les autres.

Je signale d'ailleurs que sur la même argumentation que les choses étaient effectivement connues à l'été dernier déjà sur la hausse de l'énergie ou de l'alimentation. C'est la raison que vous avez évoquée ici même, en Conseil Municipal, pour refuser la demande de modification des tarifs du périscolaire à ELIOR en cours d'année, exactement pour le même argumentaire avec peu ou prou les mêmes dates de discussion. Donc on ne peut pas avoir pour Monsieur QUADRINI des discussions que l'on aurait différemment avec un autre prestataire. Là, encore une fois, vous fragilisez la sécurité juridique de cette DSP et je vous appelle à la vigilance.

Intervention de M. le Maire

Merci, pour votre intervention dans laquelle il y avait des questions Monsieur PENICAUD et merci pour le côté théâtral.

Monsieur MIRALLES et après Monsieur DUBIEF.

Intervention de M. Pascal MIRALLES-FOMINE

Oui, je crois qu'on s'est quand même assez mal compris, puisque quand vous parlez... Parlons gros sous, la subvention de 146 000 €, elle n’a pas changé. On n’a pas augmenté les coûts, on ne prend pas en charge le coût de l'énergie, on va simplement changer de fournisseur, c'est-à-dire que la mairie va prendre en compte le même fournisseur de manière à réduire le coût futur de la consommation. Là, la facture n'est pas plus importante pour nous. Et si je veux faire un état, si vous voulez, 146 000 €, rapprochons 2020, vous avez parlé 2020, j'ai 244 000 € de subvention totale avec les coûts pour les Alizés. On a presque 100 000 € d'écart. Je ne comprends pas, c'est toujours une opération intéressante.

Intervention de M. Marc DUBIEF

Merci, Monsieur le Maire. Oui, juste une précision. La DSP a son indépendance de gestion. Elle a donc choisi un contrat auprès d'un fournisseur d'énergie pour alimenter le cinéma. Il s'avère que ce contrat était très élevé et qu'ils ne l'ont pas vu. On ne peut pas leur en vouloir. C'est un monde un peu compliqué et voilà, ils se sont retrouvés dans une situation complexe. Alors on pourrait débattre du marché de l'électricité, je suis prêt à le faire, je connais assez bien le sujet, mais ce n'est pas la question là.

Donc effectivement, dans le cadre de la DSP, au regard, François-Xavier, de cette situation à caractère exceptionnel, la Ville est intervenue en proposant 1) la résiliation auprès du fournisseur de leur contrat et de passer sur le marché groupé que nous avons et nous sommes sur le marché groupé du SIGERLy qui est à un tarif bien plus favorable.

Nous avons convenu donc par voie d'avenant, c'est dans l'avenant qu'il y a une certaine quantité d'énergie qui est prise en charge par la Ville. Donc c'est capé, donc ils sont challengés sur leur consommation d'énergie. Ce n'est

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 28pas à guichet ouvert, c'est il y a un volume d'énergie pour faire fonctionner le cinéma. Si c'est au-dessus, ça sera pour eux et donc cette fourniture d'énergie qui est en nature viendra en déduction de la subvention d'équilibre qu’on verse à la DSP. Donc pour la Ville, c'est une opération neutre. On vient juste faire profiter le cinéma de conditions plus favorables pour leur alimentation en énergie.

Intervention de M. le Maire

Merci, pour les explications. Sauf erreur, le passage en DSP, vous l'aviez voté, vous y étiez favorable. On est d'accord ? Simplement, je n'ai pas fini, Monsieur BOBI, simplement effectivement, il s'est passé un événement, on est d'accord pour dire que si on avait pu s'en passer, on s’en serait passé sur le long terme. Enfin, ça ne vient pas rajouter de l'argent en plus. Au contraire, la trajectoire est bonne, que ce soit au niveau financier, que ce soit au niveau de la programmation, avec les entrées.

Certains élus de l’opposition et certains de votre groupe, Monsieur PENICAUD, s’en sont donnés à cœur joie de dire tout et son contraire dans l'article de Médiacités, mais l'article de Médiacités, ce que je retiens, au début de l'article, je cite : « Le cinéma allait dans le mur. Les finances étaient dans le rouge. La Ville devait en permanence écoper, [ajoute Reynald GIACALONE de votre parti, Madame MECHKAR, pilier de l'ancienne majorité municipale.] Si j’avais été maire, ma priorité aurait été aussi de sauver les Alizés ». Donc on peut continuer, ça fait depuis 2 ans, à quasiment chaque Conseil, on s'amuse sur le cinéma, mais à un moment, il y en a même parmi vous, et par correction et par honnêteté je ne dirais pas les noms, mais il y en a même parmi vous, dans l'opposition, qui nous disent en off : « Bah vous aviez raison. Enfin, vous l'avez fait et on aurait dû le faire avant ». Donc là maintenant sur le cinéma, honnêtement, si c'était à refaire, on l'aurait fait.

Effectivement, il y a eu un problème à un moment donné, ils ont topé au mauvais moment. On a pris nos responsabilités pour les accompagner. C'était notre devoir. Si on ne l'avait pas fait, cela nous aurait été reproché. Sur le long terme, la trajectoire est bonne et en tout cas, un grand merci à la fois aux services de la Ville, les services juridiques et financiers de la Ville et culturels, qui nous ont quand même bien aidés sur ce sujet-là. Et merci à Pascal MIRALLES, à Marc et tous les autres qui ont travaillé sur ce sujet.

Et puis la bonne nouvelle également, c'est qu’on en avait parlé lors de précédents Conseils Municipaux, l'association des Amis du cinéma, l'association qui gérait le cinéma, est en train d'être dissoute, puisqu'elle ne gère plus le cinéma, donc elle n’a plus d'activité. Cette association sur son compte bancaire, il y avait une certaine somme d'argent et nous, on s'est battu pour qu'on puisse la récupérer, parce que la somme d'argent, c'était de l'argent public, c'était quasiment 100 %, ça venait de l'argent des Brondillants, enfin des subventions publiques et donc finalement, pas plus tard que la semaine dernière, ils ont accepté le fait de donner l'argent qui reste, c'est quand même des sommes importantes, à la Ville, alors qu'il était prévu dans un premier temps, de reverser les 2/3 de cet argent-là, qui est quand même une somme non négligeable, à différentes associations. Donc là, Monsieur PENICAUD, je pense que vous pouvez être content de ce que l'on a fait. C'est encore une fois dans l'intérêt des Brondillants. On est allé récupérer l'argent qui venait de leur poche.

On va passer au vote. Je pense qu'il va y avoir des votes séparés :

- Le groupe Communiste : contre,

- Le groupe En Avant Brondillants : abstention,

- Les Écologistes : contre,

- Les Socialistes : contre,

- La majorité : pour.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.

Pour :

LISTE "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"

M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 29KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET

Contre :

LISTE « SOCIALISTES, ECOLOGIQUES ET CITOYEN.NE.S »

M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL

LISTE « LES ECOLOGISTES »

Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR

LISTE « PCF »

Mme Stéphanie VELLA

Abstention :

LISTE "EN AVANT BRONDILLANTS"

M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 30DÉLIBÉRATION N° 9 :

CULTURE

Avenant n° 3 à la convention de délégation de service public pour la gestion du cinéma LES ALIZÉS

RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE

Oui, donc la commune a confié à la société BRON CINEMA la Délégation de Service Public pour sa gestion et son exploitation.

Le délégataire a sollicité la commune afin qu’un avenant soit conclu, conformément aux stipulations de l’article 20-b pour participer au financement des conséquences de la réorganisation de l’activité.

En effet, le délégataire avait prévu dans son offre une réorganisation du travail pour une exploitation basée sur 4 équivalents temps plein, la commune s’engageant au financement des conséquences de la réorganisation de l’activité.

Après plusieurs mois d’exploitation sans possibilité de mettre en œuvre un dialogue social permettant de réorganiser l’activité, le délégataire, face à la dégradation de sa situation financière, a mis en œuvre des solutions légales pour la sauvegarde de son activité :

 une procédure de licenciement économique pour les 2 postes d’agents polyvalents ;  une proposition de modification du contrat de travail de la directrice. Cette dernière ayant refusé cette modification et les propositions de reclassement qui lui ont été faites, il a été procédé à son licenciement.

En parallèle de cette procédure, l’un des projectionnistes a demandé une rupture conventionnelle.

Au terme de ces procédures de licenciement, une subvention exceptionnelle de 74 712,39 € doit être versée au délégataire au titre de l’article 20-b prévoyant le partage du risque lié au passage au nouveau modèle d’activité.

Vous avez le détail donc sur le tableau, détail en fonction des salariés et de l'ancienneté dans chacune des structures.

Donc cette subvention sera versée au délégataire en une seule fois après la signature du présent avenant.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- APPROUVER la signature de l’avenant n° 3 à la convention de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du cinéma Les Alizés,

- APPROUVER le versement d’une subvention de 74 712,39 € au délégataire au titre du partage du risque lié au passage au nouveau modèle d’activité,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant et les actes d’exécution nécessaires.

Intervention de M. le Maire

Merci, Pascal. Y a-t-il des interventions ? Ça vous convient ?

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Merci, Monsieur le Maire.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 31Intervention de M. le Maire

Attendez, pardon : Monsieur PENICAUD, Madame MECHKAR et Madame DURAND-MOREL.

François-Xavier, vas-y.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Oui, et c'est bien qu'on ait cet avenant. Ça me permet de clarifier, même si on l'a déjà fait, le fait, et c'est pour ça qu'on s'abstient sur cette délibération comme sur les deux précédentes en lien avec ce sujet, c'est que nous ne sommes pas opposés au principe de la délégation de service public. Vous l'avez rappelé, nous en avons voté le principe, le cahier des charges, il est y compris normal qu’il y ait ce travail d'aller-retour, et je salue le travail qui peut être fait par notre collègue Pascal MIRALLES, d'aller-retour avec le délégataire pour ajuster, au travers d'une première année de DSP, des choses. Donc le fait qu'il y ait un avenant n'est pas un problème en soi, c'est plutôt un gage de recherche d'équilibre dans ces choses-là. Et nous ne sommes pas opposés au principe de délégation. De même que nous sommes conscients des difficultés qu'il y avait, que vous avez décrites et qu'il fallait trouver des solutions. On est bien sur des questions de mise en œuvre.

Vous faites un avenant à la Convention et il me faut rappeler aussi une règle qu'on a déjà évoquée, c'est qu'il faut avoir beaucoup d'attention sur le contrôle d'une DSP. Vous avez fait sur le choix éditorial, sur le B[R]ONJOUR de ce mois-ci, de mettre la une sur Les B[r]ons Plans. Nous vous encourageons à en envoyer une copie au délégataire du cinéma, puisqu'il était prévu qu’il y ait un tarif Bron campus, B[r]on Plans qui soit appliqué au cinéma et qu'il est ressorti de l'audition du délégataire que ce tarif n’avait pas été appliqué. C'est un exemple qui est anecdotique sur les masses, puisqu’on avait demandé en fait les chiffres de combien il y avait pu y avoir sur ce tarif, mais il reflète la nécessité sur toutes les DSP, qu'elles soient sur les crèches, le cinéma ou la restauration, de bien avoir un processus de contrôle. On a eu un cas en l'occurrence qui mérite et illustre la nécessité de bien faire ce contrôle.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Madame MECHKAR.

Intervention de Mme Nesrine MECHKAR

Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues,

D'ailleurs, merci Monsieur le Maire de rappeler que je viens de Génération.s, un peu de pub pour notre parti, ça fait toujours plaisir.

Adieu le temps où le cinéma Les Alizés était un lieu de partage et de convivialité. Maintenant, c'est plus start-up et rentabilité. Votre DSP n'a jamais été viable. Au lieu d'être une économie, elle va devenir un gouffre financier. Ceux qui en parlent le mieux d'ailleurs, ce sont vos anciens adjoints élus. B[R]ONJOUR septembre 2023, je cite les élus du groupe En Avant Brondillants : « Il est inquiétant de voir que les promesses d'économie liées à la DSP commencent à vaciller », des propos sensiblement similaires à ceux que notre groupe tenait déjà en septembre 2021, car Monsieur l'Adjoint à la culture était déjà soucieux de faire des économies. Nous sommes maintenant en octobre 2023. Quels sont les résultats ? Une sortie du programme de la carte Est-Écrans qui garantissait des prix accessibles pour tous et toutes, ce qui n'est pas garanti aujourd'hui, comme on peut le voir au Scénario à Saint- Priest avec une montée des tarifs. L'association des Amis du cinéma qui a été complètement évincée de ce projet et mis à la porte comme une grande partie du personnel des Alizés, étonnant pour quelqu'un comme Antoine QUADRINI, président de l'URFOL, qui revendique d'être à l'avant garde au niveau social et soucieux d'éthique.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 32En clair, et pour finir, Monsieur le Maire, vous aviez déclaré vouloir faire des économies avec Les Alizés et aujourd'hui, non seulement vous n'en faites pas, mais vous mettez encore un peu plus à mal la culture à Bron. Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Madame DURAND-MOREL.

Intervention de Mme Claire DURAND-MOREL

Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues,

En privatisant de façon dogmatique le cinéma Les Alizés et en congédiant l'association qui le gérait, vous privez les Brondillants d'un pilier culturel précieux qui fut l'ADN de notre belle ville.

Et puis voilà qu'on permet en salle de projection le Popcorn et le Coca Cola, ce contre quoi, en tant que représentante de la Ville pendant 3 mandats, et j'ai commencé il y a plus de 20 ans, je m'étais fermement opposée. Un bel encouragement à l'obésité, car manger sans conscience doublerait les calories ingurgitées. Mais comment dire non à 10 000 € par an ?

Avec tout ce que vous nous avez dit de péjoratif sur les salariés, leurs arrêts de travail, on ne peut que s'interroger sur ce qui a été réalisé en amont par votre délégataire.

En effet, on a parlé de dialogue social. Comment s'est-il déroulé ce dialogue social ? Pourquoi est-ce qu'on en est arrivé là et jusqu'où on va aller ? Et surtout jusqu'à combien d'argent public ? Cette DSP va coûter chère à la Ville et dépasser largement les 200 000 € naguère versés à l'association, comme l'a d'ailleurs précisé Monsieur BOBI.

N'oublions pas le versement des 5 000 € d'argent public pour le festival Drôle d'endroit pour des rencontres, tout récent.

Avec cette délibération, aucune information utile qui aurait pu nous éclairer, aucune pièce jointe. Il s'agit là de licenciements et nous n'avons aucune précision des sommes précises, ni sur leur destination exacte. C'est pourtant bien de votre responsabilité de nous les donner et de contrôler le délégataire.

En engageant l'URFOL, vous ne vous êtes jamais interrogés sur sa capacité à développer le dialogue social ? Il devait reprendre l'ensemble des salariés. Et vous-même, vous étiez engagé en juin 2022, mais on découvre qu'il peut donc mettre fin à des contrats. Monsieur MIRALLES déclarait que ces propositions organisationnelles paraissaient les plus intéressantes. Ah bon ? Et qu'en sera-t-il du coût exorbitant, mais prévisible à venir des fluides énergétiques ?

