Arrêté - 03 ARRETE 2026 A ST 048 16FEV26

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Arrêté - 03 ARRETE 2026 A ST 048 16FEV26 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 03 ARRETE 2026 A ST 048 16FEV26)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA BRETONNERIE

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

TRAVAUX POSE D'UNE FIBRE OPTIQUE ABONNE

2026 -A-ST OL

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-

2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de la Bretonnerie,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société ERT TECHNOLOGIES Sise 6 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE, pour des travaux de raccordement télécommunication nécessitant l'intervention d'une nacelle pour le compte d'un abonné.

CONSIDERANT La nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 : Le lundi 2 mars 2026, l'entreprise ERT TECHNOLOGIES est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n° 10 rue de la Bretonnerie sur sa totalité de façade afin de procéder à des travaux d'une pose de fibre optique nécessitant l'intervention d'une nacelle pour le compte d’un abonné.

Article 2 : le lundi 2 mars 2026, de 13h00 à 15h00, la circulation sera interdite au droit du chantier par ces travaux.

La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.

16 février 2026Article 3 : le lundi 2 mars 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et

considéré comme gênant au droit du n° 10 rue de la bretonnerie.

Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier,

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sur le site internet de la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue de la

Bretonnerie à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera

considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( wwwr.telerecours.fr) .

Article 9 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,

Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À GC (EP | LOC

Madame le Maire,

Conseillère Départementale,

Kristell NIASME

Pour Madame le Maire

et par délégation

L'Adjoint au maire

Marc LECUYER