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Déliberation - DEL2025 02 33 SP
Déliberation - DEL2025 02 09 SP
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 02 09 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
21/03/2025
Date
d'affichage :
21/03/2025
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
22
Procurations :
3
Votants :
25
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID :077-217704584-20250409-DEL2025 02 09-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Délibération n° 2025-02_09
Compte Financier Unique 2024
Budget de l’Eau
L'an deux-mille vingt-cinq, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, CAPELLE Jean-
Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, VIRATELLE Marie-Claude, LAFEUIL Cyrille, DELNOMDEDIEU Christian, RICHARD Didier (arrivée à 18h45), DA SILVA CAMPOS Anita, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN
Patrice, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, CRENIAUT Graziella (pouvoir à Mme VILETTE), REBOUCO Hélène, TRICARD Martin (pouvoir à M. CAPELLE), VEIGNIE Laetitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).
Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU
Monsieur CAMMARATA, adjoint au Maire, en charge des finances, a soumis au Conseil Municipal, sur la base de la note de présentation jointe, le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe de l'Eau, préalablement examiné par la commission des finances le 17 mars 2025. Ce document fait apparaître le résultat suivant :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun
Budget de l'Eau
Résultat 2024
Dépenses d'exploitation 135 673,11€
Recettes d'exploitation 249 891,62 €
Solde d'exploitation 114 218,51 €
Dépenses d'investissement 22 487,94 €
Recettes d'investissement 283 139,63 €
Solde d'investissement 260 651,69 €
Résultat de clôture (hors RAR) 374 870,20 €
Restes à réaliser dépenses 99 193,73€
Résultat global de clôture 275 676,47 €
dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichade. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 077-217704584-20250409-DEL2025 02 _09-DE
Vu les articles L1612-12 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-03_ 21 en date du 09 avril 2024 approuvant le budget annexe de l'eau de l'exercice 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-05 _52 approuvant la décision modificative de crédits n°1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-0102 approuvant la décision modificative de crédits n°2,
A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, a décidé, à l'unanimité :
- _ d’approuver le compte financier unique du budget annexe de l’eau dont les résultats sont les
suivants :
e résultat de la section d'exploitation : 114 218,51 €
e résultat de la section d'investissement : 260 651,69 €
e restes à réaliser - 09 193,73 €
-_ et de voter l'affectation des résultats de l'exercice 2024 comme suit :
e chapitre 002 (section d'exploitation) : 114 218,51 € (excédent) e chapitre 001 (section d'investissement) : 260 651,69 € (excédent) e report des restes à réaliser - 99 193,73 €
Fait et délibéré en séance du 09 avril 2025,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire.
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