Une nouvelle fois, nous attirons votre responsabilité, car nous parlons là d'argent public. Il s'agit des sous des Brondillants.

C'est quoi une dégradation de la situation financière ? Aucune pièce justificative et nous ne demandons que des documents précis qui nous soient donnés ainsi que des explications claires. De même, la directrice à qui on a enlevé 1 000 € de moins par mois, elle est licenciée avec son ancienneté ? Alors tout le personnel est licencié ? Combien ça nous coûte ça exactement ? Et qu'en pense la Ligue de l'enseignement ? Pourtant, vous affirmiez qu'il n'y avait pas de suppression de postes il y a un an. Pourquoi le délégataire a accepté ces licenciements ? Ah bah oui, c'est un peu plus facile si ce sont les Brondillants qui paient. Je comprends. Nous demandons solennellement d'auditionner le délégataire afin de pouvoir comprendre le contenu de ces presque 74 000 €. Et puis, que signifie exactement l'expression « coût total de la fin du contrat » ? Que contient exactement cette rupture totale de contrat ? Que recouvre cette somme ? Les salaires, les indemnités, les RTT, les frais d’avocats ? Ce serait quand même bien anormal que les Brondillants remboursent les frais d'avocat à l'URFOL. Et quid des recours à venir envisagés aux prud'hommes ? Qui va les payer ? C'est l'opacité la plus complète.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 33À ce titre, nous vous demandons de retirer cette délibération et d'expliquer enfin ce que recouvre cette somme. En l'absence d'éclaircissement, compte tenu de réponses évasives, compte tenu de contradictions incessantes, compte tenu du coût de cette DSP déséquilibrée qui va bien au-delà, nous voterons contre ce rapport et nous vous indiquons que nous signalerons à la Cour des comptes cette situation alambiquée.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Très bien.

Pascal.

Intervention de M. Pascal MIRALLES-FOMINE

Ah oui, il y en a des choses à dire. Bon rentabilité, ben écoutez, il est bien normal que l'URFOL essaye au moins de rentrer dans ses finances. C'est une entreprise maintenant comme autre chose. Il y a des salariés donc si vous avez une masse salariale qui est plus importante que l'argent qui rentre, il y a un moment où ça devient compliqué. Donc jusqu'à présent, c'est vrai qu'il n’y avait pas de souci avec l'association qui vivait avec les finances de la Ville et qui pouvait à tout moment demander une rallonge si c'était nécessaire. Effectivement, ça sera plus tout à fait le cas. On fera attention.

Convivialité, convivialité… Vous m'avez parlé de convivialité avant, entre les membres de l'association, sans aucun doute, il y avait une grande convivialité, mais bon les spectateurs qui vont au cinéma, vont au cinéma. D’ailleurs, ils seront certainement contents à la place du simple distributeur de bonbons d'avoir peut-être quelqu'un qui va leur offrir un verre et là, il y aura peut-être un peu plus de convivialité effectivement.

Alors, Est-Écrans. Je le sais depuis hier soir qu’Est-Écrans a disparu à la demande de toutes les communes, c'est- à-dire que ce n'est pas propre du tout à la situation de Bron, plutôt à celle de Saint-Priest qui dispose maintenant de 4 écrans, ça pose un problème. Donc Vénissieux et Décines ont décidé de sortir de cette situation. Donc Est- Écrans n'existera plus. Un autre dispositif va être mis en place avec Saint-Priest avec une régularité de programmation de 3 semaines au lieu de 4 semaines. Donc encore une fois, je le répète, nous n’y sommes pour rien. Est-Écrans a disparu à la demande des autres communes également.

Vous parlez d’une situation que nous avons créée de façon dogmatique. Ben je pense qu'on a respecté la loi. On a fait des appels d'offres qui ont donné lieu au résultat que nous connaissons.

Sur la confiserie, pour faire plaisir à Madame DURAND-MOREL, on peut voir si on peut mettre des graines, peut-être éventuellement, ça peut être sympa.

Vous avez parlé de l’indemnité de licenciement. Bon je vous rappelle quand même que c'est unique hein. Évidemment, ça va peser sur la situation d'une année, mais après voilà, c'est fini. Donc oui, l'article 20-b, vous pouvez le relire si vous voulez, on s'était engagé en cas de rupture du dialogue social, effectivement, à ce qu'on puisse aider. On ne peut pas laisser une charge telle au cinéma, les comptes ne s'y retrouveraient pas et puis c'est bien normal. Ils sont restés bien longtemps rattachés à la Ville, on devait absolument aider le délégataire.

Je voudrais en finir avec la directrice. Franchement, je ne la plains pas trop, parce que pendant la dernière année, elle a fait ce qu'elle a pu pour faire des demandes. J'ai presque envie de dire, je ne m’attendais pas à celle-ci notamment. Je me rappelle qu'en janvier, elle demandait une prime COVID. Or, si j'ai bonne mémoire pendant le COVID, le cinéma était fermé. Donc vous voyez, c'est des choses qui m'ont interpellé quand même. Bon, évidemment, je crois qu'on lui a enlevé sa voiture de fonction, parce qu'elle avait une voiture de fonction quand même. Il faut le savoir. Effectivement, elle a été demandeuse de beaucoup de choses, mais le dialogue n'a pas pu fonctionner avec elle comme avec d'autres. On l'a souhaité pourtant. Je vous avoue que dès le départ, on a dit : « Vous faites ce que vous pouvez. Vous avez des employés qui connaissent la situation, qui connaissent le cinéma, essayez de dialoguer », mais ça n'a pas été possible. Je crois que de mémoire l’URFOL n'avait jamais vu ça. Voilà.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 34Intervention de M. le Maire

Marc.

Intervention de M. Marc DUBIEF

Oui, merci, Monsieur le Maire. Juste peut-être quelques précisions. On parlait de privatisation du cinéma, mais il n’est pas privatisé. Autrefois, c'était une association loi 1901, donc de droit privé, qui s'occupait du cinéma. Aujourd'hui, c'est une entreprise de l'URFOL de droit privé. Donc globalement, il n’y a pas de changement. Premier point.

Deuxième point, dans l'application de la DSP, c'est l'article 20, donc nous honorons notre parole et le principe, c'est que l'exploitant actuel n'est pas responsable de la gestion antérieure. Et donc on vient effectivement porter une garantie au titre de la gestion intérieure. Rien de plus. Et c'est one shot, comme l'a dit Pascal MIRALLES. Et c'est un investissement puisque je crois, Pascal, tu pourras peut-être le préciser, que les entrées du cinéma sont bonnes, les recettes d'exploitation sont bonnes et je peux vous garantir que les économies pour la collectivité seront de l'ordre sur 5 ans de 500 000 €, et ce n'est pas négligeable, avec derrière une programmation et un cinéma qui fonctionnent, un équipement public attractif dans lequel les Brondillants vont et également nos voisins qui sont tout autour, parce que c'est un cinéma qui est attractif, clairement. C'est juste ça l'objectif, en fait. Je ne comprends pas cette cuisine politicienne autour de cet avenant.

Un petit mot sur la carte Bron Campus, juste pour préciser que le tarif est bien appliqué. Il y a eu 610 personnes qui en ont profité sur l'année passée.

Intervention de M. le Maire

Pascal, tu veux rajouter quelque chose ?

Intervention de M. Pascal MIRALLES-FOMINE

Je peux vous rassurer également, parce que la question a été posée en commission, entre septembre et juin, donc pendant le démarrage de l'activité de l’URFOL, on a eu une fréquentation de 12 192 élèves, 4 970 pour écoles et cinéma, 1 355 pour collèges, 2 346 pour les lycéens et apprentis et 3 517 hors des dispositifs nationaux.

Je voulais aussi vous dire que se poursuivent les événements du Ciné Club Chinois, Ciné Collection, Ciné Relax, Ciné Travail Social, le Ciné Psychanalyse, le Ciné Débat avec Amnesty et puis, on fait venir des réalisateurs. On sera aussi présent avec les soirées Festival Lumière. Enfin, vous voyez, tout continue normalement. Et Drôle d'endroit pour des rencontres, bien entendu. Soyez rassuré.

Intervention de M. le Maire

Merci, Pascal.

Merci pour vos réponses Pascal et Marc, parce qu’en écoutant Madame DURAND-MOREL, on a l'impression que le cinéma n'existait plus et que la culture, il n'y en avait plus à Bron. Enfin, à un moment, il y a un ensemble de contrevérités dans votre intervention, Madame DURAND-MOREL, qui bat tous les records.

Juste pour compléter le propos de Pascal et de Marc, tout le monde sait ici, et vous le savez la première, Madame DURAND-MOREL, c'est que l'association des Amis du cinéma, donc celle qui gérait le cinéma, avait toute liberté pour répondre à l'appel à candidatures pour la DSP. Donc s'il y avait eu une volonté de sa part, il y avait possibilité pour qu'elle le fasse. Ça aurait été honnête, Madame DURAND-MOREL, de le rappeler.

Et puis votre proposition, je vais l'accepter, votre proposition de faire un audit public et de mettre sur la table, voilà, la gestion du cinéma, mais à une condition, Madame DURAND-MOREL, c’est qu'on aille plus loin, c'est qu'on aille aussi sur les années passées, parce qu'à un moment, faut que ça aille dans les deux sens. Et là, par exemple, les Brondillants pourront s'apercevoir que durant le COVID, alors que le cinéma était fermé, l'association a versé des primes aux salariés. Chacun se fera une idée. Qu'également juste avant la liquidation de

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 35l'association, cette association a versé des primes aux salariés. Et également aussi, on pourra s'apercevoir que, et j'en parlais tout à l'heure, parmi le bonnet, donc ça veut dire l'argent qui est resté sur le compte de l'association, ben il était prévu d'en verser à certaines associations, dont le président d'une d'entre elles était quelqu'un bien connu parmi vos rangs, et cetera, et cetera, et cetera. Donc à un moment, les leçons, encore une fois, de bonnes conduites, les leçons de moralité, mais c'est juste insoutenable. Et vous savez, permettez-moi juste ce trait d'humour, mais on a beaucoup à apprendre de l'Afrique et y a un proverbe africain qui dit : « Quand le singe veut monter au cocotier, il faut qu'il ait les fesses propres ».

On va passer au vote. Donc ça va être un vote séparé :

- Le groupe Communiste : contre,

- Le groupe En Avant Brondillants : abstention,

- Les Écologistes : contre,

- Les Socialistes : contre,

- La majorité : pour.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.

Pour :

LISTE "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"

M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET

Contre :

LISTE « SOCIALISTES, ECOLOGIQUES ET CITOYEN.NE.S »

M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL

LISTE « LES ECOLOGISTES »

Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR

LISTE « PCF »

Mme Stéphanie VELLA

Abstention :

LISTE "EN AVANT BRONDILLANTS"

M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 36DÉLIBÉRATION N° 10 :

MARCHES FORAINS

Extension du périmètre du marché du mercredi après-midi

RAPPORTEUR : M. RAPHAËL SULTANA

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

La dynamique économique et sociale d'une commune se reflète notamment dans ses marchés forains. À cet égard, notre commune organise actuellement sept marchés forains hebdomadaires répartis sur quatre sites distincts, cha - cun ayant son propre caractère et sa clientèle spécifique :

- les lundis et vendredis, place de la Liberté,

- les mardis et samedis, place Jean Moulin,

- les mercredis et dimanches, place Curial,

- le marché du mercredi après-midi situé Rue Louis Allioud. Ce marché a su capter l'intérêt des habitants, axé sur des produits notamment biologiques et artisanaux, en circuit court. Il connaît une forte progres- sion de sa fréquentation.

C'est précisément cet engouement croissant pour le marché du soir qui nous amène à proposer une extension de celui-ci, notamment sur la place Weingarten et sur le parking République.

Les avantages potentiels d'une telle expansion sont nombreux et répondraient à divers besoins :

- augmentation du nombre de producteurs ;

- mise en avant des produits bio, artisanaux et en circuit court ;

- animation commerciale en centre-ville.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- DECIDER de l’extension du marché du mercredi après-midi rue Louis Allioud dans sa partie qui longe l’Hôtel de Ville, mais également sur le parking République et sur la place Weingarten,

- AUTORISER le Maire à accomplir toutes formalités et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires au bon déroulement de ce marché.

Merci.

Intervention de M. le Maire

Merci, Raphaël. Des interventions ? Alors, Madame DURAND-MOREL, Monsieur PENICAUD, Monsieur COURT.

Madame DURAND-MOREL, allez-y, c’est à vous.

Intervention de Mme Claire DURAND-MOREL

Moi aussi. Merci, Monsieur le Maire.

Nous nous réjouissons de l'extension du marché forain du mercredi soir et si votre équipe souhaite rajouter des commerçants, rajoutez, rajoutez, on n’y voit absolument aucun inconvénient. C'était donc une belle et bonne idée. Et bien entendu, notre groupe votera pour cette délibération.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 37Intervention de M. le Maire

Très bien.

Monsieur PENICAUD.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Oui, ce sera aussi pour évoquer un soutien à cette délibération et à ce principe. Et c'était quelque chose qu'on avait pu pousser lors du débat des municipales. Et c'est vrai qu’on avait entendu à un moment donné certains qui disaient, au bout de quelques mois et un an de fonctionnement : « Ce marché n'a pas trouvé sa cible, il faut l'enlever, et cetera ». C'est important de le dire et de constater que parfois, il faut savoir faire durer les choses pour que des habitudes de consommation puissent être prises. Ça a pris un peu de temps. La première année, pour ceux qui s'en souviennent, avait été un peu laborieuse et on voit qu'aujourd'hui, ce marché a pris sa place dans les habitudes de consommation des Brondillants et participe à faire vivre l'ensemble du centre-ville aussi sur une période de fin de journée. Donc c'est plutôt quelque chose qu'on souhaitait appuyer et qui manifeste d'un bon travail collaboratif avec les commerçants.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Monsieur COURT.

Intervention de Monsieur Rémi COURT

Oui, bonjour, notre groupe est favorable au développement du marché du mercredi soir. Il répond effectivement, comme c'est bien indiqué dans la délibération, aux besoins d'une population qui dispose de davantage de disponibilités en soirée et en semaine, plutôt qu'aux autres périodes du marché.

Le développement de ce marché ne doit toutefois pas se faire à l'avenir au détriment des autres marchés existants à Bron, cités dans la délibération. Ces marchés doivent pouvoir continuer à répondre aux besoins de publics divers, de pouvoirs d'achat inégaux et de type de produit correspondant aux attentes variées.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Juste pour information, Raphaël, peut-être redire un mot sur l'étude sur les marchés. Si tu veux en dire un mot.

Intervention de M. Raphaël SULTANA

Donc on a une étude qui nous donne un peu l'analyse des marchés sur la commune de Bron. Si on parle du marché de la place de la Liberté, donc on a un rapport qui nous indique qu'on a un marché qui donne pour l'instant une bonne résonance en termes de produits qui sont installés par les forains. On a effectivement travaillé depuis l'arrivée de Jérémie sur des bans de meilleure qualité, avec des forains où on leur demande une présence plus régulière. On a effectivement sur ce rapport, il nous indique qu'on a un marché place de la Liberté qui est un marché populaire, qui attire effectivement des gens de tout horizon dans nos quartiers. Donc c'est un marché qui pour l'instant répond à une demande le lundi et le vendredi. On a également un marché qui est un peu plus sécurisé. Donc je voulais quand même remercier la police municipale qui est régulièrement présente sur le marché

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 38et qui apporte également une sécurité pour nos Brondillants. Voilà. Donc on a pour l'instant des marchés qui avancent dans le bon sens pour l'ensemble des Brondillants et également on a des forains qui sont contents qu'on soit un peu plus strict, puisqu’on a un panier du consommateur qui augmente. Donc voilà.

