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Déliberation - DELIBERATIONS 202207
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 202207)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports,
06/07/2022 40 ag Adhésion au service commun de restauration collective géré la communauté d’agglomération Grand Paris Sud
06/07/2022 41 finances Décision Modificative n°1
06/07/2022 42 finances Admission en non-valeur
06/07/2022 43 finances Attribution fonds de concours d’investissement par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud
06/07/2022 44 rh Reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, a temps complet, pour la direction de l’éducation N1
06/07/2022 45 rh Reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, a temps complet, pour la direction de l’éducation N2
06/07/2022 46 rh Création d’un poste d’adjoint technique, contractuel, a temps complet, pour la direction de l’éducation N1
06/07/2022 47 rh Création d’un poste d’adjoint technique, contractuel, a temps complet, pour la direction de l’éducation N2
06/07/2022 48 rh Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale, contractuel, a temps non complet, pour le multi accueil
06/07/2022 49 rh Création d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, a temps non complet, pour la direction de l’éducation N1
06/07/2022 50 rh Création d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, a temps non complet, pour la direction de l’éducation N2
06/07/2022 51 rh Création d’un poste d’adjoint administratif, contractuel, a temps complet, pour le service urbanisme
06/07/2022 52 rh
Reconduction de postes d’adjoints d’animations, contractuels, pour les activités
extrascolaires (accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires), pour les
activités périscolaires (accueils pré et post scolaires, la pause méridienne) et pour
06/07/2022 53 rh Reconduction de postes d’adjoints d’animations, contractuels, pour le renfort d’animateurs
06/07/2022 54 rh Reconduction de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour l’entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs
06/07/2022 55 rh Reconduction de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour les remplacements exceptionnels
06/07/2022 56 rh Reconduction de postes d’adjoints administratifs, contractuels, pour les études surveillées
06/07/2022 57 rh Instauration du forfait mobilités durables
06/07/2022 58 rh
Mise a jour de la délibération fixant la mise en conformité règlementaire du régime
indemnitaire de la commune de Cesson tenant compte des fonctions des sujétions de
l’expertise et de l’engagement professionnel (rifseep) par l’instauration de l’indemnité
06/07/2022 59 rh Modification au tableau des effectifs
DÉLIBÉRATIONS Juillet 2022 Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - ADHESION AU SERVICE COMMUN DE RESTAURATION COLLECTIVE GERE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2 relatif à la création de services communs entre un établissement public de coopération intercommunale et une ou plusieurs de ses communes membres pour l’exercice de missions opérationnelles ou fonctionnelles,
Vu le code rural et de la pêche,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°40-2022 Page 2 sur 3
Vu le décret no 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime,
Vu la convention de création du service commun de restauration collective, créée entre Grand Paris Sud et Évry, en date du 18 juillet 2018,
Vu la délibération du bureau communautaire de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud en date du 24 novembre 2020 formalisant l’extension du service commun de 2 à 6 membres, et l’avenant portant novation en date du 22 janvier 2021,
Vu la délibération du bureau communautaire de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud en date du 6 juillet 2021 formalisant l’extension du service commun de 6 à 8 membres, et l’avenant n°1,
Vu la délibération du bureau communautaire de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud en date du 5 octobre 2021 formalisant l’extension du service commun 8 à 9 membres, et l’avenant n°2,
Vu la délibération du bureau communautaire de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud en date du 5 octobre 2021 formalisant l’extension du service commun 9 à 10 membres, et l’avenant n°3,
Considérant que la communauté d’agglomération Grand Paris Sud assure la gestion du service commun de restauration collective créé le 1er septembre 2018,
Considérant que le service commun porte des objectifs forts dynamique pour : - Construire un projet alimentaire territorial : harmonisation qualitative de la prestation tout en déclinant plusieurs gammes (relance des marchés avec exigences fortes),
- Construire une politique commune en matière de gestion des déchets, emballages, anti-gaspillage, perturbateurs endocriniens, diététique, mise en valeur des circuits courts,
- Assurer une gestion mutualisée optimisée dans le respect des exigences et compétences communales de proximité,
Considérant que cette mutualisation permet de rationaliser le service en optimisant la capacité résiduelle de production de la cuisine et en réaliser des économies de gestion des marchés,
Considérant que la commune de Cesson souhaite adhérer au service commun de restauration collective,
Vu le projet d’avenant n°4 et ses annexes, portant extension de la convention de service commun de restauration collective à conclure avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud et les communes d’Évry-Courcouronnes, Lieusaint, Lisses, Nandy, Vert-Saint-Denis, Etiolles, Le Coudray-Montceaux, Tigery, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny le Temple, Bondoufle et Ris Orangis,
Vu l’avis du comité de suivi du service commun,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le
29/06/2022,
Vu l’avis du comité technique de GPS du 14 juin 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE D’ADHERER au service commun de restauration collective, géré par la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, à compter du 02 juillet 2022. Page 3 sur 3
APPROUVE l’avenant n°4 à la convention de service commun de restauration collective et ses annexes à conclure avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud et les communes d’Évry-Courcouronnes, Lieusaint, Lisses, Nandy,Vert-Saint-Denis, Etiolles, Le Coudray-Montceaux et Tigery, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny le Temple, Bondoufle et Ris Orangis.
