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Déliberation - DELIBERATIONS 202010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 202010)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
14/10/2020 82 ag Abrogation de la délibération n°53-2020
14/10/2020 83 ag Désignation d’un représentant au Groupement d’Intérêt Public ID 77
14/10/2020 84 ag Désignation d’un représentant à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat
14/10/2020 85 ag Désignation d’un représentant au comité stratégique du Grand Paris Express
14/10/2020 86 finances Fonds de concours - enveloppe communale d’investissement 2020
14/10/2020 87 finances Admission en non valeurs
14/10/2020 88 finances Demande de subvention : Dotation de soutien à l’investissement local – plan de relance 2020
14/10/2020 89 rh Création d’un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps non complet, pour la direction de l’éducation
14/10/2020 90 rh Reconduction d’un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps complet, pour la direction de l’aménagement
14/10/2020 91 rh
Mise à jour de la délibération fixant la mise en conformité réglementaire du régime
indemnitaire de la commune de Cesson tenant compte des fonctions des sujétions de
l’expertise et de l’engagement professionnel (rifseep) par l’instauration de l’indemnité de
fonctions de sujétions et d’expertise (ifse) et du complément indemnitaire annuel (cia)
14/10/2020 92 rh Reconduction d’un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps non complet pour le cimetière
14/10/2020 93 rh Reconduction de postes d’agents de surveillance des points écoles, contractuels, pour la police municipale
14/10/2020 94 rh Régime indemnitaire : l’indemnité d’administration et de technicité (iat) année 2021
DÉLIBÉRATIONS Octobre 2020 Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 30
Date de la convocation : 08/10/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/10/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, PAGES Caroline, LE
GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT
Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN , POIRIER Vijay-Damien, DUCRET
Frédérique, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera,
FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
M.DEVAUX à M. REALINI
Mme FASSI à M. FARCY
Membres excusés : M. CHEVALLIER, Mme LAFUMA, Mme LABERTRANDIE
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quatorze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – ABROGATION DE LA DELIBERATION N°53-2020
DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS ET PROPOSITION DES 32 COMMISSAIRES
Lors du conseil municipal du 01/07/2020, il a été présenté une liste de personnes dont certains avait fait part de leur volonté à ne pas poursuivre le travail au sein de cette commission. Une nouvelle liste a donc été établie et présentée ce jour aux membres du conseil municipal.
Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est
institué une commission communale des impôts directs composée de 7 membres à savoir : le Maire
ou l’adjoint délégué (objet de la présente délibération), et six commissaires. Dans les communes de
plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts
directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de 6 à 8. Les commissaires ainsi que leurs
suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur
une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions énoncées dans l’article
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N° 82-2020 Page 2 sur 2
susvisé, dressée par le conseil municipal. Il conviendra donc de faire appel à des contribuables avant
le prochain conseil municipal afin de présenter une liste de 32 personnes (8 titulaires et 8 suppléants,
en nombre double soit 32) lors du prochain conseil municipal.
Les conditions pour être commissaire, sont les suivantes :
- Être âgé de 18 ans au moins
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne - Jouir de ses droits civiques
- Être familiarisé avec les circonstances locales
- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commissions.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
S’est porté candidat :
M. Jean-Louis DUVAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Au terme du scrutin ont obtenu :
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 30
M. Jean-Louis DUVAL est déclaré élu au sein de la Commission Communale des Impôts Directs
PROPOSE à l’administration fiscale, la liste des commissaires ci-jointe à la délibération
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 30
Date de la convocation : 08/10/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/10/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle, REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN , POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
M.DEVAUX à M. REALINI
Mme FASSI à M. FARCY
Membres excusés : M. CHEVALLIER, Mme LAFUMA, Mme LABERTRANDIE
J.HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quatorze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC ID 77
Monsieur Olivier CHAPLET, le Maire, expose à l’assemblée que le groupement d’intérêt public a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique, devant faciliter l’accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la commune au sein de l’assemblée générale du GIP « ID77 ».
Vu la présentation faite en Commission « Finances, Administration Générale et Ressources Humaines» en date du 07/10/2020,
Le Maire fait appel aux candidatures :
Se porte candidat :
M. CHEVALLIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°83-2020 Page 2 sur 2
DESIGNE le représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP « ID77 ».
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 30
M. CHEVALLIER ayant obtenu la majorité a été élu représentant de la commune de Cesson au sein de
l’assemblée générale du GIP « ID77 ».
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
Le Maire, Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 30
Date de la convocation : 08/10/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/10/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle, REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN , POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
M.DEVAUX à M. REALINI
Mme FASSI à M. FARCY
Membres excusés : M. CHEVALLIER, Mme LAFUMA, Mme LABERTRANDIE
J.HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quatorze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT SUD PARISIENNE
Monsieur Olivier CHAPLET, le Maire, expose à l’assemblée que la mission d’intérêt général de
l’Agence Locale de l’Energie et du Climat se décline à travers des actions de sensibilisation, de conseil
et d’accompagnements des habitants, des collectivités et des professionnels dans les domaines de la
sobriété, l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et sur les problématiques énergie-
climat et de transition écologique.
L’Agglomération Grand Paris Sud et les communes qui la composent sont membres de droits de
l’association et sont amenées à désigner un représentant titulaire et un suppléant.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner deux représentants de la commune au sein de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.
