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Déliberation - DEL 113 Projet de Convention Mise A DISPOSITION CCAS
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 113 Projet de Convention Mise A DISPOSITION CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
PROJET D’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU 1ER JUIN 2021
Entre la Mairie de NERAC, représentée par son Maire, M. Nicolas LACOMBE,
Et
Le CCAS de Nérac, représenté par son Président,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 61 à 63,
Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération du 11 mars 2021, autorisant M. le Maire de Nérac à signer une convention de renouvellement de mise à disposition de personnel auprès du CCAS,
Vu la délibération du 21 septembre 2023, autorisant M. le Maire de Nérac à signer un avenant pour modifier la liste du personnel de la Ville mis à disposition auprès du CCAS,
L’ARTICLE 1 EST MODIFIE COMME SUIT :
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
La ville de Nérac met à disposition partielle du CCAS les agents suivants pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2021 :
Nom des agents grades Fonctions au CCAS Quota à disposition
DUPRAT Marie-Sophie Adjoint administratif principal
1°cl
Assistante
administrative
100%
DUPOUY Marie-Claude Rédacteur Assistante administrative
5%
La ville de Nérac met à disposition partielle du CCAS l’agent suivant pour une durée de 8 mois à compter du 1er octobre 2023 :
Nom des agents grades Fonctions au CCAS Quota à disposition
GIMET Frédéric Attaché Principal Directeur 4%
Fait à Nérac,
le
Le Président du CCAS M. le Maire de Nérac
AR Prefecture
047-214701955-20230927-DEL1132023-DE
Reçu le 27/09/2023