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant, ses annexes et tout document afférent,
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose à l’assemblée que cette décision modificative a pour objet de
réajuster les inscriptions budgétaires de certains chapitres de fonctionnement et d’investissement au vu
de l’exécution.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-11,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°41-2022 Page 2 sur 2
Vu budget primitif 2022,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 29/06/2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter la Décision Modificative n° 1 ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONEMENT
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 – Charges à caractère général 7 411,63 D 6188 – Autres frais divers 7 411,63 Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 411,63 R 7817 – Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 7 411,63 TOTAL 7 411,63 7 411,63
SECTION D’INVESTISSEMENT
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 411,63 D 4912 – Provisions pour dépréciation des comptes de redevables 7 411,63 Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 11 514,00 11 514,00 D 2135 – Installations générales, agencements, aménagement des
constructions
9 354,00
D 2313 – Constructions en cours 2 160,00 R 2031 – Frais d’études 9 354,00 R 2033 – Frais d’insertion 2 160,00 Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 66 478,95 D 10226 – Taxe d’aménagement 66 478,95 Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles -7 411,63 D 2031 – Frais d’études -7 411,63 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles -66 478,95 D 2135 – Installations générales, agencements, aménagements -66 478,95 TOTAL 11 514,00 11 514,00
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté CONTRE : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : FINANCES – ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose à l’assemblée que, le comptable chargé du recouvrement des
recettes de la collectivité, a transmis une demande d’admission en non-valeur pour des titres émis sur
les exercices 2014 à 2020 comme indiqué ci-dessous :
ANNEE MONTANT
2014 112,28 €
2015 234,45 €
2016 3 152,96 €
2017 3 790,65 €
2018 0,11 €
2019 120,43 €
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°42-2022 Page 2 sur 2
2020 0,75 €
TOTAL 7 411,63 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M14,
Vu les demandes d’admission en non-valeur pour un montant total de 7 411,63 € transmise par le
comptable public,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 29/06/2022,
Vu les crédits inscrits au budget 2022 à l’article 6541,
Considérant que le comptable public a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les créances
de la commune auprès de certains débiteurs,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent à :
ANNEE MONTANT
2014 112,28 €
2015 234,45 €
2016 3 152,96 €
2017 3 790,65 €
2018 0,11 €
2019 120,43 €
2020 0,75 €
TOTAL 7 411,63 €
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : FINANCES – ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT PAR LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire expose à l’assemblée que par délibération n° DEL-2021/454 du
14/12/2021, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud a reconduit pour la période 2021/2026
la solidarité financière bénéficiant aux communes membres en créant un nouveau dispositif unique
applicable à l’ensemble de son territoire comprenant deux fonds de concours, à savoir, un fonds de
concours en fonctionnement doté d’une enveloppe annuelle de 1 million d’€ à répartir entre les
communes éligibles sur la période 2021/2026 et un fonds de concours en investissement doté d’une
enveloppe de 10 millions d’€ sur la même période.
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°43-2022 Page 2 sur 3
La ville de CESSON se retrouve ainsi éligible au fonds de concours en investissement à hauteur de
625 679 € sur la période 2021-2026.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud n° DEL-2021/454 en date du
14/12/2021,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 29/06/2022,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter le fonds de concours d’investissement à hauteur de 312 800 €,
PRECISE que ce montant sera destiné à financer les dépenses liées à l’agrandissement et la réhabilitation
du multi-accueil de Cesson la Forêt selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES Montant HT
Missions géotechniques 4 200,00
Maîtrise d'œuvre + SPS + CT 100 000,00
Estimation travaux 900 000,00
TOTAL DEPENSES 1 004 200,00
RECETTES Montant HT
Solde droits tirages ancienne version 144 845,49
Droits de tirages 2021-2026 312 839,50
TOTAL RECETTES 457 684,99
RESTE A CHARGE MAIRIE 546 515,01
PRECISE que les dépenses ci-dessus désignées feront l’objet d’un état détaillé des mandatements
dûment visé par le comptable public.
Fait et délibéré ce jour, à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme. Page 3 sur 3
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : FINANCES – ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT PAR LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire expose à l’assemblée que par délibération n° DEL-2021/454 du
14/12/2021, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud a reconduit pour la période 2021/2026
la solidarité financière bénéficiant aux communes membres en créant un nouveau dispositif unique
applicable à l’ensemble de son territoire comprenant deux fonds de concours, à savoir, un fonds de
concours en fonctionnement doté d’une enveloppe annuelle de 1 million d’€ à répartir entre les
communes éligibles sur la période 2021/2026 et un fonds de concours en investissement doté d’une
enveloppe de 10 millions d’€ sur la même période.
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°43-2022 Page 2 sur 3
La ville de CESSON se retrouve ainsi éligible au fonds de concours en investissement à hauteur de
625 679 € sur la période 2021-2026.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud n° DEL-2021/454 en date du
14/12/2021,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 29/06/2022,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter le fonds de concours d’investissement à hauteur de 312 800 €,
PRECISE que ce montant sera destiné à financer les dépenses liées à l’agrandissement et la réhabilitation
du multi-accueil de Cesson la Forêt selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES Montant HT
Missions géotechniques 4 200,00
Maîtrise d'œuvre + SPS + CT 100 000,00
Estimation travaux 900 000,00
TOTAL DEPENSES 1 004 200,00
RECETTES Montant HT
Solde droits tirages ancienne version 144 845,49
Droits de tirages 2021-2026 312 839,50
TOTAL RECETTES 457 684,99
RESTE A CHARGE MAIRIE 546 515,01
PRECISE que les dépenses ci-dessus désignées feront l’objet d’un état détaillé des mandatements
dûment visé par le comptable public.