Vu la présentation faite en Commission « Finances, Administration Générale et Ressources Humaines»
en date du 07/10/2020,
Le Maire fait appel aux candidatures :
Se portent candidats :
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°84-2020 Page 2 sur 2
M. DEVAUX
M. REALINI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DESIGNE le représentant pour siéger au sein de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat
Au terme du scrutin, ont obtenu :
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 30
M. DEVAUX et M. REALINI ayant obtenu la majorité ont été élus représentants de la commune de
Cesson au sein de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
Le Maire, Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 30
Date de la convocation : 08/10/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/10/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle, REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN , POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
M.DEVAUX à M. REALINI
Mme FASSI à M. FARCY
Membres excusés : M. CHEVALLIER, Mme LAFUMA, Mme LABERTRANDIE
J.HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quatorze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – FONDS DE CONCOURS DE L’ENVELOPPE COMMUNALE D’INVESTISSEMENT 2020
Monsieur Olivier CHAPLET, le Maire, expose à l’assemblée que Les mécanismes de Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération sont issus du fonctionnement de l’intercommunalité de Sénart (SAN puis communauté d’Agglomération).
Cette enveloppe d’investissement est destinée à accompagner l’accroissement de population des
villes en leur permettant de construire des équipements dimensionnés suffisamment.
En 2019, la ville a utilisé cette enveloppe pour le Parc Urbain, la réhabilitation du Centre Technique
Municipal et le programme de voirie.
Rappelons que la Communauté d’Agglomération demande que l’enveloppe représente un maximum
de 50% des travaux hors taxe du programme pour lequel elle est sollicitée.
Le solde est aujourd’hui de 228.204,52 euros. Il est proposé de mobiliser celui-ci dans le cadre de la
construction du Poste de Police Municipal.
Vu le solde 2020 de l’enveloppe d’investissement communale
Vu le projet des locaux de la Police Municipale présenté en Bureau Municipal le 28 septembre 2020
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°86-2020 Page 2 sur 2
Vu la présentation faite en Commission « Finances, Administration Générale et Ressources Humaines»
en date du 07/10/2020,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de solliciter la totalité de l’enveloppe d’investissement communale 2020
PRECISE que ce montant s’élève à 228 204, 52 euros
PRECISE que ce montant sera destiné à financer la construction du Poste de Police Municipale de
Cesson
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
Le Maire, Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 30
Date de la convocation : 08/10/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/10/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, PAGES Caroline, LE
GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT
Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN , POIRIER Vijay-Damien, DUCRET
Frédérique, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera,
FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
M.DEVAUX à M. REALINI
Mme FASSI à M. FARCY
Membres excusés : M. CHEVALLIER, Mme LAFUMA, Mme LABERTRANDIE
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quatorze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – ADMISSION EN NON VALEURS
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint chargé des Finances, expose à l’assemblée que le
comptable chargé du recouvrement des recettes de la collectivité, a transmis une demande
d’admission en non valeurs pour des titres émis sur les exercices 2011 à 2015 comme indiqué dans
l’état joint, pour un montant total de 2 996.59 €.
L’admission en non valeurs n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait
à une situation le permettant.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-11,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N° 87-2020 Page 2 sur 2
Vu le budget primitif 2020,
Vu la présentation faite en Commission « Finances, Administration Générale et Développement
Economique » en date du 07/10/2020 ,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’admettre en non valeurs les titres de recettes sur les exercices de 2011 à 2015 pour un
montant total de 2 996.59 €.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 30
Date de la convocation : 08/10/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/10/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, PAGES Caroline, LE
GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT
Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN , POIRIER Vijay-Damien, DUCRET
Frédérique, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera,
FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
M.DEVAUX à M. REALINI
Mme FASSI à M. FARCY
Membres excusés : M. CHEVALLIER, Mme LAFUMA, Mme LABERTRANDIE
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quatorze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : AMENAGEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT
LOCAL – PLAN DE RELANCE
Vu l’article L2334-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT), relatif à la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local,
Vu le courrier de la Préfecture de Seine-et-Marne du 13 août 2020 relatif à la part exceptionnelle de la
DSIL en vue de l’accompagnement de la relance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SOLLICITE le concours des services de l’Etat par le biais de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local pour mener les travaux,
ARRETE les modalités de financement des opérations subventionnables au titre de la DSIL telles que
définies dans les plans prévisionnels de financement,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°88-2020 Page 2 sur 2
APPROUVE le projet d’investissement correspondant,
DIT que les crédits restant à la charge de la commune sont inscrits au budget communal, section
d’investissement,
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les documents afférents à
ce dossier.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 30
Date de la convocation : 08/10/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/10/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, PAGES Caroline, LE
GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT
Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN , POIRIER Vijay-Damien, DUCRET
Frédérique, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera,
FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
M.DEVAUX à M. REALINI
Mme FASSI à M. FARCY
Membres excusés : M. CHEVALLIER, Mme LAFUMA, Mme LABERTRANDIE
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quatorze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE, CONTRACTUEL,
A TEMPS NON COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en
raison des besoins en personnel, il convient de créer un poste non permanent d’Adjoint Technique,
contractuel, à temps non complet, pour la période du 19 Octobre 2020 au 14 Décembre 2020, pour la
Direction de l’Education,
Après avoir entendu l’exposé de M. HEESTERMANS, Maire Adjoint,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N° 89-2020 Page 2 sur 2
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Techniques Territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et ressources humaines en date
du 07/10/2020,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer un poste d’adjoint technique, contractuel, pour la période du 19 Octobre 2020 au 14
Décembre 2020, pour un total de 121 heures,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 30
Date de la convocation : 08/10/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/10/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, PAGES Caroline, LE
GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT
Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN , POIRIER Vijay-Damien, DUCRET
Frédérique, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera,
FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
M.DEVAUX à M. REALINI
Mme FASSI à M. FARCY
Membres excusés : M. CHEVALLIER, Mme LAFUMA, Mme LABERTRANDIE
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quatorze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECONDUCTION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE,
CONTRACTUEL, A TEMPS COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en
raison des besoins en personnel au sein de la Direction de l’Aménagement, il convient de reconduire
un poste non permanent d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er
Janvier 2021 au 30 Juin 2021, pour la Direction de l’Aménagement,
Après avoir entendu l’exposé de M HEESTERMANS, Maire Adjoint,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N° 90-2020 Page 2 sur 2
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Techniques Territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date
du 07/10/2020,
Considérant les besoins de la Direction de l’Aménagement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de reconduire un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps complet, pour la période du
1er Janvier 2021 au 30 Juin 2021.