Intervention de M. le Maire

Merci, Raphaël. Et puis Madame DURAND-MOREL, en fait, pour détendre un peu l'atmosphère, effectivement je vous remercie, parce que j'avais gagné un pari, parce que j'avais dit à Monsieur DUCELLIER, le directeur des finances, que vous alliez intervenir. Pardon, je ne vous vois pas, je vous prie de m'excuser. Mais voilà, j'étais sûr que vous alliez intervenir sur cette délib en nous disant que vous trouviez que c'était une bonne idée et que vous en étiez à l'origine. Effectivement, la création du marché, c'était, je crois, 2018-2019 à peu près, dans ces eaux-là. Comme quoi nous ne sommes pas dogmatiques. Les bonnes idées d'avant, on les garde et même on les bonifie. Et en tout cas, merci de m'avoir permis de gagner un pari avec mon directeur des finances.

Alors on va passer au vote. J'imagine que tout le monde vote pour ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Délibération suivante, qui revient chaque année. On va avoir droit aux mêmes interventions, j’imagine.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 39DÉLIBÉRATION N° 11 :

COMMERCE

Ouverture dominicale des commerces en 2024

RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET-REYNAUD

Merci, Monsieur le Maire. En effet, une délibération récurrente chaque année.

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

L’article L. 3132-26 du Code du Travail prévoit que les établissements de commerce de détail peuvent être autorisés à déroger au principe du repos dominical des salariés, dans la limite de douze dimanches par an, par arrêté du Maire pris après avis du Conseil Municipal.

L’avis conforme du Conseil de la Métropole est requis lorsque le nombre de dérogations excède cinq.

Les dérogations sont accordées par secteur d’activité, et non par établissement. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit peuvent être amenés à travailler les dimanches concernés (article L. 3132-25-4 du Code du Travail).

Certains secteurs d’activité commerciale, pour lesquels un accord entre salariés et employeurs a fixé le nombre de dimanches travaillés annuellement, font l’objet d’un arrêté préfectoral, réduisant ou excluant les possibilités de dérogation accordées par le Maire.

La liste des dérogations au repos dominical doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Il est possible de modifier cette liste dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant la première date concernée.

Je vous propose, pour l’année 2024, d’accorder des dérogations au repos dominical correspondant pour l’essentiel aux périodes de soldes, de rentrée scolaire et de fêtes de fin d’année, et parmi les dates récapitulées ci-dessous par catégorie de commerce.

Je ne vous énumérerai pas toutes les dates que vous avez sous les yeux.

Ces propositions seront transmises pour avis au Conseil de la Métropole de Lyon, et feront également l’objet d’une consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- DONNER un avis favorable aux propositions d’ouverture dominicale pour l’année 2024.

Intervention de M. le Maire

Merci, Nathalie.

Je suppose qu'il y a des interventions. J'espère qu'elles changent un peu des autres années. Donc Madame BADIN, Monsieur ANGOSTO, Madame VELLA.

Madame BADIN.

Intervention de Mme Anne-Laure BADIN

Vous êtes prêt pour le comparatif ?

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 40Intervention de M. le Maire

Allons-y.

Intervention de Mme Anne-Laure BADIN

Je ne vais pas être longue, je vais vous répéter ce qu'on exprime chaque année. Nous voterons contre cette délibération, car favoriser les ouvertures des commerces ne correspond pas à notre souhait de société. Le dimanche est un temps dédié à la famille, aux amis, au repos et aux loisirs.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Comme dit mon excellente première adjointe : « Les gens font ce qu'ils veulent ».

Monsieur ANGOSTO.

Intervention de Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO

Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues,

Par cette délibération, nous devons nous prononcer sur l'ouverture des magasins le dimanche. La loi fixe à 12 dimanches maximum la dérogation. Bien sûr, une seule catégorie va jusqu'au maximum, ce sont les enseignes à rayons multiples, mais nous notons cette année encore des augmentations de dimanche pour 3 catégories : les hypermarchés +2, les magasins de jouets +2 et le sport +1.

On sait que les demandes proviennent des enseignes, mais vous auriez peut-être pu être un peu attentif au bien- être des salariés, car les hypers ouvrent le dimanche 14 juillet, on aurait peut-être pu se passer de celui-là, et les magasins de jouets 9 dimanches consécutifs au niveau de la période, donc tout novembre et tout décembre. Ça fait peut-être beaucoup pour les salariés.

Nous notons toutefois la baisse significative des magasins d'habillement et de chaussures qui passent de 10 dimanches à 5 dimanches, en espérant que les autres enseignes suivent cet exemple.

Notre groupe s'abstiendra sur cette délibération, car si nous comprenons la demande des enseignes, vous auriez pu un petit peu la modérer sur les deux parties que j'ai énumérées.

Merci.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Madame VELLA.

Intervention de Mme Stéphanie VELLA

Écoutez, merci, Monsieur le Maire, je n'ose plus intervenir, puisque je rejoins complètement les déclarations de ma collègue, Madame BADIN. Et donc comme toutes les années, je vais voter contre.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 41Merci.

Intervention de M. le Maire

Nathalie.

Intervention de Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD

Je vais essayer d’apporter une réponse différente. Concernant le nombre de dimanches, en fait c'est en fonction du calendrier. Le 22 décembre est ouvert parce qu’il y a 4 dimanches sur le mois de décembre, c'est pour ça qu'on varie entre 10 et 12.

Moi, ce qui me gêne aujourd'hui, ce sont les livraisons Amazon tous les dimanches. Et ce n’est pas uniquement 12 dimanches maximum dans l'année, c'est tous les dimanches. Ce sont des gens qui sont sur leurs ordinateurs, donc pendant ce temps ils ne s’occupent pas de la famille. Les enfants sont aussi sur les ordinateurs, parce qu’on a remarqué que les enfants de plus en plus jeunes, dès un an, étaient sur leur tablette. Donc je pense qu'ils imitent aussi ce que font les parents qui sont sur Amazon le week-end. Et ça, ça me perturbe davantage, surtout quand on parle de ZFE et que le dimanche, il y a des camions qui viennent livrer.

Intervention de M. le Maire

Ah, les autres années il n’y avait pas ça comme intervention. On innove !

On va voter par groupe.

Donc le groupe communiste.

Intervention de Mme Stéphanie VELLA

Toujours contre.

Intervention de M. le Maire

On va voter pour les 3-4 prochaines années.

Donc vote contre pour Communiste.

En Avant Brondillants ? Pour.

Les Écologistes ? Contre.

Les Socialistes ? Abstention, c’est ça ?

Et donc pour nous, adopté à la large majorité.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.

Pour :

LISTE "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"

M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 42KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET

LISTE "EN AVANT BRONDILLANTS"

M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI

Contre :

LISTE « LES ECOLOGISTES »

Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR

LISTE « PCF »

Mme Stéphanie VELLA

Abstention :

LISTE « SOCIALISTES, ECOLOGIQUES ET CITOYEN.NE.S »

M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 43DÉLIBÉRATION N° 12 :

VIE ASSOCIATIVE

Centre Social et Culturel Gérard Philipe (CSCGP) - Approbation de l'avenant à la convention d’objectifs 2023 et attribution d'une subvention d’équipement

RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER

Intervention de M. le Maire

Je vais demander aux administrateurs, donc à Madame BOULARD, à Tarik et à Linda de nous quitter momentanément.

Intervention de M. Jacques CHAMPIER

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,

Je vous rappelle que le 14 décembre 2022, le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention d'objectifs 2023 entre la commune d'une part, et l'Association Centre Social Culturel Gérard Philipe (CSCGP) d'autre part, pour le versement d'une subvention de fonctionnement de 275 700€.

Cette convention a été signée le 24 janvier 2023 pour une durée d'un an. Or, l'extension de l'espace Jacques Duret permet la relocalisation du secteur Jeunesse du centre social et d'une partie des activités de ce centre social.

Ces travaux réalisés par la Ville font l'objet de subventions en investissements de la CAF et de l'ANRU.

Considérant qu'un investissement est nécessaire pour le renouvellement d'équipements afin d'assurer le fonctionnement et le bon déroulement des activités, il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire pour l'achat de mobilier. Cette subvention d'investissement est de 27 300 €.

La contribution financière de la Ville mentionnée ci-dessus sera versée en une seule fois après la réception des justificatifs des paiements effectués par l'Association pour la réalisation de l'investissement prévu dans le dossier de demande de subvention déposé à la Ville avec des factures acquittées.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs de bien vouloir :

- APPROUVER l’attribution, au titre de l’année 2023, d’une subvention d’investissement de 27 300 € à l’Association Centre Social et Culturel Gérard Philipe et les modalités de versement présentées,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs avec l’association.

Intervention de M. le Maire

Merci Jacques.

Y a-t-il des demandes d'intervention ?

Intervention de M. Rémi COURT

Chers collègues,

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 44La Ville de Bron, la CAF et l'ANRU, comme cela vient d'être dit, ont permis la construction de l'extension de l'espace Jacques Duret dans le quartier du Terraillon. Il s'agit de l'aboutissement d'un projet de longue date initié par l'ancienne majorité. Cette extension permettra d'accueillir, dans des conditions favorables, le secteur Jeunesse du Centre Social Gérard Philipe.

Le Centre Social Gérard Philipe, qui est un acteur majeur du quartier du Terraillon, favorisant le lien social et l'animation d'une culture accessible à tous dans un quartier de nouveau en forte croissance démographique.

Le Centre Social compte plus de 500 adhérents en 2022 et accueille plus de 700 jeunes dans le cadre de ses différentes activités.

Cette installation dans l'espace Jacques Duret était attendue depuis longtemps car le secteur Jeunesse était hébergé à l'écart de manière précaire depuis plus de 10 ans dans des locaux transitoires et trop exigus.

Il s'agissait de l'héritage de difficultés financières ayant contraint à la reprise des activités de jeunesse par l'association Léo Lagrange avant d'être réintégrées au Centre Social.

L'ouverture d'un centre social annexe à l'espace Jacques Duret va permettre d'accueillir toutes les activités jeunesse dans des locaux adaptés en plein cœur du quartier. Cela vient couronner un travail de fond en faveur d'une réorganisation interne cohérente, favorisée par une bonne gestion de la part de sa direction et par un travail de qualité des animateurs.

Nous approuvons donc l'attribution de la subvention d'investissement de 27 300 €.

Nous alertons en revanche sur le fait qu'une subvention d'investissement ne doit pas justifier à l'avenir de baisses de subventions de fonctionnement.

La ville de Bron doit être cohérente et soutenir le Centre Social, cet acteur central du Terraillon, tant pour garantir un équipement de qualité que le financement de son activité.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci, on va passer au vote.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Ne prennent pas part au vote : Madame BOULARD, Monsieur EZ ZAJJARI et Madame TABTE.

Monsieur le Maire invite Madame BOULARD, Monsieur EZ ZAJJARI et Madame TABTE a réintégrer la salle.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 45DÉLIBÉRATION N° 13 :

VIE ASSOCIATIVE

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental (CIDFF Rhône Arc Alpin) - Attribution d'une subvention complémentaire pour l'année 2023 et approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs

RAPPORTEURE : MME ISABELLE DA SILVA

Bonjour à tous.

Effectivement, cette délibération porte sur l'attribution d'une subvention complémentaire pour l'année 2023 pour le CIDFF Rhône Arc Alpin et l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs.

Dans le cadre de ses compétences, la commune de Bron apporte son soutien financier et matériel aux associations opérant sur son territoire, dont les objectifs sont reconnus d'intérêt général et qui participent à son développement.

Elle soutient les initiatives et les projets formulés par les associations dans leurs demandes de subvention et les accompagne financièrement dans la réalisation de leurs projets et actions.

Par la délibération n° 20230406DEL7 du 6 avril 2023, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention d’objectifs 2023, entre la commune et le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental (CIDFF Rhône Arc Alpin), pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 19 000 €.

Cette convention a été signée le 2 mai 2023, pour une durée d’un an.

Considérant que le CIDFF Rhône Arc Alpin a proposé de porter, en plus de son projet général et conformément à son objet statutaire, un projet axé sur l’accueil et l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales et/ou sexistes, lors des permanences organisées sur le territoire de la commune au cours du 1 er semestre de l’année 2023, il vous est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 4 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le montant de la subvention complémentaire 2023 au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental, d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs annexé à la présente délibération, et d’autoriser son versement.

La contribution financière de la Ville mentionnée ci-dessus sera versée en une seule fois après la réception du bilan final de l’action mentionnée et bien sûr des justificatifs administratifs et comptables de l’association.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- APPROUVER l’attribution, au titre de l’année 2023, d’une subvention complémentaire d’un montant de 4 000 € pour le projet proposé par le Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental et les modalités de versement présentés,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs avec l’association.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 46Merci Isabelle.

Des demandes d'intervention ?

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Oui, bien entendu, nous voterons favorablement à cette subvention.

Rappeler que, en début d'année, une première subvention de 19 000 € avait été accordée sur la ligne Insertion Emploi. Là, on est sur une ligne qui est de moitié sur cette action que ce qui avait été les autres années, mais qui se justifie à la fois parce qu'on est en fin d'année et que d'autres actions ont été entreprises dans ce cadre-là.

Je voulais remercier par mon intervention le travail qui a pu être fait à la fois par Isabelle DA SILVA et par Valérie BOULARD pour renouer un peu le dialogue, parce que c'est vrai qu'on avait eu sur cet aspect parfois un dialogue un peu lacunaire et délicat du fait de l'échelon départemental de structure de cette action qui ne permettait pas d'avoir toujours les bonnes zones d'interaction.

Il était important, et c'est pour ça que je tenais à le saluer, que cette recherche de dialogue et de mains tendues respectives puisse se faire, parce que c'est vrai qu'on a cet historique et cette présence de structures sur le territoire avec une expertise qui est vraiment particulière.

Et voilà, je voulais encore une fois vous remercier, vous féliciter d'être arrivés à ce résultat qui j'espère, permettra d'avoir dans l'ensemble des actions qui sont faites sur la violence faite aux femmes, une contribution de plus en plus effective de cette expertise-là dans les autres travaux que vous entreprenez. Je regarde Valérie à ce propos-là que je sais, tout comme Isabelle, engagée sur le sujet.

Intervention de M. le Maire

Merci. Madame Durand Morel.

Intervention de Mme Claire DURAND-MOREL

Merci Monsieur le Maire.

Madame Da Silva, Chers Collègues,

Je souhaite rappeler que l'installation de l'antenne du CIDFF fut faite avec Madame la Maire honoraire, Madame Guillemot, et votre dévouée dans un quartier populaire de la Ville, ceci à dessein.