Fait et délibéré ce jour, à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme. Page 3 sur 3
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECONDUCTION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION,
CONTRACTUEL, A TEMPS COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
départ d’un agent au sein de la Direction de l’Education, il convient de reconduire un poste non permanent
d’Adjoint d’Animation, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er Septembre 2022 au 1er
Septembre 2023,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°44-2022 Page 2 sur 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
d’animations territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/06/2022,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire un poste d’Adjoint d’Animation, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er
Septembre 2022 au 1er Septembre 2023,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECONDUCTION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION,
CONTRACTUEL, A TEMPS COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
départ d’un agent au sein de la Direction de l’Education, il convient de reconduire un poste non permanent
d’Adjoint d’Animation, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er Septembre 2022 au 1er
Septembre 2023,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°45-2022 Page 2 sur 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
d’animations territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/06/2022,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire un poste d’Adjoint d’Animation, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er
Septembre 2022 au 1er Septembre 2023,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE, CONTRACTUEL, A
TEMPS COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
départ d’un agent au sein de la Direction de l’Education, il convient de créer un poste non permanent
d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er Septembre 2022 au 31 Juillet
2023,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°46-2022 Page 2 sur 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/06/2022,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er
Septembre 2022 au 31 Juillet 2023,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE, CONTRACTUEL, A
TEMPS COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
départ d’un agent au sein de la Direction de l’Education, il convient de créer un poste non permanent
d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er Septembre 2022 au 31 Juillet
2023,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°47-2022 Page 2 sur 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/06/2022,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er
Septembre 2022 au 31 Juillet 2023,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE
NORMALE, CONTRACTUEL, A TEMPS NON COMPLET, POUR LE MULTI ACCUEIL
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
départ d’un agent au sein du Multi-Accueil, il convient de créer un poste non permanent d’Auxiliaire de
Puériculture de classe normale, contractuel, à temps non complet, à raison de 28 heures 15 hebdomadaires
pour la période du 16 Août 2022 au 30 Septembre 2023,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°48-2022 Page 2 sur 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/06/2022,
Considérant les besoins du Multi-Accueil,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale, contractuel, à temps non complet,
à raison de 28 heures 15 hebdomadaires pour la période 16 Août 2022 au 30 Septembre 2023,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION, CONTRACTUEL, A
TEMPS NON COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins en personnel au sein de la Direction de l’Education, il convient de créer un poste non permanent
d’Adjoint d’Animation, contractuel, à temps non complet, pour la période du 28 Août 2022 au 17 Décembre
2022,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°49-2022 Page 2 sur 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
d’animations territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/06/2022,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Adjoint d’Animation, contractuel, à temps non complet, à raison de 580 heures,
pour la période du 28 Août 2022 au 17 Décembre 2022,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION, CONTRACTUEL, A
TEMPS NON COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins en personnel au sein de la Direction de l’Education, il convient de créer un poste non permanent
d’Adjoint d’Animation, contractuel, à temps non complet, pour la période du 23 Août 2022 au 21 Février
2023,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°50-2022 Page 2 sur 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
d’animations territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/06/2022,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Adjoint d’Animation, contractuel, à temps non complet, à raison de 780 heures,
pour la période du 23 Août 2022 au 21 Février 2023,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF, CONTRACTUEL, A
TEMPS COMPLET, POUR LE SERVICE URBANISME
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins au service Urbanisme, durant la période estivale, il est demandé au conseil municipal de
délibérer sur la création d’un poste d’Adjoint Administratif, contractuel, à temps complet,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°51-2022 Page 2 sur 2
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/06/2022,
Considérant les besoins du service Urbanisme,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif, contractuel, à temps complet, pour la période du :
. 18/07/2022 au 19/08/2022.
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS D’ANIMATIONS,
CONTRACTUELS, POUR LES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES (ACCUEILS DE LOISIRS DES MERCREDIS ET DES
VACANCES SCOLAIRES), POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES, LA
PAUSE MERIDIENNE) ET POUR L’ACCUEIL AUX VACANCES SCOLAIRES A L’ANTENNE JEUNES ET A LA
PLAINE DU MOULIN A VENT
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’afin de
pourvoir aux besoins de la Direction de l’Education :
- pour les accueils de loisirs municipaux des mercredis, petites et grandes vacances scolaires, - pour les activités périscolaires, afin d’effectuer l’encadrement et l’animation des APPS, et du temps de pause méridienne,
- pour l’accueil aux vacances scolaires à l’Antenne Jeunes et à la Plaine du Moulin à Vent, il convient de reconduire des postes d’Adjoints d’Animations, contractuels,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°52-2022 Page 2 sur 3
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22/12/2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
d’Animations Territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/06/2022,
Considérant les besoins de personnel d’encadrement pour les accueils de loisirs municipaux des mercredis,
petites et grandes vacances,
Considérant la législation en vigueur sur les taux d’encadrement des mineurs en accueils de loisirs et accueil
périscolaires,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire 14 postes d’Adjoints d’Animations pour un total de 13 000 heures du 01/09/2022 au 01/09/2023, pour les activités extrascolaires (accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, temps de préparation et bilan), pour les activités périscolaires (Accueils pré et post scolaires, la pause méridienne), pour l’accueil aux vacances scolaires à l’Antenne Jeunes et à la Plaine du Moulin à Vent,
FIXE la rémunération horaire des adjoints d’animations en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
FIXE la rémunération horaire du directeur diplômé en référence à l’indice brut 415, indice majoré 369,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les encadrants seront chargés de l’encadrement des enfants, de la création et du suivi des activités,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA Page 3 sur 3
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS D’ANIMATIONS,
CONTRACTUELS, POUR LE RENFORT D’ANIMATEURS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins de la Direction de l’Education, il convient de reconduire des postes d’Adjoints d’Animations,
contractuels, à temps non complet, pour un renfort éventuel sur l’animation en cas d’évolution des effectifs
ou le remplacement d’animateurs absents (hors maladie),
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°53-2022 Page 2 sur 2
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22/12/2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
d’Animations Territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/06/2022,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire des postes d’Adjoints d’Animations, contractuels, pour un total de 400 heures, du
01/09/2022 au 01/09/2023.
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES,
CONTRACTUELS, POUR L’ENTRETIEN ET LE SERVICE DE RESTAURATION DANS LES ECOLES ET DANS LES
ACCUEILS DE LOISIRS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins de la Direction de l’Education, il convient de reconduire des postes d’Adjoints Techniques,
contractuels, pour l’entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°54-2022 Page 2 sur 2
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/06/2022,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire 14 postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un total de 18 500 heures, du
11/07/2022 au 31/07/2023, pour l’entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les accueils
de loisirs
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES,
CONTRACTUELS, POUR LES REMPLACEMENTS EXCEPTIONNELS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins de la Direction de l’Education, il convient de reconduire des postes d’Adjoints Techniques,
contractuels, à temps non complet, pour faire face à des remplacements exceptionnels sur le temps de
restauration scolaire et de l’entretien des locaux,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°55-2022 Page 2 sur 2
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/06/2022,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire des postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un total de 1 000 heures, du
11/07/2022 au 31/07/2023,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
F.ait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS,
CONTRACTUELS, POUR LES ETUDES SURVEILLEES
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’afin de
maintenir les études surveillées dans les écoles, il convient de reconduire des postes d’Adjoints
Administratifs, contractuels, à temps non complet, pour effectuer l’encadrement des études par des agents
contractuels,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°56-2022 Page 2 sur 2
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/06/2022,
Considérant les besoins pour l’encadrement des études dans les écoles,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire 3 postes d’Adjoints Administratifs, contractuels, pour un total de 150 heures, pour
la période du 1er Septembre 2022 au 1er Juillet 2023, pour effectuer l’encadrement des études surveillées
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – INSTAURATION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il convient
de mettre en place le versement du « forfait mobilités durables ». Ce dispositif a pour objectif d’encourager
le personnel à recourir davantage aux modes de transport durables : le vélo et le covoiturage pour la
réalisation des trajets domicile-travail,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°57-2022 Page 2 sur 3
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le code général des impôts,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code du travail,
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres
d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence
habituelle et leur lieu de travail,
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement
du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables »
dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 21/06/2022,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/06/2022,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l’instauration du forfait mobilités durables pour les agents publics (fonctionnaires stagiaires et
titulaires et, agents contractuels de droit public) à compter du 01/08/2022.
