Arrêté - ARRETE 2026 A ST 053 18FEV26 2

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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 053 18FEV26 2 Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 053 18FEV26 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, PK nd

MAIRIE DE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT AVENUE WINSTON CHURCHILL

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR POSE DE CABLE HTA D'UNE ALIMENTATION DU TECHNICENTRE SNCF

POUR LE COMPTE D'ENEDIS

2026 - A - ST CS 2

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213- 2;

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Avenue Winston Churchill,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société CJL Sise 26 rue Robert Martin 77515 FAREMOUTIER, pour des travaux de terrassement pour la pose de câble HTA pour le compte d'ENEDIS - Raccordement Technicentre SNCF.

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 23 février2026 au mardi 24 mars 2026, l'entreprise CJL est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du N°110 Avenue Winston Churchill afin de procéder à des travaux de terrassement pour la pose de câble HTA pour le compte d'ENEDIS.

Article 2 : Du lundi 23 février 2026 au mardi 24 mars 2026, la circulation sera maintenue mais

sera le cas échéant rétrécie afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.

18 février 2026Article 3 : Du lundi 23 février 2026 au mardi 24 mars 2026, le stationnement des véhicules de

toute nature sera interdit et considéré comme gênant à l'avancement du chantier N°110 avenue Winston Churchill.

Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de

la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue Winston Churchill à la date définie aux articles 1*, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera

considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un

délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr)

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,

Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise,

£ € Ja

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le XR | C2 |209%

Pour Madame le Maire,

Conseillère Départementale,

Kristell NIASME

Pour Madame le Maire

et par délégation

L'Adjoint au mairé

Marc LECUYER