Les CIDFF existent depuis 1972. Bron a la chance d'avoir une annexe territoriale de la Fédération nationale. Il s'agit d'un outil essentiel en matière d'accompagnement, d'orientation et de conseil pour les femmes victimes de discrimination de tous ordres.

En interdisant, en limitant l'accès aux structures, en obligeant les couples à une proximité souvent délétère, la COVID a accentué ces inégalités et instauré des pressions intrafamiliales avec une montée de la violence que mes collègues des urgences ont trouvé dévastatrice. Il en reste encore des traces.

Aussi, le travail du CIDFF dans ce quartier Politique de la Ville est-il d'une immense efficacité. La mission d'information et d'accompagnement des publics déshérités reste cruciale et mon groupe veut rendre hommage ici à l'entièreté des personnels qui ne cessent de donner de leur temps et de leur énergie pour faire société. On sait très bien que faire société aujourd'hui devient de plus en plus compliqué.

Mon groupe votera évidemment pour cette délibération.

Intervention de M. le Maire

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 47Merci. On va passer au vote.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire. Délibération suivante la n° 14, pour information pour le public, il y en a 25, plus une question orale. DÉLIBÉRATION N° 14 :

INSERTION

Convention de partenariat entre la ville de Bron et la MMIE

RAPPORTEURE : MME SONIA GRANDSERRE

Merci Monsieur le Maire.

Chers collègues,

Par délibération n° 2018-0618 en date du 18 juin 2018, la commune de BRON a adhéré au GIP «Maison de l’Emploi et de la Formation» devenu depuis «Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi» appelé communément MMI’e.

La Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi (MMI’e), constituée depuis le 1er janvier 2019 sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) d’échelle métropolitaine, est constituée à ce jour, de 46 membres dont l’État, la Région Auvergne Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon, Pôle Emploi, les 3 bailleurs sociaux du pôle public de l’habitat, la CCI et la CMA ainsi que 37 communes dont Bron.

L’objectif poursuivi par le GIP est d’être un outil opérationnel, agile et force de proposition au service de ses membres.

Pour ce faire, il agit en direction des entreprises pour favoriser l’insertion durable des demandeurs d’emploi de longue durée et notamment des bénéficiaires du RSA, à travers par exemple le déploiement de la Charte des 1 000 entreprises pour l’insertion et l’emploi.

Il intervient également auprès des acteurs de l’insertion en proximité pour favoriser les synergies et les actions permettant le retour à l’emploi durable des personnes qui en sont éloignées.

Enfin, la MMI’e accompagne les donneurs d’ordre dans la mise en œuvre des clauses sociales dans leurs marchés.

La Ville de Bron, membre de la MMI’e, s’est engagée à travailler aux côtés de la Métropole de Lyon et des partenaires de manière concertée et coordonnée.

Lors de la dernière assemblée générale de la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi ont été fixées les cotisations des membres adhérents au Groupement d’intérêt Public.

La Ville de Bron souhaitant continuer le travail engagé devra s’acquitter de la cotisation annuelle s’élevant à 500 euros dans le cadre de cette convention de partenariat.

Est donc soumis ce jour à votre approbation le renouvellement de la convention pour l'année 2023, qui organise d'une part le partenariat opérationnel entre la Ville de Bron et la MMI’e, et d'autre part permet l'attribution d'une subvention métropolitaine de la part du GIP à la Ville de Bron à hauteur de 20 000 €.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Bron et la MMI’e,

- AUTORISER le versement de la cotisation annuelle 2023 fixée à 500 € à la MMI’e.

Je vous remercie.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 48Intervention de M. le Maire

Merci Sonia.

Y a-t-il des interventions ?

Monsieur PENICAUD.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Merci Monsieur le Maire.

Bien entendu, on votera favorablement cette délibération. Ce n’est pas complètement anodin, sur la délibération précédente, Madame Durand Morel a pu rendre hommage, y compris à Madame Guillemot sur le travail sur le CIDFF. Une fois n'est pas coutume, je vais rendre hommage sur cette collaboration que nous avons entre les communes de la Métropole, la Métropole et la Région au travers de la MMI’e, aussi à ce qu'avaient souhaité Monsieur LONGUEVAL et Monsieur GASCON, maire de Saint-Priest, qui de communs avis s'étaient battus pour qu'on puisse vraiment avoir comme ça des ressources humaines qui soient communes dans une action de proximité ville intégrée aux services municipaux pour avoir une bonne déclinaison de l'action de proximité d'insertion et d'emploi.

Il est positif de voir que ce qui a été souhaité à l'époque continue à perdurer parce qu'on a vu concrètement l'efficacité de cette articulation.

En revanche, ces conventions, elles nécessitent qu'on les fasse vivre, qu'on les anime, ce qu’on avait aussi cherché à faire un petit peu avec le CLAC, elle avait amené à deux beaux succès sur des forums d'insertion en cœur de quartier. Et peut-être que vous me direz l'inverse parce que je n'en ai pas vu l'annonce. Et c'est une question, voyez-vous, Monsieur le Maire, de savoir quid de l'avenir de ces forums en cœur de quartier, dont cette articulation avec la MMI’e était un ouvrage essentiel ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs de l'emploi ?

Et dire aussi, puisque vous nous aviez répondu lorsque nous avions présenté notre vœu sur les WorldSkills afin de vous permettre de vous engager à fédérer les acteurs territoriaux pour développer l'apprentissage sur notre Ville, en utilisant les finales nationales qui ont eu lieu en septembre et les mondiales qui auront lieu l'année prochaine à Eurexpo, de pouvoir rassembler ces acteurs pour faire rayonner ça sur le territoire.

Une fois n'est pas coutume, je veux rendre hommage d'ailleurs au travail de la Métropole, qui a été fait lors des WorldSkills nationales où je suis allé et où j'ai pu constater la mobilisation que la Métropole avait faite de l'ensemble des collèges du territoire qui a permis à beaucoup de jeunes de découvrir les métiers, la passion et l'excellence qu'il pouvait y avoir dans ces métiers, par d'autres jeunes qui étaient en situation d'excellence dans des métiers pratiques de boulangerie, de communication, d'informatique, de gestion, de comptabilité, de tourneurs fraiseurs, d'automobile, etc., de BTP. Et j'ai vu beaucoup d'étoiles dans les yeux.

Les partenaires avec lesquels je suis en contact me disent qu'ils n'ont pas été retenus en amont. J'ai vu plein de monde représenté à cette occasion, et notamment à l'ouverture qu'a pu faire le Centre chorégraphique Pôle Pik.

Malheureusement, je n'ai pas vu Bron, malgré les engagements oraux qu'il vous avait dit. « Je n'ai pas besoin de m'engager puisque de toute façon, je le ferai ». Il faut faire vivre ces partenariats. Et je souhaite que s'il y a eu des manqués, ils ne soient pas d'avenir.

Intervention de Mme Sonia GRANDSERRE

Oui, donc François-Xavier, concernant les WorldSkills, j'y étais à l'invitation justement de la MMI’e et la Métropole.

J'ai eu droit du coup à une visite de tout ce qui était exposé, toutes les actions sur place.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 49Et je tiens à préciser quand même que du coup sur les 37 communes qui sont membres de la MMI’e, en fait nous étions peut-être 3 élus au maximum, dont moi, et nous étions donc 2 élus de commune, on va dire estampillés à droite. Et puis des partenaires insertion et autres.

Donc j'ai trouvé que l'initiative de la MMI’e était vraiment extraordinaire, ils ont vraiment fait un super travail. Il y avait beaucoup de personnes sur place.

Pour information, nos collégiens ont eu l'occasion en fait de participer à une visite également au WorldSkills. Donc les choses avaient été quand même préparées en fait cet été et même en amont pour que ça puisse avoir lieu sur la période des WorldSkills au niveau national. Et il y a également des choses qui sont prévues pour l'événement international de l'année prochaine. Donc voilà.

Et concernant les forums et autres, on est pleinement engagés sur Bron avec nos équipes au niveau insertion et je participe à toutes les réunions d'organisation et les collaborations vont perdurer.

Donc voilà, c'est pour rassurer tout le monde. « Les Places de l'emploi », on a eu des événements aussi « Vise ton emploi », « Les vitaminés » récemment, il y a plein de choses en fait qui s'enchaînent, et tout ça en partenariat avec les partenaires locaux de l'insertion. Donc voilà.

Intervention de M. le Maire

Merci Sonia.

Donc on passe au vote.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 50DÉLIBÉRATION N° 15 :

POLITIQUE DE LA VILLE

Convention de participation financière de la Métropole aux frais d’ingénierie liés à la refonte des Conventions locales d’application (CLA) du Contrat de Ville Métropolitain (CVM)

RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET

Merci Monsieur le Maire.

Chers Collègues,

Afin de réduire les inégalités et écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants, la Loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine de 2014 a fait des Contrats de Ville la pierre angulaire de la politique de la ville.

Initialement prévus de 2015 à 2020, les Contrats de Ville ont été prolongés de 2 ans.

Concernant la Ville de Bron, une Convention Locale d’Application (CLA) du Contrat de Ville a été adoptée en 2015, et concerne nos deux quartiers prioritaires que sont Parilly et Terraillon.

Cette CLA est la déclinaison locale du Contrat de Ville de La Métropole de Lyon délibéré en juillet 2015.

Les CLA communales, au même titre que le Contrat de Ville Métropolitain, doivent faire l’objet d’une réécriture pour l’année 2024.

Le renouvellement des projets de territoire, attendu pour le début d’année 2024, dans des délais contraints, génère des besoins d’ingénierie supplémentaire en termes d’évaluation et de concertation pour définir les prochaines priorités. À ce titre, la Métropole de Lyon propose de participer aux frais engagés au cours de l’année 2023.

La Ville a recruté en juillet 2023 une chargée de mission pour un surcroît d’activité de 6 mois afin de conduire ce travail.

Les dépenses de personnel liées à ce poste, ainsi qu’une partie de celles de sa responsable de service, sont estimées à 25 000 €.

Compte tenu des modalités de financements fixées par la Métropole, la Ville peut prétendre à une participation d’un montant de 20 000 € soit 80 % des dépenses.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- AUTORISER le Maire à signer la convention de participation financière de la Métropole de Lyon aux frais d’ingénierie liés à la refonte des Conventions Locales d’Application (CLA) du Contrat de Ville Métropolitain (CVM).

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 51Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Madame Morel, Madame Badin.

Madame Morel, c’est à vous.

Intervention de Mme Lucile MOREL

Je vous remercie.

Madame l'adjointe, vous nous proposez des moyens supplémentaires pour préparer la réécriture des conventions locales d'application des Contrats de Ville adoptées en 2014.

Mais l'aviez-vous votée en 2014 et en 2015 pour Parilly et Terraillon ?

Nous sommes heureux aujourd'hui que ces Contrats de Ville aient été prorogés jusqu'en 2024 pour que vous nous proposiez cette réécriture.

Je rappelle que ce Contrat de Ville était la pièce maîtresse de la réforme de la politique de la Ville, la loi Lamy de 2014 issue du travail de plusieurs commissions qui ont planché pendant un an et demi sur la géographie prioritaire, dont l'une présidée par notre maire honoraire - on en a déjà parlé ce soir - en concertant les élus et les habitants et qui a permis d'aboutir à ce contrat solidaire qui engage l'ensemble de la Métropole de Lyon.

Nous souhaitons revenir sur l'ensemble de ces inaugurations récentes auxquelles nous ne sommes pas conviés en tant qu'élus municipaux d'opposition.

Dernièrement, les 20 ans du collège de Parilly, les 10 ans de la Maison du Terraillon - d'ailleurs, ce n'est pas la Maison du Terraillon qui a 10 ans, mais le pôle de service public - avec l'ensemble des activités incluses dans le regroupement, dont La Poste, avec qui ce fut d'ailleurs un réel bras de fer pour son installation.

À ce propos, nous pensons qu'il serait intéressant, au moins bienvenu, même si vous continuez d'inaugurer à Parilly et à Terraillon, sans nous inviter, de ne pas ignorer qui a mis en place les acteurs véritables de tous ces projets.

À Terraillon, l’Éparéca a racheté case par case le centre commercial.

Nous pensons à l'ensemble des réhabilitations, à tous les projets qui se sont succédés depuis 1989, car il a fallu racheter pour démolir près de 600 logements, logement par logement en copropriété avec une enquête d'utilité publique, un droit de préemption renforcé, etc.

Combien d'années de réflexion, de motivation, de ne jamais renoncer sur un quartier géré par des copropriétés privées.

Tout comme à Parilly, on a l'impression qu'on oublie complètement que le boulevard le long de l'autoroute A43 a été enlevé. On oublie les murs antibruit, on oublie le collège, on oublie l'installation du gymnase, les périmètres scolaires complètement repensés. Tout cela semble oublié.

La politique de la Ville est une politique de longue haleine et il ne faut jamais insulter le passé.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Je ne sais pas quoi répondre parce qu’on ne se sent absolument pas concernés par ces attaques, qui encore une fois sortent du cadre.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 52Lors de l'anniversaire Théodore Monod, j’ai remercié celles et ceux qui avaient permis l'installation de ce collège, je pense notamment à Madame Rambaud. Chaque fois que j’en ai l'occasion, je fais même applaudir mes prédécesseurs, je ne pense pas que vous auriez eu l'élégance d'en faire autant.

Pas plus tard que la semaine dernière à la MJC, j'ai fait applaudir mes prédécesseurs parce qu'on va inaugurer prochainement, un peu comme Jacques Duret - effectivement ça a été initié par vous, on l'a continué parce que c'est une bonne idée - la tranche 3 des travaux de la MJC. Et j'ai même fait applaudir mes deux prédécesseurs, donc venir nous faire encore un procès en mauvaise conduite…

Il va falloir que je trouve un autre proverbe africain, je crois, Madame Morel. Ensuite, il y avait une deuxième prise de parole. Madame Badin

Pardon, Évelyne, si tu veux répondre ? Si tu peux ?

Intervention de Mme Evelyne BRUNET

Je ne nie pas ce qui a été fait, mais maintenant on se tourne vers l'avenir. On va écrire de nouveaux contrats. Et en plus ces contrats vont être avec les habitants, les associations, etc. C'est voulu par la politique de la Ville, donc en fait on ne renie rien du passé.

Intervention de M. le Maire

Et puis juste, concernant les invitations, quand on vous invite par exemple à toutes les cérémonies - je regarde Stéphane et je pense qu’il sait ce que je vais dire - vous ne venez jamais. Donc là maintenant, ce n’est pas à la carte. A partir du moment où vous ne venez pas à un grand nombre de manifestations… Voilà.

Madame Badin.

Intervention de Mme Claire DURAND-MOREL

Pour ceux qui viennent, merci quand même.

Intervention de M. le Maire

Madame Badin.

Intervention de Mme Anne-Laure BADIN

Le dispositif des Contrats de Ville permet le financement de nombreuses actions dans les quartiers populaires, Terraillon et Parilly pour nous.

L'expression des besoins des habitants et habitantes est attendue pour préparer les prochains Contrats de Ville nommés « Engagements quartier 2030 ».

Un travail de concertation est donc demandé. La Métropole, à son échelle, a mis en place plusieurs moments de concertation au printemps sur différents thèmes. Il s'agissait des assises des quartiers populaires, dont une des réunions s'est tenue à Bron.

