Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 125 supres branch elec rue mlin de la roche
Arrêté - 2025 128 station 14 mlin de la roche
Arrêté - 2025 067 perm stat trav elec pas mlin de la roch
Arrêté - 25 149 station enedis rue du mlin de la roche
Arrêté - 2025 103 trav de levage rue de verdun
Arrêté - 2025 112 station trav rue div leclerc
Arrêté - 2025 080 trav assain rue jean louis
Arrêté - 2025 116 engie trav elec rue de la poste et rue
Arrêté - 2025 100 demenag rue mlin de la roche
Arrêté - 25 45 station. benne mlin de la roche
Arrêté - 2025 102 trav gaz rue mlin de la roche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 102 trav gaz rue mlin de la roche)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Transports,
DS Gentilly de
ae
Fraternité
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
que
française ent
du
Val-de-Marne
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-102 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le 9 juillet
2025
formulée
par
l’Entreprise
TERGI,
sise
33
rue
de
Lamirault
à COLLEGIEN
(77090)
qui
sollicite
l’autorisation
de
faire
des
travaux
de
suppression
de
branchement
de
gaz
sur
trottoir,
pour
le
compte
de
l’Entreprise
GRDF,
sise
101
rue
du
Président
Roosevelt
à SARTROUVILLE
(78500),
VU
l’avis
technique
favorable
de
la Direction
l’Espace
Public
et de
l’Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L’autorisation
d’effectuer
les
travaux,
qui
fait l’objet de
la demande
ci-dessus
visée
est accordée,
à charge
pour
le permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et règlements
sur
la
voirie,
et en
outre,
aux
conditions
suivantes. ARTICLE
2 -
Les
véhicules
seront
installés,
rue
du
Moulin
de
la
Roche,
côté
pair,
du
droit
du
n°
12 jusqu’au
droit
du
n°
14,
sur
2 places
de
stationnement.
ARTICLE
3
-
Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4 - Les
véhicules
seront
installés,
du 4 au
22
août
2025,
soit un
total de
21 jours.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le délai
précisé
ci-dessus,
le permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et non
reportée.
Fait
à Gentilly,
le
16 juillet
2025
Par
délégation,
L'Adjoint
au
maire
chargé
de l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.