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Procès Verbal - PV 28.02.23 signé
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.02.23 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
PROCES VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S
DU 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, à 18 heures 00, le Conseil d'Administration du CCAS de
Laudun-l’Ardoise convoqué le 20 février 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous
la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Président.
Étaient présents : Mesdames Manon CROUSIER, Vice-Présidente, Myriam IGHIR, Jocelyne MOSCATO,
Chantal DI GLORIA, Simone GRAVIER et Messieurs Yves CAZORLA, Président, Aimeric NAVEZ, Christian
GILLES
Était absent : Monsieur Moustapha BEN ABBES
Il est procédé à l'élection du secrétaire de séance. Mme Jocelyne MOSCATO a été désignée à
l'unanimité.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. le Président propose d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 30
novembre 2022.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Président soulève néanmoins la présence d’une coquille concernant l'orthographe de son
nom de famille.
l'est ensuite procédé à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour.
Point n° 1 : Diagnostic social — Rapport d’activité 2022
Rapporteur: M. Yves CAZORLA, Président
Le CCAS est un établissement public communal ouvert à tous les habitants, qui viennent y chercher
des renseignements, de l’aide, des conseils ou de l’accompagnement. Le rapport d'activité illustre
l'intervention de la structure sur l’année, en détaillant les aides dispensées à ceux qui en ont besoin.
Le conseil d'administration, après avoir entendu la présentation de M. le Président et échangé sur le
sujet :
PREND ACTE
du rapport d’activité 2022
1/3 Point n° 2 : Finances — Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Mme la vice-présidente s'appuie sur le Rapport d'Orientation Budgétaire pour présenter les
orientations générales du budget 2023 de la structure. Elle insiste sur le renouvellement des actions
menées jusqu'alors, avec prochainement la sortie poney, et le renforcement des partenariats,
notamment avec l'association ensemble pour l’espoir, dans le cadre de la collecte des denrées
festives. Par ailleurs, le repas des aînés aura lieu cette année le vendredi 13 octobre.
Le conseil d'administration, après avoir entendu la présentation, échangé sur le sujet et en avoir
délibéré à l’unanimité des membres présents :
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : O0
APROUVE À L'UNANIMITÉ
les orientations budgétaires 2023
Point n° 3 : Finances — Participation exceptionnelle aux frais de transport de l’école élémentaire J.
ROLLO
Rapporteur: M. Yves CAZORLA, Président
Monsieur le Président fait savoir aux membres du Conseil d'administration que le directeur de l’école
élémentaire J.ROLLO a organisé une classe découverte du 06 au 10 février 2023 à Ancelle (Hautes-
Alpes).
L'objectif était de faire découvrir au plus grand nombre la haute montagne et le ski. En CM2, 16 élèves
ne sont jamais allés au ski et ce chiffre augmente de manière inversement proportionnelle à l’âge.
Pour l'aider à financer ce projet, le Directeur a sollicité une participation exceptionnelle au frais de
transport, sachant que les factures peuvent être acquittées jusqu’en juin 2023, afin de diminuer le
coût restant à la charge des familles, notamment les plus précaires.
La commune de Laudun-l’Ardoise ayant pris en charge une partie du transport, il est proposé aux
membres du conseil d'administration de prendre le restant à charge, à savoir 2280€.
Il'est demandé aux membres d'approuver cette proposition.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
2/3 Point n° 4: Affaires Générales -— Affiliation de l’Agence Départementale de l'Habitat et du Logement
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard
Rapporteur: M. Yves CAZORLA, Président
Monsieur le président expose le projet d'affiliation volontaire de l’Agence Départementale de l'Habitat
et du Logement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.
Conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements publics
affiliés au CDG 30 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d'affiliation et doit
intervenir dans un délai de deux mois suivant la transmission de la demande d'affiliation.
Il est demandé aux membres d'émettre un avis sur l’affiliation de l'Agence Départementale de l’Habitat
et du Logement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
FAVORABLE À L'UNANIMITÉ
Point n° 5 : Affaires Générales - Conventions de mise à disposition d’un bureau
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Le rapporteur expose la volonté de faire du foyer Aubat un lieu identifié pour les habitants de Laudun-
l’Ardoise rencontrant des difficultés d'ordre économique ou social. Pour ce faire, il est proposé aux
partenaires du territoire de venir effectuer des permanences au sein des locaux. Cette proximité
facilitera notamment le travail partenarial entre l'établissement et les acteurs sociaux du territoire.
L'agglomération du Gard Rhodianien et le secours catholique souhaitent conventionner avec le CCAS
dans ce cadre.
Il'est demandé aux membres d'approuver les projets de convention.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Remise du compte rendu des décisions de la Vice-Présidente du 01/12/2022 au 28/02/2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.
La Vice-Présidente du CCAS, Le Secrétaire,
Madame Manon CROUSIER Madame Jocelyne MOSCATO
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