Ces délibérations prévoient le financement d'un poste de chargé de mission pour 6 mois pour mener des concertations dans les quartiers populaires de Bron.

En commission, nous avons demandé combien de personnes seraient auditionnées pendant cette demi-année. Il m'a été répondu qu'il s'agissait de faire des bilans de ce qui a été fait et que la Métropole avait déjà réalisé des concertations. Cependant, nous pensons qu'il est important que les habitants spécifiquement des quartiers

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 53populaires brondillants soient écoutés, et pour cela, la concertation doit être menée dans les quartiers sur la place du marché, au stade ou dans la rue. Le relais des centres sociaux ou d'associations comme RIB ou certains clubs sportifs, peut être recherché pour aller vers les habitants et aussi vers des publics éloignés de l'expression citoyenne.

Je vous remercie.

Intervention de Mme Evelyne BRUNET

Alors, ça a été fait, il y a eu deux concertations. Il y a eu une concertation sur Parilly, et celle de Terraillon a eu lieu pas plus tard que la semaine dernière.

Donc effectivement, les habitants vont être associés, les associations vont être associées à ce nouveau contrat. C'est important parce que c'est sur le terrain qu'on a besoin de savoir ce que les gens attendent et on va aller dans ce sens-là. C'est vraiment une préoccupation de la nouvelle Ministre de la Ville et également de la Métropole.

Intervention de M. le Maire

On passe au vote.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Intervention de M. le Maire

Délibération suivante. Merci Evelyne également pour ton implication sur ces questions-là.

On note le départ de Maryam EL GUIZANI qui donne son pouvoir à Marion Carrier.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 54DÉLIBÉRATION N° 16 :

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon - Rapport annuel des mandataires 2022

RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

Par contrat en date du 7 octobre 2016, la commune de Bron a acté sa participation au capital social de la Société Publique Locale (SPL) "Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon".

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, une fois par an, on doit donner au représentant de ce conseil le rapport annuel des mandataires, que vous avez annexé à la délibération.

Pour l’exercice 2022, ce rapport fait apparaître un résultat net bénéficiaire de 100 166 €, soit une augmentation de + 141 % par rapport à l’année 2021.

Ce chiffre d’affaires ne varie que très peu d’une année à l’autre, la hausse significative s’explique par la baisse du coût de la masse salariale et par l’augmentation du résultat d’exploitation.

Ces bons résultats sont liés aussi à la performance commerciale, en partie générée par l’ouverture d’une nouvelle agence sur la commune d’Oullins.

Également, le Pôle Funéraire Public "prépare l’avenir" de sa performance commerciale par l’augmentation de la souscription de contrats obsèques avec une hausse significative des signatures de + 47 % sur l’année 2022.

Enfin, le Pôle Funéraire Public poursuit sa politique de mise aux normes de ses infrastructures techniques que sont le crématorium de la Guillotière et les chambres funéraires, pour un montant global de 1 270 000 € sur les 3 dernières années.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel des mandataires relatif au bilan d'activité de la SPL "Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon" pour l'exercice 2022.

Intervention de M. le Maire

Merci Jacqueline.

Des interventions ?

Monsieur Pénicaud.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 55Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Merci. Déjà, Monsieur le Maire, je veux souligner le travail et l’implication personnelle énormes de notre collègue Jacqueline PALLUY, parce que Dieu sait que s'occuper des choses funèbres dans une commune, ce n'est pas toujours la délégation la plus agréable, mais elle a très conscience de l'importance que ça a pour les familles et on peut, je crois, louer son engagement personnel dans les affaires civiles. Et je pense aussi à Monsieur VERGÈS et tout le service qu'il y a derrière.

Dire que j'ai été assez heureux dans les échanges qu'on a eus avec le délégataire en CCSPL et puis ensuite en commission justement, et je t'en remercie Jacqueline, d'avoir un début de discussion autour des enjeux de l'humusation, parce que c'est vrai que dans les aspirations des familles, il y a la crémation, il y a l'enterrement traditionnel, on va dire, et puis c'est vrai qu'il y a ce débat en ce moment de société qui naît sur l'intérêt de l’humusation. Je sais que nos collègues écologistes sont attentifs à ça et que d'autres collectivités avancent de ce point de vue-là. Et je trouve intéressant qu'on ait en tout cas ce début de réflexion avec toutes les problématiques que ça a en termes de gestion des ressources humaines, qui ont pu nous être évoquées par le délégataire, avec des solutions sur la façon dont on peut permettre d'avoir des cercueils auto-compostables, des choses comme ça, qui permettent de répondre à cette demande sociétale qui est en train de naître et qui a des vertus, y compris dans la gestion du foncier, que des grandes métropoles peuvent avoir à terme.

C'est intéressant qu'on ait ce travail-là, et je voulais souligner la qualité des allers-retours qu'il y a eu sur ce point entre deux réunions et sur lesquels je ne doute pas - je regarde Madame la première adjointe - qu'on aura d'autres débats sur la dimension éthique, déontologique et sociétale de cette évolution.

Intervention de M. le Maire

François Xavier, avec Martine, je vous propose même de lancer un groupe de travail sur l'humusation.

On passe aux votes.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 56DÉLIBÉRATION N° 17 :

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon – Rapport annuel du délégataire 2022

RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY

Dans le cadre de la gestion déléguée du service extérieur des pompes funèbres de la Société Publique Locale (SPL) "Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon" et conformément à l’article 30 du contrat de délégation, le délégataire présente un rapport annuel exposant le bilan de la gestion déléguée.

Compte tenu des éléments de comptabilité analytique présentés, on sait que l’agence funéraire de Bron a un résultat déficitaire de -32 497 €. Ce déficit s’explique par le montant des charges d’exploitation qui ont augmenté, et il convient de noter qu’il est 37,6 % moins important que celui de l’année 2021.

Il y avait eu aussi l’agence qui était fermée par l’absence de la personne qui gérait pendant 6 mois.

C’est une marque d’amélioration sensible de la situation.

De fait, l’agence de Bron a organisé 57 funérailles en 2022, soit une augmentation de + 23 % par rapport à l’année 2021.

Cependant, le rapport reste éloigné de l’année 2020 qui avait comptabilisé 80 funérailles.

Le rapport d’activité 2022 fait également le point sur la démarche engagée par le Pôle Funéraire Public, pour accéder à la certification NF EN1507 et NF 407, services funéraires et organisation des obsèques.

Ce processus suit son cours et après des modalités de contrôle et d’audit effectués par l’organisme "NF Service", qui n’ont pas révélé de non-conformités majeures, la certification pourrait intervenir rapidement pour une durée de 3 ans.

De plus, il convient de noter que l’enquête de satisfaction client issue de l’audit, fait ressortir un taux de 93,1 % de satisfaction et une note de 9,2/10 pour la recommandation.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel du délégataire ci-annexé, relatif à la délégation du service extérieur des pompes funèbres au titre de l’exercice 2022.

Vous avez tous les renseignements derrière.

Intervention de M. le Maire

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 57Merci Jacqueline.

Des interventions ?

Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.

DÉLIBÉRATION N° 18 :

PERSONNEL

Gratification des stagiaires de l'enseignement secondaire et supérieur

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

C’est ma délibération préférée. Pourquoi ? Parce que là, on atteint le summum de la sur-administration, puisque nous allons délibérer pour dire que nous appliquons la loi, puisqu’il y a une loi qui dispose des conditions d'indemnisation des stagiaires et des conditions d'accueil de ceux-ci, donc on n’a guère le choix que de l'appliquer, mais nous devons délibérer pour que le Trésor public accepte de passer les gratifications en paie, puisque ça n'avait jamais été fait. Du coup voilà, c'est juste un petit clin d'œil au summum du social-étatisme et à la sur-administration.

Donc, je vous demande de bien vouloir :

- AUTORISER le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;

- AUTORISER le Maire à signer les conventions de stage.

Intervention de M. le Maire

Merci Marc.

Des interventions ?

Tout le monde vote pour ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 58DÉLIBÉRATION N° 19 :

PERSONNEL

Recensement de la population

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Merci Monsieur le Maire.

Les conditions de rémunération des personnes qui réaliseront le recensement - donc les agents recenseurs - sont identiques à celles de l'année passée.

On avait fait un effort, je vous rappelle, l'année passée, sur leur rémunération pour la rendre plus attractive et conforme au travail qui était réalisé.

Je vous demande donc de bien vouloir :

- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux enquêtes de recensement, à signer les documents et à poursuivre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.

- APPROUVER la création de 8 postes d’agents recenseurs.

Intervention de M. le Maire

Merci Marc.

Des interventions ?

Tout le monde vote pour.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 59DÉLIBÉRATION N° 20 :

ACTION EDUCATIVE

Attribution des subventions "Sorties Scolaires"

RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

Merci Monsieur le Maire.

Ici, une délibération qui passe également chaque année, sur laquelle on accorde aux associations de coopératives scolaires afin de les aider dans leurs projets d'école une subvention globale de 3 000 €, qui est répartie sur les écoles au prorata du nombre d'élèves qui ont participé à une sortie scolaire dans l'année précédente.

Il est donc proposé de verser aux coopératives scolaires des écoles les subventions correspondant à la participation de la Ville, selon la répartition que vous avez jointe. Je vous passe la lecture par école.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- AUTORISER le versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles pour l’année 2023 selon le tableau ci-dessus.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci Tarik.

Des interventions ?

François-Xavier, Madame Badin, Monsieur Bouabdallah.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

J'ai pu évoquer en commission et j'ai vérifié les faits depuis, ce qui est en lien avec ça, c'est la question des sorties scolaires, des classes vertes, malheureusement la Région a voté un cadre d'éligibilité sur l'ensemble du financement des transports sur lequel on s'appuyait dans le cadre d'un grand nombre de voyages scolaires et en particulier des classes vertes, la suppression de l'éligibilité des classes de CP, CE1, CE2, tout en gardant une éligibilité pour les CM1, CM2, ce qui peut poser des difficultés importantes aux groupes scolaires qui s'étaient engagés pour faire des sorties cette année.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 60Des réponses ont été faites aux enseignants et Monsieur le Maire étant conseiller régional, je pense que c'est important qu'on puisse avoir un éclairage de ce que sera votre positionnement là-dessus. Il a été répondu à un certain nombre d'enseignants et de fédérations de parents d'élèves, que pourrait être remis au vote prochainement par la Commission Permanente de la Région, un petit retour en arrière sur le sujet afin de re-rendre éligibles les CP et CE, ce que je souhaite ardemment parce que c'est quand même quelque chose qui mettrait complètement en cause la possibilité d’avoir ces classes vertes qui doivent permettre à nos jeunes de découvrir nos montagnes, y compris je sais que les présidents des départements savoyards étaient montés au créneau parce que c'est aussi un enjeu de connaissance de nos territoires et de favoriser aussi à terme, le tourisme et les activités sportives de montagne dans notre territoire.

Aussi, serait-il possible de connaître un peu ce qui va être l'engagement de la Ville, et peut-être de vous, Monsieur le Maire, quant à cette situation et pouvez-vous nous rassurer sur le fait que vous plaiderez, comme les enseignants et les parents d'élèves, pour que les classes de CP et CE puissent être à nouveau éligibles dans le financement de leur transport ?

Merci.

Intervention de M. le Maire

Merci. Madame Badin.

Intervention de Mme Anne-Laure BADIN

Oui, nous sommes un peu surpris par la faiblesse des montants d'aide aux écoles brondillantes pour le financement des sorties, même pas 0,80 € d'euros par enfant.

Les sorties scolaires sont pourtant des moments toujours très attendus et appréciés des équipes et des enfants. Ce sont des moments pédagogiques forts.

Ceci s'ajoute à une longue série de mesures de désengagement de la Ville dans les projets des écoles ou de soutien aux enfants et aux familles. Périscolaire payant, augmentation des tarifs de la cantine, diminution des aides aux achats de livres des écoles ou encore diminution de la subvention à l'USEP. Une fois de plus, ce sont les familles et les associations qui supportent largement l'effort financier.

Puisqu'il est question d'école, nous nous permettons une proposition en lien. Vous avez lancé la construction de l'école des Genêts et c'est très bien. En attendant qu'elle soit construite, les enfants du quartier des Genêts sont accueillis dans l'école de la Garenne. Les deux écoles sont distantes de presque 2 km. L'afflux supplémentaire cause des problèmes de stationnement le matin autour de l'école. Rassurez-vous, nous n'allons pas vous demander de suggérer de construire des parkings en plus, bien loin de nous cette idée…

Intervention de M. le Maire

Pardon, Madame Badin, vous êtes hors sujet, là. Quel est le rapport ?

Intervention de Mme Anne-Laure BADIN

Non, je ne crois pas que je sois hors sujet. On est en train de parler des écoles, je vous fais…

Intervention de M. le Maire

Non, Madame Badin, nous ne sommes pas en train de parler des écoles, nous sommes en train de parler de l'attribution des subventions sorties scolaires, ce qui n’est quand même pas tout à fait la même chose.

Intervention de Mme Anne-Laure BADIN

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 61Souvent, vous nous demandez de faire des propositions, là je vous fais une proposition, vous ne voulez pas l'entendre ?

Intervention de M. le Maire

Oui, mais sur un autre sujet.

Intervention de Mme Anne-Laure BADIN

Non, pas du tout.

Intervention de M. le Maire

Alors, faites votre proposition uniquement si elle est en lien avec le sujet.

Intervention de Mme Anne-Laure BADIN

C'est en lien avec le fonctionnement de deux écoles. Et c'est pour vous proposer de mettre en place un bus entre les deux écoles, en tout cas une organisation de transport collectif entre les deux écoles, ce qui sécuriserait l'entrée de l'école et rendrait service aux familles. J'ai terminé.

Intervention de M. le Maire

Rassurez-moi, vous ne considérez pas ça comme une classe verte, le fait d'aller d’un point A à un point B, Madame Badin ? Votre proposition n'a strictement rien à voir avec la délibération. Donc on va s'arrêter là.

Il y avait Monsieur Bouabdallah.

Intervention de M. Djamel BOUABDALLAH

Merci Monsieur le Maire.

Je n’ai pas d’intervention à proprement parler, mais j'ai tout simplement deux petites questions à l'adjoint à l'éducation. Tout simplement, s’il peut nous indiquer le type justement de sortie scolaire, est-ce qu’on parle d'environnement, est-ce qu'on parle de nuitée ? Et est-ce qu'il est envisageable - justement ça rejoint un petit peu l'interrogation de ma collègue - de modifier les ratios de la Ville pour venir en soutien à ce type de projet, eu égard à l'inflation actuelle et celle des transports notamment ?

Merci.

Intervention de M. le Maire

Tarik.

Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI

Alors, je l'avais déjà dit en commission à François-Xavier, mais je vais le redire encore ce soir. Aujourd'hui, il n'y a aucune sortie scolaire qu'on a annulée.

Deuxième chose, et en lien avec les financements - et puis comme ça, ça me permettra de répondre à Madame Badin - c'est une enveloppe, mais ce n'est pas la seule en fait. C'est-à-dire que 3000 €, effectivement, c'est une enveloppe sortie scolaire, mais il y a également d'autres enveloppes sur les projets-écoles, sur des sorties ou

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 62autres, notamment une enveloppe de 8 000 € qu'on répartit également aux écoles sur les différents projets qu’ils nous présentent, et bien sûr qu’on soutient.

