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Déliberation - DEL2025 02 17 SP
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 02 17 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID :077-217704584-20250409-DEL2025 02 17-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Délibération n° 2025-02_17
Budget Primitif 2025 de l’Assainissement
Adoption
Date
convocation :
21/03/2025
Date
d'affichage :
21/03/2025
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
22
Procurations :
3
Votants :
25
L’an deux-mille vingt-cinq, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis,
BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, CAPELLE Jean- Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, VIRATELLE Marie-Claude, LAFEUIL Cyrille, DELNOMDEDIEU Christian, RICHARD Didier (arrivée à 18h45), DA SILVA CAMPOS Anita, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, CRENIAUT Graziella (pouvoir à Mme VILETTE), REBOUCO Hélène, TRICARD Martin (pouvoir à M. CAPELLE), VEIGNIE Laetitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).
Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2025 de l'Assainissement qui a été étudié par la commission des finances le 17 mars dernier et qui se présente comme suit :
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT DEPENSES RECETTES
Crédits d'investissement au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 526 450,87 € 145 000,00 €
REPORT Restes à réaliser - € - €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € 381 450,87 €
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 526 450,87 € 526 450,87 €
Crédits de fonctionnement au titre du présent budget 722 911,63 € 153 282,69 €
REPORT 002 Solde d'exécution de la section d'exploitation reporté 569 628,94 €
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 722 911,63 € 722 911,63 €
TOTAL DU BUDGET
Fait et délibéré en séance du 09 avril 2025,
Le Maire.
1 249 362,50 € | 1 249 362,50 €
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mais à compter de sa publication ou de son affichage.