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Arrêté - 25 45 station. benne mlin de la roche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 45 station. benne mlin de la roche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
D Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU 25-45
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET :
VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement
rue
du
Moulin
de
la
Roche,
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
Monsieur
YAHI,
sise
25
rue
du
Moulin
de
la
Roche
—
94250
GENTILLY
sollicite
l'autorisation
de
déposer
une
benne
afin
de
réaliser
des
travaux,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
la
commodité
de
passage
sur
la chaussée
et pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
mardi
25
mars
au
jeudi
8 mai
2025
:
>
Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant,
rue
du
Moulin
de
la
Roche,
au
droit
du
n°
25,
sur
2 places
de
stationnement,
ARTICLE
2
:
Monsieur
YAHI,
procèdera
à l’affichage
du
présent
arrêté et à une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
d’intervention.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
modifications
de
stationnement
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état
d’entretien
et de
visibilité
par
l’entreprise
précitée.
Ils
veilleront
en
toutes
circonstances
à
la
sécurité
publique
et
à
la tranquillité
des
riverains
et
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le
17
mars
2025
Par
délégation
L’Adjoint
au
maire
chargé
de
l’Environnement
Patrick
MOKHBI e 25 2025 Publié le 25 mars2025