Je rappelle également la Cité éducative, on a tendance à l'oublier. La Cité éducative a des financements que nous mobilisons dans le cadre de ses sorties. J'illustre le propos, au mois de mai dernier, nous sommes allés avec 4 écoles visiter le marché de Gros Lyon-Corbas, c'est la Cité éducative qui a pris effectivement ce financement de transport qu'on peut considérer comme de plus en plus élevé, c'est une réalité, mais à défaut de parfois avoir du pétrole, on a des idées, donc on continue de le faire.

Sur la question de Monsieur Bouabdallah, je peux vous donner des exemples de sorties scolaires qui sont faites régulièrement par les classes. Ce sont vraiment des activités diverses et variées, aussi bien culturelles que sportives ou autres, donc ça peut être des sorties au bois des lutins, des visites de châteaux, par exemple du Château de Rochebaron, des visites à l'auditorium, au Planétarium, à Mini World, au Musée des beaux-arts, au musée des sapeurs-pompiers de Lyon… je peux vous faire une liste énormissime… ou visite de ferme pédagogique ou parc animalier par exemple. Donc vous voyez, des activités diverses et variées.

Et puis dernier point sur les sorties scolaires. On privilégie effectivement la plupart du temps, en fonction des lieux, et également quand ce sont des lieux qui sont peu distants, la marche à pied, où également il me semble qu'au niveau de la Métropole, il y a une gratuité pour les transports scolaires, donc sur les visites. Donc c'est aussi un dispositif qui peut être mobilisé.

Voilà.

Intervention de M. le Maire

Merci Tarik. Et puis je crois, pour compléter, que le montant de 3 000 €, en fait c'est le même montant qui existait lors du mandat précédent. Et Madame Badin, vous qui prônez l'écologie à longueur de temps, plutôt qu'un bus, peut-être étudier l'opportunité d'un pédibus, non ?

Très bien, on passe au vote.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 63DÉLIBÉRATION N° 21 :

HABITAT

Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Conventions de gestion en flux des réservations

RAPPORTEURE : MME VALÉRIE BOULARD

Merci Monsieur le Maire.

Les modalités de gestion de la demande de logement social et de la politique d’attribution ont été modifiées successivement sur plusieurs années.

La loi ELAN de 2018 rend notamment obligatoire la mise en œuvre de la gestion en flux et d’un système de cotation.

La loi 3DS de 2022 prévoit la mise en œuvre de la gestion en flux au 31 décembre 2023.

Plusieurs évolutions vont donc sensiblement modifier le paysage de l’accès au logement social.

Afin de préparer ces différentes transformations, la Métropole a mis en place une Convention Intercommunale d’Attribution (CIA), qui encadre les politiques de réservations.

Le passage à la gestion en flux vise à rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l’offre et la demande.

Désormais, les logements ne sont plus «identifiés» par réservataire. Le bailleur définit vers quel réservataire il oriente tel ou tel logement, selon des règles de priorité entre réservataires définies en amont.

Ainsi, la Ville devra signer avec chaque bailleur social auprès duquel elle a des réservations, une convention.

Chaque convention précise :

• le patrimoine social,

• les modalités opérationnelles,

• le taux affecté aux réservataires,

• les dispositions spécifiques aux programmes neufs,

• les modalités de gestion des réservations et des attributions.

Les conventions sont conclues pour trois ans, à compter du 1er janvier 2024.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 64En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- APPROUVER le principe de la convention type de passage à la gestion en flux des réservations à signer entre la Ville et chaque bailleur,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Je vous en remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci Valérie.

Des interventions ?

Monsieur Court.

Intervention de M. Rémi COURT

Merci. Le passage à une gestion en flux permettra effectivement une rotation plus efficace des logements réservataires, et donc d’en garantir l'accès à un grand nombre.

L'article 4 dans la Convention est laissé à la main des communes.

Il est précisé dans le modèle de convention qui est présenté dans le cadre de la délibération que la Ville de Bron souhaite donner une attention particulière aux publics fragiles.

Toutefois, sur la brève liste des ménages ciblés, de nombreux publics en situation de vulnérabilité sont oubliés. Je pense en particulier aux personnes menacées d'expulsion, celles vivant dans un logement insalubre, en centre d'hébergement temporaire, sortant de prison, les personnes en souffrance psychique, tous ces habitants qui ne sont pas retenus comme publics prioritaires par la Ville de Bron dans le projet de convention à signer avec les bailleurs sociaux, alors que les problématiques qu'ils rencontrent freinent leur accès à un logement.

Ces publics ne doivent pas être oubliés, ils sont bien priorisés dans le plan logement hébergement de la Métropole de Lyon, qui donne le cadre aux conventions déclinées par chacune des collectivités du territoire.

Ceci devrait être également ciblé dans la convention proposée par la Ville de Bron.

Je vous remercie.

Intervention de Mme Valérie BOULARD

Monsieur Court, je ne les oublie pas, ces personnes. Mais en fait, on sélectionne par rapport à nos administrés que je reçois tous les jeudis. Tous les jeudis, je reçois des personnes qui sont à la recherche de logements, et en fait, c'est cette liste, selon toutes ces personnes que j'ai reçues, où je peux voir exactement le besoin qu'il y a sur notre commune. Mais ces personnes ne sont pas oubliées, il ne faut pas oublier non plus que la Métropole peut aussi attribuer des logements sur Bron. Voilà c'est tout, c'est juste un ciblage du public que je reçois, c'est tout.

Intervention de M. le Maire

Et puis peut-être Valérie également préciser que la convention, en fait, elle est identique pour toutes les communes, et les critères sont fixés par la Métropole. Donc si vous voulez qu'on rédige un courrier commun, Monsieur Court, à la Métropole, je suis à votre disposition.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 65Peut-être rappeler également Valérie, tout le travail fait par toi et le service logement où on reçoit énormément - enfin je n'ai pas les chiffres en tête, si tu les as, tu peux lire - mais on reçoit plusieurs centaines de demandes de logements, et les gens, quand ils viennent nous voir, c'est souvent quand ils sont en extrême difficulté et qu'ils se sont pris les portes dans la tête ici et là, ils viennent en dernier secours. On vous communiquera les chiffres la prochaine fois, mais on a 3 à 4 fois plus de dossiers qui aboutissent qu’auparavant. Si tu les as, tu peux les communiquer.

Et voilà, quand on nous dit qu'on ne fait pas de social et qu'on laisse de côté certains publics, honnêtement, la réalité est un petit peu autre. Et le problème, c'est qu’à force de chaque fois dire des contrevérités, le jour où vous allez dire une vérité, vous ne serez plus crédible Monsieur Court.

Intervention de M. Rémi COURT

Excusez-moi, mais j'ai lu la Convention, donc…

Intervention de M. le Maire

Je n’ai pas fini, Monsieur Court.

Intervention de M. Rémi COURT

Vous avancez n’importe quoi.

Intervention de M. le Maire

M. Court, c’est une question d’éducation, je ne vous ai pas interrompu. Valérie, est-ce que tu peux nous communiquer les chiffres ?

Intervention de Mme Valérie BOULARD

En 2022, il a été attribué 72 logements à Bron.

Il faut savoir qu’avant, à l'ancienne municipalité, on arrivait à peine à 10. Aujourd'hui en 2023, donc au 1 er septembre, je suis arrivée à 54 relogements. Voilà.

Intervention de M. le Maire

Donc c'est 7 fois plus.

Malgré tout le temps qu'on passe et l’énergie, c'est encore malheureusement insuffisant, mais c'est déjà beaucoup mieux que ce qui se faisait avant. Et pourtant c'est le même service. C'est juste une question de volonté politique. Et effectivement, on ne lâche pas les bailleurs. Ce n'est pas beaucoup 70, mais je peux vous assurer que pour les familles, et quand on passe d'une petite dizaine à quasiment une centaine, c'est quand même le jour et la nuit.

Merci Valérie.

On passe au vote.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 66DÉLIBÉRATION N° 22 :

HABITAT

Subvention pour la production de logements locatifs sociaux par la Société Alliade Habitat au sein de la ZAC Terraillon (îlot B1 et B2) - 9 et 11 rue des Etoiles

RAPPORTEURE : MME VALÉRIE BOULARD

Merci Monsieur le Maire.

Dans le cadre de la ZAC Terraillon, la société Alliade habitat, ayant son siège à Lyon 7ème, a été désignée pour réaliser le programme de logements prenant place sur l’îlot B1-B2, 9 et 11 rue des Etoiles.

L’opération dénommée «Racine Carrée» prévoit la construction de 82 logements dont 41 logements locatifs sociaux (8 PLAI, 19 PLUS et 14 PLS). La livraison du programme est envisagée pour 2025.

Le financement de cette opération est assuré pour partie par des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et d’Action Logement ainsi que par des financements accordés par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et par la Métropole de Lyon.

Afin de financer cette opération, Alliade Habitat a également demandé à la Ville une subvention à hauteur de 66 672 euros.

Aussi, au vu des enjeux de revitalisation du quartier de Terraillon, il est proposé de soutenir l’opération «Racine Carrée».

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- ATTRIBUER une subvention de 66 672 euros à la Société Alliade Habitat afin de soutenir son projet de construction de 41 logements locatifs sociaux situé au sein de la ZAC Terraillon, 9 et 11 rue des Etoiles (îlot B1 B2).

Je vous en remercie.

Intervention de M. le Maire

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 67Merci Valérie.

Des interventions ? Monsieur Bouabdallah.

Intervention de M. Djamel BOUABDALLAH

Merci Monsieur le Maire. Nous voterons oui pour cette délibération, qui accorde 66 672 € à Alliade Habitat pour la production, vous venez de le dire Madame BOULARD, de 41 logements locatifs sociaux.

Et vous venez de dire aussi Monsieur le Maire, vous venez de rappeler qu'il ne faut pas être dogmatique. Et je crois que ça commence à faire son effet sur un certain nombre de votre majorité, puisqu’un certain nombre d'adjoints actuels qui étaient dans l'opposition à l'époque, votaient systématiquement contre ce type de délibération.

Comme quoi, votre proverbe africain est valable pour tous.

Intervention de M. le Maire

Monsieur Bouabdallah, soyez précis parce que, enfin, non. Et puis vous savez à quel point j'apprécie moyennement le fait que vous vous attaquiez à mes élus. Parce que quand vous vous attaquez à mes élus, c'est comme si vous vous attaquiez à moi-même. Et là, permettez-moi de dire qu’on n'est pas sur la même délibération. Et puis il y a quand même autre chose qui a été fait, et notamment certes, on donne de l'argent pour permettre de mettre du logement social, mais il y a quand même une chose qu'il faut qu'on rajoute, c'est qu’on est extrêmement vigilants sur qui va occuper ces logements. Parce que vous savez très bien que parfois dans une allée, il suffit qu'il y ait une famille qui pose problème - notamment, ça a été le cas lors du relogement de l’UC1 - pour vous pourrir l'allée. Donc là, ce n’est pas que « on fait du social », etc., parallèlement on fait de l'humain et on fait aussi un peu de sécurité pour le bien-être des nouveaux arrivants mais aussi de ceux qui vivent dans le quartier depuis des années.

Donc le proverbe africain, je vous invite à en trouver un autre. Moi j'en ai en stock, pas de problème, proverbe aussi asiatique, proverbe juif, il n’y a aucun souci, Monsieur Bouabdallah. Non mais honnêtement, là-dessus, non.

Enfin bon, on en était où ? Valérie tu veux rajouter quelque chose ?

Intervention de Mme Valérie BOULARD

Ça n’existait pas avant.

Intervention de M. le Maire

Voilà. Peut-être expliquer que ce n'était pas pareil.

Évelyne, toi qui avais voté contre, pourquoi tu as voté contre la dernière fois, et pourquoi tu as voté pour ? Sachant qu'il y avait quand même 10 ans d'intervalle et que la société a un peu évolué.

Mais c'est que ce n’est pas la même chose.

Évelyne.

Intervention de Mme Evelyne BRUNET

Il ne faut pas confondre. Les subventions, nous n'avons jamais voté contre, c’est sur les garanties des prêts d'emprunt qu'on avait voté contre. Voilà.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 68Intervention de M. le Maire

Monsieur Bouabdallah, la prochaine fois, appelez Madame Brunet.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

DÉLIBÉRATION N° 23 :

URBANISME

Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)

RAPPORTEUR : M. RAPHAËL SULTANA

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), association à but non lucratif créée par la loi sur l’architecture de 1977, est un organisme de mission de service public à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’architecture, d’urbanisme et d’environnement.

Le CAUE Rhône-Métropole a pour mission de promouvoir la qualité de l’architecture, de l'urbanisme et de l'environnement dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

Dans ce cadre, le CAUE Rhône-Métropole met à disposition des habitants du territoire un format de point conseil gratuit et accessible à tous.

La Ville, soucieuse des mêmes valeurs pour son territoire, fait appel au CAUE Rhône-Métropole pour l'accompagner dans le cadre d’une mission d’assistance architecturale, urbaine, environnementale et paysagère sous le format d’une commission conseil préalable à la délivrance des autorisations d’urbanisme, et ce afin de renforcer l’accompagnement des Brondillants dans la réalisation de leur projet.

La mission de conseil du CAUE Rhône-Métropole complète celles remplies par l’architecte-conseil de la Métropole qui s’exerce principalement dans le cadre des grandes opérations d’aménagement urbain et de projets d’architecture d’ampleur (logements collectifs, tertiaires …) ainsi que par le service instructeur de la Ville qui intervient sur l’application réglementaire du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-h) de la Métropole de Lyon.

L’offre du CAUE permet de répondre à un besoin d’expertise complémentaire sur des projets d’architecture et d’aménagement, notamment auprès des particuliers.

Dans cette perspective, il est proposé d’adhérer au CAUE et d’établir une convention pour la mission d’accompagnement architectural, urbain, environnemental et paysager (AAUEP).

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 69Cette mission est sous la forme de commissions-conseil architecture et urbanisme en Mairie.

Au titre de l’année 2023, la cotisation à la charge de la Ville est de 700 €.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- APPROUVER l'adhésion de la Ville au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement Rhône Métropole, pour un coût annuel de 700 euros ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tout document nécessaire à l’adhésion au CAUE ainsi que la convention pour la mission d’accompagnement architectural, urbain, environnemental et paysager (AAUEP).

Merci.

Intervention de M. le Maire

Merci, Raphaël.

Y a-t-il des interventions ?

Monsieur Thibaud. Vas-y Hervé.

Intervention de M. Hervé THIBAUD

Merci Monsieur le Maire.

Chers collègues,

Effectivement, le CAUE fait partie de ces structures méconnues des habitants, maîtres d'ouvrage d'un projet de réhabilitation ou de construction.

Au même titre que l’ALEC, France Rénov’. C'est pourquoi il est bon de les soutenir. Et au passage, je regrette qu’effectivement, France rénov’, cette structure essentielle au passage à l'acte vers la rénovation énergétique, ne soit plus soutenue par la Région.