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 18
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 30
Date de la convocation : 08/10/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/10/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, PAGES Caroline, LE
GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT
Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN , POIRIER Vijay-Damien, DUCRET
Frédérique, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera,
FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
M.DEVAUX à M. REALINI
Mme FASSI à M. FARCY
Membres excusés : M. CHEVALLIER, Mme LAFUMA, Mme LABERTRANDIE
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quatorze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MISE A JOUR DE LA DELIBERATION FIXANT LA MISE EN
CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE DE CESSON TENANT
COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) PAR L’INSTAURATION DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE
(IFSE) ET DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) POUR LES FILIERES : ADMINISTRATIVE,
TECHNIQUE, ANIMATION ET SOCIALE.
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il est
proposé de mettre en conformité la délibération relative au RIFSEEP suite à la mise jour de la
réglementation,
Après avoir entendu l’exposé de M HEESTERMANS, Maire Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°91-2020 Page 2 sur 18
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 06.09.1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’une nouvelle indemnité dite IFSE
(indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) pour la Fonction Publique d’Etat,
Vu le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération n° 114/2016 en date du 14 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire pour
l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu la délibération n°99/25 en date du 26 mars 1999 relative à l’attribution d’une indemnité
d’exercice de missions,
Vu la circulaire NOR RDFF1427139 C du 05/12/2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnelle,
Vu la circulaire ministérielle du 3 avril 2017 concernant la mise en place du RIFSEEP,
Vu la délibération N°114/2017 en date du 20/12/2017 fixant la mise en conformité réglementaire du
régime indemnitaire de la commune de Cesson tenant compte des fonctions sujétions expertise
engagement professionnel (RIFSEEP) par l’instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions et
d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) pour les filières : administrative,
technique, animation et sociale,
Vu la délibération n°80/2018 en date du 04/07/2018 relative à la mise à jour de la délibération fixant
la mise en conformité réglementaire du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions
et d’expertise de l’engagement professionnel (RIFSEEP) par l’instauration de l’indemnité de fonctions,
de sujétions, et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA), pour les filières
administrative, technique, animation et sociale,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 25/09/2020,
Vu le tableau des effectifs,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date
du 07/10/2020,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de mettre à jour le versement du RIFSEEP à compter du 01/11/2020. Ce régime indemnitaire
se compose de deux parties :
. une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),
. un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir
(CIA),
INDIQUE QUE les fonctionnaires titulaires et les stagiaires, affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, à temps
complet, à temps partiel et à temps non complet seront concernés ainsi que les agents contractuels
permanents de droit public à temps complet, à temps partiel et à temps non complet régis par les
dispositions du décret 88-145 du 15/02/1988 (agents contractuels de droit public à l’exclusion des
agents de droit privé) et les agents en CDI.
