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Procès Verbal - PV 09 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 mars 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
-AUDUN-L'ARDOISE
PROCÈS-VERBAL |
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Du 09 mars 2026
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT
L'an deux mille vingt-six, le 9 mars à 18 heure 00, le Conseil d'Administration du CCAS de cette commune convoqué le 03 mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la
présidence de Manon CROUSIER, vice-présidente.
Etaient présents: Manon CROUSIER, Myriam IGHIR, Jocelyne MOSCATO, Anick BOYER, Christian GILLES.
Absent_ excusé ayant donné procuration : Aimeric NAVEZ donne pouvoir à Jocelyne MOSCATO.
Absents : Yves CAZORLA, Moustapha BEN ABBES, Chantal DI GLORIA
Secrétaire de séance : Jocelyne MOSCATO
VOTE A L'UNANIMITE
Adoption du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 12 février 2026
VOTE A L'UNANIMITE
DOSSIER N°1 - FINANCES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB)
Rapporteur : Manon CROUSIER
La loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, en son article 11, précise que les collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus doivent tenir un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB). Cette formalité s'impose aux CCAS des communes concernées et est préalable au vote du budget primitif.
L'objectif du DOB est double :
> Débattre des orientations budgétaires du CCAS
> Informer sur sa situation financière
Le DOB donne lieu à un vote sur la base d’un Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) prévu à
l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cadre du débat, Mme Boyer s'interroge sur l'impact éventuel du retard du vote du budget de l'État sur celui du CCAS. La Vice-Présidente précise que c'est principalement le budget de la commune qui est concerné.
Procès-verbal du Conseil d'Administration du 09 mars 2026
1/2 Par ailleurs, Mme Boyer propose d'explorer de nouvelles pistes de financement pour le loto organisé dans le cadre de la Semaine Bleue. Les agents du service vont se renseigner sur d'éventuels dispositifs départementaux ou sur des possibilités de mécénat pouvant être mobilisés. Enfin, les membres du CCAS ont exprimé leur intérêt pour la visite du chantier en cours de
l'Habitat inclusif.
PRISE D'ACTE
DOSSIER N°2 - ADMINISTRATION GENERALE - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2025
Rapporteur : Manon CROUSIER
Le CCAS est un établissement public communal ouvert à tous les habitants qui viennent y chercher des renseignements, de l'aide, des conseils ou de l'accompagnement. Le rapport d'activité illustre l'intervention de la structure sur l'année, en détaillant les aides dispensées à ceux qui en ont besoin.
PRISE D'ACTE
DÉCISIONS DE LA VICE-PRESIDENTE REMISE EN SYNTHÈSE
La séance est levée à 18h35.
Fait à Laudun-L’Ardoise, le 09 mars 2026.
Jocelyne MOSCATO Manon CROUSIER Secrétaire de séance, Vice-présidente,
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