En tout cas, cela mériterait de communiquer un peu plus sur ces structures et plus sur le CAUE. Comme il a été rappelé effectivement, ces structures sont ouvertes au public et il serait souhaitable de les encourager à consulter le CAUE avant d'aboutir à une commission - qui reste quand même une très bonne initiative - mais à une commission de Conseil au moment du dépôt de permis de construire. Cela éviterait peut-être d'abord ces commissions si effectivement les habitants pouvaient aller vers les CAUE dans le cadre de la construction de leur projet.

Sur ces commissions, effectivement il serait bon d'aborder les sujets architecturaux, urbains, environnementaux. Sur cette question-là, on avait pour projet effectivement de rédiger une charte architecturale et environnementale. Ce serait effectivement un outil complémentaire à ces commissions de conseil. Je pose la question, qu'en est-il ?

Intervention de M. le Maire

Merci. On passe au vote.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 70DÉLIBÉRATION N° 24 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Mandat spécial pour un déplacement à Auschwitz-Birkenau le 29 novembre 2023

RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE

Merci Monsieur le Maire.

Mesdames, Messieurs,

Afin d’encourager, faciliter et valoriser l’engagement citoyen, promouvoir les valeurs de la République et prévenir les violences, la Ville organise avec l’association de l’Amicale d’Auschwitz-Birkenau, une journée de visite du camp de Auschwitz-Birkenau pour 16 élèves de 3ème, 8 du collège Joliot Curie et 8 du collège Théodore Monod, le 29 novembre 2023.

Monsieur le Maire et Monsieur Tarik Ez Zajjari vont participer à cet évènement.

Conformément à la loi, le Conseil Municipal doit donner un mandat spécial aux élus concernés.

Les dépenses de transports seront remboursées aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives ainsi que les autres frais qui seront remboursés dans la limite du montant des indemnités allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’État.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- ACCORDER un mandat spécial à Monsieur Jérémie BREAUD et Monsieur Tarik EZ ZAJJARI pour la visite du camp de Auschwitz-Birkenau le 29 novembre 2023, dans le cadre de la Cité Educative,

- PRÉCISER que la présente délibération vaut ordre de mission,

- DIRE que les dépenses résultant des frais réellement payés et sur présentation des pièces justificatives leur seront remboursées selon les modalités indiquées ci-dessus.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 71Intervention de M. le Maire

Merci Pascal.

Des interventions ?

Madame Mechkar, Madame Morel.

Intervention de Mme Nesrine MECHKAR

Merci Monsieur le Maire.

La transmission de la mémoire en pensée aux 6 000 000 de juifs victimes de la Shoah est indispensable face à l'antisémitisme grandissant et des discours de haine récurrents que l'on entend ces dernières années.

Nous nous réjouissons que la Cité Educative permette à des collégiens et des collégiennes brondillants de travailler spécifiquement ce pan de notre histoire, accompagnés de leurs enseignants et de se rendre à Auschwitz- Birkenau avec l'association de l'amicale d'Auschwitz-Birkenau.

Cette action mémorielle s'ajoute aux actions similaires portées par la Métropole de Lyon. Celle-ci permet chaque année à 120 jeunes Grands-Lyonnais de vivre une expérience mémorielle, de ne pas oublier d'où et comment est arrivé le fascisme et la part de responsabilité qu'a eue la France durant la déportation du peuple juif. Et si vous nous demandez de voter pour le financement de votre déplacement ainsi que celui de votre adjoint à l'éducation pour accompagner le groupe, nous avons simplement une question : avez-vous rencontré l'équipe enseignante et les élèves ? Leur avez-vous exprimé le sens de votre présence avec eux ?

Dans tous les cas, nous voterons bien évidemment pour cette délibération.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Madame Morel.

Intervention de Mme Lucile MOREL

Je vous remercie.

Dans cette délibération, vous nous demandez, Monsieur le Maire, de vous accorder un mandat spécial ainsi qu'à votre adjoint à l'éducation pour la visite du camp d'Auschwitz-Birkenau le 29 novembre prochain, dans le cadre de la Cité Educative, organisée avec l'association de l'Amicale d'Auschwitz-Birkenau pour 16 élèves de 3ème.

Nous ne savons pas quel est le coût prévisionnel et dans quelles conditions s'effectue ce déplacement, avec quels moyens de transport par exemple. Nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer.

Nous voudrions aussi savoir qui participe à ce voyage. Y a-t-il des professeurs ? Ce voyage a-t-il été préparé ? Comme en 2005, un voyage avait été préparé pendant une année et je pense que beaucoup s'en souviennent. Voyage qui avait eu lieu dans le cadre du 60ème anniversaire de la libération des camps et qui se situait dans la poursuite du travail de mémoire engagé avec les associations d'anciens combattants Le Souvenir Français, puisque la Ville avait organisé un voyage pour 60 lycéens de Jean-Paul Sartre à Auschwitz, mais également dans différents lieux de Pologne, différents camps de concentration, Majdanek, Auschwitz, mais aussi le ghetto de Varsovie, l'usine de Schindler, Cracovie.

En mai 2005, accompagnés de leurs professeurs, d'anciens combattants, de résistants, de fils et filles de déportés, d'élus de l'opposition municipale également, ce fut un moment très marquant pour tous. Beaucoup en parlent

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 72encore. Ce fut un voyage éprouvant. Les lycéens ont réalisé un CD suite à ce voyage très émouvant que nous vous recommandons de parcourir. Il s'appelle « La marche des vivants, pour que l'innommable ne soit plus innommé ».

Ils ont participé à la Marche des vivants qui, toutes les années, commémore la Shoah avec le soutien de la Fondation pour la mémoire de la Shoah que présidait Madame Simone Veil, et le concours du Fond Social Juif Unifié, mais aussi de la Région Rhône Alpes qui a subventionné cette initiative, et près de 20 000 jeunes ont participé sur place.

À l'heure où certains remettent en cause l'histoire, il est sans aucun doute indispensable de montrer à notre jeunesse la réalité des génocides et des crimes contre l'humanité afin qu'ils deviennent à leur tour des passeurs d'histoire et aujourd'hui des passeurs de mémoire.

Avec le proviseur du lycée Jean-Paul Sartre et l'équipe éducative, notre Maire honoraire s'est investie pendant 2 ans sur ce projet.

Peut-être, alors que nous arrivons au 80ème anniversaire de la libération des camps en 2025, la Ville de Bron pourrait travailler dans la durée avec l'ensemble des jeunes de notre commune sur une nouvelle action en lien avec la Fondation pour la mémoire de la Shoah.

Nous vous invitons, Monsieur le Maire, à travailler en profondeur ces questions de mémoire.

Ainsi, nous nous abstiendrons sur ce rapport aujourd'hui.

Nous souhaitons vivement que ce travail de mémoire ne soit ni un affichage, ni une opération de communication pour être sur une photo.

Nous vous remercions de votre attention. Et pourquoi pas poursuivre l'action qui avait été menée avec la ville jumelle de Weingarten en associant nos deux jeunesses dans le cadre d'un projet européen ? Au moment même où l'Europe nous paraît particulièrement en danger face à une guerre sur son propre territoire et où l'action de mémoire doit absolument concerner les jeunes, il en va de notre responsabilité.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Tarik.

Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI

Je vais essayer de peser mes mots. J'avais fait un pari avec mon collègue de gauche, je m’étais dit que cette délibération allait quand même faire consensus, mais sincèrement, je suis sidéré, et je le dis clairement, je suis sidéré de vos propos. On a l'impression à vous entendre qu'on va aller faire du tourisme à Auschwitz. Sincèrement, je vais essayer de rester serein là-dessus.

Alors, pour vous répondre plus en profondeur, puisqu’on n'a pas travaillé la profondeur, au total, effectivement, c'est 16 élèves de ces deux collèges qui iront effectivement sur place. Ce n'est pas prévu pour faire du tourisme, c'est-à-dire que derrière, ces élèves vont devenir ce qu'on appelle des ambassadeurs. Donc ils vont notamment au travers d'exposés, au travers de rencontres avec des parents d'élèves, au travers également de travaux qu'ils vont réaliser sur cette thématique, et notamment également de participation aux différentes cérémonies commémoratives, comme on l'a rappelé tout à l'heure, devenir ces ambassadeurs.

Après vous nous avez fait une longue tirade sur ce que vous faisiez à l'époque et c’était sans doute très bien, c'est la première fois qu'on fait ça via le financement de la Cité Educative, je trouve que c'est une très bonne initiative. Je ne pensais pas que des actions pour sensibiliser les élèves à l'histoire, au devoir de mémoire, aux valeurs citoyennes, puissent récolter une abstention là-dessus. Je ne dirai pas un mot de plus mais je trouve honnêtement votre abstention inadmissible.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 73Intervention de M. le Maire

Déjà Tarik, je souscris à 100 % ce que tu dis et je suis admiratif de ton calme. Donc je vais essayer de garder le même calme.

Vos propos, Madame Morel, sont juste honteux et nauséabonds. Voilà, honteux et nauséabonds. Et honnêtement aujourd'hui, si j'étais un de vos électeurs, j'aurais honte. Sur un sujet aussi consensuel, sur lequel il n’y a pas de débat, on part une journée, on part le matin, on revient le soir, le billet d'avion ce n'est pas 3 000 €… Voilà, sur un sujet comme ça où on part avec des collégiens, avec des enfants pour transmettre effectivement l'histoire, honnêtement, se retrouver à dire « on va s'abstenir »… Là vous n'êtes pas prise par un sentiment de honte en disant « peut-être que j'aurais dû réfléchir avant ». Et dans votre groupe, personne ne vous a dit au moment où vous avez préparé l'intervention « attention Lucile ». Là à un moment il faut peut-être élever un peu le débat. Vous êtes tous complices là, tous ceux qui siègent dans le groupe, parce que c'est effectivement honteux. Mais est-ce que c'est surprenant ?

Cérémonie de devoir de mémoire. Stéphane Genin, élu en charge du devoir de mémoire, pourra en témoigner, vous ne venez jamais, hormis peut-être un ou une, mais sinon personne ne vient. Et là, pendant cinq minutes, vous avez fait l'apologie du devoir de mémoire, c'est bien, c'est important, etc. Vous ne venez jamais, Madame Morel, donc à un moment encore une fois, pour donner des leçons, vous êtes là, mais il faut d'abord vous les appliquer à vous-même.

Et puis est-ce que c'est vraiment étonnant ? Dois-je quand même rappeler qu'une élue parmi vous - Raphaël, tu sais à quoi je fais allusion - lors de la cérémonie justement des camps d'Auschwitz au mois de janvier-février, en début d'année, quelqu'un parmi vous dans l'opposition, a appelé la préfecture pour s'offusquer du fait que Monsieur Sultana, qui m'avait accompagné ce jour-là, non pas en tant qu'élu mais en tant que citoyen de confession juive - je peux le dire Raphaël, c'est de notoriété publique - avait mis sa kippa. Il y avait une élue parmi vous, et je vais vous dire le nom parce que je n'ai pas envie de viser tout le monde, Madame Badin avait appelé la préfecture pour s'étonner et s'offusquer que Raphaël Sultana porte la kippa lors d'une cérémonie qui concernait non pas le 11 novembre ou le 8 mai, mais les camps d'Auschwitz. Donc vous avez un rapport avec la Shoah et le judaïsme, c’est quand même un peu particulier et honnêtement, j'ai honte ce soir de siéger à vos côtés.

On va passer au vote.

Tarik.

Intervention de Mme Anne-Laure BADIN

Même pas l'honnêteté de me donner la parole !

Intervention de M. le Maire

Les questions sont terminées.

Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI

Je voulais juste rajouter…

Intervention de Mme Anne-Laure BADIN

Même pas l’honnêteté de donner la parole et de dire que votre élu portait aussi l'écharpe républicaine.

Intervention de M. le Maire

Et alors, ça vous a offusquée ? Oui, j'ai même dit, effectivement, Madame Badin…

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 74Intervention de Mme Anne-Laure BADIN

Oui pour des questions de laïcité.

Intervention de M. le Maire

Madame Badin, je ne pense pas que c'était l'enjeu, et j'ai même dit au Préfet qu'effectivement, s'il fallait qu'on aille passer 2-3 jours en prison parce que Raphaël avait porté une écharpe… et effectivement il n’aurait pas dû, je ne savais pas, c'est moi qui lui ai dit de la mettre. Mais honnêtement, je pense que le plus important ce jour-là, ce n'était pas ça.

Tarik.

Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI

Je voulais juste faire un complément parce que je ne l'ai pas… En fait, je pense que c'était tellement aberrant que voilà, ça m'est sorti de la tête. Bien évidemment, dans l'équipe éducative, il y a deux profs d'histoire-géographie qui, dans le cadre, en plus de cette éducation au devoir de mémoire, nous accompagneront sur place.

Voilà, je voulais juste le signaler.

Intervention de M. le Maire

Je m'adresse à tous les élus de l'opposition. Là, il est encore temps de vous désolidariser de ce qu'on a entendu ce soir. Si vous ne dites rien, ça veut dire que vous êtes tous complices.

On passe au vote.

Qui vote contre ?

Alors, il y a des votes séparés. Chacun prend ses responsabilités.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Le groupe socialiste. C'est tout le groupe socialiste ou c'est juste Madame Morel ? Tout le groupe socialiste.

Qui vote pour ? Tous les autres groupes.

J'ai quand même du mal

Passons… Comment ? Stéphanie ? C’est pour une… On a fini Chris… Bon, trente secondes.

Intervention de Mme Christiane RIVOIRE

Simplement, moi je suis une ancienne prof d'histoire. Et tout ce qui peut encourager le devoir de mémoire, c'est une excellente initiative. Et ce que vous avez fait, c'était certainement bien, ce que font Jérémie et Tarik, c'est très très bien. En fait, vous ne faites pas le panégyrique du devoir de mémoire mais de la maire honoraire. Et maintenant on a un autre maire, et il fait son devoir de mémoire, et c'est très bien.

Intervention de M. le Maire

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 75Donc Madame Vella, vous vouliez dire un petit mot ?

Intervention de Mme Stéphanie VELLA

Oui, s'il vous plaît, parce que vous dites que vous avez honte. Moi je suis peinée. Je suis vraiment attristée. Je ne vais pas rentrer forcément dans… mais je vous invite à rentrer un petit peu dans vos familles. Moi la mienne, mes deux grands-pères ont été résistants et j'ai un grand-père qui a fait deux ans dans un camp de concentration. Et je crois qu’en pensant à lui ce soir, je me dis, mais punaise on est tombés bien bas. Et là-dessus, je vous le dis à vous aussi, Monsieur le Maire, ce n'est pas la peine de renchérir. Mes collègues, ils ont leur avis, nous on en a discuté en amont, donc ils connaissent mon avis. Mais c'est déplorable de finir un conseil municipal comme ça. Rappeler ce que Madame Badin a fait, à quoi ça sert ?

Enfin, je suis désolée, mais là pour moi ça méritait… bah oui, on a le droit de s'indigner du choix de certains élus. Mais stop.

Intervention de M. le Maire

Madame Vella…

Intervention de Mme Stéphanie VELLA

Non, mais parce que…

Intervention de M. Raphaël SULTANA

Jérémie, je peux intervenir deux minutes ?