INDIQUE que le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un
agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :
- soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique,
- soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
PRECISE qu’un agent ne peut pas prétendre au forfait mobilités durables s’il bénéficie d’un logement de fonction sur son lieu de travail ou d’un véhicule de fonction ou d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.
MENTIONNE que le montant du forfait mobilités durables est de 200 euros par an, exonéré de l’impôt
sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus.
INDIQUE que l’agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (covoiturage ou vélo personnel
avec ou sans assistance électrique) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100
jours sur une année civile. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de
l’agent. Il est également proratisé en fonction de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de
laquelle le forfait est versé s’il a été recruté au cours de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année
ou s’il a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année
concernée. Page 3 sur 3
EXPLIQUE que le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une
déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le
31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la
déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux et la prise en charge du forfait mobilités durables
sera calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur public, sous réserve de
délibération.
PRECISE que l’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et
sur l’utilisation du vélo.
INDIQUE que le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur
l’honneur. Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée.
MENTIONNE le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de
remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos.
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 24
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MISE A JOUR DE LA DELIBERATION FIXANT LA MISE EN
CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE DE CESSON TENANT
COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) PAR L’INSTAURATION DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE
(IFSE) ET DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) POUR LES FILIERES : ADMINISTRATIVE,
TECHNIQUE, ANIMATION ET SOCIALE.
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il est
proposé de mettre en conformité la délibération relative au RIFSEEP suite à la mise jour de la
réglementation,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°58-2022 Page 2 sur 24
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 06.09.1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’une nouvelle indemnité dite IFSE
(indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) pour la Fonction Publique d’Etat,
Vu le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération n° 114/2016 en date du 14 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire pour
l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu la délibération n°99/25 en date du 26 mars 1999 relative à l’attribution d’une indemnité
d’exercice de missions,
Vu la circulaire NOR RDFF1427139 C du 05/12/2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnelle,
Vu la circulaire ministérielle du 3 avril 2017 concernant la mise en place du RIFSEEP,
Vu la délibération N°114/2017 en date du 20/12/2017 fixant la mise en conformité réglementaire du
régime indemnitaire de la commune de Cesson tenant compte des fonctions sujétions expertise
engagement professionnel (RIFSEEP) par l’instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions et
d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) pour les filières : administrative,
technique, animation et sociale,
Vu la délibération n°80/2018 en date du 04/07/2018 relative à la mise à jour de la délibération fixant
la mise en conformité réglementaire du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions
et d’expertise de l’engagement professionnel (RIFSEEP) par l’instauration de l’indemnité de fonctions,
de sujétions, et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA), pour les filières
administrative, technique, animation et sociale,
Vu la délibération n° 91/2020 du Conseil Municipal du 14/10/2020, relative à la mise à jour de la
délibération fixant la mise en conformité réglementaire du régime indemnitaire de la commune de
Cesson tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP) par l’instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément
indemnitaire annuel, pour les filières : administrative, technique, animation et sociale,
Vu la décision du Conseil d’Etat en date du 21/11/2021,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 21/06/2022,
Vu le tableau des effectifs,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date
du 29/06/2022, Page 3 sur 24
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre à jour le versement du RIFSEEP à compter du 11/07/2022. Ce régime indemnitaire
se compose de deux parties :
. une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),
. un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir
(CIA),
INDIQUE QUE les fonctionnaires titulaires et les stagiaires, affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, à temps
complet, à temps partiel et à temps non complet seront concernés ainsi que les agents contractuels
permanents de droit public à temps complet, à temps partiel et à temps non complet régis par les
dispositions du décret 88-145 du 15/02/1988 (agents contractuels de droit public à l’exclusion des
agents de droit privé) et les agents en CDI.