PRECISE QUE les grades concernés seront : Page 3 sur 18
. Attaché hors classe,
. Attaché principal,
. Attaché,
. Rédacteur principal de 1ère classe,
. Rédacteur principal de 2ème classe,
. Rédacteur,
. Adjoint administratif principal de 1ère classe,
. Adjoint administratif principal de 2ème classe,
. Adjoint administratif,
. Ingénieur hors classe,
. Ingénieur principal,
. Ingénieur,
. Technicien principal de 1ère classe,
. Technicien principal de 2ème classe,
. Technicien,
. Agent de maîtrise principal,
. Agent de maîtrise,
. Adjoint technique principal de 1ère classe,
. Adjoint technique principal de 2ème classe,
. Adjoint technique,
. Animateur principal de 1ère classe,
. Animateur principal de 2ème classe,
. Animateur,
. Adjoint d’animation principal de 1ère classe,
. Adjoint d’animation principal de 2ème classe,
. Adjoint d’animation,
. Conseiller supérieur socio-éducatif,
. Conseiller socio-éducatif,
. Puéricultrice hors classe,
. Puéricultrice de classe supérieure,
. Puéricultrice de classe normale,
. Infirmier en soins généraux hors classe,
. Infirmier en soins généraux de classe supérieure,
. Infirmier en soins généraux de classe normale,
. Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
. Educateur de jeunes enfants de 1ère classe,
. Educateur de jeunes enfants de 2nde classe,
. Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe,
. Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,
. Agent social principal de 1ère classe,
. Agent social principal de 2ème classe,
. Agent social,
. ATSEM principal de 1ère classe,
. ATSEM principal de 2ème classe,
MISE EN PLACE DE l’IFSE
POUR LA CATEGORIE A :
DETERMINE les groupes de fonctions ainsi que les montants maximums et minimums pour les cadres
d’emplois des Attachés, Conseillers Socio-Educatifs, Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes
Enfants, Infirmiers en Soins Généraux suivants : Page 4 sur 18
Cadre d’emplois des Attachés Montants
annuels
Montants
annuels
Groupes
de
fonctions
Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Directeur
Général des
Services
36 210 euros 19 200 euros
Groupe 2
Direction de
pôle 32 130 euros 8 400 euros
Groupe 3 Chef de service 25 500 euros 6 000 euros
Groupe 4
Adjoint au Chef
de service,
Poste
d’instruction
avec expertise
20 400 euros 4 800 euros
Cadre d’emplois des
Conseillers Socio-Educatifs Montants annuels Montants
annuels
Groupes
de
fonctions
Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Direction de
pôle 25 500 euros 6 000 euros
Groupe 2 Responsable de structure 20 400 euros 4 800 euros
Cadre d’emplois des
Ingénieurs Montants annuels Montants annuels
Groupes
de
fonctions
Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Direction de
pôle 40 290 euros 12 100 euros
Groupe 2 Chef de service 35 700 euros 4 300 euros Page 5 sur 18
Groupe 3
Adjoint au Chef
de service,
Poste
d’instruction
avec expertise
27 540 euros
2 800 euros
Cadre d’emplois des
Puéricultrices Montants annuels Montants annuels
Groupes
de
fonctions
Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Direction de
pôle 19 480 euros 5 400 euros
Groupe 2
Responsable de
structure 15 300 euros
3 400 euros
Cadre d’emplois des
Educateurs de Jeunes
Enfants
Montants
annuels
Montants
annuels
Groupes
de
fonctions
Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Direction de
pôle 14 000 euros 3 800 euros
Groupe 2 Responsable de structure 13 500 euros 3 000 euros
Groupe 3
Adjoint au Chef
de service 13 000 euros 1 450 euros
Cadre d’emplois des
Infirmiers en Soins Généraux Montants annuels Montants
annuels
Groupes Emplois Plafonds Plafonds Page 6 sur 18
DETERMINE les critères suivants afin de classer les emplois dans les groupes de fonctions :
. Responsabilité d’encadrement direct,
. Définition d’actions stratégiques,
. Coordination de plusieurs services,
. Conduite de dossiers complexes,
. Pilotage de projet,
. Coordination d’un service,
. Expertise technique importante,
. Conduite de projet avec encadrement,
. Autonomie,
. Technicité spécifique requise pour le poste,
. Conduite de projet.
Groupe 1 :
Le cadre d’emploi des Attachés est associé aux critères suivants :
. Responsabilité d’encadrement direct,
. Définition d’actions stratégiques.
Les cadres d’emplois des Conseillers Socio-Educatifs, Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes
Enfants et Infirmiers en Soins Généraux sont associés aux critères suivants :
. Coordination de plusieurs services,
. Conduite de dossiers complexes,
. Pilotage de projet.
Groupe 2 :
Le cadre d’emploi des Attachés est associé aux critères suivants :
. Coordination de plusieurs services,
. Conduite de dossiers complexes,
. Pilotage de projet.
Les cadres d’emplois des Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes Enfants, Conseillers Socio-
Educatifs sont associés aux critères suivants :
. Coordination d’un service,
. Expertise technique importante.
Le cadre d’emploi des Infirmiers en Soins Généraux est associé aux critères suivants :
. Coordination d’un service,
. Expertise technique importante.
. Conduite de projet avec encadrement,
. Autonomie,
. Technicité spécifique requise pour le poste,
de
fonctions
réglementaires à
ne pas dépasser
minimums
Groupe 1 Direction de pôle 19 480 euros 5 400 euros
Groupe 2
Responsable de
structure,
Adjoint au Chef
de service
15 300 euros
3 400 euros Page 7 sur 18
. Conduite de projet.
Groupe 3 :
Le cadre d’emplois des Attachés est associé aux critères suivants :
. Coordination d’un service,
. Expertise technique importante.
Les cadres d’emplois des Ingénieurs, Educateurs de Jeunes Enfants sont associés aux critères suivants :
. Conduite de projet avec encadrement,
. Autonomie,
. Technicité spécifique requise pour le poste,
. Conduite de projet.
Groupe 4 : Le cadre d’emplois des Attachés est associé aux critères suivants :
. Conduite de projet avec encadrement,
. Autonomie,
. Technicité spécifique requise pour le poste,
. Conduite de projet.
DIT que l’enveloppe globale à l’IFSE des cadres d’emplois des Attachés, Conseillers Socio-Educatifs,
Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes Enfants et Infirmiers en Soins Généraux est calculée
en fonction des emplois inscrits au budget et effectivement pourvus et des montants maximums de
l’IFSE. Par conséquent, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :
Groupe 1 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés
par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Attachés, Conseillers Socio-
Educatifs, Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes Enfants et Infirmiers en Soins Généraux
dont les fonctions sont classées en groupe 1.