Intervention de Mme Stéphanie VELLA

Je finis juste, Raphaël, non mais je finis juste…

Intervention de M. Raphaël SULTANA

Stéphanie, tu sais ce que j'ai vécu moi, ça s'appelle de la délation. Et la délation, en 40, on a déporté des juifs parce qu'ils étaient juifs.

Intervention de Mme Stéphanie VELLA

Et des communistes.

Intervention de M. Raphaël SULTANA

D'accord, et des communistes. Mais quand on désigne Monsieur Sultana Raphaël, parce qu'il porte une kippa, c'est parce qu'il est juif. Donc il ne faut pas oublier que je suis un citoyen français. Je suis fier d'être en France et mon père s'est battu dans vos couleurs, d'accord ? Parce qu'il était socialiste. Il aurait honte aujourd'hui. Honte. Et je peux vous le dire, là-haut, il vous regarde, et il a honte de ce que vous avez fait ce soir.

Intervention de M. le Maire

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 76Je vous propose qu'on s'arrête là.

Mais je pense que le terme « surenchérir » n’était pas approprié. On a juste répondu, on a juste parlé avec nos cœurs, parce qu'effectivement on est tous ici fils ou petit-fils, arrière petit-fils de résistants et autres, et ce qu'on a entendu et également aussi ce qu'on a vécu au mois de janvier, à un moment ça dépasse l'entendable.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.

Pour :

LISTE "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"

M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET

LISTE "EN AVANT BRONDILLANTS"

M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI

LISTE « LES ECOLOGISTES »

Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR

LISTE « PCF »

Mme Stéphanie VELLA

Abstention :

LISTE « SOCIALISTES, ECOLOGIQUES ET CITOYEN.NE.S »

M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL

Intervention de M. le Maire

Délibération suivante, qui là aussi normalement devrait être consensuelle.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 77DÉLIBÉRATION N° 25 :

FINANCES

Attribution d'une subvention à l'association "Pompiers Humanitaires Français"

RAPPORTEURE : MME VALÉRIE BOULARD

Merci Monsieur le Maire.

Comme vous le savez, le Maroc a été victime d’un séisme de forte magnitude le 8 septembre 2023, provoquant de nombreux dégâts matériels et faisant plus de 2 900 morts et plus de 5 600 blessés.

Les Pompiers Humanitaires Français (PHF) ont été envoyés en soutien pour venir en aide aux habitants du Maroc.

Cette association a pour but de porter assistance en direct aux populations sinistrées ou par le soutien aux organismes locaux.

Les autres missions portent sur des programmes de développement durable.

Le champ d'action de cette organisation de solidarité internationale résulte de la compétence de ses membres dans la Protection Civile et la gestion de crise.

Son domaine d’activité comprend également le don de matériels spécifiques et des actions de formation.

Les bénévoles ont des profils très divers (pompiers professionnels, volontaires, comptables, médecins, infirmiers, juristes...) et offrent de leur temps pour conduire l'ensemble des projets.

Aussi, je vous propose donc de verser une subvention de 1 000 € à l’association «Pompiers Humanitaires Français » pour son action humanitaire au profit des sinistrés du séisme de septembre 2023 au Maroc.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 78En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- APPROUVER l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’association «Pompiers Humanitaires Français»,

- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Je vous en remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci Valérie.

Y a-t-il des interventions ?

On passe au vote.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Intervention de M. le Maire

Nous avons donc fini l'ordre du jour. Il reste une question orale qui est posée par le groupe socialiste. Je crois que c'est Madame Morel. Non, Monsieur Angosto, pardon.

Monsieur Angosto, c'est à vous.

Intervention de M. Jean-Pierre ANGOSTO

Merci Monsieur le Maire.

Lors du Conseil municipal du 20 juin 2023, vous avez fait voter Monsieur le Maire, la mise à disposition d'un terrain sur le stade Pierre Dubœuf et l'implantation d'un pylône de 36 mètres de haut et d'antenne 5G pour trois opérateurs.

Nous avons dit notre désaccord, désaccord que nous vous confirmons et assumons, d'autant que nous avons toujours refusé une installation sur ce site.

Madame la Maire honoraire a en effet été à maintes reprises saisie par des opérateurs et s'est toujours élevée contre des implantations trop proches du collège, du stade, des hôpitaux et de toute école.

Nous ne sommes pas contre toute installation et nous avons défendu celle de la Zac du Chêne, bien intégrée dans son environnement.

Lors du Conseil du 20 juin, Monsieur le Maire s'est engagé publiquement à fournir le document de simulation d'exposition aux ondes. Ce document est certes depuis disponible au service urbanisme, mais n'a été communiqué ni aux élus ni à la population, pas même aux riverains du stade, premiers concernés.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 79Il en va de même pour le dossier d'information mairie fourni par Free début juillet et destiné à informer les habitants et à leur permettre de faire des observations.

Pour une équipe municipale qui a fait de la communication son credo, nous nous étonnons de tant de silence sur ce projet qui concerne pourtant tout un quartier de la Ville, un collège, une future crèche et plusieurs structures publiques fréquentées par des nourrissons, des enfants, des jeunes, des sportifs et des malades.

Pas un mot sur ce projet dans le Bron’jour qui nous dresse pourtant un portrait rêvé d'une majorité qui écoute et concerte ses habitants. Rien sur le Facebook officiel de la Ville, encore moins sur le site internet de la commune.

Cette installation qui par sa hauteur, l'équivalent d'un immeuble de 12 étages, va impacter visuellement une grande partie du quart nord-est de la commune, va dégrader le cadre de vie et la valeur des biens de tout le voisinage.

Faute de recul dans le temps, nous ignorons par ailleurs encore l'impact des ondes sur la santé. Seules des préconisations existent pour le moment, mais elles sont relayées par plusieurs professionnels de santé.

Vous avez fait le choix de céder un terrain public pour l'exploitation d'opérateurs de téléphonie. Cela va rapporter 20 000 € par an. Vous avez fait le choix jusqu'ici de ne surtout pas ébruiter ce projet. Nous vous demandons de changer de stratégie, Monsieur le Maire. Un peu de transparence et moins d'opacité pour les habitants et usagers de ce quartier.

Nous vous demandons de mettre en place une réelle concertation sur ce projet, que chacun puisse s'exprimer et être informé des conséquences de cette installation pour les années futures.

Nous vous demandons de mettre en œuvre votre compétence, car comme l'Association des Maires l'avait demandé, le rôle des maires a été renforcé en 2015 par la loi Abeille dans le cadre des installations des antennes relais.

Les maires doivent mettre à disposition les dossiers transmis et le rapport de simulation. Avez-vous par exemple exigé un état des lieux comme la loi vous le permet ? Avez-vous reçu et écouté les riverains le mercredi après-midi par exemple ?

Ainsi, aujourd'hui, quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour informer les riverains, parents d'élèves et membres des clubs présents sur le stade et au centre nautique ? Allez-vous organiser comme pour les Genêts une réunion publique avec les exploitants ?

La concertation ne peut pas être à sens unique. Les riverains doivent être entendus et défendus par leur maire.

Merci.

Intervention de M. le Maire

Monsieur Angosto, je vais répondre très simplement.

C'est vrai que c'est un sujet, les antennes, qui revient régulièrement. Peut-être pour expliquer comment ça fonctionne lorsqu’il y a une demande d'installation d'une antenne, parce qu’encore une fois, votre intervention manquait peut-être de certains éléments importants.

Il y a une obligation de couverture par les opérateurs sous peine de sanction de la part de l'État. Très concrètement, pour que le public comprenne, et d'ailleurs on va effectivement l’expliquer dans le prochain Bron’jour, en fait c'est l'État qui délivre des autorisations pour couvrir tel ou tel territoire au sein de la Ville. Ce n'est pas la Ville - vous le savez Monsieur Angosto, ça aurait été bien de le rappeler - ce n'est pas le Maire, ce n'est pas la Ville qui décide d'installer une antenne. C'est l'État qui donne l’autorisation, qui oblige les opérateurs à couvrir et à mailler le territoire.

A partir du moment où il y a une autorisation pour un opérateur, l'opérateur a le choix de l'installer quasi où il veut sur le territoire, soit sur un bâtiment privé, souvent sur le toit d'un immeuble, soit effectivement sur un espace public.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 80Donc l'opérateur prospecte, et en fonction de son besoin en data, etc., il repère un terrain et ensuite il dépose ce qu'on appelle un dossier d'information mairie au moins un mois avant le dépôt d'une déclaration préalable de travaux. Ce dossier d'information mairie est mis à disposition du public sur demande et sur l'affaire en question, il y a eu des Brondillants qui sont venus le récupérer. Et donc, le Maire, je délivre une déclaration préalable suivant le Code de l'urbanisme qui est quasiment impossible à refuser, c'est la loi. Alors je pourrais refuser, pour faire de la communication, mais on se ferait retoquer. Donc comme vous l'avez fait avant, et bien je le fais.

Et à aucun moment, comme vous le savez également, comme la Maire honoraire à son époque le savait également, à aucun moment je ne suis amené à émettre un avis. Je n'ai même pas à me positionner, oui, non, etc. Et même à aucun moment je ne peux m’opposer. La seule obligation que j'ai, c'est de mettre à disposition du public l’EDIM, donc la déclaration, etc., comme je l'ai dit. Voilà.

Et donc là, pour répondre à votre question, en fait, ce sont trois antennes en une.

Donc sur le secteur, on va dire, State Pierre Dubœuf, impasse Pont, etc., piscine municipale, il y avait un projet avec Free, qui avait choisi de mettre l'antenne sur la station Total, le long de Laurent Bonnevay avec un mât de taille équivalente au mât qui est installé au stade Pierre Dubœuf.

Il y avait ensuite Orange qui avait eu l'autorisation de la copro de l'immeuble des Sycomores situé au 9-15 rue Petetin. C’est la copro, ce sont les copropriétaires qui avaient donné leur accord pour que l'antenne soit installée. J'avais reçu il y a à peu près un an, parce qu’il y avait eu une pétition, j'avais reçu une délégation de riverains qui s'offusquaient de ce projet-là et j'avais dit, effectivement : « j'entends, mais en tant que maire, je ne vais pas vous promettre l'impossible parce que je suis contraint par la loi ». Et donc ce qui s'est passé, c'est qu'il y avait 3 projets. Il y avait Free, Orange, et puis le 3ème SFR. Non, j'ai un doute sur le 3ème… Bouygues. Bref, il pouvait s'installer 3 antennes. Ce qu'on a décidé, c'est plutôt qu'il y ait sur ce territoire-là 3 antennes différentes à 3 endroits différents, qui auraient donc multiplié les impacts, on a décidé en bonne intelligence avec les 3 opérateurs… D'ailleurs je remercie Hervé Thibaud, je crois que tu étais encore là à l'époque… non, c'est Jean- Baptiste Dozolme, pardon. Voilà on a et le service compétent de la mairie. On a réuni les trois, etc., et on s'est dit, maintenant on va se mettre d'accord plutôt que d'avoir 3 antennes, on va en avoir plus qu'une seule pour que visuellement ce soit moins impactant. Et puis aussi pour que le maillage soit moins important.

Et donc effectivement en responsabilité, on a décidé de l'installer au stade Pierre Dubœuf. Et pour votre information, mais ça vous le savez, l'endroit où il y a le moins d'ondes, c'est lorsque vous êtes juste en dessous, au pied. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les études.

Donc là, est-ce que moi je me réjouis d'avoir des antennes sur la Ville ? Non. Est-ce que je peux faire autrement ? Ben non.

Et d'ailleurs, nous, en toute transparence, la seule différence aussi, vous l'avez dit et c'est vrai, quand l'antenne est sur un bâtiment public, c'est la Ville qui touche la redevance, qui est entre 15 et 20 000 €, je crois, à peu près, ça dépend du type d'antenne. Alors si c'est en haut d'un immeuble, ça va à la copro. Pour votre information, parce qu'à un moment, quand il neige c'est ma faute, quand il fait 40° c'est ma faute, quand il y a des embouteillages sur le périphérique, Madame Badin, c'est ma faute, etc. Mais à un moment voilà, moi on me demande et on m'impose de mettre des antennes, j'en mets. Des chiffres : depuis 2020, on en a installé 8, d'accord, alors que vous, il y en avait quasiment 30 durant les 10-15 dernières années, mais c'est comme ça. Et si vous étiez à ma place, ces 8 antennes, vous les auriez installées également. C'est comme ça, on ne peut rien y faire.

Et je trouve que c'était plus intelligent, et j'assume, j'en avais parlé avec Monsieur Dozolme à l'époque, et maintenant avec Monsieur Maillet qui a repris le dossier, et avec les services et certains riverains, ça nous semblait plus opportun et plus intelligent de mettre sur un seul endroit les 3 antennes plutôt que sur 3 lieux différents, je pense, honnêtement, hormis pour encore une fois chercher la petite bébête, je pense que c'était une décision de bon sens.

Qu’est ce que je peux vous dire d’autre… Et depuis 2020, on essaye à chaque fois de regrouper les antennes sur un seul et même lieu pour éviter la prolifération d'antennes. Encore une fois, concernant les mesures, les études, elles sont réalisées par des cabinets indépendants, qui sont mandatés par l'Agence Nationale des Fréquences et qui sont donc diligentées soit à notre demande, soit à la demande de tout habitant, et elles sont accessibles aussi sur le site Cartoradio. Un exemple, il y a juste en face du stade, de l'autre côté du périphérique, sur l'hôtel Ibis qui est au

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 81pied des HCL, il y a 3 antennes qui sont déjà présentes, une en 2001, une en 2013 et une en 2016. Je ne pense pas qu'à l'époque vous vous étiez posé autant de questions que sur celles du stade Pierre Duboeuf.

En revanche, là où vous avez raison, c'est qu’il y a une vraie démarche d'information à faire. Peut-être qu'on n’a pas effectivement communiqué davantage, non pas sur la localisation des antennes mais sur comment ça fonctionne, et comme ça au moins les Brondillants verront que ce n'est pas moi qui décide le matin en me levant d'installer une antenne ici ou une antenne là, c'est la loi qui le fait. Et si vous étiez à ma place Monsieur Angosto, je suppose que vous auriez pris la même décision, ou en tout cas peut-être que vous auriez installé 3 antennes, ce qui à mon avis aurait été pire.

Voilà, j'espère que sur ce sujet la réponse a été claire.

Je remercie en tout cas les services, Emmanuel Maillet, pour leur travail sur cette question-là. Mais honnêtement, je sais bien que nous sommes responsables de beaucoup de choses, mais sur ce sujet, à mon avis, trouvez un autre sujet.

Je vous remercie. Je remercie le public surtout. Je vous prie de m’excuser pour ce que vous avez pu entendre à certains moments.

En tout cas, je vous remercie de votre présence.

Je vous donne rendez-vous le 14 décembre pour le prochain Conseil.

Je remercie encore une fois - comme à chaque fois, mais c'est important de prendre le temps de remercier - mes élus, et puis également aussi les différents services de la Ville.

Merci à tout le monde.

Bonne soirée à vous.

La séance est levée à 20h40.

Conseil Municipal du 5 octobre 2023 82