PRECISE QUE les grades concernés seront :
. Attaché hors classe,
. Attaché principal,
. Attaché,
. Rédacteur principal de 1ère classe,
. Rédacteur principal de 2ème classe,
. Rédacteur,
. Adjoint administratif principal de 1ère classe,
. Adjoint administratif principal de 2ème classe,
. Adjoint administratif,
. Ingénieur hors classe,
. Ingénieur principal,
. Ingénieur,
. Technicien principal de 1ère classe,
. Technicien principal de 2ème classe,
. Technicien,
. Agent de maîtrise principal,
. Agent de maîtrise,
. Adjoint technique principal de 1ère classe, Page 4 sur 24
. Adjoint technique principal de 2ème classe,
. Adjoint technique,
. Animateur principal de 1ère classe,
. Animateur principal de 2ème classe,
. Animateur,
. Adjoint d’animation principal de 1ère classe,
. Adjoint d’animation principal de 2ème classe,
. Adjoint d’animation,
. Conseiller supérieur socio-éducatif,
. Conseiller socio-éducatif,
. Puéricultrice hors classe,
. Puéricultrice,
. Infirmier en soins généraux hors classe,
. Infirmier en soins généraux,
. Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
. Educateur de jeunes enfants,
. Auxiliaire de puériculture de classe supérieure,
. Auxiliaire de puériculture de classe normale,
. Agent social principal de 1ère classe,
. Agent social principal de 2ème classe,
. Agent social,
. ATSEM principal de 1ère classe,
. ATSEM principal de 2ème classe, Page 5 sur 24
MISE EN PLACE DE l’IFSE
POUR LA CATEGORIE A :
DETERMINE les groupes de fonctions ainsi que les montants maximums et minimums pour les cadres
d’emplois des Attachés, Conseillers Socio-Educatifs, Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes
Enfants, Infirmiers en Soins Généraux suivants :
Cadre d’emplois des Attachés Montants
annuels
Montants
annuels
Groupes
de
fonctions
Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Directeur
Général des
Services
36 210 euros 19 200 euros
Groupe 2
Direction de
pôle 32 130 euros 8 400 euros
Groupe 3 Chef de service 25 500 euros 6 000 euros
Groupe 4
Adjoint au Chef
de service,
Poste
d’instruction
avec expertise
20 400 euros 4 800 euros
Cadre d’emplois des
Conseillers Socio-Educatifs Montants annuels Montants
annuels
Groupes
de
fonctions
Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Direction de
pôle 25 500 euros 6 000 euros
Groupe 2 20 400 euros Page 6 sur 24
Responsable de
structure
4 800 euros
Cadre d’emplois des
Ingénieurs Montants annuels Montants annuels
Groupes
de
fonctions
Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Direction de
pôle 40 290 euros 12 100 euros
Groupe 2 Chef de service 35 700 euros 4 300 euros
Groupe 3
Adjoint au Chef
de service,
Poste
d’instruction
avec expertise
27 540 euros
2 800 euros
Cadre d’emplois des
Puéricultrices Montants annuels Montants annuels
Groupes
de
fonctions
Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Direction de
pôle 19 480 euros 5 400 euros Page 7 sur 24
Groupe 2
Responsable de
structure 15 300 euros
3 400 euros Page 8 sur 24
DETERMINE les critères suivants afin de classer les emplois dans les groupes de fonctions :
. Responsabilité d’encadrement direct,
. Définition d’actions stratégiques,
. Coordination de plusieurs services,
. Conduite de dossiers complexes,
. Pilotage de projet,
. Coordination d’un service,
. Expertise technique importante,
Cadre d’emplois des
Educateurs de Jeunes
Enfants
Montants
annuels
Montants
annuels
Groupes
de
fonctions
Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Direction de
pôle 14 000 euros 3 800 euros
Groupe 2 Responsable de structure 13 500 euros 3 000 euros
Groupe 3
Adjoint au Chef
de service 13 000 euros 1 450 euros
Cadre d’emplois des
Infirmiers en Soins Généraux Montants annuels Montants
annuels
Groupes
de
fonctions
Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1 Direction de pôle 19 480 euros 5 400 euros
Groupe 2
Responsable de
structure,
Adjoint au Chef
de service
15 300 euros
3 400 euros Page 9 sur 24
. Conduite de projet avec encadrement,
. Autonomie,
. Technicité spécifique requise pour le poste,
. Conduite de projet.
Groupe 1 :
Le cadre d’emploi des Attachés est associé aux critères suivants :
. Responsabilité d’encadrement direct,
. Définition d’actions stratégiques.
Les cadres d’emplois des Conseillers Socio-Educatifs, Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes
Enfants et Infirmiers en Soins Généraux sont associés aux critères suivants :
. Coordination de plusieurs services,
. Conduite de dossiers complexes,
. Pilotage de projet.
Groupe 2 :
Le cadre d’emploi des Attachés est associé aux critères suivants :
. Coordination de plusieurs services,
. Conduite de dossiers complexes,
. Pilotage de projet.
Les cadres d’emplois des Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes Enfants, Conseillers Socio-
Educatifs sont associés aux critères suivants :
. Coordination d’un service,
. Expertise technique importante.
Le cadre d’emploi des Infirmiers en Soins Généraux est associé aux critères suivants :
. Coordination d’un service,
. Expertise technique importante.
. Conduite de projet avec encadrement,
. Autonomie,
. Technicité spécifique requise pour le poste,
. Conduite de projet.
Groupe 3 :
Le cadre d’emplois des Attachés est associé aux critères suivants : Page 10 sur 24
. Coordination d’un service,
. Expertise technique importante.
Les cadres d’emplois des Ingénieurs, Educateurs de Jeunes Enfants sont associés aux critères suivants :
. Conduite de projet avec encadrement,
. Autonomie,
. Technicité spécifique requise pour le poste,
. Conduite de projet.
Groupe 4 : Le cadre d’emplois des Attachés est associé aux critères suivants :
. Conduite de projet avec encadrement,
. Autonomie,
. Technicité spécifique requise pour le poste,
. Conduite de projet.
DIT que l’enveloppe globale à l’IFSE des cadres d’emplois des Attachés, Conseillers Socio-Educatifs,
Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes Enfants et Infirmiers en Soins Généraux est calculée
en fonction des emplois inscrits au budget et effectivement pourvus et des montants maximums de
l’IFSE. Par conséquent, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :
Groupe 1 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés
par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Attachés, Conseillers Socio-
Educatifs, Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes Enfants et Infirmiers en Soins Généraux
dont les fonctions sont classées en groupe 1.
Groupe 2 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés
par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Attachés, Conseillers Socio-
Educatifs, Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes Enfants et Infirmiers en Soins Généraux
dont les fonctions sont classées en groupe 2.
Groupe 3 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés
par l’Etat multiplié par le nombre d’agent du cadre d’emplois des Attachés, Ingénieurs et Educateurs
de Jeunes Enfants dont les fonctions sont classées en groupe 3.
Groupe 4 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés
par l’Etat multiplié par le nombre d’agent du cadre d’emplois des Attachés dont les fonctions sont
classées en groupe 4.
