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Déliberation - DEL2025 02 22 SP
Déliberation - DEL2025 02 11 SP
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 02 11 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID :077-217704584-20250409-DEL2025 02 11-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Délibération n° 2025-02_11
Compte Financier Unique 2024
Budget de la Maison Pluriprofessionnelle de Santé
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
21/03/2025
Date
d'affichage :
21/03/2025
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
22
Procurations :
3
Votants :
25
L'an deux-mille vingt-cinq, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABÜT Pierre, Maire
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, CAPELLE Jean- Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, VIRATELLE
Marie-Claude, LAFEUIL Cvrille, DELNOMDEDIEU Christian, RICHARD Didier (arrivée à 18h45), DA SILVA CAMPOS Anita, DOUTSAS Jean-Paul, PRÈSLES Jocelyne, MARTIN Patrice, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, CRENIAUT Graziella (pouvoir à Mme VILETTE), REBOUCO Hélène, TRICARD Martin (pouvoir à M. CAPELLE), VEIGNIE Laetitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).
Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU
Monsieur CAMMARATA, adjoint au Maire, en charge des finances, a soumis au Conseil Municipal, sur la base de la note de présentation jointe, le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe de la Maison Pluriprofessionnelle de Santé, préalablement examiné par la commission des finances le 17 mars 2025. Ce document fait apparaître le résultat suivant :
Dé
Recettes d'investissement
Solde d'investissement
67 145,02€
77 840,38 €
10 €
54 454,17 €
47 114,08 €
7 09€
ses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Solde de fonctionnement
ses d'investissement
Résultat de clôture (hors RAR 3 €
Restes à réaliser
Résultat
0,00 €
bal de clôture €
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 077-217704584-20250409-DEL2025 02_11-DE
Vu les articles L1612-12 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-03_23 en date du 09 avril 2024 approuvant le budget
annexe de la Maison pluriprofessionnelle de santé de l'exercice 2024,
A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au
moment du vote, a décidé, à l'unanimité :
-__ d’approuver le compte financier unique du budget annexe de la Maison pluriprofessionnelle de santé dont les résultats sont les suivants :
e résultat de la section de fonctionnement : 10 695,36 €
° résultat de la section d'investissement : - 7 340,09 €
- et de voter l'affectation des résultats de l'exercice 2024 comme suit :
e chapitre 002 (section de fonctionnement) : 3 355,27 € (excédent) e chapitre 001 (section d'investissement) : 7 340,09 € (déficit)
+ compte 1068 {section d'investissement) : 7 340,09 €
Fait et délibéré en séance du 09 avril 2025,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire.
contentieux le