Groupe 2 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés
par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Attachés, Conseillers Socio-
Educatifs, Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes Enfants et Infirmiers en Soins Généraux
dont les fonctions sont classées en groupe 2.
Groupe 3 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés
par l’Etat multiplié par le nombre d’agent du cadre d’emplois des Attachés, Ingénieurs et Educateurs
de Jeunes Enfants dont les fonctions sont classées en groupe 3.
Groupe 4 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés
par l’Etat multiplié par le nombre d’agent du cadre d’emplois des Attachés dont les fonctions sont
classées en groupe 4.
POUR LA CATEGORIE B :
DETERMINE les groupes de fonctions ainsi que les montants maximums et minimums pour les cadres
d’emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs suivants :
Cadres d’emplois des
Rédacteurs, Techniciens,
Animateurs
Montants
annuels
Montants
annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires
à ne pas
dépasser
Plafonds
minimums Page 8 sur 18
DETERMINE les critères suivants afin de classer les emplois dans les groupes de fonctions : . Encadrement de plusieurs services,
. Encadrement direct,
. Connaissances particulières,
. Missions spécifiques,
. Conduite de dossiers complexes,
. Contraintes particulières liées à la fiche de poste,
. Elaboration et suivi d’un budget de service,
. Sujétions particulières liées au poste,
. Conduite de projet avec encadrement,
. Autonomie,
. Technicité spécifique requise pour le poste,
. Expertise technique importante,
. Encadrement de proximité,
. Conduite de projet sans encadrement,
. Technicité requise pour le poste.
Groupe 1 : Les cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs sont associés aux critères suivants :
. Encadrement de plusieurs services,
. Encadrement direct,
. Connaissances particulières,
. Missions spécifiques,
. Conduite de dossiers complexes,
. Contraintes particulières liées à la fiche de poste,
. Elaboration et suivi d’un budget de service,
. Sujétions particulières liées au poste,
Groupe 1
Responsable de
service avec
encadrement
17 480 euros
et
19 660 euros
pour le cadre
d’emplois des
Techniciens
4 800 euros
Groupe 2
Responsable de
service sans
encadrement,
Adjointe au Chef
de service,
Responsable de
structure –
Coordinatrice du
TAP.
16 015 euros
et
17 930 euros
pour le cadre
d’emplois des
Techniciens
3 600 euros
Groupe 3
Chargé de
mission, Poste
d’instruction avec
expertise,
Responsable de
structure sans
encadrement.
14 650 euros
et
16 480 euros
pour le cadre
d’emplois des
Techniciens
1 350 euros
et
1 650 euros
pour le cadre
d’emplois des
Techniciens Page 9 sur 18
Groupe 2 : Les cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs sont associés aux critères suivants :
. Conduite de projet avec encadrement,
. Autonomie,
. Technicité spécifique requise pour le poste,
. Expertise technique importante,
. Encadrement de proximité,
Groupe 3 : Les cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs sont associés aux critères suivants :
. Conduite de projet sans encadrement,
. Autonomie,
. Technicité requise pour le poste.
DIT que l’enveloppe globale à l’IFSE des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs est calculée en fonction des emplois inscrits au budget et effectivement pourvus et des montants maximums de l’IFSE. Par conséquent, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :
Groupe 1 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs dont les fonctions sont classées en groupe 1.
Groupe 2 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs dont les fonctions sont classées en groupe 2.
Groupe 3 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs dont les fonctions sont classées en groupe 3.
POUR LA CATEGORIE C :
DETERMINE les groupes de fonctions ainsi que les montants maximums et minimums pour les cadres
d’emplois des Adjoints Administratifs, Agents de maîtrise, Adjoints Techniques, Adjoints
d’Animations, Agents sociaux, ATSEM, Auxiliaires de Puériculture suivants : Page 10 sur 18
PRECISE QUE les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants spécifiques
selon le tableau ci-dessous :
DETERMINE les critères suivants afin de classer les emplois dans les groupes de fonctions :
. Encadrement de plusieurs services,
. Encadrement d’un service,
Cadres d’emplois des Adjoints Administratifs,
Agents de maîtrise, Adjoints Techniques,
Adjoints d’Animations, Agents sociaux, ATSEM,
Auxiliaires de Puériculture
Montants annuels Montants
annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds réglementaires à
ne pas dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Responsable de service,
Responsable de structure,
Responsable de structure –
Coordinatrice TAP, Responsable
du Périscolaire, Chef d’Equipe,
Gestionnaire, Agent des écoles
référent, Agent technique,
Assistante Administrative,
Auxiliaire de Puériculture
11 340 euros
1 350
euros
Groupe 2
Agent d’accueil, Agent
d’animation, Agent des Ecoles,
Agent Social, Agent Technique,
Assistante Administrative,
ATSEM, Auxiliaire de
Puériculture
10 800 euros
1 200
euros
Cadres d’emplois des Agents de
maîtrise, Adjoints Techniques
Montants
annuels
Montants
annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires
à ne pas
dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Responsable de
service, Chef
d’Equipe
7 090 euros
1 350 euros
Groupe 2 Agent Technique 6 750 euros 1 200 euros Page 11 sur 18
. Encadrement de proximité,
. Expertise ou technicité particulière nécessaire à l’exercice des fonctions,
. Sujétions particulières liées au poste,
. Contraintes particulières liées au poste,
. Participation à l’élaboration et au suivi du budget.