POUR LA CATEGORIE B :
DETERMINE les groupes de fonctions ainsi que les montants maximums et minimums pour les cadres
d’emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs, Auxiliaires de puériculture suivants : Page 11 sur 24
Cadres d’emplois des
Rédacteurs, Techniciens,
Animateurs
Montants
annuels
Montants
annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires
à ne pas
dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Responsable de
service avec
encadrement
17 480 euros
et
19 660 euros
pour le cadre
d’emplois des
Techniciens
4 800 euros
Groupe 2
Responsable de
service sans
encadrement,
Adjointe au Chef
de service,
Responsable de
structure –
Coordinatrice du
TAP.
16 015 euros
et
17 930 euros
pour le cadre
d’emplois des
Techniciens
3 600 euros
Groupe 3
Chargé de
mission, Poste
d’instruction avec
expertise,
Responsable de
structure sans
encadrement.
14 650 euros
et
16 480 euros
pour le cadre
d’emplois des
Techniciens
1 350 euros
et
1 650 euros
pour le cadre
d’emplois des
Techniciens
Cadre d’emplois des Auxiliaires
de puériculture
Montants
annuels
Montants
annuels
Groupes de Emplois Plafonds Page 12 sur 24
DETERMINE les critères suivants afin de classer les emplois dans les groupes de fonctions :
. Encadrement de plusieurs services,
. Encadrement direct,
. Connaissances particulières,
. Missions spécifiques,
. Conduite de dossiers complexes,
. Contraintes particulières liées à la fiche de poste,
. Elaboration et suivi d’un budget de service,
. Sujétions particulières liées au poste,
. Conduite de projet avec encadrement,
. Autonomie,
. Technicité spécifique requise pour le poste,
. Expertise technique importante,
. Encadrement de proximité,
. Conduite de projet sans encadrement,
. Technicité requise pour le poste.
Groupe 1 :
Les cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs sont associés aux critères suivants :
. Encadrement de plusieurs services,
. Encadrement direct,
. Connaissances particulières,
. Missions spécifiques,
fonctions réglementaires
à ne pas
dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Auxiliaire de
puériculture
référent
9 000 euros 1 100 euros
Groupe 2 Auxiliaire de puériculture 8 010 euros 1 020 euros Page 13 sur 24
. Conduite de dossiers complexes,
. Contraintes particulières liées à la fiche de poste,
. Elaboration et suivi d’un budget de service,
. Sujétions particulières liées au poste,
Le cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture est associé aux critères suivants :
. Encadrement de proximité,
. Expertise ou technicité particulière nécessaire à l’exercice des fonctions,
. Sujétions particulières liées au poste,
. Contraintes particulières liées au poste.
Groupe 2 :
Les cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs sont associés aux critères suivants :
. Conduite de projet avec encadrement,
. Autonomie,
. Technicité spécifique requise pour le poste,
. Expertise technique importante,
. Encadrement de proximité,
Le cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture est associé aux critères suivants :
. Sujétions particulières liées au poste,
. Contraintes particulières liées au poste.
Groupe 3 : Les cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs sont associés aux critères
suivants :
. Conduite de projet sans encadrement,
. Autonomie,
. Technicité requise pour le poste.
DIT que l’enveloppe globale à l’IFSE des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs,
Auxiliaires de Puériculture est calculée en fonction des emplois inscrits au budget et effectivement
pourvus et des montants maximums de l’IFSE. Par conséquent, l’enveloppe globale afférente aux
groupes est déterminée comme suit :
Groupe 1 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés
par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens,
Animateurs, Auxiliaires de Puériculture dont les fonctions sont classées en groupe 1. Page 14 sur 24
Groupe 2 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés
par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens,
Animateurs, Auxiliaires de Puériculture dont les fonctions sont classées en groupe 2.
Groupe 3 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés
par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens,
Animateurs dont les fonctions sont classées en groupe 3.
POUR LA CATEGORIE C :
DETERMINE les groupes de fonctions ainsi que les montants maximums et minimums pour les cadres
d’emplois des Adjoints Administratifs, Agents de maîtrise, Adjoints Techniques, Adjoints
d’Animations, Agents sociaux, ATSEM suivants :
Cadres d’emplois des Adjoints
Administratifs, Agents de
maîtrise, Adjoints Techniques,
Adjoints d’Animations, Agents
sociaux, ATSEM
Montants
annuels Montants annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires
à ne pas
dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Responsable de
service,
Responsable de
structure,
Responsable de
structure –
Coordinatrice TAP,
Responsable du
Périscolaire, Chef
d’Equipe,
Gestionnaire,
Agent des écoles
référent, Agent
technique,
Assistante
Administrative
11 340 euros 1 350 euros Page 15 sur 24
PRECISE QUE les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants spécifiques
selon le tableau ci-dessous :
DETERMINE les critères suivants afin de classer les emplois dans les groupes de fonctions :
. Encadrement de plusieurs services,
. Encadrement d’un service,
. Encadrement de proximité,
. Expertise ou technicité particulière nécessaire à l’exercice des fonctions,
. Sujétions particulières liées au poste,
. Contraintes particulières liées au poste,
. Participation à l’élaboration et au suivi du budget.
Groupe 1 : Les cadres d’emplois des Adjoints Administratifs, Agents de maîtrise, Adjoints Techniques,
Adjoints d’Animations sont associés aux critères suivants :
. Encadrement de plusieurs services,
Groupe 2
Agent d’accueil,
Agent
d’animation,
Agent des Ecoles,
Agent Social,
Agent Technique,
Assistante
Administrative,
ATSEM
10 800 euros 1 200 euros
Cadres d’emplois des Agents de
maîtrise, Adjoints Techniques
Montants
annuels
Montants
annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires
à ne pas
dépasser
Plafonds
minimums
Groupe 1
Responsable de
service, Chef
d’Equipe
7 090 euros
1 350 euros
Groupe 2 Agent Technique 6 750 euros 1 200 euros Page 16 sur 24
. Encadrement d’un service,
. Encadrement de proximité,
. Expertise ou technicité particulière nécessaire à l’exercice des fonctions,
. Sujétions particulières liées au poste,
. Contraintes particulières liées au poste,
. Participation à l’élaboration et au suivi du budget.
