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Document publié le Mercredi 25 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté subdélégation générale 25 mai 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Sécurité publique,
7
EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
Arrêté n° 2016-2505-DDT070
signé par
Laurent WENDLING, Directeur départemental des territoires de
l’Indre
le 25 mai 2016
Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale
des territoires de l’Indre ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires
Le directeur départemental des territoires,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le l’arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination de Monsieur Laurent WENDLING en qualité de
directeur départemental des territoires de l’Indre ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination de Monsieur Jean-François COTE en qualité de directeur
départemental adjoint des territoires de l’Indre ;
VU l'arrêté n° 2016-2202-DDT007 du 22 février 2016 portant organisation de la direction départementale
des territoires de l’Indre ;
VU l'arrêté du 23 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Laurent WENDLING, directeur
départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de
leurs attributions normales ou à titre d’intérimaire au sein de la direction départementale des territoires, et selon
les modalités définies en annexe :
1.1-— Monsieur le directeur départemental des territoires adjoint :
12-
Monsieur Jean-François COTE
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État
Monsieur le secrétaire général & messieurs les chefs de service & madame et messieurs les chefs de
service adjoints :
Monsieur Benoît BELLET
Attaché principal d'administration de l’État
Secrétaire général (SG)
cadre de permanence
Monsieur Philippe CHOQUEUX
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État
Chef du service d’appui transversal et transition énergétique (SATTE),
cadre de permanence
Monsieur Jean-Paul DARGON
Ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1° groupe
Chef du service habitat et construction (SHC),
cadre de permanence
Monsieur Jean-Marie MARTIN
Attaché d'administration de l’État hors classe
Chef du service planification risques eaux nature (SPREN)
Cadre de permanence
Monsieur Xavier ORY
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Chef du service d’appui aux territoires ruraux (SATR),
cadre de permanence Monsieur Patrick AYMARD .
Ingénieur des travaux public de l’État
Adjoint au chef du SATTE
Madame Christine RODRIGUEZ
Ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement
Adjointe au chef du SPREN,
cadre de permanence
Monsieur Sylvain ROUET
Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement
Adjoint au chef du SATR/ unité du développement agricole et rural,
cadre de permanence
1.3— Mesdames et messieurs les responsables d’unité et cadres intermédiaires :
SATTE :
Madame Chantal BAROUTY
Technicienne supérieure en chef du développement durable
SATTE / unité instruction et contrôle
Monsieur Maxime GOURRU
Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement
SATTE/ réseau territorial,
cadre de permanence
SHC :
Monsieur Michel CERES
Technicien supérieur en chef du développement durable
SHC/ unité ville habitat logement,
cadre de permanence
Monsieur Renaud MARTEL :
Ingénieur des travaux publics de l’État
SHC/ unité politique habitat construction
Monsieur Nicolas TALBOT
Technicien supérieur en chef du développement durable
SHC/ unité qualité de la construction, par intérim
SPREN :
Monsieur Christophe AUFRERE
Ingénieur des travaux publics de l’État
SPREN/ unité eau
cadre de permanence
Monsieur Laurent CHAVIGNAUD
Technicien supérieur principal du développement durable
SPREN/ unité risques / pôle sécurité coordination routière
cadre de permanence Monsieur Thierry DUBOIS
Technicien supérieur en chef du développement durable
SPREN/ unité risques / pôle prévention des risques
cadre de permanence
Monsieur Paul LACOULOUMERE
Ingénieur des travaux public de l'Etat
SPREN/ unité nature
Monsieur André ROSA
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du développement durable
SPREN/ unité risques / Mission gestion de crise et défense
cadre de permanence
Monsieur Patrick TAILLEUR
Ingénieur des travaux publics de l’État
SPREN/ unité risques,
cadre de permanence
SATR :
Madame Patricia ROUET
Ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement
SATR/ unité agro-environnement — forêt - chasse
1.4— Le cadre de permanence, tel que désigné par le tableau de roulement.
Article 2 - Lorsqu'un agent visé ci-dessus est chargé de l'intérim d'un autre agent il bénéficie pour la
durée de l'intérim des délégations de signature consenties à ce dernier.
Article 3 - L'arrêté n° 2016-2405-DDTO065 du 24 mai 2016 donnant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l’Indre est abrogé.
Article 4 — Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun
des fonctionnaires délégataires.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires, ANNEXE
Actes pouvant être signés par les agents de la direction départementale des territoires nommément
désignés dans l'arrêté de subdélégation de signature
AGENTS DE LA D.D.T. ACTES POUVANT ETRE SIGNÉS SUIVANT LA CODIFICATION
de l'arrêté préfectoral
du 23 mai 2016
FONCTIONS SERVICE / UNITE
Directeur adjoint Direction L'ensemble des actes des chapitres I, I, IL IV, V, VI, VII, VIN, IX, X et XI
Secrétaire général
SG L'ensemble des actes des chapitres I, IL, II, IV, V, VI, VII, VIN, IX, X et XI
SATTE lal (C.A. & R.T.T. uniquement), 1a5, 146, 1b1,1d2, 7al
Chefs de service et ensemble des actes des chapitres V et VI
et leur adjoint
SPREN lal (C.A. & R.T.T. uniquement), 1a5, 1a6, 1bl,1d1, 1d2, 7al
et ensemble des actes des chapitres IL, III, IX
10b8, 10c1 à 10c3 et 10d1 à 10d6
SHC lal (C.A. & R.T.T. uniquement), 1a5, 1a6, Id, 1d2, 7al
et ensemble des actes du chapitre IV
SATR lal (C.A. & R.T.T. uniquement), 1a5, 1a6, 1d1, 1d2, 7al
et ensemble des actes des chapitres VIII et XI
10al à 10a7, 10b1 à 10b10
Responsables d'unité ou
cadres intermédiaires
SPREN/RISQUES
SPREN/RISQUES/POLE
SECURITE ET
COORDINATION
ROUTIERE/POLE
PREVENTION DES
RISQUES/MISSION GESTION
DE CRISE ET DEFENSE
2al, 2a2, 2a4, 2a5.
2al (sauf transports exceptionnels de 3ème catégorie), 2a2, 2a4, 2a5.
SPREN/EAU 3a3, 3a5
3a12, 3a13
SPREN/NATURE 9a$ (inventaires piscicoles), 9a9 (concours de pêche), 10c3 (autorisation
R412-1 transport détention temporaire d'espèces non domestiques)
SATTE/INSTRUCTION ET Id, 1d2
CONTROLE L'ensemble des actes du chapitre V
SHC/QUALITE 4b1, 4b2, 4b3
CONSTRUCTION al — dans la limite de 50 000 €
SHC/VILLE HABITAT dal
LOGEMENT
SATR/AGRO 10b2
ENVIRONNEMENT FORET | 10b5
CHASSE
Cadre de permanence Agents dans le cadre de leur | 2a3
permanence