Groupe 1 : Les cadres d’emplois des Adjoints Administratifs, Agents de maîtrise, Adjoints Techniques,
Adjoints d’Animations, Auxiliaires de Puériculture sont associés aux critères suivants :
. Encadrement de plusieurs services,
. Encadrement d’un service,
. Encadrement de proximité,
. Expertise ou technicité particulière nécessaire à l’exercice des fonctions,
. Sujétions particulières liées au poste,
. Contraintes particulières liées au poste,
. Participation à l’élaboration et au suivi du budget.
Groupe 2 : Les cadres d’emplois des Adjoints Administratifs, Agents de maîtrise, Adjoints Techniques,
Adjoints d’Animations, Agents sociaux, ATSEM, Auxiliaires de Puériculture sont associés aux critères
suivants :
. Sujétions particulières liées au poste,
. Contraintes particulières liées au poste.
DIT que l’enveloppe globale à l’IFSE des cadres d’emplois des Adjoints Administratifs, Agents de
maîtrise, Adjoints Techniques, Adjoints d’Animations, Agents sociaux, ATSEM, Auxiliaires de
Puériculture est calculée en fonction des emplois inscrits au budget et effectivement pourvus et des
montants maximums de l’IFSE. Par conséquent, l’enveloppe globale afférente aux groupes est
déterminée comme suit :
Groupe 1 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés
par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Adjoints Administratifs, Agents de
maîtrise, Adjoints Techniques, Adjoints d’Animations, Auxiliaires de Puériculture dont les fonctions
sont classées en groupe 1.
Groupe 2 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés
par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Adjoints Administratifs, Agents de
maîtrise, Adjoints Techniques, Adjoints d’Animations, Agents sociaux, ATSEM, Auxiliaires de
Puériculture dont les fonctions sont classées en groupe 2.
INDIQUE QUE conformément à l’article 6 du décret 20 mai 2014 « lors de la première application des
dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des
régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats,
à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l’indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de
l’agent ». Par conséquent, les agents relevant de l’ensemble des cadres d’emploi énumérés ci-dessus
conserveront le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant la mise en place du
RIFSEEP, au titre de l’IFSE.
PRECISE QUE le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience
professionnelle et :
. en cas de changement de fonctions ou d’emploi,
. en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement
de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,
. tous les 4 ans au maximum en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
INDIQUE QUE le critère expérience professionnelle permettra de valoriser l’agent sur : Page 12 sur 18
. son parcours professionnel,
. sa capacité à exploiter son expérience acquise quelle que soit son ancienneté,
. ses formations suivies,
. sa connaissance de son environnement de travail,
. son approfondissement des savoirs techniques
DIT QUE l’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de
retenir les critères de modulation suivants :
. la diversification des compétences et des connaissances,
. l’évolution du niveau de responsabilités
INDIQUE QUE l’IFSE est versée mensuellement. Le montant de l’IFSE suit le sort des éléments
obligatoires de la rémunération (au prorata temporis).
DECIDE QUE le montant de l’IFSE est maintenue en cas d’indisponibilité physique des agents en cas
de :
. maladie ordinaire,
. accident du travail,
. maladie professionnelle,
. longue maladie,
. longue durée,
. grave maladie,
.temps partiel thérapeutique,
. congé de maternité,
. congé de paternité,
. congé d’adoption,
. congé d’accueil de l’enfant,
. période de préparation au reclassement
PRECISE QUE l’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des
primes et indemnités légalement cumulables.
INFORME QUE l’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un
arrêté appliquant les dispositions de la présente décision.
Mise en place du CIA
DECIDE QUE le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés lors de l’entretien professionnel. DECIDE QUE l’autorité territoriale arrête le montant du CIA déterminé, en tenant compte des résultats de l’évaluation professionnelle selon les critères suivants :
. l’investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,
. la prise d’initiative,
. les résultats professionnels obtenus eu égard aux objectifs fixés dans l’année, . les qualités relationnelles,
. la manière de servir,
. le sens du service public,
. la capacité à s’adapter aux exigences du poste,
. la capacité à travailler en équipe,
. la qualité du travail,
. la connaissance de son domaine d’intervention,
. la contribution au collectif de travail,
. l’implication dans les projets du service,
. la capacité à coopérer avec des partenaires internes ou externes,
. la participation active à la réalisation des missions rattachées à l’environnement professionnel, . la gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une nouvelle expérience ou
d’approfondir les acquis Page 13 sur 18
INDIQUE QUE chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent
les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la fonction publique d’Etat.
PRECISE QUE l’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères
d’évaluation ci-dessus.
AJOUTE QUE l’entretien professionnel pris en compte sera celui de l’année N-1 pour un versement
du CIA en année N. Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur
l’autre et peuvent être compris entre 0 et 100% du montant maximal de chaque groupe de fonctions.
PRECISE QUE le montant maximal du CIA attribué représente :
. 15% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois relevant de catégorie A,
. 12% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois relevant de catégorie B,
. 10% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois relevant de catégorie C,
DIT QU’AU regard de la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds
annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
POUR LA CATEGORIE A :
Cadre d’emplois des Attachés Montants annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Groupe 1 Directeur Général des Services 6 390 euros
Groupe 2 Direction de pôle 5 670 euros
Groupe 3 Chef de service 4 500 euros
Groupe 4
Adjoint au Chef de
service,
Poste d’instruction
avec expertise
3 600 euros
Cadre d’emplois des Conseillers
Socio-Educatifs Montants annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Groupe 1 Direction de pôle 4 500 euros
Groupe 2 Responsable de structure 3 600 euros Page 14 sur 18
Cadre d’emplois des Ingénieurs Montants annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Groupe 1 Direction de pôle 7 110 euros
Groupe 2 Chef de service 6 300 euros
Groupe 3
Adjoint au Chef de
service,
Poste d’instruction
avec expertise
4 860 euros
Cadre d’emplois des
Puéricultrices Montants annuels
Groupes
de
fonctions
Emplois
Plafonds
réglementaires à ne
pas dépasser
Groupe 1 Direction de pôle 3 440 euros
Groupe 2 Responsable de structure 2 700 euros
Cadre d’emplois des Educateurs
de Jeunes Enfants Montants annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Groupe 1 Direction de pôle 1 680 euros
Groupe 2 Responsable de structure 1 620 euros
Groupe 3
Adjoint au Chef de
service 1 560 euros Page 15 sur 18
POUR LA CATEGORIE B :
Cadre d’emplois des Infirmiers en
Soins Généraux Montants annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Groupe 1 Direction de pôle 3 440 euros
Groupe 2
Responsable de
structure,
Adjoint au Chef de
service
2 700 euros
Cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens,
Animateurs Montants annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds réglementaires à ne pas
dépasser
Groupe 1 Responsable de service avec encadrement
2 380 euros
et
2 680 euros pour le cadre
d’emplois des Techniciens
Groupe 2
Responsable de service sans
encadrement, Adjointe au Chef de
service, Responsable de structure –
Coordinatrice du TAP.
2 185 euros
et
2 445 euros pour le cadre
d’emplois des Techniciens
Groupe 3
Chargé de mission, Poste
d’instruction avec expertise,
Responsable de structure sans
encadrement.
1 995 euros
et
2 245 euros pour le cadre
d’emplois des Techniciens Page 16 sur 18
POUR LA CATEGORIE C :
DIT que l’enveloppe globale du CIA des cadres d’emplois des Attachés, Conseillers socio-Educatifs,
Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes Enfants, Infirmiers en Soins Généraux est calculée
en fonction des emplois inscrits au budget et effectivement pourvus et des montants maximums du
CIA. Par conséquent, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :
Groupe 1 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Attachés, Conseillers Socio-
Educatifs, Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes Enfants, Infirmiers en Soins Généraux
dont les fonctions sont classées en groupe 1.
Groupe 2 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Attachés, Conseillers Socio-
Educatifs, Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes Enfants, Infirmiers en Soins Généraux
dont les fonctions sont classées en groupe 2.
Groupe 3 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent du cadre d’emplois des Attachés, Ingénieurs,
Educateurs de Jeunes Enfants, dont les fonctions sont classées en groupe 3.
Groupe 4 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent du cadre d’emplois des Attachés dont les fonctions
sont classées en groupe 4.
DIT que l’enveloppe globale du CIA des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs
est calculée en fonction des emplois inscrits au budget et effectivement pourvus et des montants
maximums du CIA. Par conséquent, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée
comme suit :
Cadres d’emplois des Adjoints Administratifs, Agents de
maîtrise, Adjoints Techniques, Adjoints d’Animations, Agents
sociaux, ATSEM, Auxiliaires de Puériculture Montants annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds réglementaires à ne
pas dépasser
Groupe 1
Responsable de service, Responsable de
structure, Responsable de structure –
Coordinatrice TAP, Responsable du Périscolaire,
Chef d’Equipe, Gestionnaire, Agent des écoles
référent, Agent technique, Assistante
Administrative, Auxiliaire de Puériculture
1 260 euros
Groupe 2
Agent d’accueil, Agent d’animation, Agent des
Ecoles, Agent Social, Agent Technique,
Assistante Administrative, ATSEM, Auxiliaire
de Puériculture
1 200 euros Page 17 sur 18
Groupe 1 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens,
Animateurs dont les fonctions sont classées en groupe 1.
Groupe 2 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens,
Animateurs dont les fonctions sont classées en groupe 2.
Groupe 3 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens,
Animateurs dont les fonctions sont classées en groupe 3.
DIT que l’enveloppe globale du CIA des cadres d’emplois des Adjoints Administratifs, Agents de
maîtrise, Adjoints Techniques, Adjoints d’Animations, Agents sociaux, ATSEM, Auxiliaires de
Puériculture est calculée en fonction des emplois inscrits au budget et effectivement pourvus et des
montants maximum du CIA. Par conséquent, l’enveloppe globale afférente aux groupes est
déterminée comme suit :
Groupe 1 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Adjoints Administratifs,
Agents de maîtrise, Adjoints Techniques, Adjoints d’Animations, Auxiliaires de Puériculture dont les
fonctions sont classées en groupe 1.
Groupe 2 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Adjoints Administratifs,
Agents de maîtrise, Adjoints Techniques, Adjoints d’Animations, Agents sociaux, ATSEM, Auxiliaires
de Puériculture dont les fonctions sont classées en groupe 2.