Groupe 2 : Les cadres d’emplois des Adjoints Administratifs, Agents de maîtrise, Adjoints Techniques,
Adjoints d’Animations, Agents sociaux, ATSEM sont associés aux critères suivants :
. Sujétions particulières liées au poste,
. Contraintes particulières liées au poste.
DIT que l’enveloppe globale à l’IFSE des cadres d’emplois des Adjoints Administratifs, Agents de
maîtrise, Adjoints Techniques, Adjoints d’Animations, Agents sociaux, ATSEM est calculée en fonction
des emplois inscrits au budget et effectivement pourvus et des montants maximums de l’IFSE. Par
conséquent, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :
Groupe 1 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés
par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Adjoints Administratifs, Agents de
maîtrise, Adjoints Techniques, Adjoints d’Animations dont les fonctions sont classées en groupe 1.
Groupe 2 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants fixés
par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Adjoints Administratifs, Agents de
maîtrise, Adjoints Techniques, Adjoints d’Animations, Agents sociaux, ATSEM dont les fonctions sont
classées en groupe 2.
INDIQUE QUE conformément à l’article 6 du décret 20 mai 2014 « lors de la première application des
dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des
régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats,
à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l’indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de
l’agent ». Par conséquent, les agents relevant de l’ensemble des cadres d’emploi énumérés ci-dessus
conserveront le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant la mise en place du
RIFSEEP, au titre de l’IFSE.
PRECISE QUE le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience
professionnelle et :
. en cas de changement de fonctions ou d’emploi,
. en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement
de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,
. tous les 4 ans au maximum en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
INDIQUE QUE le critère expérience professionnelle permettra de valoriser l’agent sur :
. son parcours professionnel, Page 17 sur 24
. sa capacité à exploiter son expérience acquise quelle que soit son ancienneté,
. ses formations suivies,
. sa connaissance de son environnement de travail,
. son approfondissement des savoirs techniques
DIT QUE l’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de
retenir les critères de modulation suivants :
. la diversification des compétences et des connaissances,
. l’évolution du niveau de responsabilités
INDIQUE QUE l’IFSE est versée mensuellement. Le montant de l’IFSE suit le sort des éléments
obligatoires de la rémunération (au prorata temporis).
DECIDE QUE le montant de l’IFSE est maintenue en cas d’indisponibilité physique des agents en cas
de :
. maladie ordinaire,
. accident du travail,
. maladie professionnelle,
.temps partiel thérapeutique,
. congé de maternité,
. congé de paternité,
. congé d’adoption,
. congé d’accueil de l’enfant,
. période de préparation au reclassement
PRECISE QUE l’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des
primes et indemnités légalement cumulables.
INFORME QUE l’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un
arrêté appliquant les dispositions de la présente décision. Page 18 sur 24
Mise en place du CIA
DECIDE QUE le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pourra être versé en fonction de
l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés lors de l’entretien professionnel.
DECIDE QUE l’autorité territoriale arrête le montant du CIA déterminé, en tenant compte des
résultats de l’évaluation professionnelle selon les critères suivants :
. l’investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,
. la prise d’initiative,
. les résultats professionnels obtenus eu égard aux objectifs fixés dans l’année,
. les qualités relationnelles,
. la manière de servir,
. le sens du service public,
. la capacité à s’adapter aux exigences du poste,
. la capacité à travailler en équipe,
. la qualité du travail,
. la connaissance de son domaine d’intervention,
. la contribution au collectif de travail,
. l’implication dans les projets du service,
. la capacité à coopérer avec des partenaires internes ou externes,
. la participation active à la réalisation des missions rattachées à l’environnement professionnel,
. la gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une nouvelle expérience ou
d’approfondir les acquis
INDIQUE QUE chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent
les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la fonction publique d’Etat.
PRECISE QUE l’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères
d’évaluation ci-dessus.
AJOUTE QUE l’entretien professionnel pris en compte sera celui de l’année N-1 pour un versement
du CIA en année N. Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur
l’autre et peuvent être compris entre 0 et 100% du montant maximal de chaque groupe de fonctions.
PRECISE QUE le montant maximal du CIA attribué représente :
. 15% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois relevant de catégorie A,
. 12% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois relevant de catégorie B,
. 10% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois relevant de catégorie C,
DIT QU’AU regard de la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds
annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit : Page 19 sur 24
POUR LA CATEGORIE A :
Cadre d’emplois des Attachés Montants annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Groupe 1 Directeur Général des Services 6 390 euros
Groupe 2 Direction de pôle 5 670 euros
Groupe 3 Chef de service 4 500 euros
Groupe 4
Adjoint au Chef de
service,
Poste d’instruction
avec expertise
3 600 euros
Cadre d’emplois des Conseillers
Socio-Educatifs Montants annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Groupe 1 Direction de pôle 4 500 euros
Groupe 2 Responsable de structure 3 600 euros
Cadre d’emplois des Ingénieurs Montants annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Groupe 1 Direction de pôle 7 110 euros
Groupe 2 Chef de service 6 300 euros
Groupe 3
Adjoint au Chef de
service,
Poste d’instruction
avec expertise
4 860 euros Page 20 sur 24
Cadre d’emplois des
Puéricultrices Montants annuels
Groupes
de
fonctions
Emplois
Plafonds
réglementaires à ne
pas dépasser
Groupe 1 Direction de pôle 3 440 euros
Groupe 2 Responsable de structure 2 700 euros
Cadre d’emplois des Educateurs
de Jeunes Enfants Montants annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Groupe 1 Direction de pôle 1 680 euros
Groupe 2 Responsable de structure 1 620 euros
Groupe 3
Adjoint au Chef de
service 1 560 euros
Cadre d’emplois des Infirmiers en
Soins Généraux Montants annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires à
ne pas dépasser
Groupe 1 Direction de pôle 3 440 euros
Groupe 2
Responsable de
structure,
Adjoint au Chef de
service
2 700 euros Page 21 sur 24
POUR LA CATEGORIE B :
Cadres d’emplois des Rédacteurs,
Techniciens, Animateurs
Montants
annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires
à ne pas
dépasser
Groupe 1
Responsable de
service avec
encadrement
2 380 euros
et
2 680 euros
pour le cadre
d’emplois des
Techniciens
Groupe 2
Responsable de
service sans
encadrement,
Adjointe au Chef de
service, Responsable
de structure –
Coordinatrice du
TAP.