PRECISE QUE le CIA est versé en une fraction en année N selon la réalisation des objectifs issus de
l’entretien professionnel réalisé en N-1. Le montant du CIA suit le sort des éléments obligatoires de la
rémunération (au prorata temporis).
DECIDE QUE le montant du CIA est maintenu en cas d’indisponibilité physique des agents en cas de : . maladie ordinaire,
. accident du travail,
. maladie professionnelle,
. longue maladie,
. longue durée,
. grave maladie,
.temps partiel thérapeutique,
. congé de maternité,
. congé de paternité,
. congé d’adoption,
. congé d’accueil de l’enfant,
PRECISE QUE le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.
INFORME QUE l’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un
arrêté appliquant les dispositions de la présente décision.
INDIQUE QUE l’ensemble des montants maximums énumérés (IFSE et CIA) évoluera
automatiquement en fonction de la réglementation en vigueur.
DECIDE de mettre à jour le RIFSEEP selon l’ensemble des modalités citées précédemment, à compter
du 01/11/2020, Page 18 sur 18
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 30
Date de la convocation : 08/10/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/10/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, PAGES Caroline, LE
GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT
Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN , POIRIER Vijay-Damien, DUCRET
Frédérique, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera,
FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
M.DEVAUX à M. REALINI
Mme FASSI à M. FARCY
Membres excusés : M. CHEVALLIER, Mme LAFUMA, Mme LABERTRANDIE
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quatorze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - RECONDUCTION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE,
CONTRACTUEL, A TEMPS NON COMPLET POUR LE CIMETIERE
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en
raison des besoins en personnel pour assurer la surveillance et l’entretien du Cimetière, il convient de
reconduire un poste d’Adjoint Technique, contractuel, à temps non complet, pour le Cimetière,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°92-2020 Page 2 sur 2
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Techniques territoriaux,
Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Personnel, en date du 07/10/2020,
Considérant les besoins en personnel pour la surveillance et l’entretien du Cimetière,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de reconduire :
POUR LE CIMETIERE :
- 1 poste d’Adjoint Technique, contractuel, à temps non complet pour la surveillance et l’entretien du Cimetière, pour un total de 182 heures, pour la période du 01.01.2021 au 30.06.2021,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 30
Date de la convocation : 08/10/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/10/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, PAGES Caroline, LE
GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT
Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN , POIRIER Vijay-Damien, DUCRET
Frédérique, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera,
FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
M.DEVAUX à M. REALINI
Mme FASSI à M. FARCY
Membres excusés : M. CHEVALLIER, Mme LAFUMA, Mme LABERTRANDIE
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quatorze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECONDUCTION DE POSTES D’AGENTS DE SURVEILLANCE DES
POINTS ECOLES, CONTRACTUELS, POUR LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en
raison des besoins en personnel pour assurer la surveillance des points écoles des 5 groupes scolaires,
il convient de reconduire les postes d’agents de surveillance, contractuels,
Après avoir entendu l’exposé de M. HEESTERMANS, Maire Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N° 93-2020 Page 2 sur 2
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date
du 07/10/2020,
Considérant les besoins en personnel de surveillance sur les points écoles des 5 groupes scolaires
municipaux,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de reconduire :
POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE :
- 5 postes d’agents de surveillance des points écoles, contractuels, pour un total de 1 400
heures, pour la période du 01.01.2021 au 31.12.2021,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits seront prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 30
Date de la convocation : 08/10/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/10/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
M.DEVAUX à M. REALINI
Mme FASSI à M. FARCY
Membres excusés : M. CHEVALLIER, Mme LAFUMA, Mme LABERTRANDIE
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quatorze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE : l’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE
TECHNICITE (IAT) ANNEE 2021
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que
l’indemnité d’administration et de technicité est susceptible d’être versée aux fonctionnaires et aux
agents contractuels de catégorie C et B et appartenant aux cadres d’emplois des :
- Chefs de Service de Police Municipale, dont l’indice brut est inférieur à 380,
- Agents de Police Municipale.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des
ressources humaines,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°94-2020 Page 2 sur 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2002/61 du 14.01.2002, relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, Vu les délibérations n°123/2002, n°93/2004, n°52/2007, n°32/2016, n°114/2016, n°138/2018 et n°112/2019 relatives au régime indemnitaire,
Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 07/10/2020,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’accorder pour l’année 2021 :
l’Indemnité d’Administration et de Technicité aux fonctionnaires et aux agents contractuels de catégorie C et B et appartenant aux cadres d’emplois des :
- Chefs de Service de Police Municipale, dont l’indice brut est inférieur à 380, - Agents de Police Municipale.
DIT que les attributions individuelles seront basées sur le montant de référence annuel indexé sur l’indice 100 à chaque grade considéré auquel pourra être affecté un coefficient variant de 0.5 à 8, DIT qu’une enveloppe globale ne devant pas être dépassée sera calculée à partir du montant de référence annuel indexé sur l’indice 100 à chaque grade multiplié par le coefficient et par le nombre de bénéficiaires. Cette enveloppe évoluera en fonction du nombre d’agents concernés. DIT que dans le cas d’une attribution de l’IAT, celle-ci sera maintenue en cas de maladie, maternité, accident de service, congés annuels de l’agent,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.