2 185 euros
et
2 445 euros
pour le cadre
d’emplois des
Techniciens
Groupe 3
Chargé de mission,
Poste d’instruction
avec expertise,
Responsable de
structure sans
encadrement.
1 995 euros
et
2 245 euros
pour le cadre
d’emplois des
Techniciens Page 22 sur 24
POUR LA CATEGORIE C :
Cadre d’emplois des Auxiliaires de
puériculture
Montants
annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires
à ne pas
dépasser
Groupe 1
Auxiliaire de
Puériculture
référent
1 230 euros
Groupe 2 Auxiliaire de Puériculture 1 090 euros
Cadres d’emplois des Adjoints
Administratifs, Agents de maîtrise,
Adjoints Techniques, Adjoints
d’Animations, Agents sociaux, ATSEM
Montants
annuels
Groupes de
fonctions Emplois
Plafonds
réglementaires
à ne pas
dépasser
Groupe 1
Responsable de
service, Responsable
de structure,
Responsable de
structure –
Coordinatrice TAP,
Responsable du
Périscolaire, Chef
d’Equipe,
Gestionnaire, Agent
des écoles référent,
Agent technique,
Assistante
Administrative
1 260 euros
Groupe 2 Agent d’accueil, Agent d’animation,
Agent des Ecoles,
1 200 euros Page 23 sur 24
DIT que l’enveloppe globale du CIA des cadres d’emplois des Attachés, Conseillers socio-Educatifs,
Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes Enfants, Infirmiers en Soins Généraux est calculée en
fonction des emplois inscrits au budget et effectivement pourvus et des montants maximums du CIA.
Par conséquent, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :
Groupe 1 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Attachés, Conseillers Socio-
Educatifs, Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes Enfants, Infirmiers en Soins Généraux
dont les fonctions sont classées en groupe 1.
Groupe 2 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Attachés, Conseillers Socio-
Educatifs, Ingénieurs, Puéricultrices, Educateurs de Jeunes Enfants, Infirmiers en Soins Généraux
dont les fonctions sont classées en groupe 2.
Groupe 3 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent du cadre d’emplois des Attachés, Ingénieurs,
Educateurs de Jeunes Enfants, dont les fonctions sont classées en groupe 3.
Groupe 4 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent du cadre d’emplois des Attachés dont les fonctions
sont classées en groupe 4.
DIT que l’enveloppe globale du CIA des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs,
Auxiliaires de Puériculture est calculée en fonction des emplois inscrits au budget et effectivement
pourvus et des montants maximums du CIA. Par conséquent, l’enveloppe globale afférente aux
groupes est déterminée comme suit :
Groupe 1 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens,
Animateurs, Auxiliaires de Puériculture dont les fonctions sont classées en groupe 1.
Groupe 2 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens,
Animateurs, Auxiliaires de Puériculture dont les fonctions sont classées en groupe 2.
Groupe 3 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Rédacteurs, Techniciens,
Animateurs dont les fonctions sont classées en groupe 3.
DIT que l’enveloppe globale du CIA des cadres d’emplois des Adjoints Administratifs, Agents de
maîtrise, Adjoints Techniques, Adjoints d’Animations, Agents sociaux, ATSEM est calculée en fonction
des emplois inscrits au budget et effectivement pourvus et des montants maximum du CIA. Par
conséquent, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :
Agent Social, Agent
Technique,
Assistante
Administrative,
ATSEM Page 24 sur 24
Groupe 1 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Adjoints Administratifs,
Agents de maîtrise, Adjoints Techniques, Adjoints d’Animations dont les fonctions sont classées en
groupe 1.
Groupe 2 : Montant plafond déterminé par l’organe délibérant ne pouvant dépasser les montants
fixés par l’Etat multiplié par le nombre d’agent des cadres d’emplois des Adjoints Administratifs,
Agents de maîtrise, Adjoints Techniques, Adjoints d’Animations, Agents sociaux, ATSEM dont les
fonctions sont classées en groupe 2.
PRECISE QUE le CIA est versé en une fraction en année N selon la réalisation des objectifs issus de
l’entretien professionnel réalisé en N-1. Le montant du CIA suit le sort des éléments obligatoires de la
rémunération (au prorata temporis).
DECIDE QUE le montant du CIA est maintenu en cas d’indisponibilité physique des agents en cas de :
. maladie ordinaire,
. accident du travail,
. maladie professionnelle,
.temps partiel thérapeutique,
. congé de maternité,
. congé de paternité,
. congé d’adoption,
. congé d’accueil de l’enfant,
PRECISE QUE le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir, à l’exception
des primes et indemnités légalement cumulables.
INFORME QUE l’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un
arrêté appliquant les dispositions de la présente décision.
INDIQUE QUE l’ensemble des montants maximums énumérés (IFSE et CIA) évoluera
automatiquement en fonction de la réglementation en vigueur.
DECIDE de mettre à jour le RIFSEEP selon l’ensemble des modalités citées précédemment, à compter
du 11/07/2022,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 30/06/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/07/2022
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
Mme FAYAT à M BERTRAND
Mme PECULIER à M CHAPLET
Mme COGET à M DEVAUX
M CHEVALLIER à M BELHOMME
Mme LE GALLOUDEC à M HEESTERMANS
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
Mme GOUBERT à M FARCY
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
Membre excusée :
PAGES Caroline
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite aux
besoins de la population et à la convention d’objectifs entre la Commune de Cesson et la Maison de Santé
« Simone Veil », il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif, contractuel, à temps non complet, à
raison de 50% d’un temps complet,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°59-2022 Page 2 sur 2
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/06/2022,
Considérant la convention d’objectifs entre la Commune de Cesson et la Maison de Santé « Simone Veil »,
Considérant la Décision n°55-2022 du 20/06/2022 ;
Considérant les besoins,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif, contractuel, à temps non complet, à raison de 50% d’un
temps complet,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que la présente délibération prendra effet au 01.08.2022,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET